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CP / Un recours contre le SCoT de Caen Métropole pour empêcher l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet
Communiqué de presse – 12 juin 2020 Ce vendredi 12 juin, l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet), accompagnée par Notre Affaire à Tous, dépose un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Caen Métropole. Le SCoT de Caen Métropole prévoit d’ores et déjà le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet, alors même que ce projet n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’impact aboutie et que les émissions ou nuisances qu’il entraînerait n’ont pas été mesurées. Le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet fait partie de la dizaine de projets qui, en France, prévoient l’intensification du trafic aérien sur différents aéroports. Le schéma de cohérence, approuvé par délibération par le Comité syndical du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, définit les grandes lignes de l’utilisation des sols sur le territoire, mais aussi l’ambition de Caen Métropole vis à vis du développement durable de ses espaces. Or, bien que ce schéma plaide pour les mobilités douces pour une baisse des gaz à effet de serre, prône la préservation des terres agricoles, il prévoit aussi l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet qui se fera, justement au détriment de terres agricoles. Bien sur, seul l’impact positif présumé de ce projet (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or ses effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier… Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 19 décembre 2019 contre ce schéma d’aménagement, l’association passe aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire. Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone, ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant l’augmentation du trafic aérien le comité ignore ces missions essentielles. Les associations exigent donc que ce projet ne fasse en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’il n’a pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public. Pour Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous : “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. La SNBC, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, sont l’outil des collectivités territoriales dans leur lutte contre le changement climatique” Pour Christian Delabie membre co-président membre de l’association ACAPACC : “Notre recours gracieux a été vécu comme une manoeuvre électoraliste, dans le cadre des municipales, par des élus de la majorité de Caen métropole. En saisissant le Tribunal administratif, nous montrons notre détermination à nous faire entendre au-delà de ces élections.” Pour Danielle Bouffard, membre du Conseil d’Administration : “La lutte pour sauver le climat doit être menée sur tous les fronts et ne pas souffrir d’exception. Le projet de L’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet est hautement symbolique de ce point de vue. Projet de dimension modeste, ramené au plan national, il est en totale contradiction avec les objectifs nationaux et internationaux pour lutter contre la dégradation de l’environnement et du climat.” Contacts presse Gerbier Chloé (NAAT) : 0646435509Gourdeau Pascal (ACAPACC) : 0768235525 Annexes Annexe 1 : Carte du niveau de bruit sur le territoire de Caen Métropole Annexe 2 : Extrait de l’évaluation environnementale du SCoT page 64 Annexe 3 : Extrait de l’avis de l’Etat sur le SCoT en mai 2019, disponible au recueil des avis Lire le communiqué en PDF
CP / Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent à l’Autorité des Marchés Financiers de vérifier la sincérité des informations financières de Total en matière de risques climatiques
Jeudi 28 mai 2020 A la veille de l’assemblée générale de Total, ce jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les récentes communications publiques de l’entreprise pétrolière en matière de risques climatiques. Les associations considèrent que le Groupe fonde sa communication financière sur des hypothèses incertaines ne rendant pas compte de manière suffisamment prudente des risques financiers liés à la dépendance de son modèle économique aux hydrocarbures, ni des risques d’une possible dépréciation très forte de ses actifs. Le régulateur pourra être amené à vérifier la sincérité des informations financières divulguées par Total en matière de risques climatiques. Le 28 janvier 2020, Total a été assignée en justice par nos organisations et une dizaine de collectivités territoriales sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance et de l’article 1252 du code civil. La transition énergétique défaillante de Total ne permet pas d’enrayer le réchauffement climatique et contribue ainsi aux risques d’atteintes graves et irréversibles à nos droits fondamentaux. Aux côtés des dommages environnementaux et sociaux, le changement climatique implique également des risques financiers importants pour les entreprises, en particulier pour celles du secteur des énergies fossiles. Pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris, des baisses conséquentes de la production mondiale de pétrole et de gaz sont nécessaires selon les différents rapports