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Lettre au Premier Ministre sur l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

juillet 17, 2019 Actualités, Général

Dans une lettre signée par 24 ONGs dont Notre Affaire À Tous, nous appelons le Premier Ministre à maintenir la décision d’exclure les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants. Nous refusons que cette exclusion cède face à la pression de la multinationale TOTAL qui voit son projet de bioraffinerie de La Mède remis en cause. Lire la lettre au format .pdf Objet : maintien de l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020 Monsieur le Premier ministre, Le 18 décembre 2018, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances (PLF), l’Assemblée Nationale a voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des « biocarburants » à partir du 1er janvier 2020. Comme vous le savez, l’extension des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est est une cause majeure de déforestation et donc d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis une dizaine d’années, une quantité croissante d’huile de palme est utilisée dans les carburants. L’autorisation de fonctionnement que vous avez délivrée à Total pour sa bioraffinerie de La Mède a suscité une forte controverse et une opposition de multiples acteurs. Elle est devenue un symbole car à elle seule, cette bioraffinerie pourrait importer jusqu’à 550 000 tonnes de produits à base d’huile de palme alors que le gouvernement s’était engagé lors de la présentation du Plan Climat, en juillet 2017, à fermer une fenêtre d’opportunité permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants. Alors que les députés ont accordé un délai d’un an à Total pour revoir son projet et éviter ainsi une fermeture brutale du site, le PDG, M. Patrick Pouyanné, a fait le choix de l’entêtement et a déclaré publiquement qu’il mettrait tout en œuvre pour modifier cette loi en prétendant avoir l’appui du gouvernement. A ce jour, cette affirmation n’a pas été démentie par le gouvernement.  Contrairement à ce qu’affirme Total, l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants n’est pas discriminatoire mais s’appuie sur la prise en compte de critères environnementaux établis : les études les plus récentes montrent que l’huile de palme est le biocarburant présentant le plus mauvais bilan carbone aujourd’hui sur le marché. Le Conseil constitutionnel, saisi à l’issu de l’adoption du projet de loi de finances 2019, n’a pas jugé utile de remettre en cause la décision des députés. Enfin, cette décision respecte le droit européen puisque la Commission européenne a reconnu dans un acte délégué que les carburants produits à partir de cultures oléagineuses, au premier rang desquelles l’huile de palme, présentaient un risque élevé de changements d’affectation des sols indirects leur utilisation n’étant à ce titre pas soutenable. De plus, la directive européenne REDII permet aux États membres de fixer un plafond d’incorporation plus bas pour les agrocarburants de première génération, et différencié selon les matières premières, en prenant en compte les changements d’affectation des sols indirects. Vous avez réaffirmé, dans votre discours de politique générale, votre souhait d’accélérer la transition écologique. Nos associations, et les citoyens, attendent désormais des actes. Nous serons vigilants, et mobilisés dans les prochains mois, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de recul vis à vis d’une loi déjà adoptée et qui a supprimé une niche fiscale néfaste pour le climat.  Au contraire, nous vous invitons à être plus ambitieux et à engager une sortie accélérée de l’ensemble des agrocarburants cultivés sur des terres dédiées, alors que la programmation actuelle (PPE, NECP) prolonge l’atteinte du plafond maximal de 7% fixé par la Commission européenne jusqu’en 2028. L’huile de soja constitue ainsi, après l’huile de palme, la matière première présentant le risque le plus élevé d’induire des changements d’affectation des sols indirects.  Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir recevoir nos salutations les plus respectueuses. SIGNATAIRES : Pour Action Aid, Antoine Bouhey, Directeur Pour Agir pour l’Environnement, Mathias Chaplain, Coordinateur des campagnes Pour Alofa Tuvalu, Gilliane Le Gallic, Présidente Pour All4Trees, Jonathan Guyot, Coordinateur Pour Alternatiba, Lea Vavasseur, Porte-parole Pour ANV COP21, Fanny Delahalle, Porte-parole Pour les Amis de la Terre, Khaled Gaiji, Président Pour Bloom, Sabine Rosset, Directrice Pour Canopée, Sylvain Angerand, Coordinateur des campagnes Pour le CCFD – Terre Solidaire, Sylvie Bukhari de Pontual, Présidente Pour le CLER, Jean-Baptiste Lebrun, Directeur Pour Cœur de Forêt, Margaux Sabourin, Présidente Pour Envol Vert, Daisy Tarrier, Directrice Pour Fern, Hannah Mowat, Coordinatrice des campagnes Pour France Nature Environnement, Michel Dubromel, Président Pour Greenpeace, Jean-François Julliard, Directeur Pour la LPO, Allain Bougrain Dubourg, Président Pour Nature Rights, Samanta Novella, Présidente Pour Notre Affaire à Tous, Marie Pochon, Coordinatrice Générale Pour le Secours Catholique-Caritas France, Bernard Thibaud, Secrétaire Général Pour le Réseau Action Climat, Morgane Créach, Directrice Pour One Voice, Muriel Arnal, Présidente Pour Oxfam France, Cécile Duflot, Directrice Générale

CP / Les familles du People’s Climate Case font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne, qui avait jugé l’affaire irrecevable

