People's Climate Case

10 familles d’Europe et du monde dans un recours unique contre l’Union Européenne

 

Notre Affaire à Tous soutient Maurice Feschet, plaignant français du People’s Climate Case !

 

Le People’s Climate Case, ou Recours Climat Citoyen est une action en justice initiée par 10 familles d’Europe et du monde, originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji, ainsi que l’association suédoise de la jeunesse saami, Sáminuorra. Leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture sont impactés et mis en danger par le dérèglement climatique.

 

Le People’s Climate Case est un recours unique contre les institutions de l’Union Européenne (Parlement européen et Conseil européen). Car l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles. Elles demandent que des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique soient prises. Aujourd’hui, aucune législation européenne ne permet de contenir la hausse de la température de la Terre à 2°C en 2050, recommandée par le GIEC.

Première victoire le 13 août 2018 : le Tribunal de l’UE a accepté d’examiner le recours

Maurice Feschet, lavandiculteur drômois à la retraite a vu ses revenus baisser de 44% en six ans dans l’exploitation de son fils, à cause du réchauffement climatique. Feux de forêts au Portugal, hôtels menacés par la montée de la mer en Allemagne, problèmes de santé dûs à des fortes températures au Kenya… Cela représente le quotidien de nombreux citoyen-e-s dans le monde et 10 familles ont décidé d’agir. Toutes ces familles risquent de perdre leurs moyens de subsistance traditionnels et leur qualité de vie à cause du dérèglement climatique. L’urgence climatique est une réelle menace, l’UE doit agir pour protéger nos droits et ceux des générations futures !

15 mai : le Tribunal européen reconnaît le changement climatique comme une menace pour les droits humains, mais déclare l’affaire irrecevable

Le Tribunal européen a jugé irrecevable le recours pour des motifs procéduraux, déclarant que les familles et les jeunes affectés par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne, objectifs qui mettent leurs droits fondamentaux en danger.

Les familles ont prévu de faire appel de la décision. Le People’s Climate Case continue !

 

Vous pouvez soutenir ces 10 familles, en signant la pétition !

Plus de 193 000 européen-ne-s ont déjà signé !

Vous pouvez aussi partager la pétition auprès de vos proches avec nos visuels !

Historique du People’s Climate Case

  • 24 mai 2018 : le recours du People’s Climate Case est déposé par les dix familles et l’association de jeunes saami devant le Tribunal de l’UE.

  • 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne et la procédure commence officiellement.

  • 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case.

  • 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour.

  • 10 décembre 2018 : les plaignant-es répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.

  • 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire 

  • 11 juillet 2019 : Les requérant-es font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne

Lire le communiqué de presse de la décision du 15 mai, au format PDF

People’s Climate Case : FAQ