Notre Manifeste pour une constitution écologique !

ASSURER L’AVENIR DE NOTRE MONDE, ÇA VOUS PARAÎT EVIDENT ?

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. »

Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Le changement climatique est encore trop souvent associé à une réalité
lointaine et extérieure : les îles du Pacifique qui risquent de disparaître sous les eaux, les ours polaires en voie d’extinction ou encore la désertification grandissante en Afrique… Pourtant, les impacts sociaux et économiques du changement climatique et les dégradations environnementales en France sont bien réels : 850 000 personnes sont menacées par la montée des eaux ; le taux de mortalité des abeilles a atteint les 80% dans certaines régions et la multiplication des sécheresses et inondations a fait chuter de près de 20% les dernières récoltes viticoles.

Ce n’est pas uniquement les autres mais c’est aussi toi qui seras touché, et pas qu’un peu. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de changer les choses.

Le 4 avril, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet de réforme constitutionnelle annoncé par le Gouvernement en juillet 2017 visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi.” Face à l’opposition forte de plusieurs associations, juristes et scientifiques engagé.e.s, qui ont souligné le manque d’ambition de cette proposition, plusieurs député.e.s se sont alors mobilisée.e.s pour proposer un amendement visant à intégrer la protection du climat et de la biodiversité à l’Article 1 de la Constitution française. Cet amendement a été validé par le Parlement ce vendredi 13 juillet avec la formulation suivante : « La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements
climatiques. ».

C’est une première victoire, mais rien n’est encore joué. L’État s’engage à agir mais ne fournit aucune garantie et nous soulignons l’absence des principes de limites planétaires et de non-régression.
La réforme constitutionnelle en cours doit être à la hauteur des enjeux. Il est nécessaire qu’elle soit contraignante et entérine le fait que le Gouvernement doit être garant de la protection de nos écosystèmes.

Dans ce contexte, CliMates, Notre Affaire à Tous, le REFEDD, le WARN et d’autres organisations environnementales se sont réunies pour construire un message positif et réaliste que chacun peut s’approprier, et incarner. À travers cet Appel pour une Constitution Écologique:

Consacrons la protection de notre environnement dès l’Article premier de notre Constitution

L’article 1 de la Constitution française est celui qui définit notre République et façonne les valeurs et le fonctionnement de notre société. Ce modèle étant en péril, la nouvelle Constitution devra répondre à ces enjeux. En introduisant les notions de “solidaire” et “écologique”, la République française affirme sa volonté d’être définie par son engagement en faveur de la cohabitation entre l’humain et la nature.

Inscrivons la protection du climat ET de la biodiversité

Protéger le climat c’est bien. Mais ce n’est pas suffisant. Protéger le climat sans préserver notre biodiversité peut même être contre-productif. Une action peut être sans conséquence négative sur le changement climatique, tout en étant néfaste pour nos écosystèmes. Les exemples sont nombreux, et soulèvent la complexité des liens entre changement climatique et environnement. La pêche électrique, par exemple, rejette moins de gaz à effet de serre que la pêche traditionnelle, mais dégrade davantage les écosystèmes marins. Si nous voulons protéger notre environnement, il est nécessaire d’envisager sa protection dans toute sa diversité : océans, sols, montagnes, forêts, faune, flore, etc. Car vous l’aurez compris, tout est lié, et les écosystèmes comme les humains sont aujourd’hui interdépendants.

Introduisons les limites planétaires

Cette année, si tous les habitants de la planète vivaient comme des français, les ressources naturelles que la Terre peut renouveler en un an se seraient épuisées dès le 5 mai 2018. En seulement 4 mois, les limites planétaires auraient été dépassées.

Les limites planétaires, qui recouvrent entre autres diversité biologique, usage des sols et acidification des océans, représentent le cadre dans lequel l’humanité peut prospérer en toute sécurité. Au-delà de ces limites, les connaissances scientifiques ne peuvent garantir que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur notre planète. L’ensemble du vivant doit être préservé. Nous ne pouvons pas continuer à
prendre plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir.

Affirmons le principe de non-régression

Et si demain, la sortie du glyphosate était annulée, l’agriculture biologique ne recevait plus de subvention, et que les sacs plastiques étaient redistribués gratuitement ? Absurde, non ? Et pourtant, aujourd’hui tous ces scénarios sont possibles sans le principe de non-régression. Avec ce principe « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifique et techniques du moment » (source)

Ainsi, créer, modifier ou supprimer une loi, n’est possible qu’à condition que le niveau de protection de l’environnement qu’elle assure est équivalent ou supérieur à ce qu’il était avant. Si le gouvernement fait un pas en avant, il lui sera impossible de revenir en arrière : de diminuer son niveau de protection ou d’abroger la loi. Il s’agit là d’envisager la notion de protection de l’environnement comme un enjeu de long-terme, et de l’affranchir des fluctuations politiques. Ce principe assure l’amélioration constante et efficace de nos politiques environnementales.

Oui, rendre notre Constitution plus écologique permet d’inscrire au premier plan l’objectif de préservation de nos ressources et des espèces vivantes. Cela ne changera pas l’état de notre planète du jour au lendemain, mais contraindra l’ensemble des institutions, exécutives, législatives et juridiques françaises à suivre ces grands principes pour les années à venir… Et ouvrira la voie à d’autres pays européens.

L’Appel pour une Constitution Écologique a été lancé le 22 avril dernier, à l’occasion du Jour de la Terre, par CliMates, Notre Affaire À Tous (NAAT), le REFEDD et le WARN.

Il est aujourd’hui soutenu par près d’une trentaine d’organisations et associations comme France Nature Environnement, la Fondation GoodPlanet, 350.org, et la Fondation pour la Nature et l’Homme, et accompagné par Place To B. Très vite, de nombreuses personnalités nous ont rejointes : des chercheurs et scientifiques qualifiés comme Dominique Bourg, Pablo Servigne, et Bruno Latour ; mais aussi des artistes et auteurs engagés : Cyril Dion, Julien Vidal ou encore Maxime de
Rostolan.

Notre Appel est le porte-parole de l’évidence. Pour s’indigner de ce qui n’existe pas, et devrait pourtant être déjà mis en place. Votre signature est nécessaire, non pas pour dénoncer mais pour encourager notre Gouvernement à adopter un cadre et une action cohérente, qui serviront aux intérêts citoyens autant qu’à l’intérêt général de notre pays.

Nous, citoyen.ne.s acteurs.rices du monde durable à venir, réaffirmons collectivement la protection de l’environnement comme la priorité du gouvernement français. Il est temps d’exiger des élu.e.s et de la justice française le respect de de l’environnement en France !

À ce jour, près de 4000 signatures ont été recueillies, symbole de la mobilisation citoyenne et de la prise de conscience des enjeux environnementaux. Mais ce n’est que le début de l’aventure… Nous comptons aller beaucoup plus loin et nous avons besoin de vous !
VOUS ! Que vous soyez artiste, journaliste, scientifique, association ou entreprise, devenez les ambassadeurs de l’Appel pour une Constitution Écologique ! Rien n’est plus simple !

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Écrivez-vous aussi votre part du récit !
Rendez-vous sur www.notreconstitutionecologique.org

Lire et télécharger en PDF le MANIFESTE pour une Constitution Ecologique

Découvrir et télécharger le Kit-de-Communication-Appel-pour-une-Constitution-Ecologique

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