Par sa décision du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaissait que les familles et associations requérantes dans le cas du People’s Climate Case étaient affectées par le réchauffement climatique. Cependant, elle jugeait l’affaire irrecevable car n’étant pas les seules touchées par le réchauffement climatique, le critère de l’effet direct et personnel ne leur permettait pas de saisir les juridictions européennes. Ce jeudi 11 juillet, l’ensemble des plaignant-es ont décidé de faire appel de la décision de la Cour qui va à l’encontre de la protection de chaque individu et de l’accès à la justice pour les citoyen-nes et associations de l’Union Européenne. Lire le communiqué en PDF Aujourd’hui, 10 familles, aux côtés de l’association suédoise de la jeunesse Saami Saminuorra font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne dans le cadre du People’s Climate Case. Ce recours inédit avait été lancé face aux législateurs Européens  contre l’insuffisance des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et ses manquements à protéger des droits fondamentaux de ces citoyen-nes. L’appel conteste l’interprétation restreinte du tribunal de première instance de “l’effet direct et personnel”.  Le Tribunal de première instance – Tribunal de l’Union Européenne – a reconnu que les familles et l’association de jeunesse saami sont impactées par le changement climatique, mais a rejeté l’affaire affirmant que les plaignant-es ne pouvaient pas être protégé-es par la loi européenne car ils ne pouvaient se prémunir du critère d’un effet direct et personnel pour agir. Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré : “Le Tribunal de l’Union Européenne a refusé d’assurer l’accès à la justice pour les familles et les jeunes frappé-es par les impacts dévastateurs du changement climatique, essentiellement sur le fait que de nombreuses autres personnes sont également affectées par la crise climatique. Cette affirmation ne respecte pas la logique même des droits fondamentaux, qui prévoit d’accorder une protection à tout individu. Nous espérons que la Cour de justice de l’Union Européenne créera un précédent et fera évoluer son interprétation des traités européens dans le contexte du changement climatique, afin de protéger les citoyen-nes de cette crise”.  Dans deux mois, le Parlement européen et le Conseil européen devraient fournir une réponse écrite à l’appel, qui sera ensuite suivie de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. Si le cas est rejeté une seconde fois, cela prouverait que les cours européennes sont incapables de fournir une protection légale aux citoyen-nes dans le contexte du changement climatique. Maurice Feschet, représentant la famille plaignante française, lavandiculteur qui a vu ses récoltes subir les conséquences de sécheresses et vagues de chaleur à répétition dit :  “Les dirigeants européens restent aveugles face à la crise climatique, alors que les citoyen-nes souffrent de plus en plus des vagues de chaleur, sécheresses et incendies. Les tribunaux, chargés d’assurer la protection des citoyens, et ce même lorsque les décideurs publics ne jouent pas leur rôle, ne doivent pas sous estimer les impacts du réchauffement climatique sur les droits humains. Ils doivent prendre en compte avec beaucoup de sérieux nos requêtes et réparer les manquements des gouvernements européens”. Alors que les plaignant-es européen-nes font face à une porte pour l’instant fermée, les recours climatiques se multiplient. En Italie, et suite à l’Affaire du Siècle, initiée en France par Notre Affaire à Tous, un groupe de citoyen-nes, d’associations, de chercheurs et de médias indépendants ont décidé de porter une affaire climatique visant le gouvernement. Les Etats membres de l’Union Européenne ont défini une trajectoire peu ambitieuse en matière climatique, mettant notre futur en danger, même s’ils la respectaient. Ils doivent maintenant être tenus responsables pour leur inaction face au réchauffement climatique.  Le mois dernier, les dirigeants européens ont échoué à s’accorder sur l’objectif d’atteindre zéro émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050, ainsi que sur le renforcement de la politique climatique européenne à l’horizon 2030. Pour Marie Pochon, coordinatrice de Notre Affaire à Tous : “L’accès à la justice doit être garanti pour toutes et tous. Nous faisons face aujourd’hui à un droit qui n’est pas adapté à la crise climatique qui menace nos droits les plus fondamentaux et menace la vie et la dignité des plus vulnérables. Partout dans le monde, les citoyen-nes réussissent à obtenir des condamnations à l’encontre de leurs gouvernements alors que les traités internationaux semblent impuissants à imposer des sanctions, cela en tendant la main aux juges. Nous irons jusqu’au bout en soutien à ces plaignant-es et aux nombreux-ses autres victimes des impacts de l’inaction climatique.” A ce jour, plus de 210 000 personnes de tous les pays d’Europe ont apporté leur soutien aux familles plaignantes du People’s Climate Case, que tou-tes les citoyen-nes peuvent continuer à soutenir sous ce lien. Rappel du contexte : 10 familles et l’association de jeunesse Saami Saminuorra ont décidé de faire appel de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne de rejeter le recours du People’s Climate Case (ECLI:EU:T:2019:324). Cet appel a été déposé le 11 juillet 2019.  Le People’s Climate Case, a saisi en mai 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne contre le parlement européen, le conseil européen ainsi que les législateurs de l’Union avec pour argument le fait que la trajectoire visant la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990  est insuffisante pour protéger des vies et les droits fondamentaux des populations victimes du réchauffement climatique. Dans sa décision du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté le recours pour des raisons de procédure. En utilisant une interprétation stricte “de l’effet direct et personnel” selon le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE, Article 263), la cour a fermé sa porte aux plaignant-es. Selon les interprétations de la cour depuis les années 1960, lorsqu’un-e citoyen-ne est considéré-e comme “directement concerné-e“ par le droit communautaire, de manière particulière, il ou elle peut saisir la CJUE. Les plaignant-es (qui incluent des grands parents, parents et enfants) …

CP / 72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA

juillet 2, 2019 Actualités, Général, Presse

Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada. Lire le courrier à l’attention des parlementaires Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière. Les organisations signataires : 350.org, AC!, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi!, BLOOM, CADTM, CCFD- Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES – Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC – Réseau Action Climat France, React, REFEDD – RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP – FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France

L’Affaire du Siècle : qui sont les signataires de l’appel le plus soutenu de France ?

