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  • CP / Affaire du Siècle : 16 mois plus tard, l’Etat nie tout en bloc, tandis que deux autres ONG ajoutent des arguments au dossier

    Communiqué de presse – Vendredi 26 juin 2020


    Près de seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, dans le cadre de l’Affaire du Siècle. Dans son mémoire en défense, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat. Cette réponse intervient alors que deux autres organisations – la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – versent au tribunal leurs arguments en appui à l’Affaire du Siècle. 

    L’État rejette tout manquement à ses obligations

    Alors que 76% des français·e·s considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris (1), le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle.  Dans sa réponse :

    • Il temporise sur ses objectifs fixés y compris pour 2020, faisant valoir que la période pour les atteindre n’est pas encore écoulée.
    • Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique, écrivant, d’une part, que la France n’est qu’un pays parmi d’autres, et, d’autre part, que les français·e·s, par leurs comportements individuels, les collectivités territoriales et les entreprises aussi en sont responsables. Il omet par là de mentionner son rôle de régulateur et d’investisseur.
    • Il omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits humains protégés par la CEDH (droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale) et conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique.
    • Il liste des mesures politiques récentes, dont il ne démontre pas les effets sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la période applicable au recours (jusqu’à mars 2019). Certaines ont d’ailleurs été adoptées après le dépôt du recours.

    Les avocats de l’Affaire du Siècle produiront au cours des prochaines semaines un “mémoire en réplique” en réponse aux arguments de l’Etat.

     Pour les organisations co-requérantes : 

    “Le gouvernement ne semble pas enclin à saisir les opportunités qui se présentent à lui pour rectifier la trajectoire de son inaction, dans un contexte qui appelle pourtant à agir, comme en témoignent certaines mesures fortes votées le week-end dernier par la Convention citoyenne pour le climat, mesures pour la plupart réclamées par les organisations de la société civile depuis des années ”. 

    Le débat actuel sur le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR3) est une nouvelle manifestation de l’inconséquence de l’État. En effet, à ce jour, il n’a demandé aucune contrepartie sociale ni environnementale ferme aux entreprises qu’il a soutenues dans la crise (aérien, automobile). Ce, malgré les recommandations très claires des experts du Haut Conseil pour le climat. Dans le PLFR3, les aides aux collectivités territoriales, qui portent pourtant 70% de l’investissement public, restent insuffisantes et exemptes de conditions écologiques ou sociales. 

    De nouveaux éléments apportés au dossier par deux autres organisations

    Les quatre co-requérantes sont désormais soutenues par deux autres organisations qui ajoutent des éléments supplémentaires permettant de démontrer l’inaction climatique de l’État : la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique sur les politiques publiques pour la conversion et le maintien des exploitations agricoles en bio et la Fondation Abbé Pierre sur le logement. 

    Pour la Fondation Nationale d’Agriculture Biologique :

    « Alors que les scientifiques s’accordent à dire que l’agriculture biologique répond à la fois aux enjeux environnementaux et à la sécurité alimentaire, l’État, lui, ne se donne pas les moyens de la développer et d’atteindre ses objectifs. Tant que les fonds publics continueront de soutenir un modèle agricole climaticide, la transition écologique restera un effet d’annonce ». 

    Pour la Fondation Abbé Pierre : 

    « Le changement climatique a des conséquences directes sur les conditions d’habitat de la population, tandis que les logements non rénovés gaspillent de l’énergie. Il est urgent d’investir massivement dans la rénovation énergétique globale des bâtiments et de placer la protection des habitants contre les risques sociaux et environnementaux au coeur des politiques du logement, d’urbanisme et d’aménagement ».

    Lire le dossier de presse

    Contacts presse

    • Fondation Nicolas Hulot : Paula Torrente – 07 87 50 74 90 – p.torrente@fnh.org
    • Greenpeace France : Kim Dallet – 06 33 58 39 46 – kim.dallet@greenpeace.org
    • Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – 06 86 41 71 81 – cecilia@notreaffaireatous.org
    • Oxfam France : Noélie Coudurier – 06 17 34 85 68 – ncoudurier@oxfamfrance.org
    • Fondation Abbé Pierre : Anne Lambert de Cursay – 06 23 25 93 79 – alambertdecursay@fap.fr
    • Fédération Nationale d’Agriculture Biologique : William Lambert – 06 03 90 11 19 – lambertcommunication@gmail.com 

    Notes

    1. Selon un sondage BVA réalisé pour Greenpeace en juin 2020

    Une initiative menée par :

  • 23 juin 2020 – L’Europe face au changement climatique


    Les impacts du changement climatique se font sentir sur l’ensemble de la planète. Après avoir passé un an à documenter principalement les impacts sur le territoire français, nous changeons d’échelle. Dans ce 11e numéro de IMPACTS – La revue de presse des inégalités climatiques, notre regard se tourne vers l’Europe.

    Comme sur le territoire français, les populations européennes sont et seront affectées par les conséquences du dérèglement planétaire et notamment les plus vulnérables : les plus pauvres, les plus vulnérables socio-économiquement, les femmes, les personnes âgées, les minorités ethniques…

    Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature

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    D’après un rapport du Copernicus Climate Change Service (C3S) sorti en 2020, le continent européen se réchauffe plus vite que d’autres régions du globe puisque l’Europe a gagné 2°C en 2019 par rapport à l’ère préindustrielle, alors que la hausse moyenne des températures s’élève à 1,1°C à l’échelle mondiale. Début 2020, l’Agence européenne de l’environnement dévoilait des cartes des conséquences du changement climatique sur les populations et territoires européens. Ces cartes font un état des lieux des phénomènes climatiques qui se manifestent ou vont se manifester dans les prochaines années et décennies, selon plusieurs scénarios : “si de gros efforts sont réalisés sur le plan environnemental ou, à l’inverse, si rien n’est fait”.

    Quels impacts apparaissent le plus en Europe ? Une récurrence des sécheresses et des vagues de chaleur est à noter, mais aussi des inondations et incendies plus fréquents et une vulnérabilité particulière de certaines zones face à la montée du niveau de la mer. Toutes les cartes de l’agence européenne de l’environnement sont à retrouver ici.

