Le premier contentieux climatique contre l’Union européenne
Le changement climatique est là, et ses conséquences se font déjà ressentir : dans les pays les plus exposés bien sûr, mais aussi d’ors et déjà sur les citoyen.ne.s européen.ne.s.
Pourtant, la réaction des pouvoirs publics, et en premier lieu de l’Union européenne qui est l’acteur diplomatique du climat et nous représente dans le monde, se fait attendre. Les objectifs climat ne permettent pas le respect de l’Accord de Paris -ils n’ont d’ailleurs pas été revus depuis le 12 décembre 2015, et ne seront de toute manière pas atteints avec les mesures actuelles.
L’Union Européenne peut agir de manière bien plus conséquente, à la fois pour garantir le respect des droits, mais aussi garantir la protection future du climat et des droits qui l’accompagne.
C’est pour affirmer cela, et demander le respect, la protection et la promotion de leurs droits que 11 familles d’Europe, d’Afrique et du Pacifique assignent aujourd’hui l’Union européenne en justice. Vous pouvez les soutenir ici
11 familles face à la politique climatique de l’Union européenne
Elles ne sont pas coupables pourtant elles paient pour nous tous, voici le sort des ces 11 familles victimes du changement climatiques. Ils sont apiculteurs, producteurs de lavande, éleveurs bovins, ou même gérant de complexe hôtelier et font tou.te.s face aux effets du changement climatique. Elles ne sont pas toutes de la même région du monde et pourtant leur sort est similaire.
Elles subissent sans être protégées par ceux dont c’est la responsabilité. Elles sont tous victime de l’inaction, de la patience complaisante envers les pollueurs. L’action juridique est leur dernière initiative face à celles et ceux qui laissent polluer, détruire, changer le climat impunément. Elles mènent une action pour tou.te.s, car au-delà de leurs propres situations, ils.elles agissent pour l’ensemble des humains, les générations futures et le vivant.
Justice doit être faite.
Les familles plaignantes
- Des parents habitant les petites îles au large des côtes allemandes de la mer du Nord dont les opportunités de santé, de propriété et d’occupation (comme l’agriculture et les services touristiques) sont et seront affectées par l’élévation du niveau de la mer et les ondes de tempête ;
- Les enfants et leurs parents vivant dans le Sud de la France et au le Sud du Portugal dont la santé, les biens et les opportunités professionnelles (comme l’agriculture) sont et seront affectés par les vagues de chaleur et la sécheresse ;
- Les enfants et leurs parents vivant dans les Alpes italiennes dont les biens et les opportunités professionnelles (tels que les services touristiques) souffrent de l’absence de neige et de glace ;
- Les enfants et leurs parents vivant dans les Carpates roumaines dont les moyens de subsistance et l’occupation traditionnelle (comme l’agriculture et l’élevage) sont et seront menacés par des températures plus élevées et le manque d’eau ;
- Les enfants kenyans et leurs parents dont la santé et l’accès à l’éducation sont et seront mis en danger par les vagues de chaleur, les sécheresses et la désertification ;
- L’Association suédoise des jeunes Sami, Saminourra, peuple dont l’occupation traditionnelle, l’élevage de rennes, est en risque du fait de la fonte des neiges.
- La famille portugaise dont l’occupation (dans la plantation et la gestion des forêts) est et sera affectée par la hausse des températures, la multiplication et l’intensification des feux de forêts.
- Les petits-enfants, enfants et grands-parents vivant sur une île de l’archipel des Fidji, dont les biens, et l’occupation (agriculture et tourisme) sont et seront affectés par la multiplication et l’intensification des cyclones et la hausse des températures.
- La famille d’apiculteurs Portugais dont l’occupation (apiculture) est menacée par la variabilité des températures affectant les abeilles.
Chronologie de l’action en justice
- 24 mai 2018 : le recours du People’s Climate Case est déposé par les dix familles et l’association de jeunes saami devant le Tribunal de l’UE.
- 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne, et accepte d’examiner le recours : la procédure commence officiellement.
- 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case.
- 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour.
- 10 décembre 2018 : les plaignant-es répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.
- 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire. Il reconnaît le changement climatique comme une menace pour les droits humains, mais déclare l’affaire irrecevable
- 11 juillet 2019 : Les requérant-es font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne. Le People’s Climate Case continue !