A l’occasion des 10 ans de l’inscription du préjudice écologique dans la loi française, Notre Affaire à Tous a investi une série d’entretiens avec académiques et praticiens, une étude jurisprudentielle inédite, et une retranscription des réflexions qui ont nourri, au sein de l’association, 10 ans de fabrique du contentieux.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, l’association Notre Affaire à Tous, aux côtés de ses partenaires, a introduit plusieurs recours afin d’obtenir la réparation et la cessation d’un préjudice écologique :
- Le dépassement du budget carbone avec L’Affaire du Siècle ;
- La pollution généralisée des écosystèmes aux pesticides avec l’affaire Justice pour le vivant ;
- La pollution généralisée des écosystèmes et des corps aux PFAS, avec le recours Les PFAS en procès ;
- Les manquements d’une multinationale des énergies fossiles à son devoir de vigilance en matière climatique…
Dix ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, quelles sont les leçons que Notre Affaire à Tous tire de la création du préjudice écologique, de sa reconnaissance et de sa réparation, à partir de l’expérience de ses contentieux stratégiques ? Quelles pistes se dessinent pour répondre aux défis qu’elle pose ?
Ce livre blanc se destine aux professionnel·les du droit, ainsi qu’à toute personne intéressée par la prise en charge juridique possible de la triple-crise environnementale. Il n’a pas vocation à être exhaustif mais propose plutôt de présenter un témoignage singulier : celui d’une association actrice du contentieux fondé sur le préjudice écologique.
