L'Affaire du Siècle : l'action en justice
contre l'Etat français pour inaction climatique

Présentation

Notre Affaire à Tous s’est engagée depuis sa création, dans l’élaboration du premier recours climat à portée globale, enjoignant l’Etat français à respecter ses engagements en faveur de l’environnement et du climat. Le premier acte de ce recours a été lancé le 18 décembre 2018 en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. C’est l’Affaire du Siècle.

Ce recours contre l’inaction climatique de l’Etat français a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face à l’impact du changement climatique sur leur vie. Avec cette initiative juridique, Notre Affaire à Tous veut rappeler l’Etat à respecter ses propres engagements et maintenir la pression sur les autorités pour l’adoption immédiate de mesures concrètes et ambitieuses en matière climatique, par la voie de la justice.

Aux Pays-Bas, au Pakistan ou en Colombie, ces élans citoyen.n.e.s se sont montré victorieux ! Les juridictions nationales tendent la main aux citoyen-es pour les protéger et inventer un nouveau modèle climatique, social et démocratique. Nous prenons part à un véritable mouvement mondial qui renouvelle et invente de nouveaux droits en matière climatique et environnementale !

Objectifs

Notre objectif ? Que le juge reconnaisse la responsabilité de l’État français et enjoigne au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis. A travers ça, nous voulons : 

  • Participer à un élan mondial de lutte juridique, sociale, et civique pour l’Etat de droit et la responsabilisation des autorités publiques
  • Obtenir une reconnaissance, par les juridictions nationales françaises, du devoir de protection et de vigilance qui incombe à l’Etat français et de sa responsabilité dans l’adoption d’une véritable stratégie climatique
  • Inciter l’Etat français à adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis
  • Produire une décision juridique en France capable de faire jurisprudence et de contribuer au mouvement mondiale de prise de conscience et de soif de participation de la société civile et des citoyen.n.e.

Comment ?

Nous utilisons tous les moyens à notre portée pour donner davantage de poids au recours contre l’Etat français déposé devant le tribunal administratif de Paris  afin de mettre un terme à son inaction climatique.  

Cela passe à la fois par des actions juridiques et des actions de mobilisation. 

Notre Affaire à Tous travaille avec les autres organisations de l’Affaire du Siècle afin de faire en sorte que l’Affaire du Siècle soit portée jusqu’au bout du processus juridique pour que la justice climatique fasse un grand bond en avant, tant par la décision qui sera rendue que la jurisprudence qui en découlera.  Le 14 mars 2019, l’Affaire du Siècle a déposé une requête sommaire devant le Tribunal Administratif de Paris puis son mémoire complémentaire le 20 mai 2019.

Convaincu-es que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, Notre Affaire à Tous, au sein du collectif “l’Affaire du Siècle”, a pour objectif de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique, en attente d’une réponse du gouvernement. Ainsi, nous voulons engager un rapport de force avec l’Etat afin de lui ouvrir les yeux sur les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique. Ces actions seront réalisées autour de la cartographie des impacts des changements climatiques en France avec pour objectif d’alerter les pouvoirs publics de la gravité de la situation et que l’Etat réponde à notre recours juridique, et surtout qu’il agisse.

NOS ACTIONS

Le 5 mars est le Jour du Dérèglement : l’Affaire du Siècle rappelle à l’ordre l’Etat quant à son objectif de neutralité carbone.

Entre le 1er janvier et le 5 mars 2020, soit en 2 mois et 5 jours seulement, la France a émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. 

Jusqu’au 31 décembre, l’État français est à découvert climatique et aggrave son impact sur le dérèglement de la planète. Le fait que cette date arrive si tôt dans l’année est une nouvelle démonstration que l’État est encore loin de respecter ses propres lois.  

Le recours de l’Affaire du Siècle, déposé le 14 mars 2019 et soutenu par plus de 2 millions de Français-es, vise à mettre fin à cette fuite en avant ! 

Convaincu-es que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, Notre Affaire à Tous, au sein du collectif “l’Affaire du Siècle”, a pour objectif de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique.

Ainsi, nous voulons engager un rapport de force avec l’Etat afin de lui ouvrir les yeux sur les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique. Ces actions sont réalisées autour de la cartographie des impacts des changements climatiques en France avec pour objectif d’alerter les pouvoirs publics de la gravité de la situation et que l’Etat réponde à notre recours juridique, et surtout qu’il agisse.

Vous pouvez aller sur le site de l’Affaire du Siècle pour déposer votre témoignage sur la cartographie.

Puisque ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif n’ont, en France, tenu leurs obligations et agi pour protéger le climat, nous faisons appel au troisième pouvoir constitutionnel, le dernier qu’il nous reste : la justice. Oui, nous pouvons remporter l’Affaire du Siècle !

Nous agissons pour créer une révolution culturelle : notre protection face au changement climatique ne peut plus passer après le reste, elle doit devenir le déterminant de chaque décision politique et économique. La prise en compte de l’écologie est au 21ème siècle ce que les droits humains, sociaux, économiques, politiques et culturels ont été au 20ème siècle : l’établissement d’une norme universelle qui doit s’imposer à toutes les autres.

Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, a initié « l’Affaire du Siècle », le recours climat contre l’Etat français

Ce recours a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-ses face à l’impact du changement climatique sur leur vie. 

La pétition de soutien qui accompagne ce recours a recueilli en l’espace de quelques semaines plus de 2 millions de signatures.

Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !

Nous appelons les associations de toutes sortes, de toutes tailles, les environnementalistes et les associations de la solidarité, ainsi que l’ensemble des syndicats et des corps intermédiaires, à rejoindre notre action.

Nous appelons aussi les citoyen-ne-s à nous rejoindre, en signant notre appel, et en nous accompagnant dans la procédure juridique. Parce que c’est une action efficace, et que la justice climatique est une aspiration citoyenne, c’est notre affaire à tous. Plus nous serons nombreux-se-s, plus nous serons puissant-e-s pour réclamer de l’Etat qu’il passe à l’action.

Alors, pour rejoindre les citoyen-ne-s qui nous soutiennent déjà, vous aussi soutenez l’Affaire du Siècle !

                                      Toutes nos actions sont possibles grâce à votre soutien, MERCI !

Nos actualités

Un projet mené par :