Ordonnance municipale de Yellow Springs (2012)

Le 10 janvier 2012, la ville de Yellow Springs (Ohio, USA) a voté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels par l’adoption d’une Community Bills of Rights. L’ordonnance de Yellow Springs interdit les activités d’extraction de gaz de schiste sur son territoire parce que celles-ci violent les droits civils des résidents de la ville, mais aussi parce qu’elles menacent la santé, la sécurité et le bien-être de la population et des communautés avoisinantes.

Toutefois, l’ordonnance a été invalidée par une décision de la Cour suprême de l’Ohio car une ordonnance municipale instituant une Charte va à l’encontre de la Constitution de l’Etat.

Planifié Carte droit de la nature
Yellow Springs, Ohio, USA Carte