En signant l’Affaire du Siècle, c’est donc à l’État que les signataires demandent de prendre ses responsabilités sur le climat. 98% des répondant·e·s affirment : « Je fais des gestes pour le climat à mon niveau mais il faut aussi que l’État agisse » et précisent que «les petits pas du gouvernement sont insuffisants par rapport à l’urgence ». L’inaction des Etats ne doit pas condamner des générations entières à subir le réchauffement climatique partout dans le monde !  Qui sont les signataires de l’Affaire du Siècle ? Une forte représentation des moins de 35 ans : Vous êtes plus jeunes que la moyenne des Français.es (42 % de moins de 35 ans, 23 % de moins de 25 ans et 20 % de lycéen.e.s ou étudiant.e.s). Les jeunes veulent décider de l’état de la planète ainsi que de leur propre avenir ! Par son inaction climatique, l’Etat condamne toute une génération qui sera privée d’avenir.  Vous agissez déjà pour le climat : Sur les dix actions proposées dans le sondage, les répondant.e.s déclarent en réaliser en moyenne plus de sept « très souvent ou souvent » avec notamment : recycler, privilégier l’achat de produits de saison, bio et locaux, limiter sa consommation d’énergie à domicile, les voyages en avion ou la consommation de viande. Les répondant.e.s adhèrent largement à l’idée qu’il faut contraindre les entreprises en priorité. Ils estiment que seule la contrainte législative est efficace pour contraindre les entreprises (96%), les collectivités (91%) et les citoyen·ne·s (72%) à agir pour le climat. L’Affaire du Siècle se place au-delà des clivages politiques : Près d’un.e répondant.e sur deux est à gauche ou très à gauche ; les autres se disent ni à gauche, ni à droite voire sont au centre ou à droite. Par ailleurs, près de 60 % des répondant.e.s n’ont pas participé aux marches pour le climat. Retrouvez les résultats du sondage Les résultats de ce sondage sont un signal de plus au gouvernement : il est temps que l’Etat prenne ses responsabilités, alors que les signataires font déjà beaucoup à leur niveau ! Nous ne sommes pas dupes face aux discours politiques non suivis d’effets !  Face au réchauffement climatique qui touche prioritairement les femmes, les pays pauvres qui verrons leur population contrainte de migrer pour survivre, les plus précaires qui subiront et subissent déjà de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique et les jeunes qui seront privés d’avenir, nous ne resterons pas les bras croisés !  Cette initiative représente pour la quasi-totalité des répondant.e.s « l’espoir que les choses aillent dans le bon sens », de « la fierté à participer à une cause juste » et 90 % des répondant.e.s souhaitent se mobiliser davantage pour que les pouvoirs publics les entendent. Nous sommes la dernière génération à pouvoir et à devoir opérer le changement. Par ce recours en justice contre l’Etat, nous sommes déterminés à utiliser le droit pour la justice climatique !  Retrouvez le communiqué de presse

CP / 1,5°C : 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqué de presse – le 18 juin 2019 A la suite d’une réunion avec la direction et le PDG de Total, quatorze collectivités territoriales (1), accompagnées par les associations Notre Affaire à Tous, Les Eco Maires, Sherpa et ZEA, mettent la multinationale Total en demeure de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance, en prenant les mesures nécessaires pour faire face au dérèglement climatique. Le 23 octobre 2018, treize collectivités et les quatre associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Le coût global de l’adaptation se chiffre, pour les années à venir, à plusieurs centaines de milliards de dollars annuels selon le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) (2) dont une grande partie devra être supportée par les villes. C’est donc bien d’une double injustice dont sont victimes les collectivités, au nom de leurs citoyen-nes : celle d’être les premières impactées par les conséquences du changement climatique, et celle d’en payer le prix fort. Face à l’injustice, citoyen-nes et collectivités demandent à Total de prendre sa juste part de responsabilité dans l’action face à la crise climatique. Si le nouveau plan de vigilance de Total, publié en mars 2019, mentionne le changement climatique, les mesures annoncées sont clairement insuffisantes, en-deçà des efforts nécessaires au respect des objectifs internationaux reconnus par l’Accord de Paris, comme le démontre le rapport publié le 29 mai dernier “Total : la stratégie du chaos climatique” (3). Aucune volonté de faire évoluer ce plan ne semble ressortir de la réunion qui a rassemblé ce jour les représentant-es des collectivités et des associations avec la direction du groupe. Si d’ici trois mois (soit le 19 septembre), Total ne présente toujours pas de mesures de réduction de gaz à effet de serre adéquates, les collectivités qui le souhaiteront ainsi que les associations les accompagnant pourront assigner la multinationale française en justice pour qu’il lui soit enjoint, le cas échéant sous astreinte, de réduire ses gaz à effet de serre et de se mettre en conformité avec la loi et l’Accord de Paris. Le communiqué de presse au format PDFTélécharger Le dossier de presse de la mise en demeureTélécharger Contacts presse : Marie Pochon, coordinatrice générale, Notre Affaire à Tous, marie@notreaffaireatous.org, 0652261941Me Sébastien Mabile, Cabinet Seattle Avocats, smabile@seattle-avocats.fr, 06 62 65 35 19Maud Lelièvre, Déléguée générale des Eco Maires, i.andrieu@ecomaires.com, 06 85 64 27 26Lucie Chatelain, Chargée de plaidoyer, Sherpa, lucie.chatelain@asso-sherpa.org, 06 47 11 65 06Jean Ronan Le Pen, co-président, ZEA, jrlepen@gmail.com, 06 08 04 76 53 Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François Voir le rapport de l’UNEP : https://www.un.org/sustainabledevelopment/blog/2016/05/unep-report-cost-of-adapting-to-climate-change-could-hit-500b-per-year-by-2050/ . Une limitation du réchauffement à 1,5°C par rapport à 2°C permettrait encore de prévenir la survenance de dommages estimés à hauteur de 8 à 13 trillions de dollars américains en 2050″ voir , H. MCKINNON, 1.5°C: IEA’s scenarios will fail, need urgent review says letter from experts, business leaders, 2019.“Total : la stratégie du chaos Climatique”, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France, avec le soutien d’Attac France, Sherpa, les Ecomaires, l’Observatoire des Multinationales, publié le 29 Mai 2019 https://notreaffaireatous.org/wp-content/uploads/2019/05/RapportTOTAL_2019.05.28_CMJN300dpi_compressed.pdf

