Notre Affaire à Tous publie chaque mois une newsletter sur les recours climatiques à travers le monde ! L’ambition de cette newsletter est de montrer que ces actions, que nous portons et accompagnons, sont loin d’être uniques ! Nous souhaitons donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice à travers le monde, face à l’urgence climatique.
Elle est destinée aux citoyen-nes, aux juristes, aux académiques, à toutes celles et ceux qui souhaitent s’emparer du sujet de la justice climatique, sous le prisme du droit.
Newsletter n°21 / 27 janvier 2025
Encadrement juridique des impacts environnementaux de l’élevage
En France, l’agriculture utilise 58 % de l’eau douce consommée annuellement. Cette eau sert principalement à l’abreuvage des animaux et à l’irrigation des cultures.
Si l’agriculture ne peut se faire sans eau, les quantités consommées varient grandement selon le système d’agriculture et la nourriture produite. Un autre enjeux de l’agriculture est la pollution de l’eau, qu’elle soit prévue ou prévisible ou accidentelle.
En l’absence de volonté politique, des contentieux nationaux et locaux traditionnels mais également des contentieux innovants sont envisageables.
Newsletter n°20 / 30 mai 2024
Point sur les procès climatiques à travers le monde
Alors que la crise climatique continue de s’aggraver et que les gouvernements du monde entier peinent souvent à adopter des mesures adéquates, les tribunaux s’imposent comme des arènes clés pour contester l’inaction et exiger des actions concrètes en faveur du climat. Dans ce vingtième numéro, nous souhaitions revenir sur l’évolution des contentieux climatiques, durant ces cinq dernières années et sur les perspectives qu’ils ouvrent
Newsletter n°19 / 26 janvier 2024
Les projets miniers de lithium
Pour cette dix-neuvième newsletter des affaires climatiques et environnementales, vous trouverez en focus, le quatrième et dernier chapitre de notre série sur la saga du lithium. La question de l’encadrement juridique de l’extraction du lithium est, cette fois-ci, analysée sous l’angle des standards de l’ESG (gouvernance environnementale et sociale de l’entreprise)
Newsletter n°18 / 17 octobre 2023
La directive sur le devoir de vigilance – CSDDD
La France en 2017, et par la suite l’Allemagne ont été à l’initiative de lois nationales sur le devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale et de protection des droits humains. Ces législations ont imposé des obligations de vigilance aux entreprises afin qu’elles identifient et préviennent les risques d’atteinte à l’environnement et des violations de droits humains qui peuvent être causés par leurs activités économiques.
Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance pourrait être utilisé comme nouveau fondement à des recours contre les sociétés qui ne respecteraient pas ce devoir.
Newsletter n°17 / 27 juin 2023
L’avis consultatif devant les juridictions internationales : un outil pour faire avancer le droit du climat ?
Le contentieux climatique et environnemental est plus dynamique que jamais. Tous les jours ou presque, un tribunal à travers le monde est appelé à se prononcer sur le sujet, une requête est introduite ou, à tout le moins, un article est rédigé sur le sujet.
Vous pourrez, ainsi, lire en focus un article sur les demandes d’avis consultatif devant les juridictions internationales en matière climatique étayé d’entretiens de trois experts sur le sujet.
Newsletter n°16 / 20 janvier 2023
Le traité sur la Charte de l’énergie
Fin janvier, nous organisons une conférence relative au Traité sur la Charte de l’énergie, à la fois en présentiel à l’Académie du Climat à Paris mais, également, via visioconférence. Un article vous est proposé, dans cette newsletter, afin de vous partager les grandes lignes du sujet.
Newsletter n°15 / 21 octobre 2022
Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur
L’équipe du groupe de travail veille-international a travaillé en collaboration avec le groupe “droits de la nature”, suite à la sortie de l’ouvrage “Les droits de la nature, vers un nouveau paradigme de protection du vivant” afin de vous offrir une vue d’ensemble des outils juridiques existant, en droit comparé, permettant un début de protection de ces droits, que vous retrouverez dans le focus de notre lettre.
Newsletter n°14 / 31 mars 2022
La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Dans ce quatorzième numéro nous avons choisi de traiter, en focus de la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Vous pourrez, par ailleurs, écouter notre podcast sur les suites de l’Affaire du Siècle. Bonne lecture !
Newsletter n°13 / 21 décembre 2021
La reconnaissance d’un droit universel à un environnement sain !
