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  • ECOCIDE l’article original

    L’incrimination de l’écocide

    Nous dessinons peu à peu les contours d’un projet de loi à introduire à l’Assemblée Nationale pour obtenir l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal.

    Cette action fait partie d’une des cinq revendications que Notre Affaire à Tous a adressé au gouvernement. Il poursuit les travaux engagés par le mouvement End Ecocide on Earth et veut les adapter au contexte national français.

    Le terme « écocide » vient du grec oikos, qui signifie « maison » ou « habitat » et du latin occidere, qui veut dire « tuer ». Littéralement, l’ecocide fait donc référence aux atteintes particulièrement nocives portées à la nature. Le terme a été utilisé, pour la première fois, en 1966, afin de qualifier les dégâts causés par l’agent orange utilisé au Vietnam par les États-Unis.

    Le mouvement End Ecocide on Earth a travaillé à la conceptualisation de l’écocide dans le domaine du droit. Il définit l’écocide comme « “un dommage ou une destruction généralisée qui aurait pour conséquence une altération significative et durable des communs planétaires ou des systèmes écologiques de la Terre” – desquels dépend tout être vivant de manière générale et le genre humain en particulier – et conformément aux limites planétaires reconnues ».

    De manière générale, l’incrimination de l’écocide constitue un débat ouvertement tenu dans la sphère du droit pénal international. Son émergence accompagne un mouvement plus large qui consiste dans la reconnaissance de divers droits à la nature, et dans le déplacement du droit de l’environnement vers un droit écologique. L’incrimination de l’écocide repose donc sur un changement fondamental de perspective dans le champ juridique : là où le droit de l’environnement cherche à protéger la nature tout en promouvant une vision anthropocentrée de sa protection (l’homme se situe au centre d’un ensemble qui constitue son environnement et qui doit être régulé pour lui et par rapport à lui, à ses besoins et aux usages qu’il compte en faire), le droit écologique propose de concevoir la science juridique comme un instrument permettant de protéger les écosystèmes pour eux-mêmes, et de concevoir l’homme, non plus comme leur coeur, mais comme l’un de leurs nombreux composants.  

    Notre projet répond à la nécessité de faire reconnaître la responsabilité des personnes morales ou individuelles qui portent préjudice à la nature, notamment lorsque ces préjudices ne sont pas (encore) sensibles par les personnes humaines. Il vise, ce faisant, à alourdir les peines pouvant peser sur ces responsables et à leur faire assigner le statut de criminel. Nous espérons que cette loi aura un effet dissuasif et réparateur à la hauteur des enjeux qui entourent la protection de la nature.

    Lire la revue de presse sur l’écocideEn savoir plus sur les travaux en cours du groupe « Ecocide »

  • Pétition – Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

    Pétition pour un Jour d’Après écologique, féministe et social !

    À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Cette pétition appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là. Les solutions existent, agissons !

    Depuis la publication de la pétition, 7 organisations, dont Notre Affaire à Tous, s’y sont associées

  • Des outils pour rendre accessible le droit

    Des outils pour rendre accessible le droit

    Accessibilité du droit de l’environnement

    Afin que le droit de l’environnement puisse être un outil pour toutes et tous et cela malgré sa technicité, les juristes de Notre Affaire à Tous mettent à la disposition des citoyens des manuels d’actions juridiques. Ces supports regroupent les possibilités à la disposition des citoyens afin de contester les projets imposés et polluants qui fleurissent aux alentours de chez eux. 

    Si ces manuels peuvent répondre aux questions principales, nous tenons aussi à accompagner les collectifs en dehors même des actions juridiques. Ainsi nous soutenons certains d’entre eux dans l’élaboration de leur stratégie juridique, dans le développement de plaidoyer ou de lettre ouverte en mettant à leur disposition notre connaissance du droit et des procédures. 


    Guide juridique

    Veille et travaux de fond

    D’autre part l’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances tel que le Haut Conseil pour le Climat ou encore l’autorité environnementale. Par exemple l’AE dans son rapport datant du 31 mars affirme dans notre ligne de travail au sujet de l’aéronautique que « Les perspectives de développement de chaque terminal sont toujours considérées comme une donnée d’entrée modélisée intangible, sans prise en considération des limites d’acceptabilité d’une telle croissance, que ce soit au regard des impacts sonores pour les riverains ou de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre induites ». 

    Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive et nous portons activement ces revendications; ainsi le rapport 2018 de l’autorité environnementale nous a permis de rédiger un “Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique”, nous avons aussi pu porter grâce à la rédaction d’une porte étroite nos revendications quant à la constitutionnalité de la loi climat air énergie. De la même façon les recours que nous menons nourrissent une réflexion de fond et des revendications plus générales comme nous portons en ce qui concernent les infrastructures aéroportuaires. 


    Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique

  • Education et sensibilisation : On parle de nous !