du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC) et de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). L’organisation Carbon Tracker Initiative (CTI) estime à ce titre que 20 à 70% des investissements de Total sont incohérents avec les scénarios de limitation de la température en dessous de 2°C (1). Ce risque financier fait désormais l’objet d’inquiétude de la part de certains actionnaires de Total. Un groupement de onze investisseurs qui déposé une résolution actionnariale le 15 avril dernier relatif au climat indique être “soucieux du risque de dépréciation des actifs (« stranded assets ») de Total, dont la valorisation et le modèle économique dépendent fortement des réserves d’énergie fossile dont elle gère l’exploitation.” (2) De fait, en 2018, 95% des investissements du Groupe le sont vers le secteur des hydrocarbures (3). En 2030, seulement 20% des investissements devraient être dédiés à l’électricité bas-carbone (4). Pour Notre Affaire à Tous : “L’effondrement du cours du pétrole lié au covid-19 révèle au grand jour la toxicité de la dépendance aux hydrocarbures et précipite l’entreprise au bord du gouffre. Un manque à gagner important est à noter à court-terme (5), et en raison de la décarbonisation du secteur des transports qui s’accélère, il est probable que le prix du pétrole ne revienne plus jamais aux niveaux antérieurs. L’entreprise ne pourrait donc plus générer les revenus nécessaires pour effectuer sa propre transformation. Or, ce risque n’est détaillé nul part publiquement”. Plus particulièrement, nos organisations signalent à l’AMF les points suivants : Total s’appuie sur des projections du prix du pétrole excessivement optimistes afin de justifier un risque limité de dépréciation de ses actifs pétroliers.Total n’indique aucune information relative à la cohérence de ses investissements avec des scénarios de décarbonisation comme le fait le Carbon Tracker Initiative.Les récentes annonces de Total (6) selon lesquelles l’entreprise dispose d’une ambition prétendument “en ligne avec les objectifs de l’accord de Paris” sont contestées par de nombreux analystes et seraient donc susceptibles d’induire en erreur les investisseurs dès lors qu’elle ne mettrait pas fin au risque d’actif échoué.Nous nous interrogeons enfin sur les perspectives de versement de dividendes dans un monde où le prix du baril est très inférieur aux objectifs annoncés par Total et alors qu’une grande parties des compagnies pétrolières ont décidé de réduire leur distribution (7). Pour Sherpa, “le modèle économique de Total est de toute évidence exposé aux politiques de lutte contre le changement climatique en cours et à venir. L’entreprise doit aujourd’hui être transparente sur la réalité de sa stratégie et sur les risques qu’elle représente pour ses investisseurs. Il revient notamment à l’AMF, qui s’est récemment renforcée en matière de contrôle des risques financiers liés au changement climatique, de vérifier la sincérité de ces informations et, en cas de manquement, de sanctionner l’entreprise”. Contacts presse : Seattle Avocats – François de Cambiaire – 06 87 93 62 05 et Sébastien Mabile – 06 62 65 35 19Notre Affaire à Tous – Cécilia Rinaudo cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org – 06 86 41 71 81Sherpa – Lucie Chatelain lucie.chatelain@asso-sherpa.org 06 47 11 65 06 Notes : (1) Voir les études suivantes du CTI : « 2 degrees of separation”, 2018 ; « Breaking the Habit », 2019. (2) Voir communiqué de presse des investisseurs propos de la résolution actionnariale : https://isr.meeschaert.com/wp-content/uploads/sites/20/2020/04/CP-depot-de-resolution-Total-FINAL.pdf (3) Total, DDR 2018, p. 68. (4) Étant précisé que le terme “électricité bas-carbone” n’exclut pas la génération d’électricité à partir du gaz, une énergie fossile fortement émettrice en méthane ; v. Déclaration conjointe de Total S.A. et des représentants d’investisseurs membres de la coalition Climate Action 100+, 5 mai 2020, p. 4. (5) Selon les Echos, au premier trimestre, le résultat net ajusté de Total a baissé de 35%, à 1,8 milliard de dollars : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/coronavirus-total-se-serre-encore-plus-la-ceinture-1200471 (6) https://www.total.com/fr/medias/actualite/total-se-dote-dune-nouvelle-ambition-climat-pour-atteindre-la-neutralite-carbone (7) Selon un récent article publié antérieurement à la crise du coronavirus, Total et d’autres compagnies pétrolières verseraient même tous les ans des dividendes à leurs actionnaires dépassant leur trésorerie disponible pour éviter un désinvestissement. la décision de Total de maintenir sa distribution de dividendes apparaît d’autant plus problématique que ses concurrents semblent avoir pris acte de la crise économique et climatique : Shell a ainsi divisé ses dividendes par trois Lire le communiqué en PDF Press release
CP / Justice : quatre associations attaquent en justice un décret permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales
