Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dans les baisses d’émissions

L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, 8 décembre 2023 Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique...

CP / Droits de la nature : la rivière Durance dotée à son tour d’une Déclaration de droits

Jeudi 30 novembre 2023 – L’association SOS Durance Vivante, assistée par Notre Affaire à Tous, vient de proclamer la Déclaration des droits de Durance afin de soutenir à son tour la reconnaissance du fleuve en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ). Durance,...

CP / La justice sourde à la soif de Mayotte : les associations font appel devant le Conseil d’État

Communiqué de presse des associations Notre Affaire à Tous et Mayotte a soif, Mamoudzou, 28 novembre 2023 – Ce samedi 25 novembre, alors que la préfecture de Mayotte annonçait que l’île entrait « dans la période la plus critique de la crise de l’eau », le...

CP / Justice pour le Vivant : en appel, les ONG demandent au juge d’obliger l’Etat à améliorer l’évaluation des risques des pesticides

Ce lundi 20 novembre, les ONG de Justice pour le Vivant ont transmis leurs arguments à la cour administrative d’appel de Paris dans leur mémoire complémentaire. Elles entendent prouver la nécessité de revoir la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides...

CP / Dangerosité des sites industriels : Notre Affaire à Tous conteste l’opacité organisée par le gouvernement 

Paris, 23 novembre 2023 – Alors que la France est déjà épinglée par l’Union Européenne parce qu’elle ne garantit pas suffisamment l’accès à l’information environnementale, le gouvernement choisit de restreindre encore davantage ce droit. Par une instruction du...

CP / Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel 

Paris, 10 novembre 2023 – Dans le contentieux climatique porté par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, une décision du tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023 a jugé l’action irrecevable. Cette décision reposant sur une...