Appel des Maires pour le climat

Proposition de voeu pour le conseil municipal Appel des maires pour le climat Nos collectivités mènent des politiques d’adaptation et d’atténuation afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre et de permettre aux générations futures de vivre sur les territoires de leurs parents. Cet effort commun pour respecter l’objectif inscrit dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement « nettement en dessous de 2°C » doit être partagé par tous, et en particulier par ceux qui sont historiquement responsables d’une partie non négligeable des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons en effet pas décemment exiger des collectivités locales et des citoyens de porter seuls les efforts nécessaires pour sauver le climat. Les 25 multinationales les plus polluantes de la planète sont responsables de plus de 50% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’entreprise Total en fait partie. En tant que major de l’énergie, elle est à elle seule responsable de près de 0,9% des émissions mondiales de gaz à effet de serre à travers les produits qu’elle met à disposition des consommateurs. Sa responsabilité pour limiter les effets du changement climatique doit être à la hauteur de sa contribution historique et de son poids politique et économique. Force est de constater que le compte n’y est pas. Total ne s’engage pas dans une trajectoire de baisse des émissions permettant de limiter le réchauffement à +1,5°C, comme le requiert l’Accord de Paris, et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et la sécurité des personnes résultant du changement climatique. Alors que la jeunesse mondiale presse les responsables politiques et économiques pour pouvoir vivre dignement sur une planète qui ne soit pas transformée en étuve, Total continue à investir plusieurs milliards d’euros par an dans des énergies fossiles, devenues mortifères alors qu’elle pourrait préparer l’avenir en s’engageant uniquement sur des projets de production d’énergies renouvelables. Le temps nous est désormais compté. Dans une trentaine d’année, nous devrons vivre dans un monde neutre en carbone dans lequel les émissions résiduelles seront intégralement compensées. Dans ces conditions, pourquoi continuer à investir dans la recherche de nouveaux gisements de pétrole et de gaz, destinés à nous alimenter en énergies fossiles bien au-delà de cet horizon de 2050 ? Les enfants qui viennent au monde aujourd’hui auront alors à peine 30 ans. Il est de notre responsabilité de leur garantir les mêmes options que nous, sans avoir à subir les effets catastrophiques d’une hausse incontrôlée des températures et à supporter des coûts faramineux pour tenter de s’y adapter. Telles sont les raisons pour lesquelles, en ce 18 juin 2019, nous lançons un appel à l’ensemble des élus, maires, présidents de collectivités afin qu’ils s’associent à nous pour demander à Total de baisser rapidement ses émissions afin de limiter le réchauffement à +1,5°C. Signataires : Christian Métairie, Maire d’Arcueil, Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Clément Rossignol Puech, Maire de Bègles, Alain Fabre, Maire de Bize-Minervois, Daniel Lefort, Maire de Champneuville, Michaël Latz, Maire de Correns, Gérard Cosme, Président de l’établissement public territorial Est Ensemble, Damien Carême, Maire de Grande-Synthe, Eric Piolle, Maire de Grenoble, Vanessa Miranville, Maire de La Possession, Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Stéphane Blanchet, Maire de Sevran et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François. Le guide d’action pour les collectivités territoriales élaboré par Notre Affaire à Tous vous indique la marche à suivre pour vous aussi rejoindre ces territoires qui interpellent TOTAL.   Vous êtes une collectivité ? Rejoignez-nous en envoyant un mail à contact@ecomaires.com ou contact@notreaffaireatous.org

