Présentation
Nous œuvrons pour une réforme ambitieuse de la Constitution française pour y inscrire une obligation de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique dans le cadre des limites planétaires, ainsi qu’un principe de non-régression. En droit interne, la Constitution est la source de droit qui figure au sommet de la hiérarchie des normes: cela suppose que toutes les lois adoptées, toutes les mesures légales, les décrets, les décisions, les règlements, doivent être conformes à la Constitution. L’importance de l’inscription de l’écologie et de la solidarité dans la Constitution est donc déterminante : plus qu’une avancée symbolique et politique, il s’agit aussi d’une étape nécessaire vers la transition écologique et le renversement des mentalités que nous devons adopter face à l’urgence climatique !
Objectifs
- Renforcer le droit de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité : Il est urgent d’intégrer la protection de l’environnement et de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution. Cependant, il faut le faire sans avoir à modifier la Charte de l’environnement, au risque de voir amoindrir la portée de principes, comme ceux de précaution, de prévention et de pollueur-payeur qui y ont été inscrits en 2004.
- Inscrire les limites planétaires dans la Constitution : La planète et l’ensemble du Vivant doivent être préservés. Ne prenons pas plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir.
- Consacrer le principe de non-régression : Face à l’urgence, il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Comment ?
En partenariat avec CliMates, le REFEDD et le WARN, Notre Affaire à Tous a lancé, en avril 2018, l’Appel pour une Constitution Écologique, signé par près de 100.000 personnes et une centaine d’organisations ! En mai 2021, l’organisation Noé a rejoint le collectif Notre Constitution Écologique. La pétition appelait à l’inscription dans la Constitution de la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des limites planétaires ainsi que du principe de non-régression, entre autres. Mais cette réforme constitutionnelle, annoncée dès 2017 par le gouvernement, a sans cesse été repoussée.
La Convention Citoyenne pour le Climat, composée de 150 citoyen·nes tiré·es au sort qui avaient pour objectif de définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale, a été l’occasion de poursuivre notre action pour une réforme constitutionnelle. Dès son lancement en octobre 2019, nous avons porté nos revendications pour une Constitution Écologique afin de les voir figurer dans les propositions retenues par les 150, que le Président de la République s’était engagé à porter fidèlement.
En juin 2020, la Convention Citoyenne présente ses 149 mesures structurantes parmi lesquelles le projet, porté par le collectif Notre Constitution Écologique, de modification du préambule (rejetée d’office par Emmanuel Macron) et de l’article 1er de la Constitution, avec la formulation suivante : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».
En décembre 2020, lors d’une réunion avec les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’un référendum pour modifier l’article 1er de la Constitution dans les termes proposés par les 150, si la réforme était d’abord adoptée par le Parlement : pour cela l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent adopter, chacun leur tour, le projet de réforme constitutionnelle dans les mêmes termes. Faute d’un accord entre les deux chambres, le projet de réforme constitutionnelle a été de nouveau abandonné par l’exécutif et les parlementaires.
Nos actions
La réforme de la Constitution abandonnée au Parlement
L’inscription dans la Constitution de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique a été débattue aux Parlements en 2021. Suite à des débats législatifs loin d’être à la hauteur des enjeux et incapables de se mettre d’accord sur des termes identiques, les parlementaires et l’exécutif ont finalement de nouveau renoncé au projet de réforme constitutionnelle le 6 juillet 2021.
La Convention Citoyenne pour le Climat
La Convention Citoyenne pour le Climat a été lancée en octobre 2019. Notre Constitution Écologique a déposé une contribution volontaire auprès de la Convention Citoyenne pour le Climat pour défendre la modification de la Constitution. Après neuf mois de travail en groupes thématiques, les citoyen·nes ont formulé 149 propositions, dont la réforme de l’article 1er de la Constitution, défendue par Notre Affaire à Tous et Notre Constitution Écologique.
Appel pour une Constitution Écologique
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution. Vous entendez parler du dérèglement climatique du matin au soir ? Et pourtant, les réponses apportées ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux. Il est temps d’exiger des élu·es et de la justice française le respect de l’environnement !
Nos ressources
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