Communiqué de presse – 27 mai 2020 Mercredi 27 mai, les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale. Ce décret, adopté en période de confinement, permet aux préfets de contourner les normes existantes lors de la prise de décisions dans des domaines étendus, tels que l’aménagement du territoire, l’environnement et la construction, ainsi que l’octroi de subventions. Le décret étend à la France entière une procédure instaurée en décembre 2017 à titre expérimental dans certains départements et régions, dont les Amis de la Terre France avaient déjà demandé l’annulation. Au moins 183 arrêtés dérogatoires ont alors été adoptés, parmi lesquels de nombreux cas inquiétants : cette période d’expérimentation a notamment permis l’installation d’une unité de méthanisation dans une zone protégée dans l’Yonne, ou encore à la construction d’une digue et d’un parc d’éoliennes en passant outre l’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental en Vendée. Le décret du 8 avril accorde dorénavant à tous les préfets ce pouvoir de dérogation sans aucune limite de temps. Pour Louis Cofflard avocat du recours : “Ce décret fige dans le droit commun, sans information ni consultation du public minimale, un dispositif réglementaire rétrograde laissant à l’arbitraire de chaque préfet le soin de garantir une application inégalitaire du droit de l’environnement.” Pour Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous: “Dans une période de “relance économique”, où les projets polluants se voient poussés, le décret en matière environnementale peut être dévastateur. En effet sous couvert d’intérêt général et de procédure accélérée, certains projets pourront être exonérés de procédure d’autorisation, et parfois même d’études d’impact”. Cette procédure de passe-droit est particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels. En Guyane, les militants anti-mine du collectif Or de question et de l’association Maiouri Nature Guyane s’inquiètent fortement de cette tendance alors que les compagnies minières mettent toujours plus de pression sur l’administration pour obtenir de nouveaux permis. Marine Calmet, juriste des associations Maiouri Nature Guyane et Wild Legal confirme : “Ce nouveau décret illustre parfaitement la tendance mortifère de détricotage du droit de l’environnement actuellement en cours en France.” Malgré les dangers directs et graves de ce texte en terme écologique, ni les autorités environnementales, ni le public n’ont été consultés avant l’adoption du décret. De plus, un tel dispositif est profondément contraire à trois principes inscrits dans la Constitution. D’une part, les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet, et des projets identiques seraient soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi. D’autre part, le décret ne respecte pas la séparation des pouvoirs, car il permet à l’exécutif – le préfet – de délivrer, au cas par cas, des “dispenses” de législation qui sont d’ordinaire, du domaine réservé du législateur. Enfin, la formulation imprécise du décret et son champ d’application vaste vont à l’encontre de l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi. Contacts presse : Les Amis de la Terre : Louis Cofflard, 07.23.84.72Notre Affaire à Tous : Chloé Gerbier, 06.46.43.55.09Maiouri Nature Guyane / Wild Legal : Marine Calmet, 06.89.24.03.99 Lire le communiqué en PDF
Action en justice contre le décret du 8 avril permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales
Le groupe Recours Locaux de Notre Affaire à Tous a travaillé aux côtés des Amis de la Terre, de Maiouri Nature Guyane et de Wild Legal pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020. Ce décret généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale. Le décret étend à la France entière une procédure instaurée en décembre 2017 à titre expérimental dans certains départements et régions, dont l’annulation avait déjà été demandée. 183 arrêtés dérogatoires ont alors été adoptés, parmi de nombreux cas inquiétants : cette période d’expérimentation a notamment permis l’installation d’une unité de méthanisation dans une zone protégée dans l’Yonne, ou encore la construction d’une digue et d’un parc d’éoliennes en passant outre l’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental en Vendée. Adopté en période de confinement, il permet aux préfets de contourner les normes existantes pour prendre des décisions dans des domaines étendus, tels que l’aménagement du territoire, l’environnement, la construction ou encore l’octroi de subventions. En effet, le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme sont protecteurs tant qu’ils imposent de nombreuses procédures, qui sont autant de modalités à l’implantation d’un projet. Ainsi, par exemple, une étude d’impact est nécessaire pour obtenir une autorisation loi sur l’eau, dérogations espèces protégées ou ICPE pour un projet. Si cette étude n’est pas toujours opposable, elle permet néanmoins de répertorier les enjeux environnementaux sur le territoire où le projet s’implanterait. D’autre part, elle impose au maître d’ouvrage d’établir une séquence « Eviter – Réduire – Compenser », qui est établie afin de réduire les impacts du projet. En somme, cette étude est précieuse et de nombreux juristes revendiquent un caractère décisoire pour celle-ci, c’est-à-dire qu’elle soit prise en compte dans l’acceptation du projet. Or, ce n’est aujourd’hui pas le cas. Pourtant l’on pourrait espérer que ce soit le prochain pas d’un droit plus protecteur du vivant. Néanmoins, un mouvement de fond de détricotage du droit de l’environnement est à l’œuvre, et ce