Juliana devant la Cour d’Appel de Portland

“Exercising my ‘reasoned judgment,’ I have no doubt that the right to a climate system capable of sustaining human life is fundamental to a free and ordered society.” – U.S. District Judge Ann Aiken En ce jour, la phase d’audience des parties dans l’affaire qui oppose Juliana aux Etats-Unis, aura lieu devant la Cour d’appel du Neuvième Circuit des Etats-Unis (U.S. Ninth Circuit Court of Appeals) à Portland dans l’Oregon. Afin de recontextualiser cette nouvelle étape de la procédure, il est important de rappeler les débuts de l’affaire : C’est en août 2015 que tout a commencé. Un groupe de 21 jeunes, alors âgé-es de 19 ans et moins, leur voix portée particulièrement par la jeune femme Kelsey Cascadia Rose Juliana, décida de poursuivre le gouvernement des Etats-Unis en justice par le dépôt d’une plainte constitutionnelle déposée devant la Cour du District de l’Oregon, aux côtés des associations « Our Children’s Trust » et « Earth Guardians ». La Cour américaine entrouvre la porte à la justice climatique Le principal argument des plaignants consiste à soulever que les actions du gouvernement, qui contribuent de fait au changement climatique, ont un sérieux impact, violant alors leurs droits fondamentaux et constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Au sein de cette affaire, les juges Thomas Coffin et Ann Aiken ont joué un rôle majeur, notamment en rejetant les motions de rejet (requêtes faites par le gouvernement à la Cour visant à rejeter le recours), invoquées par le gouvernement et les industriels fossiles. Le 30 juillet 2018, la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court), la juridiction la plus élevée du pays, juge unanimement en faveur du groupe de jeunes plaignant-es. En plus des dégradations et crimes contre l’environnement commis et autorisés par l’administration Trump, par l’autorisation de projets climaticides et le retrait de l’Accord de Paris, le gouvernement conservateur a activé tous les leviers pour retarder le moment où il devra faire face aux tribunaux pour l’atteinte aux droits constitutionnels des plaignant-es que constitue la politique – ou la non-politique – climatique américaine. Face au blocage politique, les jeunes plaignant-es, derrière Juliana, ont marqué leur détermination en février 2019, en demandant à la Cour d’ordonner au gouvernement de ne pas délivrer de permis ni de contrats miniers pour l’extraction de fer, d’hydrocarbures offshore etc. Une manière de rappeler que la décision de la Cour est un levier capable de stopper, de prévenir, le cas échéant de sanctionner, le gouvernement de telles actions climaticides. Nous sommes là. Alors que les jeunes plaignant-es feront face ce jour à la Cour d’appel du Neuvième Circuit des Etats-Unis, le soutien que nous pouvons leur apporter est essentiel. L’histoire qu’est en train d’écrire l’administration américaine en niant la possibilité pour ces jeunes d’avoir accès à la justice et à un avenir n’est pas celle que nous souhaitons raconter aux générations à venir. Ce n’est pas l’histoire que nous laisserons s’écrire sous nos yeux. Nous sommes là. Et nous ne sommes pas là pour faire du plaidoyer auprès de gouvernements qui marcheront d’un pas en avant pour reculer de deux le lendemain. Nous ne sommes pas là pour bloquer, encore une fois, un projet climaticide alors même que trois autres sont en construction ailleurs. Nous ne sommes pas là pour contester une loi mettant en danger l’environnement alors même que c’est tout un système qui est à déconstruire. Dans le monde entier, nous sommes là, et nous levons pour exiger des normes juridiques contraignantes en matière climatique et environnementale, qui fera advenir la justice pour toutes et tous. Aujourd’hui, nous exprimons notre soutien et solidarité pour tou-tes celles et ceux qui, en France et ailleurs dans le monde, défendent la possibilité d’un monde différent devant les Cours de justice en notre nom à tou-tes. Aujourd’hui, ces jeunes vont faire face aux juges de la Cour d’appel de Portland. Mais ils et elles ne seront pas seul-es. Ils seront aux côtés des 881 plaignant-es qui ont contraint le gouvernement Néerlandais à réhausser ses objectifs climatiques en 2015; aux côtés des 10 familles qui ont porté plainte face aux institutions Européennes en mai 2018 pour manquement à la protection de leurs droits humains fondamentaux face aux dégradations environnementales et climatiques; aux côtés de l’agriculteur péruvien qui fait face à l’entreprise allemande RWE, aux côtés des deux millions de signataires de l’Affaire du Siècle qui soutiennent l’action en responsabilité face à l’Etat Français, garant de l’Accord de Paris; aux côtés des millions de jeunes mobilisé-es pour leur droit à un avenir dans les rues et écoles du monde entier, aux côtés de Ridhima, Dinesh, Anne, Raphaël… qui se sont levés courageusement pour leurs droits à la dignité et à un environnement sain. Le seul temps qu’il nous reste est le temps de l’action immédiate. Aux côtés de Juliana et des 21 jeunes plaignant-es de #YouthVsGov, nous sommes déterminé-es à affronter nos gouvernements et dirigeant-es devant les tribunaux, si ceux-ci continuent à dépasser les lignes rouges garantissant la protection de nos droits et ceux de la nature face au changement climatique. Et nous ne sommes pas là pour pleurer quelques larmes de témoignage dans une opération de communication devant les juges. Nous sommes là pour gagner.