    Les articles consacrés aux activités de notre programme de formation

    13 mars 2020, REFEDD / Education et justice climatique avec Notre Affaire à Tous 

    L’association Notre Affaire à Tous, engagée dans la lutte juridique et militante pour une justice climatique et sociale a été créée en 2015. Depuis 2019, l’association a mis en place un programme d’éducation et de sensibilisation aux problématiques de justice climatique et de droit de l’environnement . Cet enjeu capital a vite connu un développement et une diversification de ses activités et de son public. Lire la suite > 

    Presse Allemande : un article dédié à notre intervention en lycée Franco-allemand !

    Cet article de presse germanophone est dédié à l’intervention de notre groupe de travaille au lycée Franco-Allemand de Fribourg. Pour lire l’article en Allemand >

  • Appel à bénévoles – Traduction

    Vous souhaitez vous engager dans le combat pour la justice climatique et le droit de l’environnement ? Vous avez des compétences juridiques et en traduction et voulez les mettre à profit pour faire avancer cette cause ? Cet appel est fait pour vous !

    Notre Affaire à Tous est à la recherche de personnes motivées pour former un groupe de bénévoles pouvant traduire nos contenus en différentes langues : qu’importe votre langue de spécialité, nous sommes ravi-es de vous compter parmi nous ! L’objectif est que nos documents et supports soient accessibles pour un public non francophone. Ces traductions seront souvent techniques et nécessitent un minimum de compétences juridiques.

    En quoi cela consiste ?

    – Traduction de documents juridiques (mise en demeure, interpellation, recours administratif, etc.), décisions de justice et fiches d’arrêts

    – Traduction de communiqués et dossiers de presse 

    – Traduction de rapports de recherche produits par les membres de l’association

    – Traduction de la newsletter des affaires climatiques

    Combien de temps ça prend

    Chacun-e peut s’investir selon ses disponibilités !

    Vous êtes intéressé-es ? Devenez adhérent-e et envoyez un mail à clothilde.baudouin@notreaffaireatous.org, avec comme objet “Appel à bénévoles : traduction”

    Vous souhaitez nous rejoindre d’une autre manière ? Retrouvez tous nos groupes de travail ici ou envoyez un mail à contact@notreaffaireatous.org.

  • 2 avril 2020 – Numéro spécial crise sanitaire de IMPACTS


    Dans le contexte de la crise du Covid-19, Notre Affaire à Tous sort aujourd’hui un numéro spécial de la revue de presse des inégalités climatiques #IMPACTS. Les risques sanitaires du réchauffement de la planète, de la perte de la biodiversité et des dégradations environnementales sont multiples : canicules, pollutions, maladies infectieuses… Nombreuses seront les victimes. 

    Dès 2015, en amont de la COP21, des professionnels de la santé, réunis dans l’Alliance mondiale pour le climat et la santé, appelaient à l’adoption d’un accord international ambitieux sur le changement climatique, afin de protéger la santé des populations. Dans la mesure où il aggraverait la survenance de crises sanitaires, le changement climatique devient une question primordiale de santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rappelle d’ailleurs que les changements climatiques seront la cause de 250 000 décès par an. Depuis le début du confinement, une multitude d’articles ont été publiés sur les similarités entre crise sanitaire et crise climatique et la nécessité d’une relance post-crise socialement et écologiquement juste. 

    Aujourd’hui, plus que jamais, au travers de cette revue de presse, notre souhait est d’identifier les liens étroits entre santé et environnement, les droits menacés par le dérèglement climatique du point de vue sanitaire et les liens entre la crise que nous vivons et celle à venir. Pour combattre les inégalités, sociales et climatiques, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature.

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    L’épidémie du Covid-19 souligne l’impact des activités humaines sur la nature et les répercussions que celles-ci engendrent : la déforestation, dégradation majeure de l’environnement au profit d’intérêts économiques, a des conséquences directes sur la santé humaine. Elle est liée à 31% des épidémies comme Ebola ou encore les virus Zika et Nipah.

    En effet, parce que “la majorité des nouvelles maladies infectieuses vient des animaux sauvages”, la déforestation favorise la propagation des virus chez les humains. Selon l’OMS, 60% des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, c’est-à-dire qu’elles se transmettent des animaux vertébrés vers les humains, et inversement. Source : Organisation mondiale de la santé animale.

    L’impact des dégradations humaines sur l’environnement entraîne des déséquilibres environnementaux qui ont des conséquences directes sur la santé animale et humaine, profondément interdépendantes. Un rapport des Nations Unies de 2016 pointait déjà du doigt le risque sanitaire des maladies zoonoses en raison de la destruction des écosystèmes.

    En perturbant les écosystèmes, en coupant des arbres, en forçant les animaux à migrer plus près des villes ou encore en les tuant, nous libérons des virus de leurs hôtes naturels qui doivent alors trouver de nouveaux hôtes : souvent, les humains. Le Covid-19 en est la preuve. Bien que la mondialisation et la mobilité humaine favorisent le déplacement des virus aux quatre coins du globe, le changement climatique renforce toujours plus la propagation de ces maladies infectieuses. Le dernier rapport de la revue médicale The Lancet, sorti en novembre 2018 affirme que le dérèglement climatique produit des changements dans la transmission de maladies vectorielles ou hydriques. Par exemple, en 2016, “la capacité vectorielle mondiale pour la transmission du virus de la dengue a atteint son plus haut niveau jamais enregistré”. Le rapport Lancet Countdown met en lumière de multiples risques que pose le changement climatique sur la santé humaine : chocs cardiovasculaires, propagation de virus, pénuries alimentaires. Il insiste enfin particulièrement sur les vulnérabilités dues à la pollution de l’air, un phénomène d’autant plus capital qu’il semble être un facteur aggravant du virus du Covid-19. L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) observe que la France et l’Italie, deux des pays les plus touchés par l’épidémie sont d’ailleurs les plus pollués en particules fines d’Europe. Nos modes de vie urbains sont au coeur de ces dégradations : on peut lire dans Le Temps que la pandémie de coronavirus est partie de Wuhan, “une ville qui a subi fin 2019 près de deux mois d’un niveau exceptionnel aux particules fines PM2.5”.



