Des recours contre les projets imposés et polluants

Lutter par la voie contentieuse contre les projets imposés et polluants

Cette action est née d’une demande croissante de particuliers, collectivités et associations qui, face à des projets locaux climaticides, avaient besoin d’aide pour se défendre. 

En effet, ces projets sont en pleine multiplication et bon nombre d’entre eux sont vecteurs d’atteintes graves à l’environnement. Les « grands projets imposés et inutiles » dont les noms sont aujourd’hui connus : Europa city, Grand contournement Ouest etc. se déclinent aussi à des échelles locales. A cette échelle, les projets ne portent pas moins atteinte à notre santé ainsi qu’à la capacité des générations futures à survivre.

En contact avec diverses associations, le but de Notre Affaire à Tous est d’aiguiller et d’accompagner ces demandes de justice climatique. Sur le terrain du droit appliqué, cela correspond à l’attaque juridique de chaque projet, en passant par un examen scrupuleux des études d’impact faisant état des enjeux environnementaux des projets en gestation.

Le groupe recours locaux n’a pas vocation à être « avocat de tous les projets », mais s’applique à traiter les demandes, les analyser et fournir des réponses concrètes aux personnes qui estiment qu’on ne peut continuer impunément à porter atteinte à leur droit à un environnement sain.

Cela passe nécessairement par la rédaction de recours gracieux et contentieux aux côtés des collectifs locaux s’opposant aux différents projets, mais aussi par la coopération avec les différents acteurs de la lutte afin de faire monter le sujet de préoccupation. 

Le droit public qui régit ces projets est complexe ; entre droit de l’urbanisme et droit de l’environnement, il est fait d’une multitude de procédures, autorisations, déclarations, avis conformes ou non. Ce droit est fait pour que les citoyens ne puissent pas s’en saisir, il est appliqué à armes inégales contre les collectifs par les pouvoirs publics. 

Le groupe “Recours locaux” de Notre Affaire à Tous, constitué de bénévoles, oeuvre pour que les armes de la justice climatique soient de nouveaux entre les mains des collectifs en lutte. 

La plupart de ces projets imposés et polluants sont déclarés d’Utilité Publique ou d’Intérêt Général. Or, la définition de ces notions ne peut plus être laissée aux acteurs qui poursuivent un but purement économique. Par notre expertise, nous tentons, face à chaque projet imposé, de redéfinir ce que pourrait être l’intérêt général.

Cette aide juridique peut être obtenue pro bono en contactant le groupe par mail : recourslocaux@notreaffaireatous.org

Contre les aéroports : repenser les documents d’urbanisme

Notre Affaire à Tous demande au juge de bien vouloir retirer des documents d’urbanisme les extensions d’aéroports non actées. Contre le projet de Terminal 4 à Roissy et d’extension de l’aéroport de Caen.

Non au Terminal 4 pour empêcher l’extension de l’aéroport de Roissy

Aux côtés du collectif “NON au Terminal 4” et de 13 autres associations, nous avons déposé un recours contentieux contre le document d’urbanisme de Roissy Pays de France. Ce document s’appuie dans ses projections de développement sur l’accroissement du tourisme et de l’activité économique du à l’extension aéroportuaire. Or celle-ci n’existe pas encore !

Contre l’allongement de piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet

Nous avons engagé un recours contentieux contre le SCoT de Caen métropole au côté de l’ACCAPAC : ce document d’urbanisme prévoit le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées. 

Pour en savoir plus sur le plaidoyer aviation

Contre les centres commerciaux en périphérie

Face à la multiplication des centres commerciaux et de loisirs, Notre Affaire à Tous accompagne les collectifs qui se battent contre un mode de consommation destructeur du vivant. Les permis des centres commerciaux Rosny 2, Neyrpic ou OpenSky de Valbonne font l’objet d’un recours.

Contre l’extension du centre commercial Rosny 2

En partenariat avec  Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches-Map  et le MNLE 93 Nord Est ParisienNotre Affaire à Tous a déposé, en mars 2020, un recours gracieux contre ce projet d’extension du centre commercial Rosny 2 qui présente une menace pour la biodiversité locale et supporte une politique de consommation désuète.

Avec MySophiaAntipolis contre le Centre Commercial Open Sky de Valbone

Aux côtés du collectif MySophiaAntipolis, le groupe met tout en oeuvre pour stopper le projet du centre commercial Open Sky de Valbone supposant un défrichement massif et cautionnant une politique de consommation désuète.

Un référé suspension contre le projet du centre commercial Neyrpic

Notre Affaire à Tous accompagne des habitants de Saint Martin d’Hères, par un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt des travaux sur le site Neyrpic en attendant la décision finale du tribunal. 

Pour en savoir plus sur le plaidoyer Infrastrusctures commerciales

Non à Tropicalia, projet de serre tropicale dans le Nord Pas de Calais

Notre Affaire à Tous a travaillé à la rédaction du recours gracieux déposé en mars 2020 par le GDEAM-62 au tribunal administratif de Lille pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia, ces 20 000 m2 de serre tropicale dans le Nord Pas de Calais. Ce projet est une menace pour la biodiversité locale et pour les terres agricoles.

Industrialisation massive stoppons la catastrophe

Du projet sur la zone du Carnet menaçant à différentes usines (à bitume, à fracture de laine de roche), le groupe apporte un soutien juridique aux collectifs protégeant leur environnement proche.

Contre le projet d’aménagement du site naturel du Carnet

Notre Affaire à Tous soutient l’association MNLE 93 et des particuliers dans un recours déposé le 18 février 2021 contre le projet de travaux d’aménagement sur le site naturel du Carnet. Ce “site industriel clés en main” (1) représente un réservoir de biodiversité et une zone préservée dans l’estuaire de la Loire. Les travaux de bétonnage de 100 hectares s’en trouvent largement critiqués. 

Contre le plan local d’urbanisme pour protéger le Bois de la Sableyre

Notre Affaire à Tous a accompagné l’association AHQES (Association des Habitants des Quartiers Est de la Sauve) dans le dépôt d’un recours contre le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais afin de protéger le bois de la Sableyre. Le PLUi classe la quasi intégralité du secteur en zone à urbaniser afin d’y construire un lotissement de quelques maisons.

Pour protéger les espaces verts avec Bien Vivre à Melun

Aux côtés du collectif Bien Vivre à Melun le groupe recours locaux de l’association tente de préserver les espaces verts de cette ville menacés par la politique d’aménagement menée par le Maire

Pour aller plus loin : le plaidoyer de Notre Affaire à Tous

Quand nous revendiquons une meilleure qualité de l’air, la protection de certaines espèces, la diminution du trafic aérien ou l’abolition de la surconsommation, implicitement nous demandons à ce que le droit change. C’est pourquoi Notre Affaire à Tous mène des actions de plaidoyer afin de rendre concrètes ses revendications, proposer des alternatives juridiques et dessiner ainsi les lignes de certains changements possibles.