Ce mercredi 14 juin 2023, les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à tous, Greenpeace France et Oxfam France) ont déposé un nouveau mémoire au tribunal administratif de Paris. Elles constatent que l’État n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique et demandent donc au tribunal de prononcer une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros pour obliger l’État à agir.
L’État n’a pas pris les mesures structurelles à la hauteur des enjeux et des besoins pour faire face au dérèglement climatique. C’est pourquoi l’Affaire du Siècle apporte un nouvel élément à la procédure qui l’oppose à l’État, représenté par plusieurs ministères du gouvernement. Les organisations demandent au tribunal administratif de Paris d’exiger de l’État qu’il prenne des mesures supplémentaires et de payer une somme de 1,1 milliard d’euros pour les neuf premiers semestres de retard déjà cumulés (122 millions d’euros pour chaque semestre de retard supplémentaire). L’objectif : forcer le gouvernement à prendre des mesures structurelles pour que la France réduise durablement ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, « le gouvernement n’a pas exécuté la décision du juge prise en octobre 2021 puisqu’il n’a pas pris des mesures pour rattraper son retard. Or, plus la France tarde à mettre en place une véritable politique climatique à la hauteur des enjeux, plus la transition pour faire face aux impacts de l’inaction passée coûtera cher. En manquant à ses responsabilités aujourd’hui, le gouvernement vit à crédit des générations à venir. »
Pour établir ce montant, les organisations se sont reposées sur la méthode Quinet, dite aussi de la « valeur de l’action pour le climat », qui a été définie par une commission d’expertise présidée par le haut-fonctionnaire Alain Quinet, à l’époque économiste au sein du cabinet du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.
La valeur de l’action pour le climat évalue le coût au-dessus duquel il est plus cher de réparer l’impact de tonnes de CO2 émises que d’investir pour les éviter.
Si le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) a récemment calculé une baisse significative des émissions de CO2, cet effort n’est en effet pas imputable à des politiques structurelles qu’aurait prises le gouvernement pour redresser la situation, mais plutôt à des facteurs conjoncturels : les effets encore perceptibles de la crise sanitaire de 2020, un hiver particulièrement doux, la crise énergétique et l’inflation des prix ont favorisé une baisse significative de la consommation d’énergie, et donc des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a cependant affirmé à l’envi avoir bien rempli ses objectifs. Pourtant, il a refusé à l’Affaire du Siècle de consulter la liste des mesures mises en place, malgré l’intervention de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui plaide en faveur des organisations.
Dans un contexte où chacun peut désormais ressentir les impacts de la crise climatique, les organisations de l’Affaire du Siècle restent plus que jamais mobilisées et vigilantes pour faire en sorte que l’État prenne les mesures structurelles nécessaires pour protéger les citoyennes et les citoyens.
© Emeric Fohlen