    De nouvelles maladies risquent aussi d’émerger avec le dégel du pergélisol. En plus de rejeter massivement du protoxyde d’azote au moment de sa fonte, troisième gaz à effet de serre le plus préoccupant, ce sol, normalement gelé en permanence, pourrait perdre jusqu’à 70% de sa surface d’ici 2100, selon le GIEC. 

    Dans Actu Environnement, on peut lire que “la fonte de la cryosphère et la hausse des températures augmentent le risque d’exposition à des pathogènes humains, laissant craindre que la pandémie de Covid-19 ne soit que la première des épidémies à venir si le dérèglement du climat n’est pas enrayé”. Après des centaines voire des milliers d’années, des maladies dont nous pensions être protégé-es vont refaire surface avec la fonte des calottes glaciaires et du pergélisol. Ce phénomène va également modifier la propagation des virus. C’est notamment le cas de la maladie du charbon, l’anthrax, qui a causé la mort d’un enfant en Sibérie en 2016, alors que la maladie avait disparu de la région depuis 75 ans. Les volontés des industries minières et pétrolières en Arctique, outre la catastrophe que leurs activités engendreraient sur l’environnement, pourraient réveiller des virus enfouis dans les sous-sols. De nombreuses maladies infectieuses existantes se propagent aussi plus facilement avec le réchauffement climatique. En tête des maladies liées au climat ? Le choléra, dont la bactérie est liée à 9 composantes climatiques, et la maladie de Lyme, liée à 7 facteurs climatiques. Cette dernière risque de se propager plus facilement : une étude de 2014 montre que les taux de reproduction et les aires de répartition des tiques, vecteurs de la maladie de Lyme, vont augmenter à mesure que les températures se réchauffent. Températures, humidité, niveau de précipitations, tous ces aléas peuvent être responsables de telles propagations, qui concernent surtout les maladies vectorielles.

    La dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, maladies provenant du moustique-tigre, gagnent de nouveaux territoires chaque année, dont le Lot-et-Garonne, département désormais “classé en niveau 1 du plan national anti-dissémination de ces virus”. En 2019, la dengue a particulièrement touché l’Ile de la Réunion. Enfin, c’est en 2014 qu’une première étude établissait le lien direct entre changement climatique et émergence d’une maladie avec l’ulcère de Buruli en Guyane, infection qui connaît des pics épidémiques lors des épisodes El Niño. 

    Même si les liens entre réchauffement planétaire et diffusion des épidémies divisent encore les chercheurs, il est nécessaire que les politiques de lutte contre le changement climatique prennent mieux en compte la question sanitaire. Sinon, c’est prendre le risque de connaître des pandémies telles que celle du Covid-19, sources majeures d’inégalités à toute échelle. Au niveau mondial, des réseaux de chercheurs et de professionnels de santé se forment pour une réelle protection des populations face à ces risques. Une “conférence mondiale relative à l’impact des changements climatiques sur la santé” a notamment été organisée en 2019 par la Croix-Rouge.


    Cette crise est-elle l’occasion de redonner un coup d’accélérateur à la lutte contre le dérèglement climatique ? A court-terme, il semblerait que la crise ait des effets positifs sur l’environnement : des images de la NASA ont montré une diminution flagrante de la pollution en Chine dès les premières semaines de confinement. Les émissions de dioxyde d’azote (NO2) ont diminué entre 10 et 30% entre le 2 février et le 1er mars 2020 comparé à la même période en 2019. A Venise, l’eau des canaux est redevenue limpide, grâce à une activité touristique au point mort. Des dauphins ont fait leur retour dans un port de Sardaigne. Ces images, bien que réjouissantes de prime abord, cachent une réalité beaucoup moins glorieuse.

    Pour François Gemenne, la crise du coronavirus est “une bombe à retardement pour le climat” : relance économique qui suscitera un boom des émissions de gaz à effet de serre, climat au second plan de toute décision politique au profit de reprises d’activités climaticides… il semble aujourd’hui essentiel d’apprendre des crises, qui, malgré leurs différences, ont des origines et des conséquences parfois similaires. Le think tank I4CE vient d’ailleurs de publier une note pour permettre l’investissement post-crise en faveur du climat.