décret est précisément un pas en arrière à l’heure où, plus que jamais, il est nécessaire de faire face à la crise environnementale de manière ferme. Un tel dispositif permettra notamment l’accélération des dispositifs procéduraux dans l’implantation de projets destructeurs. A l’heure où le gouvernement prône une relance économique, un tel décret est un réel facilitateur. Il n’est que peu surprenant que cette globalisation du dispositif arrive donc à l’orée du déconfinement. C’est pourquoi les bénévoles du groupe Recours Locaux se sont saisis de l’affaire et comptent bien obtenir l’annulation du décret devant le Conseil d’Etat. Notre recours soulève notamment trois moyens entraînant l’illégalité de l’acte : D’une part, les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet. Des projets identiques pourraient aussi être soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi. D’autre part, le décret ne respecte pas la séparation des pouvoirs, car il permet à l’exécutif – le préfet – de délivrer, au cas par cas, des “dispenses” de législation qui sont d’ordinaire du domaine réservé du législateur. Enfin, la formulation imprécise du décret et son champ d’application vaste vont à l’encontre de l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi. Les conséquences de la pérennisation du dispositif pourraient s’avérer extrêmement lourdes pour l’environnement, entrainant des brèches dans les procédures de protection déjà fragilisées. Lire le communiqué de presse
CP / L’association AHQES de La Sauve Majeure s’engage pour la protection du Bois de la Sableyre et dépose un recours contre le plan local d’urbanisme intercommunal
Communiqué de presse – 20 mai 2020 A la Sauve Majeure, commune située entre la Garonne et la Dordogne, le bois de la Sableyre est promis à un triste sort. En effet le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais, adopté en janvier dernier, classe la quasi intégralité du secteur en zone à urbaniser afin d’y construire un lotissement de quelques maisons. Ces 23 000m2 de bois accueillent pourtant une forêt de feuillus utilisée “par l’ensemble des cortèges faunistiques présents en contexte forestier”, une zone humide, cinq espèces protégées de papillons et onze espèces protégées d’oiseaux, constituant ainsi, aux dires mêmes du document d’urbanisme litigieux, un “réservoir de biodiversité” “revêtant une importance particulière pour l’environnement”. De plus, aucune pression urbanistique ne semble justifier le nouveau classement de ce secteur en zone constructible. Le PLUi du Créonnais invite ainsi la commune de La Sauve à redynamiser en priorité son centre-bourg plutôt qu’à construire des logements neufs, à limiter la prédominance des maisons individuelles lors de la construction de nouveaux logements et à concentrer leur développement dans des espaces déjà urbanisés. En outre, le PLUi préconise de classer en zone naturelle l’ensemble des secteurs présentant une sensibilité environnementale afin d’y interdire toute construction qui pourrait impacter la qualité de ces milieux. La sensibilité de la zone est d’autant plus significative que le SCoT de l’Aire métropolitaine bordelaise indique lui-même que “trop souvent, le rôle multifonctionnel et l’interdépendance des zones humides ont été constatés et compris après leur destruction” et que “la démonstration de l’intérêt écologique, économique et sociologique de la conservation des zones humides conduit maintenant à leur conférer un statut d’infrastructure naturelle”. Malgré ces orientations générales en faveur de la protection du bois de la Sableyre, la zone est presque intégralement ouverte à la bétonisation par le PLUi du Créonnais, soulevant ainsi plusieurs illégalités notables. C’est pourquoi Notre Affaire à Tous a accompagné l’association AHQES ( Association des Habitants des Quartiers Est de la Sauve), spécialement constituée pour assurer sa protection, vers le dépôt d’un recours contre un tel document. Pour Alice Chagnaud, bénévole juriste au sein de Notre Affaire à Tous, “l’implication de collectifs locaux est indispensable ; c’est grâce à eux que l’occasion est donnée au juge de contrôler le respect du droit de l’urbanisme dans les territoires, un tel droit imposant à nos yeux la protection renforcée du bois de la Sableyre”. L’association fut ensuite représentée par Me. Luc Manetti qui prit le dossier en main et saisit le tribunal administratif de Bordeaux en mars dernier, demandant l’annulation de la délibération de l’EPCI du Créonnais ayant approuvé le PLUi. Rappelons que les zones humides sont des berceaux de biodiversité et que les législations française et européenne les protègent à ce titre de l’artificialisation. L’objectif national de zéro artificialisation nette des sols ne peut donc se passer d’une déclinaison à l’échelon local et il est essentiel que chaque document d’urbanisme le prenne en compte afin d’obtenir sa réalisation. Comme le rappelle Agnès Gauthier, membre de l’association AHQES, « la nature est un bien précieux qu’il est essentiel de préserver”. Contacts presse Agnès Gauthier pour l’association AHQES – ahqes@protonmail.com ; tél. : 06.68.26.46.76Alice Chagnaud pour l’association Notre Affaire à tous – chagnaudalice@gmail.com ; tél. : 06.73.01.89.88 Lire le communiqué en PDF
Notre Affaire à Tous recrute !
