L'Affaire du Siècle

20 mai : L’étude complète de l’Affaire du Siècle peut enfin commencer !

 

L’Affaire du Siècle poursuit son chemin ! Le 20 mai 2019, Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme, au nom de l’intérêt général, ont déposé le mémoire complémentaire au tribunal Administratif de Paris. Ce document détaille l’ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l’État français pour inaction climatique. L’Affaire du Siècle est désormais entièrement entre les mains du juge !

Historique de l’Affaire du Siècle 

A la suite de l’Affaire Urgenda, des juristes et militant-es ont fondé Notre Affaire à Tous et rassemblé avocat-es, juristes, témoins du changement climatique, influenceurs, journalistes, personnalités, associations et enfin citoyen-nes pour porter le premier recours en responsabilité contre l’État français en matière climatique.Le 17 décembre 2018, l’Affaire du Siècle est lancée par l’envoi d’une demande préalable indemnitaire au chef du gouvernement et 11 ministres.

En quelques semaines, notre action a reçu le soutien historique de plus de deux millions de citoyen-nes et a montré la formidable attente sociale d’actions fortes face à l’urgence climatique !

Deux mois plus tard, le 15 février 2019, le gouvernement a répondu à notre demande en se félicitant de ses politiques climatiques et en rejetant la faute sur les comportements individuels. Suite à cette réponse médiatique et insatisfaisante, nous sommes entrés dans l’Acte II de notre action en justice et avons enclenché le levier juridique pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le 14 mars, le recours en plein contentieux contre l’inaction climatique de l’Etat est déposé via une requête sommaire au Tribunal administratif de Paris !

Le 20 mai, avec le dépôt du mémoire complémentaire, toutes les pièces sont désormais entre les mains du juge : l’étude complète de l’Affaire du Siècle peut enfin commencer ! Ce document détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du GIEC en 1990 et le Grenelle de l’environnement. Le travail des avocats, juristes et experts de nos quatre organisations dévoile une quantité conséquente d’obligations non mises en oeuvre par l’État. Le document revient aussi sur le préjudice écologique et sur les préjudices moraux des associations.

Avec cette action, nous nous posons comme les avocat-es du climat !

Pourquoi se tourner vers les tribunaux ? 

L’inaction de l’État est illégale ! L’Etat est tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens.

La justice climatique est indissociable de la justice sociale ! Les français-es l’ont bien compris, à travers la crise des gilets jaunes. Les victimes du changement climatique sont aujourd’hui visibles. Maurice Feschet ou encore Jean-François Périgné subissent une perte de revenus de leur travail liée à la dégradation du climat. Magali Duranville déplore la mise en danger de la santé des français-es, de leurs vies de famille, de leurs maisons. Les citoyen-ne-s ont bien saisi l’accroissement du décalage entre les paroles et les actes, et que rien n’est véritablement entrepris aujourd’hui pour contrer la crise climatique en cours. Pourtant la France est le pays européen le plus impacté par les impacts du réchauffement climatique. Mais les coûts de la transition reposent sur les plus pauvres.

Tous les moyens d’action ont été utilisés : les gestes individuels, les marches citoyennes, les opérations de boycott ou encore la résistance non-violente. Mais rien n’y fait : ni les pollueurs, ni les Etats, n’écoutent les aspirations citoyennes et l’urgence soulignée par les scientifiques.

Aujourd’hui, la France ne tient pas ses engagements, même ceux fixés par la loi. Si les français-e-s respectent la loi, les États en ont également l’obligation ! L’Etat est responsable, il doit agir directement, et réguler l’activité des pollueurs.

Puisque ni le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif n’ont, en France, tenu leurs obligations et agi pour protéger le climat, nous faisons appel au troisième pouvoir constitutionnel, le dernier qu’il nous reste : la justice.

Oui, nous pouvons remporter l’Affaire du Siècle !

A travers le monde, comme aux Pays-Bas, au Pakistan, ou en Colombie, les juges tendent la main aux citoyen-es pour les protéger et inventer un nouveau modèle climatique, social et démocratique. Nous prenons part à un véritable mouvement mondial qui renouvelle et invente de nouveaux droits en matière climatique et environnementale ! Notre objectif ? Que le juge reconnaisse la responsabilité de l’État français et enjoigne au Premier ministre et aux ministres compétents d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État et réparer les préjudices subis.

Rejoignez-nous ! 

Nous appelons les associations de toutes sortes, de toutes tailles, les environnementalistes et les associations de la solidarité, ainsi que l’ensemble des syndicats et des corps intermédiaires, à rejoindre notre action.

Nous appelons aussi les citoyen-ne-s à nous rejoindre, en signant notre appel, et en nous accompagnant dans la procédure juridique. Parce que c’est une action efficace, et que la justice climatique est une aspiration citoyenne, c’est notre affaire à tous.

Plus nous serons nombreux-se-s, plus nous serons puissant-e-s pour réclamer de l’Etat qu’il passe à l’action. Alors, pour rejoindre les citoyen-ne-s qui nous soutiennent déjà, vous aussi soutenez l’Affaire du Siècle !


Et pour en savoir plus :

Documents du dépôt du recours le 14 mars 2019 :
Dossier de presse du 14 mars
Brief juridique de la requête sommaire

Brief juridique – EN (Traduit bénévolement par Marine Yzquierdo, Filippo Fantozzi, Laetitia Crouzet, Marion Waser, Sandy Cassan-Barnel et Yasmine Chevreul : merci à elles et eux !)

Documents du dépôt du mémoire complémentaire le 20 mai 2019 :

– Communiqué de presse du 20 mai
– Lé mémoire complémentaire résumé en 3 poins

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