    Le manque d’anticipation de la crise sanitaire rappelle aussi avec tristesse le manque de moyens alloués à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Si nous continuons sur cette voie, le manque d’anticipation aura certainement des effets bien plus dévastateurs que la pandémie du Covid-19. Aujourd’hui, encore trop peu d’études sont réalisées au sujet de l’adaptation des territoires et des êtres vivants aux changements climatiques. En France par exemple, la région Nouvelle-Aquitaine est une des seules à avoir étudié les impacts socio-économiques et naturels de la dégradation de l’environnement, grâce au travail du Comité Scientifique Régional AcclimaTerra.


    “Si la maladie touche tout le monde, nous n’y sommes pas confrontés de la même manière. Partout dans le monde, la pandémie est un grand révélateur des inégalités”. Au début du confinement l’économiste Lucas Chancel discutait de ces enjeux dans une interview pour France Culture. En effet, les inégalités sociales sont exacerbées par la crise sanitaire. Les plus démuni-es sont les plus touché-es et souvent délaissé-es : migrant-es, personnes âgées et isolées, détenus, travailleurs précaires, femmes occupant des métiers à risques et sous-rémunérés (hôtesses de caisse, infirmières, aides-soignantes), personnes sans domicile fixe, etc. Face au manque de ressources et à la précarité, de nombreuses personnes s’adaptent difficilement au confinement : le mal-logement est d’ailleurs un fléau qui se révèle encore plus en cette période exceptionnelle. 

    Les rapports annuels de la Fondation Abbé Pierre sont révélateurs du manque de prise en compte des mal-logés, alors que le phénomène de surpeuplement des logements touche 9 millions de personnes en France, un chiffre qui augmente depuis 10 ans. La période de confinement pose évidemment la question du droit à un logement digne. Si nous faisons le lien entre mal logement et lutte contre le changement climatique, c’est la question de la précarité énergétique qui nous vient à l’esprit. Il y a actuellement près de 7 millions de personnes en situation de précarité énergétique selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, subissant à la fois le froid et le chaud et se ruinant en facture énergétique. Ce phénomène est aussi source de maladies plus fréquentes, comme l’asthme, les bronchites ou autres maladies respiratoires. 

    Les enfants issus de familles plus précaires pâtiront également plus de cette période de confinement : les inégalités entre élèves vont se creuser car les cours à la maison dépendent à la fois de la capacité des parents à prendre le relais des enseignant-es mais aussi de l’accès à internet, à partir duquel les outils pédagogiques sont mis à disposition. 

    Le droit à l’eau aussi est impacté : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est nécessaire pour effectuer les “gestes barrières” et lutter contre la propagation du coronavirus. Or, 1% de la population française n’a pas accès à l’eau, notamment les populations précaires et marginalisées en métropole, et les Outre-Mer qui subissent de plein fouet cette inégalité. 

    Par ailleurs, le projet de loi de l’Etat français instituant un “état d’urgence sanitaire” engendrera des mesures exceptionnelles restreignant les libertés fondamentales comme la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion ou encore la liberté d’entreprendre. Si les effets des mesures de confinement permettent à la fois de ralentir la propagation du virus et de diminuer la présence de polluants qualifiés de nocifs pour les êtres vivants, il est difficile de considérer que de telles mesures exceptionnelles et restrictives des libertés pourraient faire partie de la solution pour garantir le droit à un environnement sain. 

    Aux Etats-Unis, les populations afro-américaine, latino-américaine et autochtones sont les trois catégories de populations les plus affectées par les crises sanitaires. Ces communautés vivent à la fois dans des zones peu prises en compte dans les politiques publiques, souvent situées dans les endroits les plus pollués et leurs emplois ne garantissent souvent aucun jour d’arrêt maladie. Pour le Dr. Melissa Clark, le racisme et la pauvreté sont des facteurs aggravants en période de crise sanitaire, qui les rend plus vulnérables que la moyenne et plus touchées par des maladies chroniques. Le développement des maladies est directement lié à l’environnement socio-économique des populations. Ces communautés vulnérables sont aussi celles qui sont le plus impactées par le changement climatique. C’est d’ailleurs suite au constat que leurs situations sociale, économique, politique rendaient difficile la contestation de projets polluants que le terme de justice environnementale est né aux Etats-Unis. Ainsi, la phrase de Lucas Chancel pourrait en tout point de vue être appliquée au changement climatique. Car celui-ci touchera tout le monde, mais plus durement et en premier lieu les personnes les plus vulnérables, les conséquences du réchauffement climatique étant étroitement liées à des variables sociales, culturelles et institutionnelles, aggravant les inégalités.

    En tant qu’association qui travaille avec détermination contre la crise climatique, nous sommes solidaires des personnes affectées par cette pandémie et celles qui sont en première ligne pour la combattre. Quand il s’agit de protéger les modes de vie et les droits fondamentaux, toutes les crises doivent être traitées de manière égale. Nous devons y répondre aujourd’hui, aplatir la courbe du coronavirus tout en retenant les leçons de la crise sanitaire.

    78% des Européens pensent que les problèmes environnementaux ont un effet direct sur leurs vies quotidiennes et leur santé. Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont évidemment multiples et ne se cantonnent pas à l’apparition de maladies infectieuses. Ces phénomènes seront explorés dans les numéros de IMPACTS ces prochains mois.