    Territorialement, les conséquences à l’heure actuelle sont déjà multiples : l’Europe du Nord devient de plus en plus humide et les inondations hivernales risquent de devenir monnaie courante, l’Europe centrale et méridionale est confrontée à une recrudescence des vagues de chaleur, le bassin méditerranéen devient de plus en plus sec, ce qui le rend encore plus vulnérable aux sécheresses et aux incendies et les zones urbaines, où vivent aujourd’hui 4 Européens sur 5, sont exposées aux vagues de chaleur, aux inondations et à la montée du niveau de la mer, alors qu’elles sont généralement peu préparées pour s’adapter au changement climatique. Pour en savoir plus, La Dépêche a plus particulièrement fait un focus sur les données récoltées en France. Aujourd’hui, selon le climatologue Jean Jouzel, 5% des Européens sont actuellement concernés par les évènements liés au changement climatique. Un chiffre qui va considérablement augmenter d’ici 2100 : “ce qui est exceptionnel aujourd’hui sera la norme en Europe avec des événements encore plus ravageurs et nombreux« . Par exemple, les incendies pourront plus facilement se déclencher dans des zones qui nous semblent aujourd’hui peu enclines à recevoir de telles catastrophes naturelles comme le Centre ou l’Ouest, en plus du Sud de la France qui restera une région particulièrement à risque. Si nous admettons que le planète se réchauffera à hauteur de 3°C, 2 Européen-nes sur 3 seront touché-es par des événements climatiques extrêmes, c’est-à-dire 350 millions de personnes, selon Giovanni Forzieri, expert scientifique à la Commission européenne.

    Les canicules sont de plus en plus fréquentes sur le territoire européen. La canicule emblématique de 2003 a tué 70 000 Européen-nes, dont 20 000 en France. L’absence de préparation et d’anticipation des pouvoirs publics à cette vague de chaleur exceptionnelle qui a fait monter les températures jusqu’à 47,4°C au Portugal, ont aggravé les conséquences d’un tel épisode caniculaire. D’après le rapport sur l’Etat du Climat Européen 2019, 11 des 12 années les plus chaudes ont été enregistrées après 2000. “2019 a aussi battu des records de durée d’ensoleillement en Europe, avec son plus haut niveau depuis 1983”. Ces phénomènes poseront nécessairement des menaces pour les populations. Les personnes les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées, souffriront le plus. Certains secteurs d’activités seront aussi plus durement touchées comme l’agriculture, le tourisme et le secteur énergétique. Les populations urbaines feront aussi certainement face à des difficultés liées à la ressource en eau et d’autres ressources essentielles.

    Les agriculteurs souffrent des sécheresses à répétition. C’est le cas de Maurice Feschet, plaignant français de l’action en justice People’s Climate Case, contre le manque d’ambition climatique de l’Union Européenne. La famille Feschet vit dans la Drôme, dans un village où elle exploite une production de lavande depuis trois générations.

    A cause des impacts du changement climatique, la production est devenue ingérable, incertaine et non viable. Dans la région, les sécheresses ont considérablement augmenté depuis les années 1960, et selon les graphiques d’augmentation des températures, il y a une nette tendance au réchauffement d’environ + 0,5 ° C / décennie depuis 1950. Les changements de saison ont sévèrement affecté la culture de la lavande. Les températures élevées en janvier ou février, lorsque les plantes commencent à pousser, suivies d’une période de gel plus tard dans l’année, tuent les plantes. Les lavandes qui ont été en culture pendant 23 ans peuvent maintenant être déracinées à l’âge de 4 ans avec seulement 2,5 ans de culture. “44% en 6 ans : cela représente nos pertes réelles de récoltes en Provence à cause des impacts du changement climatique qui nous frappent de plus en plus durement”. La famille Feschet appelle l’UE à écouter ses citoyen-nes et appliquer les mesures nécessaires afin de les protéger. A l’instar de la famille Feschet, de nombreux agriculteurs et agricultrices souffrent déjà des effets du changement climatique. En septembre 2019, l’Agence européenne de l’environnement publiait un rapport alarmant sur le secteur agricole européen face au changement climatique, indiquant que les rendements des cultures et de l’élevage allaient très probablement chuter. Les producteurs de blé, maïs ou encore de betterave vont connaître des impacts directs sur leurs revenus, puisque 50% des rendements liés à ces cultures pourraient chuter. En 2019 en Slovénie, la production de pommes a chuté de 85% suite à un hiver très froid et une sécheresse prolongée pendant l’été. Les zones d’Europe centrale et d’Europe du Sud seront particulièrement touchés par ces pertes agricoles.

    A l’est de l’Europe, dans les Carpates roumaines, vit la famille Vlad. Cette famille d’éleveurs vivant à 700 mètres d’altitude risque de perdre la ferme familiale et le bétail en raison de la hausse des températures, des sécheresses et du manque d’eau dans leur région. À cause de la hausse des températures et des vagues de chaleur, l’herbe ne pousse plus et la famille doit élever son bétail à des altitudes plus élevées, où l’air est plus frais et où l’humidité maintient les pâturages. La Roumanie a d’ailleurs fait face à une sécheresse grave cet hiver. 

    Au contraire, dans le Nord de l’Europe, le réchauffement devrait être plutôt favorable pour l’agriculture où de nouvelles cultures vont se développer. La Belgique, les Pays-Bas et le Danemark peuvent par exemple produire du vin, chose inespérée il y a encore quelques années, “mais ces évolutions récentes dans les régions du nord ne permettront pas de compenser les effets négatifs du réchauffement climatique dans le sud, prévient l’Agence européenne de l’Environnement”.
    Favorable pour l’agriculture du Nord de l’Europe mais défavorable pour le dernier peuple autochtone du continent. Les Samis sont un peuple autochtone d’Europe du Nord. La culture Sami est centrée autour des rennes. Ce qui est en jeu avec le changement climatique, c’est non seulement la survie des rennes, mais l’ensemble de la culture Sami. Les données montrent que presque l’ensemble des hivers depuis 1989 ont été plus chauds que la moyenne des hivers du XXe siècle. Les projections montrent que le changement climatique va continuer dans les régions polaires dans des proportions bien plus élevées que dans le reste du monde. Les hivers de plus en plus chauds et les températures fluctuantes causent des dégâts matériels importants (à cause du gel), mais pas seulement : la fonte de la neige puis le regel forment des couches de glaces impénétrables piégeant la nourriture principale des rennes, le lichen, sous une épaisse couche de glace, en plus de causer nombre de maladies.

    Sanna Vannar, la présidente de l’association de jeunesse Sáminuorra affirme que si leur activité d’élevage de rennes se perd, alors la culture Sami sera aussi perdue. “Beaucoup de jeunes Sami veulent rester dans leurs familles et continuer l’élevage de rennes, mais ils ne peuvent plus y voir un avenir. C’est principalement dû au changement climatique“. En savoir plus sur le quotidien des jeunes Saamis.

    Si le réchauffement climatique provoquera des records de chaleur, il entraînera également des épisodes de froid polaire en France et en Europe. Les météorologues soulignent que le fameux gulf stream, qui sépare habituellement les masses d’air froid de l’Arctique et du Pôle Nord de l’air plus chaud de l’hémisphère nord, est perturbé par le changement climatique et est de moins en moins étanche. « Lors de l’hiver 2018, la température au Pôle Nord, sur lequel était entrée une masse d’air chaud, avait ainsi été plus élevée qu’en Europe. L’air chaud arrivé sur l’Arctique avait en effet repoussé l’air froid vers le Sud« .


