Newsletter n°5 : Les multinationales pollueuses devant les tribunaux !

Pour le cinquième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la responsabilité des multinationales pollueuses face au dérèglement climatique !  

De l’affaire Chevron en Equateur, à l’affaire contre Shell aux Pays-Bas, en passant par l’affaire Total en France et ExxonMobil aux Etats-Unis, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique s’engage à mettre fin à l’impunité des multinationales pollueuses, directement responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement. 

L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde,nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

Sarah Von Colditz est actionnaire de la Société ExxonMobil. Elle dénonce, devant la justice, le comportement mensonger d’ExxonMobil. En 2014, afin de couper court à toute question des actionnaires relative à l’impact climatique de la société, Exxon a émis deux rapports faisant état d’une intégration du “prix indirect du carbone” dans ses investissements et prises de décisions. Le “prix indirect du carbone” est une technique qui permet de prendre en compte les coûts sociaux, écologiques et/ou économiques de l’émission d’un mètre tonne équivalent en dioxyde de carbone. Mais, des documents internes à la Compagnie, montrent que cette donnée aurait été faussée au sein des deux rapports. 

Par ailleurs, la requérante affirme que pour certains projets, dont ses opérations liées au bitume lourd en Alberta, la Société n’avait nullement recours au “prix indirect du carbone” dans ses processus d’investissement. Également, la requérante reproche à ExxonMobil d’avoir caché la situation financière désastreuse de certaines de ses opérations, telles que celles liées aux sables bitumeux Canadiens ou aux exploitations gazières dans les Rocky Mountains. Ainsi, la requérante intente un recours contre les dirigeants de la société ExxonMobil pour avoir caché le réel coût environnemental de leurs activités en omettant volontairement de mentionner le prix indirect du carbone réel dans les bilans financiers de la société. En savoir plus > 

De 1964 à juin 1992, TexPet avait des activités d’exploration et d’extraction pétrolières dans la forêt amazonienne au titre d’une concession accordée dans la section est. Texaco est la société mère indirecte de TexPet. « Lago Agrio », une région de l’Équateur riche en ressources pétrolières où plusieurs compagnies pétrolières ont extrait du pétrole. Il en a résulté une pollution environnementale particulièrement importante : des produits toxiques ont été déversés dans les rivières, une large quantité de pétrole a inondé l’environnement, ce qui a détruit des vies et rendu impossible le futur des habitant-es de la région.

Depuis vingt ans, 47 plaignant-es, porté-es par l’avocat et militant équatorien Pablo Fajardo, et 30.000 villageois indigènes équatoriaux cherchent réparation. Cette affaire est très complexe car elle regroupe de nombreuses procédures dans plusieurs juridictions, plusieurs personnes morales sont impliquées en défense et de très nombreuses victimes sont représentées par plusieurs dizaines de plaignant-es. Cette affaire est aussi déconcertante car elle illustre les limites du droit, des états, des individus, face à un géant industriel. En savoir plus > 

Le 5 avril 2019, la compagnie pétrolière Shell a été assignée en justice en raison de son inaction face à un changement climatique de plus en plus notable, causant des effets dangereux pour le vivant et l’avenir de la Terre. Le principal requérant, Milieudefensie (Friends of the Earth Netherlands), avec 17200 co-demandeurs, ainsi que six autres organisations agissant pour la cause environnementale, estiment que le modèle économique de Shell menace les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Ils exigent donc que Shell contribue à la réalisation de l’objectif de maintien du réchauffement planétaire au-dessous de 1,5°C. 

Depuis sa création, Shell est responsable d’1,8% des émissions de gaz carbonique (CO2) émises par l’Homme. De nos jours, les activités et les produits Shell représentent chaque année environ 1% des émissions de la production mondiale. Ainsi, continuant d’investir des dizaines de milliards de dollars dans le pétrole et le gaz chaque année et ne réduisant pas ses émissions, Shell contrevient aux objectifs internationaux en matière de climat, et par conséquent met en danger les habitants des Pays-Bas. En savoir plus >

Le 19 juin 2019, Notre Affaire à Tous, Sherpa, les Ecomaires, ZEA et 15 collectivités territoriales ont mis en demeure l’entreprise TOTAL d’exécuter ses obligations en matière de vigilance environnementale. TOTAL devra modifier son plan de vigilance qui est en deçà des réalités de l’impact de son activité sur l’environnement. Les associations et collectivités avaient, dès le 23 octobre 2018, interpellé la multinationale sur son plan de vigilance sorti en mars de la même année, car elle ne respectait pas la loi sur le devoir de vigilance et les obligations liées à l’Accord de Paris.  

La loi sur le devoir de vigilance dispose de l’obligation pour les entreprises de plus de 5000 salarié-es dont le siège social se situe sur le territoire français, ou de plus de 10000 salarié-es pour les entreprises dont le siège social se situe à l’étranger, d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan doit permettre d’établir des mesures de vigilance permettant à la fois d’identifier les risques et à la fois de prévenir les atteintes graves relatives, notamment, à l’environnement. 

Pour l’instant, aucune assignation en justice n’a été présentée en raison par les associations et les collectivités.  En savoir plus >

Actualités juridiques

Avec les gouvernements, les multinationales sont les principales parties visées dans les affaires climatiques. Pour preuve, la Société ExxonMobil qui, jour après jour aux Etats-Unis, accumule les plaintes. Dans la dernière plainte en date, c’est l’Etat du Massachusetts qui entend poursuivre la multinationale pour fraude, à l’instar d’autres procédures en cours, comme dans l’Etat de New York. En effet, il est reproché à ExxonMobil d’avoir caché à ses investisseurs ainsi qu’à ses clients, l’impact de ses activités sur le changement climatique. 

Cependant, les sanctions contre les dommages causés à l’environnement par des personnes privées, individus ou entreprises, restent insuffisantes et n’empêchent pas la commission de ces actes. C’est pourquoi, en France, une proposition de loi vient d’être déposée visant à reconnaître le crime d’écocide de façon à sanctionner de manière effective les atteintes irréversibles à l’environnement.

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