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  • Chronologie de l’action juridique de l’Affaire du Siècle



    DECOUVREZ LES CITOYENS QUI NOUS SOUTIENNENT


    QUI SONT LES SIGNATAIRES ?
    RESULTATS DU SONDAGE

    Pourquoi se tourner vers les tribunaux ?

    L’inaction de l’État est illégale ! L’Etat est tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens.

    La justice climatique est indissociable de la justice sociale ! Les français-es l’ont bien compris, à travers la crise des gilets jaunes. Les victimes du changement climatique sont aujourd’hui visibles. Maurice Feschet ou encore Jean-François Périgné subissent une perte de revenus de leur travail liée à la dégradation du climat. Magali Duranville déplore la mise en danger de la santé des français-es, de leurs vies de famille, de leurs maisons. Les citoyen-ne-s ont bien saisi l’accroissement du décalage entre les paroles et les actes, et que rien n’est véritablement entrepris aujourd’hui pour contrer la crise climatique en cours. Pourtant la France est le pays européen le plus impacté par les impacts du réchauffement climatique. Mais les coûts de la transition reposent sur les plus pauvres.

    Tous les moyens d’action ont été utilisés : les gestes individuels, les marches citoyennes, les opérations de boycott ou encore la résistance non-violente. Mais rien n’y fait : ni les pollueurs, ni les Etats, n’écoutent les aspirations citoyennes et l’urgence soulignée par les scientifiques.

    Aujourd’hui, la France ne tient pas ses engagements, même ceux fixés par la loi. Si les français-e-s respectent la loi, les États en ont également l’obligation ! L’Etat est responsable, il doit agir directement, et réguler l’activité des pollueurs.

    Le 18 décembre 2018, lancement de l’Affaire du Siècle

    Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, a initié “l’Affaire du Siècle”, le recours climat contre l’Etat français. Ce recours a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face à l’impact du changement climatique sur leur vie. La pétition de soutien qui accompagne ce recours a recueilli en l’espace de quelques semaines plus de 2 millions de signatures.https://www.youtube.com/watch?v=l8j-9mPwehw&feature=emb_logo

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    INTEGRALITE DE LA DEMANDE PREALABLE

    Le 14 mars 2019, dépôt de la requête sommaire

    Le 15 février 2019, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a rejeté la demande des organisations Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. Elles sollicitaient, d’une part, la réparation des préjudices subis en raison des fautes de l’État en matière de lutte contre le changement climatique et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à l’État de mettre un terme à l’ensemble de ses carences en matière de lutte contre le changement climatique. Jeudi 14 mars 2019, elles déposent leur recours en justice contre l’inaction climatique de l’Etat via une “requête sommaire” devant le Tribunal administratif de Paris.



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    BRIEF JURIDIQUE DE LA REQUETE SOMMAIRE

    Le 20 mai 2019, dépôt du mémoire complémentaire

    Après la requête déposée pour l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un “mémoire complémentaire” détaillant l’ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l’État français pour inaction climatique. Ce dépôt a lancé le début de la période d’instruction. 

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    MEMOIRE COMPLEMENTAIRE


    LIRE LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

    Le 24 juin 2020, l’Etat répond à l’Affaire du Siècle 

    Près de seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, dans le cadre de l’Affaire du Siècle. Dans son mémoire en défense, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat. Cette réponse intervient alors que deux autres organisations – la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – versent au tribunal leurs arguments en appui à l’Affaire du Siècle. 

    LIRE L’ARTICLE


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    Le 4 septembre 2020, l’Affaire du Siècle dépose son mémoire en réplique

    Nos avocat-e-s ont déposé notre “mémoire en réplique” (c’est-à-dire nos contre-arguments) le 4 septembre 2020 et 100 témoignages issus de la plateforme « Témoins du climat » lancée par l’Affaire du Siècle en décembre 2019. 

    Dans son mémoire en réplique, l’Affaire du Siècle rappelle au tribunal que la responsabilité de l’État est bel et bien engagée, en démontrant qu’il a failli à établir un cadre juridique efficace, et à mettre en œuvre les moyens humains et financiers permettant d’assurer son respect, et qu’il ne peut se cacher derrière la multiplicité des acteurs. L’État a un rôle crucial à jouer, de régulateur, d’investisseur et de catalyseur à tous les niveaux. L’Affaire du Siècle démontre également qu’en ne respectant pas ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique ou encore d’énergies renouvelables, il a lui-même directement contribué à la crise climatique : entre 2015 et 2019, la France a émis environ 89 millions de tonnes de CO2 équivalent en trop par rapport à ses objectifs– soit l’équivalent de deux mois et demi d’émissions du pays tout entier (au rythme d’avant le confinement). 

    LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE


    LIRE NOTRE MEMOIRE EN REPLIQUE

    Et maintenant ?

    Suite au dépôt de notre mémoire en réplique, l’État a de nouveau la possibilité d’ajouter des arguments au dossier, puis le Tribunal Administratif de Paris fixera une date d’audience. Le jugement arrive généralement une quinzaine de jours après l’audience. L’une ou l’autre des parties pourra ensuite faire appel pour contester la décision et porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris, puis le Conseil d’Etat. 

