Lutter par la voie contentieuse
contre les projets imposés et polluants

Notre Affaire à Tous s’oppose actuellement aux projets existants prônant un développement toujours plus massif des infrastructures, routières et aéroportuaires, mais aussi commerciales et dédiées aux loisirs. Celles-ci sont systématiquement vecteur de destruction des milieux naturels, d’espèces protégées et d’espoirs d’un mode de vie en adéquation avec les limites planétaires et le vivant dans son ensemble. 

Le groupe est né d’une demande croissante de particuliers, collectivités et associations qui face à des projets locaux climaticides avaient besoin d’aide pour se défendre. 

En effet ces projets sont en pleine multiplication et bon nombre d’entres eux sont vecteurs d’atteintes graves à l’environnement. Les « grands projets imposés et inutiles » dont les noms sont aujourd’hui connus : Europa cityGrand contournement Ouest etc. se déclinent aussi à des échelles locales. A cette échelle les projets ne portent pas moins atteinte à notre santé ainsi qu’à la capacité des générations futures à survivre.

En contact avec diverses associations notre but est d’aiguiller et d’accompagner ces demandes de justice climatique. Sur le terrain du droit appliqué, cela correspond à l’attaque juridique de chaque projet, en passant par un examen scrupuleux des études d’impact faisant état des enjeux environnementaux des projets en gestation.

Le groupe recours locaux n’a pas vocation à être « avocat de tous les projets », mais s’applique à traiter les demandes, les analyser et fournir des réponses concrètes aux personnes qui estiment qu’on ne peut continuer impunément à porter atteinte à leur droit à un environnement sain.

Cela passe nécessairement par la rédaction de recours gracieux et contentieux aux côtés des collectifs locaux s’opposant aux différents projets, mais aussi par la coopération avec les différents acteurs de la lutte afin de faire monter le sujet de préoccupation. 

Cette aide juridique peut être obtenue pro bono en contactant le groupe par mail. Le droit public qui régit ces projets est complexe ; entre droit de l’urbanisme et droit de l’environnement, il est fait d’une multitudes de procédures, autorisations, déclarations, avis conformes ou non. Ce droit est fait pour que les citoyens ne puissent pas s’en saisir, il est appliqué à armes inégales contre nous par les pouvoirs publics. 

Le groupe recours locaux de Notre Affaire à Tous, constitué de bénévoles oeuvre pour que les armes de la justice climatique soient de nouveaux entre les mains des collectifs en lutte. 

La plupart de ces projets imposés et polluants sont déclarés d’Utilité Publique ou d’intérêt général, la définition de ces notions ne peut plus être laissée aux acteurs qui poursuivent un but purement économique. Par notre expertise, nous tentons, face à chaque projet imposé de redéfinir ce que pourrait être l’intérêt général. 

Cette aide juridique peut être obtenue pro bono en contactant le groupe par mail : recourslocaux@notreaffaireatous.org

Le groupe Recours Locaux de Notre Affaire à Tous a travaillé aux côtés des Amis de la Terre, de Maouri Nature et de Wild Legal pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020. Ce décret généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale.

Aux côtés des collectifs Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches-Map  et le MNLE 93 Nord Est Parisien, nous luttons contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2, qui présente une menace pour la biodiversité locale et supporte une politique de consommation désuète.

En partenariat avec les autres organisations, Notre Affaire à Tous a déposé, en mars 2020, un recours gracieux contre ce projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, il semble essentiel de réinterroger notre manière de consommer et de concevoir l’essentiel.  

Aux côtés du collectif “NONauTerminal4” et de 13 autres associations nous avons déposé un recours contentieux contre le document d’urbanisme de Roissy Pays de France. Ce document s’appuie dans ses projections de développement sur l’accroissement du tourisme et de l’activité économique du à l’extension aéroportuaire. Or celle-ci n’existe pas encore ! L’enquête publique n’a pas eu lieu, les citoyens n’ont pas pu être consultés et les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pas été mesurés. Nous luttons pour que le développement de nos territoires ne soit pas un simple développement économique et pour les droits de participation et d’information du public soient respectés.

Saisi par des citoyens au sujet du projet Tropicalia dans le Nord Pas de Calais, le groupe recours locaux lutte sur le plan juridique afin d’empêcher la construction des 20 000 m2 de serre tropicale que suppose ce projet. Notre Affaire à Tous a donc travaillé à la rédaction du recours gracieux déposé en mars 2020 par le GDEAM-62 au tribunal administratif de Lille pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Tropicalia est non seulement une menace pour la biodiversité locale, mais également pour les terres agricoles qui seront supprimées pour la construction de cette infrastructure.

Nous avons engagé un recours contentieux contre le SCoT de Caen métropole au côté de l’ACCAPAC, en effet, ce document d’urbanisme se permet de prévoir l’allongement de la piste de cet aéroport alors même que le projet n’est pas acté !
L’aéroport de Caen-Carpiquet prévoit en effet d’augmenter de 50% sont nombre de voyageurs et prétend par l’allongement de la piste pouvoir utiliser des avions “plus gros, plus modernes et donc moins polluants et moins bruyants”. Face à ce greenwashing éhonté nous nous mobilisons pour stopper le projet.

Pour protéger les espaces verts
avec Bien Vivre à Melun

Aux côtés du collectif Bien Vivre à Melun le groupe recours locaux de l’association tente de préserver les espaces verts de cette ville menacés par la politique d’aménagement menée par le Maire

Aux côtés du collectif MySophiaAntipolis, le groupe met tout en oeuvre pour stopper le projet du centre commercial Open Sky de Valbone supposant un défrichement massif et cautionnant une politique de consommation désuète.

A la Sauve majeure, commune située entre la Garonne et la Dordogne, le bois de la Sableyre est promis à un triste sort. En effet le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais, adopté en janvier dernier, classe la quasi intégralité du secteur en zone à urbaniser afin d’y construire un lotissement de quelques maisons. 

Ces 23 000m2 de bois accueillent pourtant une forêt de feuillus utilisée “par l’ensemble des cortèges faunistiques présents en contexte forestier”.

C’est pourquoi Notre Affaire à Tous a accompagné l’association AHQES (Association des Habitants des Quartiers Est de la Sauve), spécialement constituée pour assurer sa protection, vers le dépôt d’un recours contre un tel document. 

Des habitants de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt des travaux sur le site Neyrpic en attendant la décision finale du tribunal. 

Neyrpic, c’est 47 980 m² de surface commerciale aux portes de Grenoble sur la commune de Saint Martin d’Hères. La lutte dure depuis 2008, contre une telle transformation du territoire, mais aujourd’hui, profitant de l’accalmie des mobilisations due à la crise, les travaux ont continué sans même attendre que le tribunal rende sa décision sur l’autorisation du projet. Le collectif ne peut plus attendre.

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