Les cas de justice climatique

L’Affaire du Siècle est loin d’être unique ! Le recours contre l’Etat français en matière de lutte contre le changement climatique s’inscrit dans une forte dynamique mondiale. Les citoyens issus de toutes générations confondues et en provenance de tous les continents se tournent vers la justice pour faire respecter leurs droits et ceux de la nature.

Le nombre de contentieux climatiques se multiplie. En mars, le Sabin Center for Climate Change Law, de l’Université de Columbia, organisme qui recense ces actions, dénombre 272 affaires contre les Etats en cours dans le monde et plus de 700 contre le gouvernement fédéral américain. De nombreuses constitutions et textes législatifs reconnaissent le droit de vivre dans un environnement sain ou encore le droit des générations futures mais leur application est contestable. Ces affaires portées par des associations et citoyens pointent aussi le manque d’ambition des gouvernements mais également le non respect de leurs engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces combats ne sont pas vains ! La Fondation Urgenda a remporté un procès historique aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais a été contraint par la justice de relever ses ambitions en terme de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

En parallèle de l’Affaire du Siècle, Friends of the Irish Environment (FIE) attaque le gouvernement irlandais pour sa « lutte faible et sans ambition contre le réchauffement climatique ». En Belgique, l’Affaire Climat rassemble plus de 55 000 co-demandeurs contre les quatre autorités belges (la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral). La justice colombienne reconnaît un droit à la forêt amazonienne suite à sa lourde déforestation. La liste est longue !

Un réseau mondial de juristes, citoyens et d’ONG émerge et s’associe pour contraindre nos Etats à agir face à l’urgence climatique. Le réchauffement climatique n’a pas de frontières. Notre Affaire à tous, Oxfam, FNH, Greenpeace et les deux millions de signataires de la pétition le représente en France à travers l’Affaire du Siècle. A nous d’agir pour la justice sociale et climatique !

En 2015, l’ONG Urgenda a permis à 886 citoyens néerlandais de voir leur gouvernement tenu responsable pour sa participation au changement climatique. En effet, les Pays-Bas ne peuvent résoudre la crise climatique seuls, mais peuvent prendre leur part. Historiquement, le pays compte parmi les plus grands émetteurs mondiaux par personne.

La jurisprudence de la Cour du District de La Haye a confirmé que le gouvernement peut être juridiquement responsable pour son défaut dans la prise des mesures suffisantes pour prévenir un dommage prévisible. Le 24 juin 2015, la Fondation Urgenda, estimant que c’est le cas avec le changement climatique, a reproché au gouvernement de ne pas respecter cette obligation légale. L’Etat s’est défendu d’être juridiquement obligé à agir dans la mesure où il n’existerait aucune norme ou fondement juridique permettant de l’obliger à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

La Cour a enjoint le gouvernement de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 (par rapport aux émissions de 1990). Le 9 octobre 2018, la Cour d’Appel de La Haye a maintenu le jugement de première instance.

Le 4 avril 2015, M. Asghar Leghari, agriculteur pakistanais, a reproché devant les cours de son pays l’échec du gouvernement national d’appliquer la Politique nationale relative au changement climatique (2014-2030). Il a demandé aux juges de la Fédération du Pakistan de défendre le droit de ses parents à la vie, à la dignité humaine, à l’information et à la propriété face au réchauffement climatique.

Le 4 septembre 2015, les juges ont considéré que le “retard et la léthargie” de l’Etat dans la mise en place de la Politique national heurtait le droit des citoyens pakistanais. La cour a donc enjoint à certains ministres de nommer des responsables devant s’assurer de la transposition de la Politique nationale, et de présenter une liste de points d’action. Ils ont également créé une Commission sur le Changement Climatique composée de ministres, d’ONGs, d’experts pour surveiller les progrès réalisés en la matière. Le 14 septembre, la Cour a également rendu une décision supplémentaire nommant les 21 individus à la Commission et lui conférents certains pouvoirs.

En mars 2015, un agriculteur péruvien, Saul Luciano Liuya, a envoyé une lettre de plainte contre RWE, une compagnie énergétique allemande lui reprochant l’impact de ses activités sur le changement climatique. L’affaire est pendante devant la Haute Cour Régionale de Hamm.

M. Lliuya reproche à RWE sa responsabilité dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas interdites par la loi, celles-ci menacent sa propriété. En effet, l’habitation de M. Lliuya est menacée par la fonte du glacier au-dessus du Lac Palacacocha, au Pérou. Il demande donc au juge de considérer RWE comme comme un perturbateur de sa propriété sur le fondement du §1004 du Code civil allemand. Il demande également au juge de décider que RWE couvrira ses dépenses pour protéger sa propriété de la fonte du glacier, à proportion de la responsabilité de la compagnie dans les émissions mondiale de gaz à effet de serre.