Censure à l’AG de Total : la collusion au mépris des droits des citoyen-nes

Au lendemain de la publication du rapport “Total, la stratégie du chaos climatique”, des membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité alerter les actionnaires sur les activités dévastatrices du groupe. Ils en ont été empêché par la police et la direction du groupe. A 8h30 mercredi matin une poignée de membres de l’association Notre Affaire à Tous ont souhaité distribuer aux actionnaires des résumés du rapport expliquant les risques juridiques et financiers pris par Total en matière climatique. La police leur a interdit de distribuer les documents et leur a sommé de quitter les lieux au mépris de leur droit d’expression. Les cinq membres de l’association présents ont subi un contrôle d’identité pendant trois quart d’heure et ont été menacé de garde à vue. Chef d’accusation encouru : attroupement susceptible de troubler l’ordre public. Distribuer des documents dans la rue constitue pourtant droit fondamental. La censure des membres de Notre Affaire à Tous par l’Etat afin de protéger Total est particulièrement inquiétante. La distribution n’a pu se faire que longtemps après devant la sortie de métro Ternes, lorsque l’afflux vers l’AG était déjà presque déjà terminé. Paul Mougeolle, rédacteur du rapport indique : “Le dispositif de sécurité était complètement disproportionné. Nous souhaitions simplement informer les actionnaires des risques économiques qu’ils encourent. Le double discours de Total ne permet pas aux actionnaires de comprendre les risques auxquels l’entreprise les expose, ainsi que toutes celles et ceux qui se mobilisent pour un futur possible. Il est important que les parties prenantes sachent que la stratégie climat de Total n’est qu’une façade incompatible avec l’Accord de Paris. Cela est donc évidemment regrettable que nous ne puissions pas exercer notre droit d’expression.” Pendant que Total se targue d’être la “major de l’énergie responsable”, les méga-projets gazier que la multinationale développe sont associés à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales. Le gaz n’est ni une énergie “propre” ni “de transition”. L’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique, dans un pays qui vient déjà de subir les conséquences les plus lourdes du dérèglement climatique est dramatique. C’est certainement ces vérités qu’ils cherchent à étouffer. Clémence Dubois, porte-parole pour 350.org réagit : “Visiblement, l’Etat fait plus de zèle pour protéger les pollueurs que l’intérêt général. Si Total peut développer de nouveaux projets fossiles qui rendent impossible un futur souhaitable, c’est qu’il bénéficie du soutien formel de l’Etat et du gouvernement qui laissent la multinationale faire usage de son pouvoir outrancier dans les champs diplomatique, économique, universitaire, social et culturel. Nous appelons les institutions à rompre leurs liens et leur complicité avec l’un des principaux destructeurs du climat.” Contacts presse : Paul Mougeolle,référent du groupe de travail Multinationales, Notre Affaire à Tous  – 07 54 83 46 75 – paul.mougeolle@notreaffaireatous.org Clémence Dubois, chargée de campagne, 350.org – 06 42 71 31 75 – clemence@350.org

L’Affaire du siècle recrute un-e chargé-e de communication et mobilisation digitale (7 mois à mi-temps)

Intitulé du poste : CDD Un-e chargé-e de communication et mobilisation digitale (7 mois à mi-temps)Domaine : WebAnnonce publiée le : 28 mai 2019   Dépôt de la requête sommaire au tribunal administratif, Paris. L’affaire du siècle. Vos missions : En décembre 2018, Notre Affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France ont lancé un recours juridique contre l’État français pour inaction face au changement climatique “L’Affaire du Siècle” (ADS). Cette initiative a recueilli en quelques semaines plus de 2,1 millions de signatures de soutien.Les 4 organisations recherchent un-e chargé-e de communication digitale et mobilisation en ligne dans le cadre de cette campagne. Sous la responsabilité du Comité de pilotage de la campagne composé de représentant-e-s des 4 organisations, vos principales missions seront les suivantes :– Conseil stratégique et mise en œuvre de la communication en ligne sur “l’Affaire du Siècle”, – Conseil stratégique pour le parcours d’engagement des signataires en cohérence avec la stratégie décidée par le collectifRédaction et intégration des e-mailings, relations avec le-la prestataire pour les besoins graphiques,– Suivi des envois d’e-mails avec le prestataire d’envoi (délivrabilité, gestion et mise à jour de la bas de données),– Reporting statistiques sur le site, les envois d’e-mailings et les réseaux sociaux,– Conseil, animation et optimisation du site web (mise en ligne des actualités et et documents produits par l’Affaire du Siècle, propositions d’optimisation),– Coordination du traitement de la boîte mail (coordination des réponses entre les 4 ONG, mise à jour de la FAQ),– Animation du groupe de travail web/Réseaux Sociaux composé de représentant-e-s des 4 ONG pour faire vivre le campagne sur les réseaux sociaux (compte Twitter, Facebook et Instagram de l’ADS, en partenariat avec les chargé-es de RS des organisations). Votre profil : Vous êtes particulièrement sensible au problématiques liées au changement climatique et comprenez les enjeux environnementaux.Vous disposez d’une première expérience en tant que de chargé-e de communication en ligne et community management, idéalement dans le secteur associatif.Vous maîtrisez parfaitement les techniques éditoriales web (blog, emailing, RS…) et possédez de solides connaissances des outils analytics, du CMS WordPress et des systèmes d’envois d’e-mailing.De nature dynamique et autonome, vous saurez faire preuve de réactivité et d’une forte adaptabilité afin de mener à bien les missions qui vous seront confiées par le comité de pilotage de la campagne. Conditions d’accueil :Poste basé à Paris à pourvoir dès Juin 2019 dans le cadre d’un CDD 7 mois à mi-temps. Rémunération :Salaire mensuel brut de 1.560 euros par mois sur 13 mois (au prorata), pour un mi-temps.Titres-restaurant d’une valeur faciale de 9 euros (participation de 60% par l’employeur), prise en charge à 50% de l’abonnement transport Ile-de-France ou indemnité kilométrique vélo, complémentaire-santé. Vous êtes intéressé-e et correspondez au profil que nous cherchons ?Transmettez-nous votre CV et lettre de motivation au plus tard le 05 juin 2019. POSTULER