Si vous souhaitez participer à l’aventure Notre Affaire à Tous, n’hésitez pas à consulter fréquemment la page offres et opportunités de notre site internet ! Sur cette page, nous publions les offres d’emploi, de stage ou de mission bénévole que nous diffusons. Un poste de stagiaire en communication est disponible à compter du 15 juin ! Pour plus d’information sur le stage, n’hésitez pas à cliquer ici et consulter l’offre de stage. La lutte contre les changements climatique et pour la protection de l’environnement nécessite l’implication de toutes et tous ! Nous avons besoin de vous pour continuer nos actions : ensemble, nous sommes une force immense. Rejoignez-nous ! Consulter l’offre de stage Nous rejoindre
CP / Des citoyen·ne·s martinérois·es déposent un référé suspension contre le projet du centre commercial Neyrpic
Communiqué de presse – 15 mai 2020 Des habitant·e·s de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt des travaux sur le site Neyrpic en attendant la décision finale du tribunal. Le bras de fer juridique était déjà engagé entre un collectif d’habitants et le Maire David Queiros qui a vu contester sa décision de délivrer le 3 mai 2018 le permis de construire un centre commercial à la place des anciennes friches industrielles Neyrpic. Neyrpic, c’est 47 980 m² de surface commerciale aux portes de Grenoble sur la commune de Saint Martin d’Hères. La lutte dure depuis 2008, contre une telle transformation du territoire, mais aujourd’hui, profitant de l’accalmie des mobilisations due à la crise, les travaux ont continué sans même attendre que le tribunal rende sa décision sur l’autorisation du projet. Le collectif ne peut plus attendre. En effet, ces travaux sont dangereux : le terrain censé accueillir le projet des Halles Neyrpic est un ancien site industriel sur lequel étaient exploitées des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce site accueillait ainsi la fonderie Neyret de 1900 à 1967, entraînant la “possibilité de pollution du sol par des liants organiques (phénols, acides, DCO, huile minérale, sulfates, potasse, soude, titane, cyanures de K de Na et de Ca)”. Aujourd’hui le maître d’ouvrage a lancé les travaux sans même prévoir un plan de gestion de la pollution des sols. Dès lors, ces travaux présentent un grand risque pour la santé publique. Le juge a donc un mois pour prendre la décision de suspendre les travaux. Pour Michel Tirard-Gatel (membre de l’association Neyrpic Autrement) : “Ce projet d’un autre âge apparaît encore plus absurde en cette période de crise sanitaire où il est clair qu’il est vital de : favoriser l’économie locale et les relations sociales,développer la biodiversité et la végétalisation pour limiter les îlots de chaleur au lieu de bétonner 4,5 hectareslimiter les déplacements de personnes et de marchandises, en particulier venant de loin, produites sans respect des droits humains et de l’environnement.” Pour Chloé Gerbier (responsable juridique à Notre Affaire à Tous) : “ Neyrpic est une des vitrines de cette relance qu’on nous impose. Le monde d’après ne peut se composer de “Neyrpic”. Il est essentiel de repenser nos territoires, d’introduire une structuration autour de lieux de vie et de solidarité, de construire une résilience commune, qui ne sera jamais basée sur des centres commerciaux.” Contacts presse Chloé Gerbier, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09Elisabeth Letz, Collectif Neyrpic Autrement : 06 71 65 07 76 Lire le communiqué en PDF
14 mai 2020 – Pollutions et santé
Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont multiples. Dans ce 10e numéro de IMPACTS – La revue de presse des inégalités climatiques, nous nous concentrons sur les pollutions de l’air, des sols et de l’eau et leurs répercussions sur notre santé. Nous l’avons vu, le coronavirus a joué le rôle de révélateur et d’accélérateur des inégalités. Après avoir étudié les liens entre crise sanitaire et crise climatique le mois dernier, nous revenons sur un enjeu de santé publique majeur : les pollutions et leurs impacts inégaux sur la santé des citoyen-nes. Bien que la pollution ne soit pas un impact climatique, elle nécessite d’être étudiée lorsque l’on traite des liens entre santé et environnement. En France, la pollution de l’air engendre 48 000 décès prématurés par an. A l’heure de la crise sanitaire, les vulnérabilités dues à la pollution doivent être étudiées, surtout lorsqu’il semble que la pollution de l’air est un facteur aggravant dans la diffusion du virus du Covid-19. Pour l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE), la Lombardie et la Plaine du Pô, deux des régions les plus polluées d’Europe, ont été gravement touchées par le coronavirus. Face à ces chiffres et constats alarmants quelles conséquences sur les populations, leurs droits et les inégalités ? Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par les bénévoles de Notre Affaire à Tous, qui revient chaque mois sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature. Je lis les numéros précédents Je m’abonne La pollution : une question sociale et environnementale Certaines populations sont plus fragiles que d’autres et ont une sensibilité accrue à la pollution atmosphérique. Il s’agit des enfants, dont le développement de l’appareil respiratoire se poursuit jusqu’à 8 ans, des personnes âgées dont les défenses immunitaires sont amoindries (dans le monde, 75 % des décès attribuables à la pollution atmosphérique surviennent chez des personnes de plus de 60 an), ainsi que les asthmatiques et les personnes souffrant d’insuffisances respiratoires. Le nombre d’enfants asthmatiques a d’ailleurs doublé en vingt ans. Les plus pauvres sont également les premières victimes de la pollution. Ils vivent dans des territoires plus exposés aux pollutions au dioxyde d’azote et au bruit. Les pollutions industrielles en particulier affectent en premier lieu les plus pauvres, parce que l’implantation d’industries pollueuses fait baisser les prix du logement, mais également parce que c’est dans les quartiers déjà habités par des populations défavorisées que l’on implante des industries polluantes. Par exemple, selon Eloi Laurent “pour 1% de population d’origine étrangère en plus, une commune voit augmenter de près de 30% la probabilité de voir s’installer sur son territoire un incinérateur”. Les lieux de vie des plus pauvres étant plus souvent subis que choisis, ceux-ci sont plus exposés aux pollutions, se trouvant à proximité de routes, de décharges, de zones d’épandage etc. Selon un rapport du CESE de 2015, les installations industrielles à risques sont réparties très inégalement sur le territoire français : quelques régions, qui concentrent souvent les plus hauts taux de pauvreté, en accueillent une majorité. C’est le cas du nord de la région parisienne, de la vallée de la Seine, des grandes agglomérations du Nord-Pas-de-Calais et des territoires modestes de la région marseillaise et des Outre-Mer. Selon l’association Respire et l’OMS, les ménages à faibles revenus qui vivent dans des zones plus exposées et ont un accès limité aux infrastructures de santé sont aussi plus sensibles aux effets des pollutions de l’air. Le concept de justice environnementale aux Etats-Unis est d’ailleurs né, dès les années 1970, du constat que les inégalités dans l’exposition aux risques environnementaux étaient couplées d’une mise à l’écart des minorités raciales dans la conception et la mise en oeuvre des politiques environnementales. De l’implantation de sites d’enfouissement de déchets dangereux à des déversements de déchets toxiques dans certains quartiers, ces phénomènes touchent d’abord et avant tout les minorités ethniques : Africain-Américains, Hispaniques, populations autochtones… Les personnes les plus impactées face aux diverses pollutions sont donc les plus vulnérables socialement : ouvriers par rapport aux cadres, femmes et enfants par rapport aux hommes… La lutte contre les dégradations environnementales doit s’allier avec la lutte contre les inégalités sociales. Car l’une ne peut aboutir sans l’autre. La pollution de l’air Les liens entre pollution de l’air et santé Selon Santé publique France, “Même à de faibles niveaux, l’exposition aux polluants peut provoquer, le jour même ou dans les jours qui suivent, des symptômes irritatifs au niveau des yeux, du nez et de la gorge mais peut également aggraver des pathologies respiratoires chroniques”. A plus long terme, et même avec des niveaux de concentration faible, les conséquences sur la santé peuvent être bien plus importantes : la pollution de l’air accroît les risques de maladies respiratoires comme la pneumonie, les maladies chroniques comme les cancers du poumon et les maladies cardio-vasculaires. Des normes et autorités de régulations existent à l’échelle nationale et européenne. En mars 2020, les Etats membres de l’Unions Européenne ont validé les mesures préconisées par la Commission notamment sur le durcissement des règles sur les limites de concentration des polluants (selon les recommandations de l’OMS). AirParif a d’ailleurs réalisé un état des lieux des normes et régulations sur la pollution de l’air en Europe. Pourtant, ces directives sont peu souvent respectées. Pollution de l’air subie au travail : les risques pour les travailleurs. Dans le métro, la pollution de l’air est encore trop peu prise en compte. A Paris par exemple, la RATP met en danger la santé des travailleurs et des usagers. En effet, sur les quais et dans les couloirs du métro, les taux d’exposition aux particules fines “oscillent entre 91 et 207 micro-grammes(µg)/m³ d’air pour les particules PM10”. Pourtant l’OMS a fixé le seuil critique à 50µg/m³ pas plus de trois jours par an, “car ces particules sont capables de pénétrer et de se loger profondément à l’intérieur du système respiratoire”. Alors qui est impacté par les particules fines PM10 et PM2,5 ? Les conducteurs bien sûr mais aussi les agents de manœuvre, les contrôleurs, les personnes au guichet, les agents de sécurité… Tous subissent une exposition démesurée à cette pollution …
CP / Face à la bétonisation du Triangle de Gonesse et l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours en contentieux contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France
