LES TERRITOIRES QUI SE DEFENDENT

ET SI NOUS METTIONS ENFIN LES ENTREPRISES FACE À LEURS RESPONSABILITÉS ?

14 collectivités territoriales, Notre Affaire à Tous et trois associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance

Le 18 juin 2019, à la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, 14 collectivités territoriales, accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, ont décidé de mettre en demeure TOTAL afin que la multinationale respecte la loi sur le devoir de vigilance. Nous demandons que TOTAL prenne les mesures nécessaires pour faire face au réchauffement climatique !  

Le 23 octobre 2018, 13 collectivités territoriales avaient interpellé TOTAL, entreprise française la plus grosse émettrice de gaz à effet de serre qui arrive à la 14ème place des industriels ayant le plus contribué au changement climatique selon le rapport Carbon Majors publié en 2017. Les territoires demandaient la mise en conformité du plan de vigilance de Total avec les dispositions légales !

En mars 2019, Total sortait son nouveau plan de vigilance. Si le changement climatique y est mentionné, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes par rapport aux objectifs fixés par l’Accord de Paris ! Ainsi, le 29 mai 2019, lors de l’assemblée générale du groupe Total, Notre Affaire à Tous a publié le rapport “Total : la stratégie du chaos climatique”, afin de dénoncer les incohérences de la compagnie pétrolière en matière climatique !

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Si d’ici trois mois, soit le 19 septembre 2019, Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront, ainsi que les associations les accompagnant, pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris.

 

Quels sont nos objectifs ?

Notre Affaire à Tous étudie différentes pistes juridiques pour établir la responsabilité des pollueurs en matière de climat, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises.

  • Solliciter les entreprises qui contribuent le plus aux changements climatiques à mettre en œuvre leur transition énergétique et à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • Aider les territoires et les citoyen-nes qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pollueurs pour prévenir une aggravation supplémentaire du changement climatique et réparer les coûts engendrés par le réchauffement climatique.
  • Contraindre les pollueurs à agir, de manière à contenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C, objectif visé par l’Accord de Paris.
Selon le dernier rapport spécial du GIEC, il est nécessaire de limiter une hausse globale des températures à 1,5°C plutôt que 2°C, en raison d’une aggravation extrêmement importante des risques tant pour la nature que les humains. Cet objectif est tout à fait réalisable et conciliable avec un accès universel à l’énergie, mais à condition que la neutralité carbone (zéro net) soit atteinte à l’horizon 2050, ce qui nécessite une baisse globale des émissions de gaz à effet de serre de 91 à 97% d’ici 2050 par rapport à 2010.

Pourquoi ?

Si les pouvoirs publics doivent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique, les entreprises partagent également cette responsabilité.

Principales émettrices de gaz à effet de serre, les multinationales doivent répondre de leurs actes et accélérer leur transition énergétique. Sur le principe du pollueur-payeur, nous pensons que les collectivités ne peuvent assumer l’ensemble des coûts de l’adaptation.

En effet, 90 des plus grands producteurs de combustibles fossiles et de ciment sont à l’origine des 2/3 des émissions de carbone générées depuis le début de l’ère industrielle selon l’étude Carbon Majors.

Nos autres actions

Face à l’impunité des multinationales, Notre Affaire à Tous a rejoint une coalition de 150 organisations dans 16 pays européens appelant à mieux réguler les entreprises multinationales. Le 22 janvier 2019 nous avons lancé une pétition adressée aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des États membres et aux parlementaires européens pour que les droits des peuples et les droits humains soient enfin respectés.

Par cette campagne, nous demandons la révocation des tribunaux arbitraux privés institués par les différents traités internationaux relatifs à l’investissement, tels que le TAFTA ou le CETA, qui introduisent des véritables voies de recours d’exception pour les grandes entreprises. Nous demandons également l’adoption d’un traité contraignant de l’ONU sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales.

Appel des Maires pour le climat

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