    Les vagues de chaleur s’accompagnent aussi régulièrement de périodes de sécheresse menaçant de nombreux secteurs. Selon la Commission européenne, dans une grande partie de l’Europe, les précipitations moins fréquentes en été et les températures grimpantes amèneront de plus en plus de sécheresses. Dans la région méditerranéenne, la saison propice aux feux de forêt sera dès lors de plus en plus longue et les aires à risques plus larges. C’est en été 2018 que la Suède a connu ses records historiques de sécheresse, qui se sont accompagnés d’importants feux de forêts. Ces incendies ont mené à la mise en place de la plus grande opération de protection civile européenne en matière de lutte contre les incendies forestiers. D’après certaines études scientifiques, une augmentation du climat de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle multiplierait par au moins 2 les risques d’incendie à l’échelle européenne. Si les pays nordiques étaient encore relativement épargnés par l’augmentation de tels risques, les projections prévoient une augmentation générale de ces risques sur l’ensemble du continent pour le 21e siècle. Suède, Laponie, Grèce… A première vue, ces régions ne semblent pas faire face aux mêmes problématiques climatiques. Pourtant, les incendies de juillet 2018 ont ravagé des hectares de forêt aussi bien dans le Nord que dans le Sud de l’Europe. En Suède, ce sont 18 700 hectares qui ont été “emportés par des feux entre les mois de janvier et juillet 2018, contre une moyenne de 454 hectares entre 2008 et 2017, soit une hausse de… 4 000 %« . Le pays n’était pas préparé à de tels événements extrêmes. En 2017, le Portugal a été ravagé par les feux de forêts. La famille Carvalho fait partie de ces familles dont l’occupation de plantation et de gestion des forêts est et sera affectée par la hausse des températures, ainsi que la multiplication et l’intensification des feux de forêts. Au centre du Portugal, le père et le fils de la famille Carvalho possèdent des terres boisées. Leur mise en oeuvre de pratiques de gestion forestière durable remplaçant les pins et les eucalyptus par des espèces locales (comme les chênes et les châtaigniers), est menacée. Le centre du Portugal subit de plus en plus une hausse des vagues de chaleur et des sécheresses, du fait du changement climatique. Des taux de mortalité supérieurs à la moyenne ont été signalés par les médias et par le gouvernement en raison des vagues de chaleur dans le pays, tandis que la combinaison de conditions climatiques plus chaudes et plus sèches a considérablement augmenté le risque d’incendie et la demande en eau dans le secteur agricole.

    En 2017, la famille Carvalho a perdu ses trois plantations de chênes durant les feux de forêt, raconte Armando Carvalho : “Le 15 Octobre 2017, la sécheresse, la vague de chaleur ont provoqué un feu d’une violence exceptionnelle qui a affecté la propriété et les biens de ma famille”.


    En juin 2016, la France et l’Allemagne ont subi une période de fortes pluies battant tous les records statistiques établis dans plusieurs régions. Ce phénomène naturel a eu pour conséquence le déplacement de près de 182 000 personnes en France, pour un coût supérieur à 1,4 milliard d’euros. La Seine s’est par exemple élevé de plus de 6 mètres. En Allemagne, la frontière autrichienne a été particulièrement impactée par ces pluies diluviennes qui ont fait plusieurs morts, après que l’eau ait atteint les toitures des maisons. En 2017, une étude autrichienne menée dans 38 pays européens entre 1960 et 2010 montrait que “les crues interviennent désormais plusieurs semaines plus tôt que dans les années 1960-1970, à cause de la fonte plus précoce des neiges ou de la plus grande humidité des sols”. Les crues vont aussi devenir beaucoup plus fréquentes. Selon une étude publiée en 2014 dans Nature, dès 2050, des crues exceptionnelles se produiront tous les 10 ans en Europe. Aujourd’hui, la fréquence de telles crues est moindre puisqu’elles se produisent tous les 16 ans. Une augmentation qui aurait de grandes conséquences sur les coûts de prévention et de réparation de ces catastrophes qui s’élèveraient à 23 milliards d’euros, contre 5 milliards entre 2000 et 2012. Pourtant, les scientifiques considèrent que seul un tiers de l’augmentation de ces coûts viendrait du changement climatique. “Les deux tiers restants viendraient de la démographie galopante et des besoins de loger les habitants, y compris en construisant des bâtiments dans des zones inondables”. Dans la région de la Savonie du Nord en Finlande, l’augmentation de la quantité de précipitations se traduit par une baisse de la fertilité des sols. L’augmentation du taux d’humidité des sols engendre effectivement des problèmes de compaction des sols : la compression du sol entrave la circulation de l’eau et de l’air dans la terre. L’humidité accrue est aussi responsable de maladies qui viennent frapper les cultures, dont découle une baisse des rendements agricoles. D’ici à 2100, environ 3,5 millions d’Européen-nes subiront des inondations régulières.

    Selon l’Agence européenne de l’environnement, le volume des glaciers des Alpes a diminué de moitié depuis 1900. Certaines projections estiment qu’en 2100, 84 à 90% de leur volume actuel aura disparu. Cela s’explique surtout par l’augmentation de la température, mais aussi par la diminution des chutes de neige estivales. En Norvège, les projections envisagent une disparition complète de tous les petits glaciers d’ici 2100 et une réduction globale du volume des glaciers d’un tiers, même avec des scénarios de faible quantité d’émission de CO2. Des études estiment qu’entre 1980 et 2015, les chutes de neige en juin auraient diminué de 76% sur l’ensemble de continent européen. La masse de neige aurait quant à elle diminué de 30% sur la même période. Ces phénomènes impactent beaucoup le cycle de l’eau puisque la fonte des glaces contribue fortement au flux des rivières.

    En Italie, la famille Elter vit dans un petit village dans le Parc national de Grand Paradiso dans les Alpes italiennes. Ils vivent de la vente d’aliments biologiques locaux et de la gestion d’un petit hôtel Bed & Breakfast entièrement dépendant du tourisme et en particulier des opportunités d’escalade de glaciers dans la région. Les revenus de la famille ne sont pas seulement menacés par la fonte des glaciers, mais aussi par d’importants changements de température. Le père de la famille, Giorgio Elter, ingénieur forestier, a observé que les plantes traditionnelles à ces altitudes – supérieures à 1500m – ne fleurissent plus ou fleurissent beaucoup trop tôt, en raison de la hausse des températures.


