Chères lectrices, chers lecteurs,
Permettez-nous de vous souhaiter nos meilleurs vœux pour cette année 2023. Elle promet d’être, encore, riche en jurisprudence en matière de contentieux climatique, notamment, avec les suites de l’affaire du siècle, le potentiel recours contre BNP Paribas (que nous traitons dans l’un des articles de la newsletter) ou bien les prochaines décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans différentes affaires climatiques. Plus généralement, le droit de l’environnement ne sera pas en reste, pour preuve, la décision de ce mois de janvier sur le Chlordécone.
Fin janvier, nous organisons une conférence relative au Traité sur la Charte de l’énergie, à la fois en présentiel à l’Académie du Climat à Paris mais, également, via visioconférence (plus d’informations, très prochainement). Un article vous est proposé, dans cette newsletter, afin de vous partager les grandes lignes du sujet. Le dernier trimestre 2022 a connu une petite révolution en droit administratif puisque le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a été reconnu par le juge administratif dans le cadre de la mise en œuvre du référé-liberté. Un article à plusieurs mains y est consacré dans cette lettre.
Comme à l’accoutumé, vous pourrez retrouver le commentaire des récentes décisions de justice en matière de contentieux climatique et environnemental français mais également, de droit étranger. Enfin, est joint à cette newsletter un lien vers un podcast enregistré par notre groupe de travail sur la prise en compte du critère environnemental dans la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour.
Bonne lecture,
Sandy Cassan-Barnel, juriste, référente du groupe veille-international.
Focus : Le traité sur la Charte de l’énergie
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est un traité international relatif aux investissements du secteur de l’énergie. Il est né à la suite de la chute de l’URSS et avait pour but de protéger les sociétés occidentales investissant dans les infrastructures et la production d’énergie dans les pays de l’ancien bloc de l’Est. Il a été signé en 1994 et est entré en vigueur en 1998. Le traité a actuellement 54 signataires : 52 États (principalement d’Europe et d’Asie centrale), l’Union européenne et Euratom. Deux États, l’Italie et la Russie, sont sortis du traité et d’autres États ont récemment annoncé se retirer.
Podcast
Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil d’Etat, du 30 décembre 2021 à propos de la prise en compte du critère environnemental dans la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour.
Affaires climatiques
- Haute Cour d’Afrique du Sud, Sustaining the Wild Coast NPC et al.c. Ministère des ressources minérales et de l’énergie et al., 1er septembre 2022, n°3491/2021
- Comité des droits de l’homme de l’ONU, Daniel Billy et al. c.Australie, 23 septembre 2022, CCPR/C/135/D/3624/2019
- Mise en demeure de BNP Paribas pour négligence climatique dans ses investissements aux énergies fossiles
- Allemagne : premier recours climat fondé sur l’atteinte au droit de propriété
Affaires environnementales
- Conseil d’Etat 5ème et 6ème chambres réunies,“ SCI Les Vigneux contre préfet de l’Aube”, le 22 juillet 2020, 425496
- Conseil constitutionnel ,“ Marguerite P. et autres”, 12 février 2021, QPC n°2020-883
- CE, 12 juill. 2017; CE, 10 juill. 2020 ; CE, 4 août 2021; CE, 17 oct. 2020, Association Les Amis de la Terre France.
- Nouvelles plaintes dans l’affaire du chlordécone
- La reconnaissance du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale : quel apport pour la protection de l’environnement ?