    Cette décision devrait intervenir avant la fin de l’année… un moment historique pour la justice climatique en France ! 

    Décryptage juridique en vidéo


    #1 : Les lois et obligations que l’Etat français ne respecte pas


    #2 : Les retards climatiques de l’Etat

    https://www.youtube.com/watch?v=LxB2DH_xUX8https://www.youtube.com/watch?v=k3HeOAhL_EY

    #3 : Face à la crise climatique, que peut la justice ?


    #4 : Gagner ou perdre l’Affaire du Siècle, et après ?

    https://www.youtube.com/watch?v=kKg2_J16KdAhttps://www.youtube.com/watch?v=BYAJSGQtfpk

  • La justice climatique, partout sur les territoires !

    7 et 8 mars 2020 : Notre Affaire à Tous en région Rhône-Alpes !

    Rencontres avec citoyennes et citoyens qui s’engagent pour la justice climatique, rendez-vous avec des professionnels du droit, retrouvailles avec un allié de longue date et visite des membres de notre groupe local à Lyon : un weekend intense !

    L’Affaire du Siècle des régions ?

    Ce weekend nous a permis de rencontrer des personnes inspirantes, déterminées à chercher la justice pour la protection de leur futur et celui de leurs enfants. Réuni-es dans un collectif de 25 personnes appelé “Parents pour la planète”, ces parents se sont rassemblés en octobre 2019 à l’initiative de Hélène Fléchet, soucieuse de l’avenir de ses enfants dans la Drôme, département particulièrement vulnérable à la sécheresse et au stress hydrique.

    Après l’envoi d’une lettre à des parents d’élèves de son département, elle est parvenue à former ce collectif unique ! 

    Visage et témoin direct des impacts du changement climatique sur leur territoire, le collectif a lancé une pétition rassemblant à ce jour 55 000 signatures. Le futur de leurs enfants est au centre de leur action. Ces citoyennes et citoyens espèrent que leur action juridique sera suivie par d’autres et aura un effet “boule de neige” sur tous les territoires ! Leur action a d’ailleurs déjà des répercussions : A Lyon et dans le Lot, des parents d’élèves sont en en train d’initier des actions similaires. 

    L’Affaire du Siècle, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’Etat français a été facteur de sensibilisation sur les obligations climatiques des pouvoirs publics, et de celles de protection des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens. Au travers de recours face aux grands projets inutiles et imposés partout sur les territoires, d’appels pour une constitution écologique, d’actions en justice face aux pollueurs majeurs, françaises et français se saisissent des outils juridiques pour protéger leurs droits et ceux de la planète.

    Les témoins du changement climatique sont nombreux

    Et pour cause : les personnes impactées par le changement climatique sont de plus en plus nombreuses, en France et dans le monde. Ce sont les femmes, les personnes les plus précaires, les personnes âgées, les jeunes et futures générations qui sont en première ligne du changement climatique et qui subiront d’abord des atteintes à leurs conditions de vie et leurs droits fondamentaux. 

    Notre séjour drômois nous a d’ailleurs permis de rendre visite à Maurice Feschet, un visage révélateur des impacts du changement climatique en France. Lavandiculteur à la retraite, Maurice, 73 ans, est engagé depuis mai 2018 dans une action en justice contre le manque d’ambition climatique de l’Union Européenne à l’horizon 2030. Avec 10 autres plaignant-es (des familles d’Europe et du monde et une association de jeunesse autochtone en Suède), il agit pour la protection de ses droits fondamentaux à la vie, à la santé, au logement, au travail et à la propriété. Cette action, c’est le People’s Climate Case. 

    Nous accompagnons Maurice depuis deux ans dans sa quête de justice, pour lui et sa famille, qui subissent les conséquences économiques du réchauffement climatique. Car en 6 ans, la famille a perdu 44% de ses revenus liés à la récolte de lavande. 

    Malgré une décision défavorable en première instance, la famille ne perd pas espoir et continue à demander justice tout en sensibilisant les communautés alentours à la nécessité d’agir pour notre futur. Lors de notre visite, Maurice Feschet nous a expliqué les étapes de la production de lavande, les outils nécessaires et les problèmes que lui et sa famille rencontrent depuis une décennie à cause des sécheresses à répétition dans la Drôme provençale. 

    Visite du groupe local de Notre Affaire à Tous à Lyon

    Sur le chemin de la Drôme, nous avons aussi rendu visite le groupe local Lyonnais aux 34ème salon-rencontres de l’alter-écologie Primevère à Eurexpo Lyon. C’était l’occasion, par la tenue d’un stand et notre participation à une conférence, de promouvoir le droit comme moyen d’action dans notre combat pour instaurer une justice climatique et sociale. De nombreux citoyen-nes, souvent signataires de l’Affaire du Siècle, sont venus nous solliciter pour des actions locales ou témoigner de l’impact du changement climatique sur leur vie. 