    L’augmentation du niveau de la mer est aussi un phénomène qui touche de nombreux Européen-nes. Les Recktenwald font partie de ces personnes. Cette famille allemande vit sur une île de la mer du Nord, Langeoog, depuis quatre générations. Ils y ont construit un complexe hôtel-restaurant. Le restaurant étant situé sur une dune et l’hôtel derrière cette dernière, le complexe est gravement menacé par la montée des eaux.

    La dune n’est pas protégée par une digue et est menacée par la montée des eaux et les tempêtes. A Langeoog, l’eau potable provient d’une nappe phréatique menacée par l’infiltration d’eau salée. Face à cela, la famille s’est engagée dans l’action juridique du People’s Climate Case en 2018 non seulement pour la préservation des droits de leur famille mais aussi pour l’avenir des citoyen-nes du monde entier. Car “ce qu’il se passe ici sur notre île et dans le Nord de l’Allemagne se passe partout dans le monde”. Découvrez le reportage de France 24 “Une île en danger à cause du réchauffement climatique en Allemagne”. Et les Recktenwald sont loin d’être les seuls affectés par la montée du niveau de la mer. D’ici 2050, 300 millions de personnes seront menacées par ce phénomène. En Europe, les régions les plus impactées sont le nord de la Belgique, les Pays-Bas et le Nord-Ouest de l’Allemagne. Une étude parue dans Nature Communications confirme la sensibilité de la région flamande. Une carte interactive de Climate Central indique quelles terres seront en dessous du niveau des inondations annuelles en 2050. L’évolution des données scientifiques sur l’altitude indique que les menaces mondiales liées à l’élévation du niveau de la mer et aux inondations côtières sont bien plus importantes qu’on ne le pensait. Les coûts d’un tel changement climatique sont bien réels : selon une étude parue dans la revue Nature Climate Change, “les dommages prévisibles des inondations côtières en Europe sont estimés à 1,25 milliard d’euros par an”.
     La montée du niveau de la mer en Europe implique de considérer la question des migrations climatiques. Les îles Halligen, dans la mer des Wadden, au large du Danemark et de l’Allemagne se situent à très basse altitude. Les habitant-es sont habitués aux inondations de leurs prés plusieurs fois par an, mais “les digues traditionnelles pourraient bien se révéler obsolètes face à l’intensité grandissante des tempêtes marines. Les quelques 350 Halliguiens pourraient devenir d’ici 50 ans, les premiers réfugiés climatiques d’Europe”. Selon la Commission européenne, environ un tiers des Européen-nes vit à moins de 50km d’un littoral. Les littoraux européens génèrent également plus de 30% du PIB de l’Union Européenne. La montée du niveau des océans serait donc dévastateur à la fois pour les populations particulièrement dépendantes de ceux-ci, les infrastructures, les entreprises et la biodiversité. Pour en savoir plus sur les familles du People’s Climate Case et les familles impactées par le changement climatique, vous pouvez visionner ce documentaire de ZDF (en anglais), sur le site internet de Notre Affaire à Tous ou sur le site dédié à cette action en justice (en anglais).

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  • CP / Convention Citoyenne pour le Climat : une révolution juridique est en cours !

    Communiqué de presse – Jeudi 18 juin 2020

    Alors que les 150 citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissent ce week-end pour valider leurs propositions concrètes à soumettre au gouvernement, des mesures ont déjà été rendues publiques ce jeudi 18 juin. Parmi elles, l’amendement de l’article 1er de la Constitution pour que la France devienne une République écologique, la reconnaissance d’un crime d’écocide et la création d’une Haute Autorité aux limites planétaires. Ces trois mesures permettraient de reconnaître que l’avenir de nos sociétés est conditionné par le respect des grands équilibres écologiques de notre maison commune. Les citoyen·nes nous invitent à une révolution juridique à la hauteur des enjeux de notre siècle.
     
    La Convention Citoyenne pour le Climat, constituée en octobre 2019, est une initiative décidée par le Président de la République en réponse au grand débat national et proposée par le collectif Démocratie Ouverte et le collectif des Gilets Citoyens, suite à la crise des “gilets jaunes” et au retentissement de l’Affaire du Siècle (1).

    Modification de l’article 1er de la Constitution

    Les citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été convaincu·es de la nécessité d’amender son article 1er. Iels veulent ajouter à l’article premier que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Iels proposent en outre de créer un Défenseur de l’environnement, à l’image du Défenseur des droits.
     
    Cela résonne comme en écho au puissant plaidoyer mené depuis plus de deux ans par le Collectif “Notre Constitution Ecologique” (2), qui demande en outre la reconnaissance des limites planétaires et le principe de non-régression à l’article 1er de la Constitution. Cette proposition complète du Collectif a pour objectif de s’assurer que l’activité humaine ne menace pas l’habitabilité de la Terre sur le long-terme et les conditions d’existence des sociétés présentes et à venir, en s’appuyant sur les recommandations du Stockholm Resilience Center (3) à l’origine de l’étude sur ces effets de seuil à ne pas franchir. Lors de son audition devant l’escouade de la Constitution Citoyenne pour le Climat le 11 janvier dernier, Valérie Cabanes, Présidente d’Honneur de Notre Affaire à Tous, a bien tenté de les en convaincre.
     
    Notre Affaire à Tous se réjouit donc de cette avancée mais regrette que les limites planétaires et le principe de non-régression n’aient pas été repris dans la proposition de modification de la Constitution de la Convention Citoyenne pour le Climat.

    Crime d’écocide et Haute Autorité aux limites planétaires

    Parmi les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat figure également la reconnaissance de l’écocide (4). Iels proposent une loi pénalisant le crime d’écocide, compris comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires », ainsi que la création d’une Haute Autorité des limites planétaires pour en garantir la mise en œuvre.
     
    Cette ambition est portée de longue date par plusieurs associations. À l’automne 2019, une proposition de loi, co-rédigée par Valérie Cabanes, Paul Mougeolle de Notre Affaire à Tous et Marine Calmet de Wild Legal, avait été préparée dans le cadre d’un travail de réflexion parlementaire transpartisan. Soumise aux citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat sous forme de contribution, Valérie Cabanes a ensuite été invitée devant le groupe “Se nourrir” qui porte aujourd’hui cette proposition.

    Pour Marine Calmet de Wild Legal, “le soutien des citoyens à la création d’une Haute Autorité pour les limites planétaires ayant des missions d’information, d’expertise et d’alerte afin de veiller au respect des limites planétaires est un message fort en faveur d’une nouvelle gouvernance pour la protection de notre planète.

    Pour Valérie Cabanes, Présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous : « La pénalisation de l’écocide a réussi à convaincre la majorité des citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat, sensibilisés par sa portée systémique. La mesure votée est conforme à nos espérances : nous nous en réjouissons ». 

