Inclure l'écologie et la solidarité
dans la Constitution française !

Présentation

Nous œuvrons pour l’inclusion, dans la Constitution française, des notions d’écologie et de solidarité que nous portons. Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France et ainsi réconcilier nature et politique. En droit interne, la Constitution est la source de droit qui figure au sommet de la hiérarchie des normes théorisée par Joseph Kelsen : cela suppose que toutes les lois adoptées, toutes les mesures légales, les décrets, les décisions, les règlements, doivent être conformes à la Constitution. L’importance de l’inscription de l’écologie et de la solidarité dans la Constitution est donc déterminante : plus qu’une avancée symbolique et politique, il s’agit aussi d’une étape nécessaire vers la transition écologique et le renversement des mentalités que nous devons adopter face à l’urgence climatique !

Objectifs

  • Inscrire les limites planétaires dans la Constitution : La planète et l’ensemble du Vivant doivent être préservés. Ne prenons pas plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir. (Les limites planétaires sont un concept issu de recherches menées par un groupe international de scientifiques, elles correspondent aux neuf limites qu’il ne faut pas dépasser afin de préserver l’équilibre de la Terre. Actuellement, en France, six des ces neuf limites ont été dépassées, dont la biodiversité et le climat.)
  • Consacrer le principe de non-régression dans la Constitution : Face à l’urgence, il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
  • Avoir une réforme ambitieuse du Conseil Economique, Social et Environnemental : Pour une reconnaissance des enjeux écologiques de long terme et de l’action citoyenne.

Comment ?

En partenariat avec le REFEDD, le WARN ! et CliMates, Notre Affaire à Tous a lancé l’Appel pour une Constitution Écologique, signé par près de 100.000 personnes ! La pétition appelle à l’inscription dans la Constitution du changement climatique et de la biodiversité, des limites planétaires ainsi que du principe de non-régression, entre autres. 

La Convention Citoyenne pour le Climat, composée de 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort qui ont pour objectif de définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale, a été l’occasion de renouveler cette action. Dès son lancement en octobre 2019, nous avons porté nos revendications pour une Constitution Écologique afin de les voir figurer dans les propositions retenues par 150, que le Président de la République s’est engagé à porter fidèlement. 

NOS ACTIONS

Appel pour une constitution écologique

Convention Citoyenne pour le Climat

CCC

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Vous entendez parler du réchauffement climatique du matin au soir ?  Et pourtant, les réponses apportées ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux.

Il est temps d’exiger des élu.e.s et de la justice française le respect de l’environnement ! 

Nous, citoyen.ne.s acteurs.rices du monde durable à venir, réaffirmons collectivement la protection de l’environnement comme la priorité du gouvernement français.

La Convention Citoyenne pour le Climat a été lancée en octobre 2019. Cette  initiative de démocratie participative vise à l’élaboration, par 150 citoyen.n.e.s, de propositions de lois et de mesures pour lutter contre les changements climatiques. 

Cette organisation temporaire fonctionne par groupes de travail. Les citoyen.n.e.s ont dégagé différents axes déterminants quant a la lutte contre le dérèglement climatique : se nourrir, produire et travailler, consommer, et enfin, se déplacer. La convention identifie également des « sujets transverses » parmi lesquels une modification de la Constitution est au premier plan. C’est sur cet axe que Notre Affaire à Tous agit pour supporter les propositions citoyennes en ce sens ! 

Notre Affaire à Tous dans les médias

Pour pousser notre lutte pour l’inclusion, dans la Constitution française, des notions de solidarité et d’écologie, les juristes et bénévoles de Notre Affaire à Tous interviennent dans les médias. Ces interventions nous permettent non seulement de donner davantage de visibilité à notre requête, mais aussi de contribuer à sa diffusion. En libérant la parole sur les notions de contentieux climatique et d’action publique écologique, nous voulons aussi apporter notre contribution au contenu informatif en lien avec les changements climatiques. Vous pouvez retrouver toute nos interventions dans notre revue de presse ou bien en consultant la page web dédiée ! 

Nos ressources

Nous comptons aller beaucoup plus loin et nous avons besoin de vous ! 

Que vous soyez artiste, journaliste, scientifique, association ou entreprise, devenez les ambassadeurs de l’Appel pour une Constitution Écologique !

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