    Ce fut également l’occasion de solidifier nos relations avec les autres associations de protection de l’environnement locales présentes au salon pour unir nos forces et protéger ensemble nos droits et ceux de la nature. Vous pouvez contacter le groupe local à cette adresse : lyon@notreaffaireatous.org

  • Constitution écologique / Revue de presse

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France, pour enfin réconcilier nature et politique.

     Pour atteindre cet objectif, Notre Affaire à Tous a participé et réalisé différentes actions : à la fin de l’année 2018, nous avons lancé,   aux côtés du REFEDD et du WARN un « Appel pour une constitution écologique », par la suite, les membres de nos équipes ont portée nos revendications devant les médias… à l’heure de la Convention Citoyenne pour le Climat, nous  portons également cette initiative devant les citoyen.n.e.s afin qu’elle figure parmi les propositions de lois à adopter ! 

    Dans cette revue de presse, vous retrouvez l’ensemble des articles paru dans les médias en réactions à nos actions ! 

    L’Obs, 19 mars 2019 /Ma solution pour la France : « Inscrire l’environnement dans l’article 1er de la Constitution »

    Alexandra Lutz, juriste et militante associative, veut inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de notre Constitution. »La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique » : voici comment Alexandra Lutz souhaiterait transformer l’article 1er de notre Constitution. Lire la suite >

    Libération, 5 mars 2019 / Nous voulons inscrire dans la constitution l’écologie et la solidarité

    Anne-Sophie Lahaye, co-coordinatrice de la campagne de l’appel pour une Constitution écologique assure voir se multiplier rapidement les soutiens politiques et dans la société civile en faveur de leur projet. En avril 2018, les ONG environnementalistes et de jeunes, CliMates, Notre affaire à tous (à l’origine de l’Affaire du siècle), Refedd et Warn ont lancé un appel à une Constitution écologique.  Lire la suite >

    Conso Globe, 3 février 2019 / Une constitution écologique, c’est possible ? 

    Des associations veulent profiter du Grand débat national pour promouvoir un « Appel pour une constitution écologique » et inscrire dans la constitution la notion de « limites planétaires ». Le « Grand débat national » voilà l’occasion idéale pour les associations de défense de l’environnement afin de pousser l’idée d’une constitution, enfin, écologique. Lire la suite >

    La croix, 30 janvier 2019 / La pression s’accroît pour une « constitution écologique »

    Des associations veulent profiter du « Grand débat national » pour réclamer la reconnaissance des « limites planétaires » dans l’article 1 de la Constitution. Le 30 janvier, elles lancent un mouvement d’interpellation des parlementaires et des citoyens. Lire la suite >

    Mr. Mondialisation, 25 octobre 2018 / Pourquoi vous devriez signer l’appel pour une constitution écologique

    L’appel pour une constitution écologique est une initiative aussi vitale qu’ambitieuse visant à modifier l’article premier de la Constitution française pour obliger l’État à faire de l’environnement une priorité. Mr Mondialisation s’est porté signataire de cet appel, car nous estimons qu’inscrire l’impératif écologique dans la Constitution pour en faire une modalité d’intervention des institutions est indispensable. Lire la suite >

    Usbek & Rica, 17 octobre 2018 / Appel pour une constitution écologique : on assiste à un élan !

    Dans le sillon d’un appel lancé en avril dernier, des représentants du monde associatif, politique et de l’entreprise se sont réunis ce lundi 15 octobre aux Grands Voisins, à Paris, pour évoquer l’adoption d’une « Constitution Écologique Française ». Les raisons sont multiples, et « l’urgence » de la situation sur toutes les lèvres. On a fait le point avec plusieurs auteurs de l’appel. Lire la suite >

    Le journal minimal, 9 octobre 2018 /34 000 citoyens ont déjà signé l’appel pour une Constitution écologique

    Y aurait-il une grosse prise de conscience sociétale ? Les médias font maintenant quotidiennement des articles sur le réchauffement climatique et accordent plus d’importance à des faits divers tels que la naissances de bébés sans membres dans des zones agricoles pesticidées, une marée noire au large du cap Corse… Les choses bougent, indéniablement. Lire la suite >

    Médiapart, 16 juillet 2018 / Climat dans la constitution : il est temps de rendre justice

    Le 11 juillet dernier, à l’heure où l’Assemblée se penchait sur la modification de l’article 1 de la Constitution, nous lancions cette interpellation de nos parlementaires afin que notre texte fondamental prenne enfin en compte l’urgence environnementale. C’est désormais aux sénateurs.trices de prendre le relais, à la rentrée 2018. Lire la suite >

    Basta, 11 juillet 2018 / Climat dans la Constitution : il est temps de rendre justice

    La France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Telle est la formulation que la commission des lois de l’Assemblée nationale a proposé d’intégrer dans l’article premier de la Constitution, le 27 juin dernier. Lire la suite >

    Politis, 11 juillet 2018 / La constitution doit garantir la protection de l’environnement

    L’Europe et nos sociétés se brisent sur la question migratoire, vouée à occuper plus d’espace dans les débats politique et médiatique que la dégradation massive et certainement irréversible des conditions de vie sur notre planète. Lire la suite >