    Il reste à savoir si ces mesures seront soumises à référendum ou proposées comme projets de loi au Parlement. Les deux perspectives pourront permettre aux citoyen·nes ou à leurs représentant·es élu·es d’en débattre. 55 député·es ont d’ores et déjà annoncé par courrier aux citoyens de la Convention soutenir leur travail et se disent prêt·es à prendre la suite… pour le concrétiser par la voie législative. Parmi ces députés, de nombreux parlementaires s’étaient assis·es autour d’une table avec nous à l’automne dernier pour avancer sur le crime d’écocide. Il est heureux que les citoyens aient pu entre temps prendre toute leur place dans cette révolution juridique, consolidant par là nos effort communs.
     
    Cependant, concernant la réforme de la Constitution, le passage par référendum est plus compliqué : l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Cette révision doit être votée par les deux assemblée en termes identiques avant d’être définitivement approuvée par référendum. Le chemin à parcourir est encore long !

    Contact presse

    • Valérie Cabanes : 06 89 85 28 70
    • Cécilia Rinaudo, Notre Affaire à Tous : 06 86 41 71 81
    • Marine Calmet, Wild Legal (sur la Haute autorité aux limites planétaires) : 06 89 24 03 99‬

    Notes

    (1) Portée par Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation Nicolat Hulot
     
    (2) Regroupant Notre Affaire à Tous, CliMates, le REFEDD et WARN qui ont lancé l’Appel pour une Constitution Écologique.
     
    (3) Ces recommandations servent d’outils de suivi des objectifs de développement durable depuis 2012 par le Groupe de haut niveau de l’ONU sur la viabilité du développement mondial, depuis 2011 par la Commission européenne pour sa feuille de route vers une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, et même par le Ministère de la Transition écologique français dans son Rapport sur l’état de l’Environnement.
     
    (4) Le crime d’écocide est défini comme toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. La loi proposée définit aussi comme délit d’imprudence caractérisé d’écocide, toute violation d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou un règlement ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires. Enfin, elle reconnaît que l’absence de mesures adéquates et raisonnables relatives à l’identification et la prévention de la destruction grave d’un écosystème ou du dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, est contraire au devoir de vigilance prévu à l’article L. 225-102-4 du code de commerce.

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  • Le projet inégalités climatiques dans la presse

    Nous nous intéressons aux multiples victimes françaises du dérèglement climatique pour mettre en avant les inégalités et la diversité des impacts et développer un accompagnement adapté aux individus face aux impacts de la crise climatique. Retrouvez ci-dessous les articles de presse qui parlent de notre projet !

    Décembre 2020

    Politis, 16 décembre 2020

    Inégaux face au réchauffement

    Un travail inédit en France, réalisé par Notre affaire à tous, décrypte l’injustice de la crise climatique, qui frappe d’abord les populations et territoires déjà précarisés.

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    Reporterre, 10 décembre 2020

    Changement climatique : nous ne sommes pas tous « dans le même bateau »

    L’association Notre Affaire à Tous a publié le 9 décembre un rapport mettant en lumière les inégalités climatiques sur le territoire français. L’étude rappelle tout d’abord que les plus pauvres ont la plus faible empreinte carbone, alors qu’ils sont les premiers à souffrir des conséquences du changement climatique et ont moins de moyens pour y faire face.

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    L’Humanité, 8 décembre 2020

    Le réchauffement climatique va accentuer les inégalités

    Pour la première fois en France, un rapport tente de documenter les impacts socio-économiques et les inégalités climatiques. Les quartiers populaires seront en première ligne.

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    L’Humanité, 13 décembre 2020

    Réchauffement climatique : en France, déjà, des vies bouleversées

    Il y a 5 ans, l’accord de Paris devait permettre d’éviter le pire. Un échec. Depuis, en France, pays classé parmi les plus vulnérables au monde, le réchauffement est devenu bien palpable, et les citoyens, très inquiets, agissent.

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    La Relève et la Peste, 9 décembre 2020

    La France est le pays d’Europe le plus menacé par la crise climatique

    Dans un rapport publié ce mercredi 9 décembre, l’association Notre Affaire à Tous sonne l’alerte : les bouleversements du climat créent d’ores et déjà de nouvelles inégalités, qui ne pourront que se renforcer dans les prochaines décennies.

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    Outremers 360°, 12 décembre 2020

    Climat : cinq ans après l’Accord de Paris, un rapport pointe les déficiences dans l’Hexagone et les Outre-mer

    Il y a exactement cinq ans, le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris destiné à enrayer le réchauffement climatique était approuvé par 195 pays. Mais où en est-on aujourd’hui dans l’Hexagone et dans les Outre-mer ? Dans un rapport intitulé « Un Climat d’inégalités – Les impacts inégaux du dérèglement climatique en France », l’ONG Notre Affaire à Tous, qui milite pour une transition écologique équitable, fait le point sur les conséquences socio-environnementales des bouleversements du climat, notamment dans les territoires d’Outre-mer.

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    Deutschlandfunk, 9 décembre 2020

    Umwelt und Verbraucher

    Auch wenn alle selbst gesteckten Ziele derzeit eingehalten würden, verfehlt die Weltgemeinschaft ihre Klimaziele. Das belegt eine Studie des UN-Umweltprogramms. Subventionen in klimafreundliche Techniken und ein Ende der Unterstützung für fossile Brennstoffe könnten den Kurs noch beeinflussen.

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    Juillet 2020

    Reporterre, 4 juillet 2020

    Des villes qui suffoquent, des politiques impuissants : témoignages de citadins

    Dans une enquête réalisée en 2019, des citadins de cinq grandes villes du sud de la France ont exprimé leur désarroi devant cet «air qui se fait rare» et les orientations urbaines qui dégradent leurs vies. Les nouveaux conseils municipaux sauront-ils répondre aux envies de changement ?

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    Juin 2020

    Le Journal Toulousain, 15 juin 2020

    A Toulouse, deux personnes sur trois constatent les effets du changement climatique

    Selon une étude inédite sur les « fournaises urbaines », menée dans cinq grandes villes du Sud de la France dont Toulouse, la majorité des gens constatent la réalité du changement climatique et en ressentent concrètement les effets dans leur vie quotidienne.

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    Février 2020

    UP’Magazine, 18 février 2020

    Comment va-t-on vivre dans les fournaises urbaines ?

    Comment va-t-on vivre dans les villes du sud de la France si de nouvelles fournaises climatiques se développent, comme en 2019, mettant en péril la vie ? L’année 2019 a été celle du réveil climatique. Montpellier, Marseille, Toulouse, Narbonne, Nîmes… Autant de villes méridionales dans lesquelles les habitants s’activent, se rencontrent, ressentent et agissent pour construire une société dans laquelle de réelles actions protègent l’environnement.