Dans ce treizième numéro de notre newsletter des affaires climatiques et environnementales, nous vous proposons de revivre notre webinaire sur le droit à un environnement sain. Découvrez également des fiches d’arrêt sur six affaires climatiques récentes et huit affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°12 / 17 septembre 2021
Ecocide, l’occasion manquée
Dans cette douzième édition de notre newsletter des affaires climatiques et environnementales, notre focus porte sur la question de l’écocide et sur son entrée dans le droit pénal de l’environnement français. Découvrez également des fiches d’arrêt sur quatre affaires climatiques récentes et deux affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°11 / 3 juin 2021
Droit de propriété et crise climatique
Dans ce onzième numéro de la newsletter des affaires climatiques, nous vous proposons de lire un article sur la confrontation de la protection du droit de propriété avec la crise climatique et de la façon dont sa protection devra être, à l’avenir, repensée. Découvrez également des fiches d’arrêt sur quatre recours climatiques récents et six affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°10 / 3 mars 2021
Affaire du Siècle et droit à un environnement sain
Dans le dixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, nous vous proposons de lire un article sur la récente décision de l’Affaire du Siècle. Puis, vous pourrez découvrir la seconde partie d’une étude qui porte sur le droit à un environnement sain dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Découvrez également des fiches d’arrêt sur trois recours climatiques récents et six affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°9 / 18 novembre 2020
Droit à un environnement sain
Dans ce neuvième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous vous proposons de lire la première partie d’une étude qui porte sur le droit à un environnement sain dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Puis, découvrez, des fiches d’arrêts sur trois nouveaux contentieux climatiques et cinq récentes affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°8 / 16 septembre 2020
Droits de la nature et droits humains
Pour le huitième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous fait un focus sur ce qu’impliquerait pour les droits humains, de protéger les droits de la nature ! La protection des droits de la nature doit-elle se faire au détriment de la protection des droits humains ? Ou, finalement, est-ce que cette nouvelle protection ne permet pas d’accroître la protection de l’ensemble des droits fondamentaux attachés à la personne humaine ?
Newsletter n°7 / 30 juin 2020
Libertés fondamentales, protection de la santé et crise environnementale
Pour le septième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous se concentre sur la protection de la santé et des libertés fondamentales face à la crise environnementale ! Nous vous proposons également un panorama des affaires climatiques internationales de ces derniers mois et quelques affaires environnementales.
Newsletter n°6 / 14 avril 2020
L’ONU saisie de la question climatique
Pour le sixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en avant la question climatique saisie par l’ONU ! Cette newsletter regroupe notamment trois actions récentes devant différents organes de l’ONU, qui viennent en interroger le rôle à la lumière des contentieux climatiques grandissant. Nous vous proposons également un panorama des actualités juridiques de ces derniers mois sur la justice climatique (Juliana, Urgenda) et les droits du vivant.
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Newsletter n°5 / 27 novembre 2019
Les multinationales pollueuses devant les tribunaux !
Pour le cinquième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la responsabilité des multinationales pollueuses face au dérèglement climatique ! De l’affaire Chevron en Equateur, à l’affaire contre Shell aux Pays-Bas, en passant par l’affaire Total en France et ExxonMobil aux Etats-Unis, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique s’engage à mettre fin à l’impunité des multinationales pollueuses, directement responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Newsletter n°4 / 19 septembre 2019
Les affaires climatiques dans l’Union Européenne
Pour le quatrième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière les actions en justice pour le climat en Europe ! Du People’s Climate Case, à l’affaire Urganda aux Pays-Bas, en passant par la Norvège, l’Irlande et l’Autriche, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique prend une place toute particulière dans l’Union Européenne.
Newsletter n°3 / 5 juillet 2019
Les droits fondamentaux au coeur des affaires climatiques !
Pour le troisième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la question des droits fondamentaux ! Nous montrons que le mouvement pour la justice climatique se développe aux quatre coins du monde.
Newsletter n°2 / 6 juin 2019
La jeunesse prend d’assaut les Cours !
Pour le deuxième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la jeunesse devant les tribunaux ! Parce que les jeunes et futures générations subiront de plein fouet le dérèglement du climat et en seront parmi les premières impactées !
Newsletter n°1 / 2 mai 2019
Partout dans le monde la justice climatique avance !
Le premier numéro de notre newsletter dresse un état des lieux des victoires emblématiques de la justice climatique à travers le monde, à l’image du procès gagné par l’association Urgenda contre le manque de moyens utilisés par l’Etat néerlandais pour protéger ses citoyen-nes des impacts du changement climatique.