Communiqué de presse
- La Commission européenne a officiellement enregistré l’Initiative citoyenne européenne « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » pour la collecte de signatures.
- À partir de cet automne, les citoyen·nes européen·nes seront invités à demander que l’Union européenne reconnaisse les écosystèmes comme des entités juridiques dotées de droits propres.
- L’initiative est portée par une coalition issue de quatorze États membres de l’UE, avec l’ambition de mener une campagne coordonnée dans les vingt-sept pays.
- L’initiative sera présentée lors d’une conférence au Parlement européen le 2 juillet prochain.
Le 19 mai 2026, la Commission européenne a confirmé que l’Initiative citoyenne européenne « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » satisfait aux exigences de recevabilité du règlement (UE) 2019/788 et l’a officiellement enregistrée.
L’initiative demande l’adoption d’une directive européenne reconnaissant les écosystèmes comme des personnes juridiques ayant le droit d’exister, de se régénérer et d’être défendus en justice, tout en permettant aux citoyens d’agir comme leurs représentants légaux. Pour les membres de la coalition « la décision de la Commission d’enregistrer cette initiative montre que cette idée est juridiquement et politiquement sérieuse. Maintenant, le vrai travail commence. »
L’initiative sera présentée au public lors d’une conférence organisée au Parlement européen le 2 juillet 2026, de 15h30 à 19h00, réunissant des organisations de la société civile, des membres du Parlement européen et des militant·es venus de tout le continent.
Dans sa décision, la Commission européenne confirme que « sur la base de l’article 192(1) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en lien avec l’article 191(1) TFUE, elle pourrait adopter une proposition d’acte juridique visant à renforcer la protection des écosystèmes, notamment leurs droits à exister, à régénérer leurs biocapacités et cycles vitaux, et à être restaurés. Un tel acte pourrait également conférer la personnalité juridique aux écosystèmes et donner aux citoyens et aux communautés qualité pour agir en leur nom. »
La collecte des signatures devrait débuter à l’automne 2026 et durera douze mois. Pour aboutir, l’initiative devra recueillir au moins un million de signatures et atteindre les seuils requis dans au moins sept États membres. En cas de succès, la Commission européenne sera tenue d’examiner la proposition et d’y répondre officiellement.
Les citoyens et organisations souhaitant suivre ou soutenir la campagne peuvent s’inscrire sur rightsfornature.eu.
NOTES AUX RÉDACTIONS
Que sont les droits de la Nature ?
Les droits de la Nature constituent un concept juridique qui reconnaît aux écosystèmes une personnalité juridique propre, les considérant comme des sujets de droit plutôt que comme de simples biens. Ces droits incluent généralement le droit d’exister, de se régénérer et d’être restaurés. Surtout, ils s’accompagnent d’un mécanisme d’application : les citoyens peuvent représenter les écosystèmes dans des procédures judiciaires et défendre leurs intérêts, à la manière d’un tuteur agissant pour une personne ne pouvant parler pour elle-même.
Ce concept puise ses racines dans des traditions autochtones qui considèrent le vivant comme un sujet de relations et de responsabilités, et non comme une simple ressource. Depuis vingt ans, il gagne une reconnaissance croissante dans le droit international et les études constitutionnelles comparées.
Un mouvement mondial
Environ vingt pays ont déjà reconnu des droits aux écosystèmes, via leurs constitutions, des lois ou des décisions judiciaires majeures. L’Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa Constitution en 2008. La Nouvelle-Zélande a accordé la personnalité juridique au fleuve Whanganui en 2017, créant une instance de gouvernance composée de représentants māori et de l’État pour agir en son nom. En 2019, le programme des Nations unies Harmony with Nature a qualifié la jurisprudence de la Terre — philosophie juridique dont les droits de la nature sont l’expression concrète — de « mouvement juridique connaissant la croissance la plus rapide du XXIe siècle ».
Mar Menor : une affaire emblématique en Europe
Le Mar Menor est une lagune d’eau salée située sur la côte sud-est de l’Espagne, la plus grande d’Europe. Des décennies de pollution agricole et d’urbanisation l’ont conduite au bord de l’effondrement écologique : en 2019 puis en 2021, la lagune a subi des mortalités massives de poissons et d’autres espèces marines, visibles depuis les rives.
En réponse, une campagne citoyenne a recueilli plus de 600 000 signatures — à l’époque la plus importante initiative législative citoyenne de l’histoire espagnole. En 2022, l’Espagne est devenue le premier pays européen à accorder une personnalité juridique à un écosystème, lorsque le Mar Menor et son bassin versant ont été reconnus comme sujets de droit par une loi du Parlement. La Cour constitutionnelle espagnole a confirmé cette loi en novembre 2024.
La loi a créé une structure de gouvernance composée de trois organes : un comité de représentants issus des communautés locales, des usagers et de la société civile ; un comité scientifique ; et une commission de suivi. Ensemble, ces organes constituent la « tutelle juridique » de la lagune. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, la lagune montre des signes mesurables de restauration.
L’initiative « Rights for Nature » vise à porter ce modèle à l’échelle européenne, afin que tous les écosystèmes européens puissent bénéficier de la même protection juridique.
D’autres exemples européens
Partout en Europe, des citoyens agissent déjà localement sans attendre les législateurs. En France, des déclarations de droits des écosystèmes ont été proclamées pour le Tavignanu, la Seine, la Durance et d’autres rivières, tandis que des projets de parlements de rivière existent pour la Loire et la Creuse. En Pologne, près de 100 000 personnes ont signé une initiative citoyenne pour la rivière Odra ; le même jour que le dépôt de l’ICE « Rights for Nature » auprès de la Commission européenne, le Parlement polonais a voté l’inscription à son ordre du jour d’une proposition de loi sur les droits de l’Odra. En Allemagne, une campagne pour les droits de la Spree a mobilisé des milliers de personnes. En Belgique, des citoyens se mobilisent pour la Sambre.
À propos de l’initiative
« Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » est une Initiative citoyenne européenne coordonnée par Rechte der Natur e.V. (Allemagne). Elle s’inscrit dans le mouvement mondial des droits de la nature, reconnu dans plus de vingt pays.
organisations partenaires
Membres du comité de pilotage :
- Notre Affaire à Tous (France) : https://notreaffaireatous.org
- Rechte der Natur e.V. (Allemagne) : https://rechte-der-natur.org
- Stichting Rechten van de Natuur (Pays-Bas) : https://www.rechtenvandenatuur.org/
- Eduardo Salazar-Ortuño, ILP pour la Mar Menor (Espagne)
- Osoba Odra (Pologne) : https://osobaodra.pl/
- Aurora (Suède) : https://auroramalet.se/en/
- Association Atlantique (Portugal)
- Natur an Emwelt (Luxembourg); https://www.naturemweltasbl.lu/de
- Vogelbescherming (Belgique) ̧ https://www.vogelbescherming.be/
- Pachamama Romania (Roumanie); https://www.pachamamaromania.ro/
- Peter Doran (Irlande)
- Thomas Wallentin (Autriche)
- Lex regen (République Tchèque): https://lexregen.com/
- Puse Latvijas (Lettonie): https://puse-latvijas.mozellosite.com/
Partenaires de soutien :
- Global Alliance for the Rights of Nature (GARN)
- Netzwerk Rechte der Natur e.V. (Allemagne)
- Sea at Risk
- Antarctic Rights
Contact presse
Pour toute demande presse, contactez Marine Coynel : marine.coynel@notreaffaireatous.org