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  • CP / Un recours contre le SCoT de Caen Métropole pour empêcher l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet

    Communiqué de presse – 12 juin 2020

    Ce vendredi 12 juin, l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet), accompagnée par Notre Affaire à Tous, dépose un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Caen Métropole. Le SCoT de Caen Métropole prévoit d’ores et déjà le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées. Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet fait partie de la dizaine de projets qui, en France, prévoient l’intensification du trafic aérien sur différents aéroports.

    Le schéma de cohérence, approuvé par délibération par le Comité syndical du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire, mais aussi l’ambition de Caen Métropole vis à vis du développement durable de ses espaces.
     
    Or, bien que ce schéma plaide pour les mobilités douces pour une baisse des gaz à effet de serre, prône la préservation des terres agricoles, il prévoit aussi l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet qui se fera, justement au détriment de terres agricoles.
     
    Bien sur, seul l’impact positif présumé de ce projet (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or ses effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier…
     
    Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 19 décembre 2019 contre ce schéma d’aménagement, l’association passe aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire.
     
    Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone, ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement.
     
    Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant l’augmentation du trafic aérien le comité ignore ces missions essentielles.
     
    Les associations exigent donc que ce projet ne fasse en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’il n’a pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public.

    Pour Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous : “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. La SNBC, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, sont l’outil des collectivités territoriales dans leur lutte contre le changement climatique”

    Pour Christian Delabie membre co-président membre de l’association ACAPACC : “Notre recours gracieux a été vécu comme une manoeuvre électoraliste, dans le cadre des municipales, par des élus de la majorité de Caen métropole. En saisissant le Tribunal administratif, nous montrons notre détermination à nous faire entendre au-delà de ces élections.”

    Pour Danielle Bouffard, membre du Conseil d’Administration : “La lutte pour sauver le climat doit être menée sur tous les fronts et ne pas souffrir d’exception. Le projet de L’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet est hautement symbolique de ce point de vue. Projet de dimension modeste, ramené au plan national, il est en totale contradiction avec les objectifs nationaux et internationaux pour lutter contre la dégradation de l’environnement et du climat.”

    Contacts presse

    • Gerbier Chloé (NAAT) : 0646435509
    • Gourdeau Pascal (ACAPACC) : 0768235525

    Annexes

    Annexe 1 : Carte du niveau de bruit sur le territoire de Caen Métropole

    Annexe 2 : Extrait de l’évaluation environnementale du SCoT page 64

    Annexe 3 : Extrait de l’avis de l’Etat sur le SCoT en mai 2019, disponible au recueil des avis

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  • CP / Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent à l’Autorité des Marchés Financiers de vérifier la sincérité des informations financières de Total en matière de risques climatiques

    Jeudi 28 mai 2020

    A la veille de l’assemblée générale de Total, ce jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques. Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques. 

    Le 28 janvier 2020, Total a été assignée en justice par nos organisations et une dizaine de collectivités territoriales sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance et de l’article 1252 du code civil. La transition énergétique défaillante de Total ne permet pas d’enrayer le réchauffement climatique et contribue ainsi aux risques d’atteintes graves et irréversibles à nos droits fondamentaux. Aux côtés des dommages environnementaux et sociaux, le changement climatique implique également des risques financiers importants pour les entreprises, en particulier pour celles du secteur des énergies fossiles. Pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris, des baisses conséquentes de la production mondiale de pétrole et de gaz sont nécessaires selon les différents rapports du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) et de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). 

    L’organisation Carbon Tracker Initiative (CTI) estime à ce titre que 20 à 70% des investissements de Total sont incohérents avec les scénarios de limitation de la température en dessous de 2°C (1). Ce risque financier fait désormais l’objet d’inquiétude de la part de certains actionnaires de Total. Un groupement de onze investisseurs qui déposé une résolution actionnariale le 15 avril dernier relatif au climat indique être “soucieux du risque de dépréciation des actifs (« stranded assets ») de Total, dont la valorisation et le modèle économique dépendent fortement des réserves d’énergie fossile dont elle gère l’exploitation.” (2) De fait, en 2018, 95% des investissements du Groupe le sont vers le secteur des hydrocarbures (3). En 2030, seulement 20% des investissements devraient être dédiés à l’électricité bas-carbone (4). 

    Pour Notre Affaire à Tous : “L’effondrement du cours du pétrole lié au covid-19 révèle au grand jour la toxicité de la dépendance aux hydrocarbures et précipite l’entreprise au bord du gouffre. Un manque à gagner important est à noter à court-terme (5), et en raison de la décarbonisation du secteur des transports qui s’accélère, il est probable que le prix du pétrole ne revienne plus jamais aux niveaux antérieurs. L’entreprise ne pourrait donc plus générer les revenus nécessaires pour effectuer sa propre transformation. Or, ce risque n’est détaillé nul part publiquement”.

     Plus particulièrement, nos organisations signalent à l’AMF les points suivants :

    • Total s’appuie sur des projections du prix du pétrole excessivement optimistes afin de justifier un risque limité de dépréciation de ses actifs pétroliers.
    • Total n’indique aucune information relative à la cohérence de ses investissements avec des scénarios de décarbonisation comme le fait le Carbon Tracker Initiative.
    • Les récentes annonces de Total (6) selon lesquelles l’entreprise dispose d’une ambition prétendument “en ligne avec les objectifs de l’accord de Paris” sont contestées par de nombreux analystes et seraient donc susceptibles d’induire en erreur les investisseurs dès lors qu’elle ne mettrait pas fin au risque d’actif échoué.
    • Nous nous interrogeons enfin sur les perspectives de versement de dividendes dans un monde où le prix du baril est très inférieur aux objectifs annoncés par Total et alors qu’une grande parties des compagnies pétrolières ont décidé de réduire leur distribution (7).

    Pour Sherpa, “le modèle économique de Total est de toute évidence exposé aux politiques de lutte contre le changement climatique en cours et à venir. L’entreprise doit aujourd’hui être transparente sur la réalité de sa stratégie et sur les risques qu’elle représente pour ses investisseurs. Il revient notamment à l’AMF, qui s’est récemment renforcée en matière de contrôle des risques financiers liés au changement climatique, de vérifier la sincérité de ces informations et, en cas de manquement, de sanctionner l’entreprise”. 

    Contacts presse :

    • Seattle Avocats – François de Cambiaire – 06 87 93 62 05 et Sébastien Mabile – 06 62 65 35 19
    • Notre Affaire à Tous – Cécilia Rinaudo cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org – 06 86 41 71 81
    • Sherpa – Lucie Chatelain lucie.chatelain@asso-sherpa.org 06 47 11 65 06

    Notes : 

    (1) Voir les études suivantes du CTI : « 2 degrees of separation”, 2018 ; « Breaking the Habit », 2019. 