CP / Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

Communiqué de presse – 28 mai 2019 A la veille de l’Assemblée générale de Total, Notre Affaire à Tous, 350.org et les Amis de la Terre France publient, avec le soutien de Sherpa, des Ecomaires, d’Attac et de l’Observatoire des multinationales, un rapport décryptant la stratégie climat du groupe pétrolier : une stratégie de façade, absolument incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris. En continuant à miser massivement sur les hydrocarbures, Total menace les vies de millions de personnes en France et dans le monde, et s’expose à des risques juridiques et financiers importants. (1) Alors que dans sa communication, la multinationale assure vouloir limiter le réchauffement climatique à 2°C, les annexes aux comptes consolidés de Total révèlent que le Groupe construit en réalité une stratégie complètement déconnectée du respect des objectifs de l’Accord de Paris, nous menant vers 2,7°C à 3°C de réchauffement (2). En effet, Total continue d’investir massivement et quasiment exclusivement dans le pétrole et le gaz, y compris dans l’exploration de nouveaux gisements et a multiplié les nouveaux projets depuis la COP21. Grâce à un travail de recherche approfondi, le rapport publié par les associations démontre que la stratégie climat de la multinationale pétrolière ainsi que ses leviers d’atténuation d’impact climatique ne sont qu’une façade et qu’ils nous conduisent au contraire irrémédiablement vers une aggravation de la crise actuelle. En effet, la stratégie climat de Total est criblée de fausses solutions : d’une part des investissements massifs dans le gaz et les agrocarburants, qui provoquent à la fois de lourds impacts climatiques, sociaux et environnementaux, et d’autre part, un espoir aveugle dans les technologies de capture et stockage du CO2, dont le déploiement est risqué et dont l’effectivité repose grandement sur de la spéculation. Selon Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : “Le gaz n’est pas une énergie “propre” ou “de transition”, c’est une énergie fossile au bilan climatique catastrophique en raison des inévitables fuites de méthane liées à son extraction, sa transformation et  son transport. Total s’enorgueillit de croître dans ce secteur, avec notamment l’acquisition récente d’importants actifs au Mozambique, alors qu’il s’agit d’une véritable bombe climatique. De plus, avant même qu’il ne commence, ce méga-projet gazier est déjà associé à de nombreuses violations des droits humains des communautés locales” (3). Pour Clémence Dubois, de 350.org : “Tandis que des millions de jeunes sont en grève à travers le monde pour exiger la fin de l’ère des combustibles fossiles, Total redouble d’efforts de communication et de lobbying pour continuer à développer de nouveaux projets de pétrole et de gaz qui ne leur laissent aucune chance d’avoir un avenir. Total cherche à échapper à sa responsabilité historique face à la crise climatique, mais notre mouvement force les institutions à prendre la mesure des responsabilités qui leur incombent, et à tenir Total responsable pour les dommages qu’elle cause.” Pour Yann Robiou du Pont, climatologue : « Total, à la source d’émissions presque égales à celles de la France poursuit une trajectoire décrite comme ‘responsable’ sur la voie de l’accord de Paris, malgré un objectif d’intensité carbone insuffisant pour rester même sous 2 °C. Ce manque d’ambition et cette ambiguïté sapent les efforts de tous pour atténuer des impacts de plus en plus graves ! » Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, et auteur du rapport, conclut : “La stratégie climat de Total apparaît d’autant plus grave qu’une limitation du réchauffement climatique à +1.5 °C demeure encore possible, si une réelle transition énergétique vers les renouvelables était entamée. Il y a urgence à agir : Total n’a d’autre choix que de changer radicalement de modèle économique. Faute de quoi l’entreprise s’expose à des risques financiers et juridiques imminents”. (3) Nos organisations appellent Total et les décideurs à faire cesser les recherches et les exploitations d’hydrocarbures en France et dans le monde et se conformer aux recommandations scientifiques pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. De même nous appelons les acteurs publics et privés à désinvestir des entreprises pétrolières et gazières comme Total. Contacts presse Paul Mougeolle, référent du groupe de travail Multinationales, Notre Affaire à Tous – 07 54 83 46 75 – paul.mougeolle@notreaffaireatous.orgClémence Dubois, chargée de campagne, 350.org – 06 42 71 31 75 – clemence@350.orgJuliette Renaud, chargée de campagne, Amis de la Terre France – 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org Notes : (1) Notons que Total fait d’ores et déjà face à plusieurs procédures juridiques lancées par des collectivités territoriales états-uniennes en raison de sa responsabilité dans les impacts provoqués par les changements climatiques. Le Carbon Tracker Initiative en partenariat avec le Principles for Responsible Investment estiment que 30 à 40 % des actifs actuels de Total devraient être abandonnés si une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris était choisie. (2) L’entreprise prend comme modèle le New Policies Scenario de l’Agence Internationale de l’Énergie pour le développement de ses activités d’énergies fossiles. Ce scénario nous mène à 2,7°C de réchauffement selon ses concepteurs, voir à 3,3°C selon certains experts. Il n’est pas certain de surcroît que les mesures annoncées par Total permettent de rejoindre ce scénario. (3) Les Amis de la Terre France accueillent en ce moment à Paris Ilham Rawoot et Florence Sitwamynia, deux partenaires du Mozambique et de RDC, qui se rendront à l’Assemblée Générale de Total mercredi 29 mai pour interpeller le PDG et les actionnaires. Voir également : Amis de la Terre France, “La France amorce une bombe climatique au large du Mozambique” (mai 2019): https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/note-mozambique-lng-at.pdf Lire la rapport completTélécharger Lire le résumé du rapportTélécharger

Vécus climatiques, injustices écologiques et imaginaires du dérèglement

Offre de mission : enquête et documentation autour des impacts des changements climatiques Participez à notre projets de documentation des impacts des changements climatiques ! Nous avons lancé ce projet en mai 2018 pour documenter les impacts concrets des changements climatiques et de renforcer la sensibilisation du grand public. La France est déjà touchée par les changements climatiques et de nombreuses personnes en font déjà les frais, nous souhaitons leur donner la parole, rejoignez-nous pour cela ! Notre partenariat avec l’Université de Lyon 2 permettra la réalisation d’une enquête qualitative cet été dans le sud de la France sur le ressenti des habitant-es par rapport aux effets des changements climatiques. Ces travaux pourront ensuite faire l’objet d’une publication et d’une restitution lors d’un événement public commun à l’automne. Par la suite nous pourrons peut-être former une coalition des personnes impactées en France et peser pour une réelle justice climatique !