    Reporterre, 9 juillet 2018 / Pour une constitution vraiment écologique

    Le 20 juin dernier, Nicolas Hulot a annoncé, que dans le cadre de la réforme constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron, et après débat et réflexion autour d’une réécriture de l’Article 1er de la Constitution qui définit les principes fondamentaux de la République, le gouvernement se disait prêt à y inscrire l’obligation d’agir contre les changements climatiques et pour la préservation de la biodiversité. Lire la suite >

    Novethic, 21 juin 2018 / La protection de l’environnement finalement inscrite dans l’article 1er de la constitution

    Nicolas Hulot et Emmanuel Macron main dans la main en Bretagne. Au-delà des photos, la bonne entente entre le Président et le ministre de la Transition écologique se traduit également dans les faits. Nicolas Hulot a réussi à convaincre l’Exécutif de placer la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution, en tant que principe fondateur, et non plus à l’article 34 comme prévu initialement. Lire la suite >

    We demain, 12 juin 2018 / A quand l’environnement dans la constitution ? 

    Des associations ont lancé fin avril un appel pour inscrire le principe de respect de l’environnement dès l’article 1 de la Constitution. L’objectif : peser sur les débats parlementaires autour du projet de réforme constitutionnelle du Gouvernement.        Des députés semblent les avoir entendues. Lire la suite >

    La relève et la peste, 26 avril 2018 / Face à l’urgence écologique nous devons agir maintenant… Mobilisation nationale pour une constitution écologique

    Lors de la Journée de la Terre, un appel à été lancé par un regroupement d’associations et de réseaux afin d’inscrire le respect de l’environnement dans la Constitution française, actuellement en cours de réforme. Lire la suite >

    Podcast : Le combat de Notre Affaire à tous pour la constitution écologique à la radio !

     Le mercredi 27 juin 2018, la Présidente de Notre affaire à tous, Marie Toussaint, évoquait nos combats pour faire de la France la championne du monde de la justice climatique et environnementale au micro d’Olivier De Lagarde, sur France info. Pour réecouter son intervention >

    Il y a un an, Notre Affaire à Tous lançait son Appel pour une constitution écologique. En mars 2019, Audrey Pulvar et Marie Toussaint pour mobiliser les citoyen.n.e.s sur les questions de constitution écologique et du maintien de l’emploi du glyphosate. Pour réécouter leur intervention >

  • CP / Dépôt de recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial de Rosny 2

    Communiqué de presse – 17 mars 2020

    Ce mardi 17 mars, les associations Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches-Map  et le MNLE 93 Nord Est Parisien soutenues par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous déposent un recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, il semble essentiel de réinterroger notre manière de consommer et de concevoir l’essentiel. 

    Le centre commercial de Westfield Rosny 2, refait à neuf en 2015 dispose d’ores et déjà d’une surface de 120 000m², pour un total d’environ 169 enseignes. Il s’agit ici de porter la surface commerciale à plus de 150 000m² et de créer un immeuble de sept étages pour des bureaux. 

    Sur plusieurs centaines de pages l’étude d’impact tâche de démontrer l’absence d’impacts environnementaux du projet.

    Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales. 

    Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de  50 000m² supplémentaires. 

    Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. 

    Par exemple en s’appuyant sur la desserte en métropolitain, le maître d’ouvrage balaye l’augmentation du trafic routier prévue, en misant sur une répartition équilibrée des mobilités. Cela malgré la création assumée de parkings supplémentaires. De la même façon, les menaces en termes d’inondation par remontée des nappes semblent occultées par la création de bassins de rétention des eaux pluviales. 

    Néanmoins l’étude d’impact s’appuie sur le mauvais document dit SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux de Marne confluence), celui pris en référence ne concernant pas le territoire du projet. Dans le SAGE en vigueur à l’emprise du projet (SAGE de Croult-Enghien-Vieille Mer), la zone de construction du projet est bien considérée comme une zone à risques. Or, le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de  50 000m² supplémentaires. 

    Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne : Westfield Les 4 Temps, Westfield Forum des Halles, Westfield Vélizy 2, Westfield Parly 2, Westfield Carré Sénart, et Westfield Rosny 2. 

    Engager la bataille juridique semble essentiel, ainsi le dépôt du recours gracieux est le premier pas de cette bataille. 

    Pour Chloé Gerbier coordonnant l’équipe juridique du projet SuperLocal : “Ce projet est la vitrine de l’incohérence entre notre mode de vie et l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. A l’approche d’un plan de relance économique post-crise, il est plus que nécessaire de s’interroger sur la pertinence de ces projets imposés et polluants.”

    Pour Alternatiba Rosny, association locale de sensibilisation à l’urgence climatique : “Le mythe d’une offre commerciale “plus attractive” ne peut qu’aggraver le déséquilibre avec le commerce de proximité. Ce projet imposé est hérité d’une époque révolue, il est socialement néfaste et environnementalement irresponsable. Nous réclamons un autre projet de réhabilitation de cet espace plus cohérent face à l’enjeu social et climatique.”

    Contacts presse

    • Chloé Gerbier, coordinatrice juridique, association Notre Affaire à Tous : 0646435509
    • Olivier Patté, coordinateur Alternatiba Rosny : 0680156349

    Lire le communiqué en PDF