    (2)  Voir communiqué de presse des investisseurs propos de la résolution actionnariale : https://isr.meeschaert.com/wp-content/uploads/sites/20/2020/04/CP-depot-de-resolution-Total-FINAL.pdf 

    (3) Total, DDR 2018, p. 68.

    (4) Étant précisé que le terme “électricité bas-carbone” n’exclut pas la génération d’électricité à partir du gaz, une énergie fossile fortement émettrice en méthane ; v. Déclaration conjointe de Total S.A. et des représentants d’investisseurs membres de la coalition Climate Action 100+, 5 mai 2020, p. 4.

    (5) Selon les Echos, au premier trimestre, le résultat net ajusté de Total a baissé de 35%, à 1,8 milliard de dollars : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/coronavirus-total-se-serre-encore-plus-la-ceinture-1200471

    (6) https://www.total.com/fr/medias/actualite/total-se-dote-dune-nouvelle-ambition-climat-pour-atteindre-la-neutralite-carbone

    (7) Selon un récent article publié antérieurement à la crise du coronavirus, Total et d’autres compagnies pétrolières verseraient même tous les ans des dividendes à leurs actionnaires dépassant leur trésorerie disponible pour éviter un désinvestissement. la décision de Total de maintenir sa distribution de dividendes apparaît d’autant plus problématique que ses concurrents semblent avoir pris acte de la crise économique et climatique : Shell a ainsi divisé ses dividendes par trois

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    Press release

  • Nouvelle-Zélande – Fleuve Whanganui 🗺 🗓 🗺

    Entité concernée : Fleuve Whanganui

    Pays : Nouvelle-Zélande

    Nature de l’acte : Loi (Te Awa Tupua Act 2017)

    Date : 20 mars 2017

    Faits : Le fleuve Whanganui a été emprunté par les Maoris pour aller cultiver les terrasses de l’intérieur du pays pendant 800 ans et les Maoris entretiennent un lien sacré avec ce fleuve ancestral et leur environnement naturel. Depuis quelques années, la Nouvelle-Zélande a engagé un processus de réconciliation avec les populations autochtones suite à la colonisation par la couronne britannique. En effet, un conflit existait depuis la rupture du traité de Waitangi signé en 1840 entre la couronne britannique et des chefs maoris, qui conférait à ces derniers la possession de leurs terres. En dépit de leurs nombreuses protestations, les maoris ont vu les activités pour exploiter le fleuve se développer et, depuis la construction de barrages dans les années 1970, le niveau du fleuve a baissé de plus de cinq mètres. En outre, ce fleuve était presque mort il y a une dizaine d’années à cause du rejet des eaux usées de la ville de Whanganui. C’est ainsi qu’au terme d’un litige juridique datant de 1870, les cinq tribus qui vivent le long des rives du fleuve Whanganui ont vu reconnue leur connexion spirituelle avec le fleuve Whanganui (il en a été de même avec le parc Te Urewara).

    Procédure : Vote de la loi par le parlement néo-zélandais accordant une personnalité juridique au fleuve Whanganui, faisant suite aux protocoles d’accord signés entre les tribus maoris concernées et la Couronne (the Crown) le 5 août 2014.

    Arguments du requérant : N/A

    Arguments du juge : N/A

    Décision/résultat : 

    • Il est constitué une entité comprenant la rivière Whanganui, de sa source à son versant (désignée Te Awa Tupua), à laquelle la personnalité juridique est accordée (page 15).
    • Il est constitué une entité chargée d’agir au nom de l’entité Te Awa Tupua, ou “visage humain” (Te Pou Tupua) (page 17).
    • Les droits et les intérêts du fleuve Whanganui pourront être défendus devant la justice (page 17). 
    • Le fleuve sera alors représenté par l’entité “visage humain” composée de deux personnes : un membre de la tribu et un autre du gouvernement: les plaintes pourront même être déposées au nom de l’entité (page 18). 
    • La tribu n’est pas la propriétaire du fleuve, qui appartient à Te Pou Tupua mais par ce biais agit comme son gardien. 
    • A titre compensatoire, la Couronne présente ses excuses officielles (page 70)  et la tribu reçoit 80 millions de dollars néo-zélandais (52,2 millions d’euros), et 30 millions pour améliorer l’état du cours d’eau (art.9 de l’accord du 05.08.2014). La Couronne reconnaît le lien qui unit les tribus (page 49) et le fleuve et l’organisation d’activités culturelles traditionnelles (page 51).
    • La loi prend en considération les propriétaires et les activités exercées sur le fleuve. Aucune expropriation ni cessation d’activités ne peuvent être ordonnées (page 30). 
    • La gestion des politiques publiques affectant le fleuve est confiée à un organisme composé par la Couronne et les tribus maoris (Te Kopuka) (page 22). 
    • Un fonds spécial pour l’administration de Te Awa Tupua est crée (Te Korotete) (page 37).

    Commentaires :

    Cet acte vient consacrer les protocoles d’accord en date du 5 août 2014 conclus entre les tribus maoris et la Couronne, entérinant la fin d’un conflit centenaire. Cela marque une forte volonté politique de faire droit aux revendications des tribus maoris en reconnaissant, dans le droit positif, leur cosmologie et leur relation spirituelle au fleuve Whanganui. A l’instar de ce qui avait été élaboré pour le parc Te Urewara, plusieurs entités ont été créées et dotées de la personnalité juridique pour agir au nom du fleuve. 

    Sources : 

  • Constitution Equateur 🗺 🗓 🗺

    ÉQUATEUR – N°1 – Constitution

    Entité concernée : La Nature dans son ensemble

    État : Équateur

    Nature de l’acte : Constitution

    Date de l’acte : 20 octobre 2008

    Faits : Projet sous gouvernement et influence socialiste. 

    Procédure : Adoption d’une nouvelle Constitution par l’Assemblée constituante et par référendum constitutionnel. L’Assemblée constituante a été créée à la suite de la consultation populaire du 15 avril 2007. 130 membres ont été élus en septembre 2007 pour travailler sur le projet de réforme. Ils le présentent en juillet 2008. Le projet est approuvé par 94 membres de l’Assemblée, soit la majorité absolue. Le 28 septembre 2008, un référendum constitutionnel adopte la Constitution à 63,93% des votes exprimés. 75,8% de la population avait voté. 7,22% de votes nuls, moins de 1% de votes blancs. La Constitution est entrée en vigueur le 20 octobre 2008.

