MULTINATIONALES

ET SI NOUS METTIONS ENFIN LES ENTREPRISES FACE À LEURS RESPONSABILITÉS ?

Notre Affaire à Tous travaille sur différentes pistes juridiques pour établir la responsabilité des pollueurs en matière de climat, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises.

Quels sont nos objectifs ?

Pousser les entreprises qui contribuent le plus aux changements climatiques à mettre en œuvre leur transition énergétique et à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Aider les territoires et les citoyens qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pollueurs pour prévenir une aggravation supplémentaire du changement climatique et réparer les coûts engendrés par le réchauffement climatique.

Contraindre les pollueurs à agir, de manière à contenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C, objectif visé par l’Accord de Paris.

De plus, il ressort clairement du dernier rapport spécial du GIEC l’impérieuse nécessité de limiter une hausse globale des températures à 1,5°C plutôt que 2°C, en raison d’une aggravation extrêmement importante des risques tant pour la nature que l’Homme.

Cet objectif est tout à fait réalisable et conciliable avec un accès universel à l’énergie, mais à condition que la neutralité carbone (zéro net) soit atteinte à l’horizon 2050, ce qui nécessite une baisse globale des émissions de gaz à effet de serre de 91 à 97% d’ici 2050 par rapport à 2010. 

Pourquoi ?

Si les pouvoirs publics doivent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique, les entreprises ne sont pas en reste.

Principales émettrices de gaz à effet de serre, les multinationales doivent répondre de leurs actes et accélérer leur transition énergétique. Sur le principe du pollueur-payeur, nous pensons que les collectivités ne peuvent assumer l’ensemble des coûts de l’adaptation.

En effet, 90 plus grands producteurs de combustibles fossiles et de ciment sont à l’origine des 2/3 des émissions de carbone générées depuis le début de l’ère industrielle selon l’étude Carbon Majors.

Comment ?

Avec 13 collectivités territoriales et 3 autres associations (EcoMaires, Sherpa, ZEA Océan), nous avons lancé une action à l’encontre de TOTAL pour la mise en conformité de son plan de vigilance avec les objectifs climatiques.

Les produits du groupe TOTAL sont responsables de presque 0,9% des gaz à effet de serre à l’échelle mondiale selon The Carbon Majors Database. Il s’agit des deux tiers des émissions totales de la France. C’est pourquoi le 23 octobre 2018, nous avons interpellé TOTAL au titre de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017.

Face à l’impunité des multinationales, Notre Affaire à Tous a rejoint une coalition de 150 organisations dans 16 pays européens appelant à mieux réguler les entreprises multinationales.

Le 22 janvier 2019 nous avons lancé une pétition adressée aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des États membres et aux parlementaires européens pour que les droits des peuples et les droits humains soient enfin respectés.

Par cette campagne, nous demandons la révocation des tribunaux arbitraux privés institués par les différents traités internationaux relatifs à l’investissement, tels que le TAFTA ou le CETA, qui introduisent des véritables voies de recours d’exception pour les grandes entreprises. Nous demandons également l’adoption d’un traité contraignant de l’ONU sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales.

LE DEVOIR DE VIGILANCE

Qu’est-ce-que c’est ? Le 5 avril 2019, l’ONG néerlandaise Milieudefensie a lancé une action en justice contre l’entreprise pétrolière Shell afin de la contraindre à s’aligner sur une trajectoire de…