CP / People’s Climate Case : le Tribunal reconnaît le changement climatique comme une menace pour les individus, mais déclare l’affaire irrecevable

Communiqué de presse – 22 mai 2019 Le Tribunal de l’UE a le 15 mai 2019 acté l’irrecevabilité de l’affaire du People’s Climate Case pour des raisons de procédure. Si le tribunal reconnaît dans sa décision les impacts du changement climatique comme menaçant les droits humains des plaignant-es, celui-ci a déclaré de fait, que les familles et les jeunes affecté-es par le changement climatique n’avaient pas le droit de recourir aux tribunaux pour contester les objectifs climatiques européens – objectifs qui mettent leurs droits fondamentaux en danger. Les familles à l’initiative du recours ont prévu de faire appel devant la Cour Européenne de justice (CJUE). En mai 2018, 10 familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji ainsi que l’Association suédoise de la jeunesse saami, Sáminuorra, se rassemblaient dans un recours unique face au Parlement européen et au Conseil Européen, pointant l’insuffisance de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030, et les impacts de cette politique inadéquate sur leurs droits humains fondamentaux. Les plaignant-es, au travers de ce recours inédit, affirmaient que l’objectif de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, était trop faible et ainsi menaçait leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. Dans le cadre de leur défense, le Parlement européen et le Conseil européen, en octobre 2018, avaient demandé au Tribunal de statuer sur la recevabilité de l’affaire – une procédure préliminaire permettant de déterminer si les 10 familles et les jeunes Saamis pouvaient être autorisés à contester la politique climatique de l’union devant le Tribunal européen. Dans sa décision du 15 mai 2019, et même si le Tribunal de l’UE admet que «chaque individu est affecté d’une manière ou d’une autre par le changement climatique» (“every individual is affected one way or another by climate change”) – ce qui confirme la légitimité des demandeurs à l’origine de la présente affaire -, la plainte est rejetée sur le fondement d’une interprétation des dispositions légales, en particulier le critère de «préoccupation directe et individuelle». Cette décision négative sur la « recevabilité » est décevante mais pas surprenante, car ce critère est connu pour restreindre l’accès aux tribunaux sous certaines conditions. En 2017, un comité de l’ONU a estimé que l’interprétation de ce critère (pour les ordres exécutifs) par la Cour européenne contrevenait aux dispositions de la Convention d’Aarhus relatives à l’accès à la justice. Les familles et l’association de jeunesse Saami prévoient de faire appel devant la Cour de justice européenne avant le 15 juillet 2019. Le tribunal de grande instance et de dernière instance (i.e. la CJUE) a toute latitude pour interpréter la loi différemment et ainsi initier de nouveaux développements juridiques, ce que les plaignant-es appellent de leurs voeux. Celle-ci devra décider si les familles des demandeurs et les jeunes Saamis sont autorisés à faire valoir leurs droits devant la justice européenne. Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l’affaire, a déclaré : « L’affaire n’est pas classée sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s’abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains. Au cours de la procédure d’appel, nous demanderons à la Cour de justice de la Communauté européenne d’examiner la décision à la lumière des faits climatologiques et des conséquences pour les droits humains que nous avons démontrées au travers de notre requête. Cet ordre ne peut subsister si l’UE souhaite réellement porter le projet d’une « Europe pour tous » ». Sanna Vannar, 23 ans, représentante de l’association de jeunesse Saami, a déclaré : « Depuis que nous avons déposé ce recours l’an dernier, les effets du changement climatique se sont encore aggravés. Pour les jeunes Saamis, le changement climatique ne concerne plus seulement la politique. Cela affecte notre vie quotidienne: feux de forêt frappant les pâturages Saamis, morts de rennes dûs au manque de nourriture, et stress émotionnel créé par l’incertitude des conditions climatiques devenant le principal problème de santé de ma génération. Nous avons besoin que les tribunaux examinent les faits sur le changement climatique et rappellent aux dirigeants de l’UE qu’ils ont le devoir de protéger les citoyens. Ce n’est pas juste un recours comme les autres. Il s’agit de protéger nos droits et notre avenir.“ Maurice Feschet, lavandiculteur français âgé de 73 ans, a déclaré : « À mon âge, en plus de soutenir les marches pour le climat avec les nouvelles générations qui se lèvent, cette affaire est la seule chose que je puisse faire pour protéger mes enfants et mes petits-enfants. En tant que citoyen, je me dois de faire appel devant les tribunaux de cette décision, car les politiciens ne parviennent malheureusement pas à prendre les mesures qui s’imposent en faveur du climat.“ Pour Marie Pochon, Coordinatrice Générale de Notre Affaire à Tous : « Partout dans le monde et en Europe, les impacts du changement climatique affectent de plus en plus nos droits fondamentaux, et aggravent les inégalités déjà existantes. Or, en refusant d’ouvrir la possibilité pour ces personnes de faire entendre leurs voix et leurs préjudices en matière environnementale ou climatique, ce sont bien les plus fragiles que nous privons de justice. Il est temps que les institutions tout autant que le droit s’adapte à la nouvelle donne climatique, et permette à chacun-e de faire valoir ses droits, non seulement fondamentaux, mais aussi, à un avenir juste et vivable. Nous irons jusqu’au bout de cet appel, et continuerons d’exhorter les élu-es, à tous les niveaux, d’agir à la hauteur de la crise climatique et des solidarités que nous vivons.” Depuis le lancement du People’s Climate Case en mai 2018, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à augmenter de 40 % à 55 % les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030. La semaine dernière, plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark, …