    Arguments du requérant : N/A

    Arguments du juge : N/A

    Décision/résultat : 

    PREAMBULE  : 

    La Pacha mama y est célébrée. Il est affirmé que les humains font partie intégrante de la Nature dont ils dépendent pour leur existence. Le préambule reconnaît également que les humains sont héritiers des luttes sociales contre toute oppression ou colonialisme. Le peuple décide de construire une cohabitation en harmonie avec la diversité et la Nature. 

    Article 1 : Les ressources naturelles non renouvelables du territoire font partie du patrimoine inaliénable et imprescriptible de l’État.

    Article 10 : La Nature est sujet de droit, pour les droits qui lui sont reconnus par la Constitution. 

    Articles 12 et 13 : Le droit à l’eau est fondamental et inaliénable. L’eau est un patrimoine national, stratégique et public L’État assure la souveraineté alimentaire, en préférant la production locale, qui respecte les diversités de culture et d’identité. 

    Article 14 : Droit de la population de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré, garantissant la soutenabilité et le buen vivir, sumak kawsay.

    Article 57 : Les peuples aborigènes ont le droit imprescriptible de conserver la propriété de leurs terres communautaires. Elles sont inaliénables, insaisissables et indivisibles. L’État travaille avec eux pour préserver la biodiversité de leurs terres. 

    Chapitre VII : dédié aux droits de la Nature : 

    • Droit au respect intégral de son existence et au maintien et la restauration de ses cycles vitaux, structure, fonctions et processus évolutifs. Toute personne peut exiger l’application de ces droits. 
    • Droit de la Nature à la restauration, indépendamment d’éventuelles obligations d’indemnisation envers les individus ou collectifs qui dépendent des systèmes naturels impactés.
    • L’État appliquera des mesures de précaution et de restrictions des activités pouvant causer l’extinction d’espèces, la destruction d’écosystèmes ou l’altération permanente des cycles naturels.
    • Les services environnementaux sont inaliénables.

    Article 250 : Reconnaît l’Amazonie comme un écosystème nécessaire à l’équilibre environnemental de la Terre. Elle fait l’objet d’une loi de planification qui vise la préservation des écosystèmes et du principe de Buen Vivir.

    Il y a un chapitre qui fait de la préservation de la souveraineté alimentaire une obligation de l’État (agrobiodiversité). 

    Il y a un chapitre entier dédié aux obligations de l’État concernant la biodiversité et les ressources naturelles. L’État exerce notamment la souveraineté en matière de biodiversité. 

    Articles 400 et ss : Il est interdit d’octroyer la propriété intellectuelle de produits dérivés du savoir collectif associé à la biodiversité nationale. Sauf exception, il est interdit de recourir à des plantes génétiquement modifiées. 

    L’exploitation de ressources non renouvelables dans les zones protégées est interdite, sauf exception. Elle devra être justifiée par le Président devant l’Assemblée Nationale, qui pourra demander la consultation du peuple. 

    L’État lutte notamment contre la déforestation et le changement climatique. 

    Commentaires : À RELATIVISER. Par exemple, la Constitution indique également que l’État prépare et promeut les compétitions sportives internationales comme les JO (article 381). 

    Le cadre juridique posé par la Constitution n’est pas toujours respecté et les intérets économiques priment malgré tout, parfois, sur les intérets de la nature (voir en ce sens  l’article de Mr Mondialisation).

    Indiquer le nombre de procès gagnés à date (cf. Valérie qui parle de 25 procès sur 30 gagnés au nom des droits de la Nature).

    Sources :

  • Cartes évènements

    Une carte d’évènements

    Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
    Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Toledo, Ohio, Etats-Unis
    Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
    Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    State College, Pennsylvanie, USA
    Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Forest Hills, Pennsylvanie, USA
    Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
    Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
    Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
    Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
    Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Bogotá, Colombie
    Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Lafayette, Colorado, Etats-Unis
    Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Crestone, Colorado, Etats-Unis
    Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Uttarakhand, Inde
    Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
    Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Rivière Turag, Bangladesh
    Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Fleuve Whanganui
    Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Belmopan, Belize
    Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Barranquilla, Colombie
    Décret du gouverneur de Nariño (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Pasto, Nariño, Colombie
    Constitution Equateur 🗺
    Planifié
    Non classifié(e)
    Équateur
    Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Forêt Los Cedros, Equateur
    Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Kampala, Ouganda
    Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Yellow Springs, Ohio, USA
    Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
    Nouvelle-Zélande – Fleuve Whanganui 🗺
    Planifié
    Droits de la Nature
    Fleuve Whanganui
    Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
    Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Yarra River, Australie
    Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Buenos Aires, Argentine
    Acte local de Santa Fe (2018)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Santa Fe, Argentine
    Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Florianópolis, Brésil
    Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
    Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
    de à
    Planifié
    Carte droit de la nature
    La Paz, Bolivie
    Loi sur les droits de la Terre Mère
    de à
    Reprogrammé
    Carte droit de la nature
    Bolivie
    Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    La Paz, Bolivie
    Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    La Paz, Bolivie
    Décision en faveur des droits des animaux (2019)
    Planifié
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    Brasilia, Brésil
    Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
    Planifié
    Carte droit de la nature
    Rivière Klamath

  • Déclaration des droits du Manoomin 🗺 🗓

    Entité concernée : Le Manoomin, le riz sauvage

    État : État du Minnesota, États-Unis

    Nature de l’acte : Déclaration de droits du riz manoomin de la tribu White Earth (droit autonome)

    Date: 11 janvier 2019

    Contexte (si applicable) : Dans la culture Anishinaabe, le riz sauvage est non seulement une ressource indispensable, mais aussi un parent.

    Deux projets de mines de sulfate menacent d’affecter directement des zones humides et des rivières situées sur les territoires du peuple Ojibwe, et donc la culture du riz sauvage. Les sulfates sont particulièrement néfastes pour le riz sauvage, ils se transforment en acide sulfurique au contact de l’eau.

    Procédure: 

    Arguments (si applicable, pour une décision de justice): x

    Avancée juridique (résumé) : 

    • Il est reconnu au riz sauvage Manoomin le droit inhérent d’exister, de s’épanouir, de se régénérer et d’évoluer, ainsi que le droit à la restauration, au rétablissement et à la préservation. 
    • Ces droits incluent notamment: le droit à l’eau et à un habitat aquatique purs, le droit de ne pas faire l’objet de brevet, le droit de ne pas faire l’objet de modifications génétiques…
    • Le manoomin peut défendre ces droits au travers d’une action introduite par le comité économique de la tribu, au seul bénéfice du riz. Les éventuels dommages et intérêts correspondent au coût de restauration du riz sauvage et de son habitat au statu quo ante.

    Le cas échéant, les articles dédiés :

    Note : Il s’agit de la première déclaration reconnaissant des droits à une espèce végétale.