Les territoires qui se défendent : et si nous mettions enfin les entreprises face à leurs responsabilités ?

A la veille de l’assemblée générale de Total, le jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques. Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques.

14 collectivités territoriales, Notre Affaire à Tous et quatre associations assignent Total en justice pour manquement au devoir de vigilance

Le Groupe Total est chaque année à l’origine d’environ 1 % des émissions mondiales (458 millions de tonnes CO2eq), soit plus que les émissions territoriales françaises (445 millions de tonnes CO2eq). Selon le rapport Carbon Majors publié en 2017, Total fait ainsi partie des 20 entreprises contribuant le plus au réchauffement climatique dans le monde. Au regard de cette contribution majeure au réchauffement climatique, Total porte une responsabilité particulière et se doit d’effectuer une transition énergétique ambitieuse. Et pourtant, les actions de la multinationale sont loin d’être à la hauteur des enjeux.

C’est pourquoi, le 28 janvier 2020, quatorze collectivités territoriales*, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

Cette action en justice a débuté le 23 octobre 2018, lorsque le collectif de collectivités et d’associations (rejoint en janvier 2020 par la FNE et la région Centre) a interpellé TOTAL face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités. Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris.

Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il  se fonde sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.

Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. 

* Les collectivités impliquées dans l’action en justice contre Total : Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

Chronologie de l'action climat contre Total

15 Mars 2018 : Publication par Total d’un premier plan de vigilance (v. pp. 96 – 104 du document de référence).

22 Octobre 2018 : Interpellation de Total menée par 4 associations et 13 collectivités en raison de l’absence totale des enjeux climatiques dans le premier plan de vigilance de Total.

14 Janvier 2019 : Réponse du « directeur juridique groupe » de Total à l’interpellation : acceptation d’intégration du climat au second plan de vigilance et proposition de réunion.

20 Mars 2019 : Publication par Total d’un second plan de vigilance (v. pp. 93 – 110 du document de référence), reprenant partiellement des éléments de son reporting en matière climatique.

28 Mai 2019 : Publication par Notre Affaire à Tous, 350.org et Les Amis de la Terre du rapport « Total : la stratégie du chaos climatique », avec le soutien de Sherpa, Les Ecomaires, Attac, l’Observatoire des Multinationales.

18 Juin 2019 : Réunion entre les parties prenantes et le PDG de Total.

19 juin 2019 : Mise en demeure formelle de Total par les 14 collectivités et 4 associations. 

17 Septembre 2019 : Rejet de la mise en demeure par Total, « la voie contentieuse n’est pas la voie appropriée pour apporter des solutions relatives à la lutte contre le changement climatique » selon le « directeur juridique groupe » de Total.

28 janvier 2020 : Assignation de Total devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Le collectif s’est désormais élargi avec la région Centre et France Nature Environnement. 

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