Communiqué de presse – Mercredi 13 mai 2020 Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1). Ce document s’appuie sur deux projets imposés et polluants qui n’ont pas encore été actés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu. Seul l’impact positif présumé de ces projets (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or leurs effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier… Nous exigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’ils n’ont pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public. Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 18 février 2020 contre ce schéma d’aménagement, les associations passent aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire. Le maintien tel quel du document s’inscrit en contradiction avec les obligations des collectivités et les enseignements de la crise climatique que nous vivons. L’urbanisation du Triangle de Gonesse accélérerait encore l’artificialisation du territoire avec la bétonisation de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, ce qui nuirait de manière irréversible et spectaculaire à la biodiversité, à la ressource en eau, au stockage du carbone dans le sol et à la résilience alimentaire de la région. Le projet du Terminal 4, qui prévoit 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly) provoquerait chaque année l’émission de 15 Mt de CO2eq. Il nuirait à la santé des populations survolées, déjà fortement exposées, avec une augmentation de la pollution de l’air et des nuisances sonores, dont l’impact sanitaire est désormais prouvé. Appliquée au territoire de la zone dense francilienne, la méthode d’estimation des coûts économiques des impacts sanitaires du bruit des transports proposée par l’OMS a abouti à une estimation d’environ 5,4 milliards d’euros chaque année 2. Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant la réalisation de projets comme le Terminal 4, ou l’urbanisation du Triangle de Gonesse, la collectivité manque gravement à ses missions. Dès lors le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire Roissy Pays-de-France doit être annulé. Pour Audrey Boehly, collectif Non au T4 : “En actant un projet comme l’extension de Roissy, ce document d’urbanisme porte une atteinte grave au climat et à la santé des populations survolées. Il doit être invalidé, et l’extension de Roissy annulée car elle n’est pas conforme au monde d’après crise que nous devons bâtir, moins carboné et plus respectueux de la santé et de l’environnement.” Pour Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “Cette action commune portée par des associations historiquement mobilisées contre les nuisances que le transport aérien fait subir aux riverains des aéroports et par les associations d’environnement en lutte contre la destruction des terres agricoles et de la biodiversité est un signe important de la prise en compte des enjeux climatiques des activités humaines ». Pour Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous : “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales ont elles seules le pouvoir de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la neutralité carbone et à la préservation des espaces naturels.” Pour Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Cette action juridique révèle que le SCoT est articulé autour du rayonnement économique promis par le Terminal 4 et le « développement » du Triangle de Gonesse, en occultant par la même occasion les impacts sanitaires et écologiques qu’impliquent ces projets pour le territoire et le reste de la France. Il apparaît clairement que ce nouveau SCoT ne peut être maintenu en l’état sans nier cyniquement les objectifs que la France s’est engagée à poursuivre en matière de préservation des terres agricoles et de lutte contre les GES.” Pour Françoise Brochot, ADVOCNAR : “Suite à la crise sanitaire et économique que nous traversons, comment est-il encore possible de justifier de la nécessité du projet de Terminal 4 à Roissy CDG, basé sur un doublement du trafic aérien en 2037, sans aucun respect pour l’environnement ? L’occasion est donnée au gouvernement d’investir pour revoir les mobilités, dans un objectif de réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre et de diminution des impacts négatifs sur la santé des populations. C’est ce que les citoyens attendent. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, doit être annulé.” Pour SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.” Notes (1) Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Contacts presse Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40Chloé Gerbier, coordinatrice juridique Recours locaux, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09Maxime Colin, chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34Françoise Brochot, présidente de …
Tribune : Face à la crise sanitaire : exigeons un droit à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale
100 spécialistes du droit s’engagent pour un droit à la hauteur de l’urgence climatique. Etudiants, juristes, avocats, ils veulent rappeler que le droit structure nos sociétés, qu’il ne peut y avoir une relance juste sans un droit juste. “Le gouvernement n’est pas au-dessus des lois” : notre constitution garantit un droit à un environnement sain, il n’est pas envisageable que la relance économique se fasse au détriment de celui ci. Pour cela ils préconisent ici le respect et l’amélioration de nos normes protectrices de l’environnement afin que les injections monétaires ne puissent se faire au détriment du vivant. Cette tribune annonce aussi un manifeste qui permettra d’approfondir et de concrétiser législativement ces recommandations. Ce sera une occasion d’ouvrir à toutes et tous le dialogue politique pour poser les fondations d’une société résiliente et respectueuse du vivant. Lire la tribune sur Libération Contribuer à l’écriture de notre manifeste L’épidémie du Covid-19 nous rappelle et confirme tristement l’impact des activités humaines sur l’environnement, le climat et les répercussions que celles-ci engendrent pour la santé humaine. Nous ne sommes aujourd’hui pas préparé·e·s pour répondre de façon solidaire, équitable et anticipée aux conséquences sanitaires découlant des prochaines catastrophes induites par le changement climatique, pas plus que nous ne l’avons été pour lutter contre celles résultant de la propagation du virus Covid-19. L’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, le financement de projets d’adaptation des populations aux effets du changement climatique, la prévention des risques, la protection de la biosphère, ces thématiques ont toutes été discutées, institutionnalisées, elles ont parfois même été l’objet d’une concrétisation normative en droit international, européen ou droit interne. Pourtant, ces acquis institutionnels, politiques et juridiques fragiles et régulièrement remis en cause se trouvent dans cette période de crise sanitaire profondément affaiblis, vidés de leur substance. Nous le rappelons et le martelons : un retour à la normale de notre modèle économique et social n’est pas envisageable Le gouvernement s’apprête à mobiliser d’importants moyens financiers pour appuyer une « relance » de l’économie à la sortie du confinement. Cependant, la restructuration de l’économie n’est pas au-dessus des lois. Ce plan de sortie de crise doit être l’occasion de construire un droit en accord avec les textes internationaux et domestiques garants d’une haute protection de l’environnement. En effet, les dispositions prévues dans ces textes ne nous obligent pas seulement à veiller à la préservation de l’environnement. Elles nous imposent aussi, comme le prévoit l’article 1er de la Charte de l’environnement, de protéger le lien de dépendance vitale que nous avons avec lui. La protection de notre rapport collectif à l’environnement est donc au cœur de nos exigences constitutionnelles puisqu’il revient au législateur de garantir le “droit [de chacun] de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs récemment reconnu que la protection de l’environnement, “patrimoine commun des êtres humains”, constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui peut justifier une « atteinte » à la liberté d’entreprendre[1]. Des juristes force de proposition pour un droit respectueux du vivant Nous appuyons la nécessité de nous doter d’un droit à la hauteur de l’urgence climatique et de la lutte contre l’effondrement de la biodiversité. Juristes, avocat·e·s, universitaires et citoyen·ne·s mobilisé·e·s pour un renforcement de la protection de l’environnement, du climat et des droits humains, nous demandons : Que les lois qui encadreront le soutien de l’Etat aux entreprises en difficulté ne s’affranchissent pas des obligations climatiques et environnementales auxquelles l’Etat est tenu. Elles doivent être le reflet de ces principes constitutionnels garantissant notre droit à un environnement sain et à la protection du vivant.D’élaborer un plan de transformation de notre consommation énergétique définissant notre rapport aux ressources naturelles. Celui-ci devra contenir des objectifs législatifs contraignants et chiffrés, soutenus par des investissements forts dans les secteurs clefs, indispensables pour minimiser notre impact écologique : la rénovation thermique des bâtiments, le transport décarboné de personnes et de marchandises, les méthodes agricoles qui respectent le climat et la biodiversité, etc. D’augmenter les exigences de droit public de l’environnement encadrant la mise en oeuvre des projets d’infrastructures industrielles, commerciales ou même d’intérêt public. Les outils du droit de l’environnement voient leur mise en pratique être perpétuellement amoindrie. Les avis des commissions expertes (dans les domaines de l’eau, des espèces protégées etc.) deviennent consultatifs, les procédures sont réduites, accélérées, mutualisées, et les pouvoirs dérogatoires des préfets perpétuellement augmentés[2]. Il est urgent de cesser le détricotage du droit de l’environnement, de rétablir les limites procédurales et la légitimité des experts dans l’analyse des impacts environnementaux. De faire appliquer, renforcer et produire de nouvelles obligations environnementales et climatiques pour les multinationales, notamment les plus polluantes. Pour cela, la reprise rapide des travaux du gouvernement français sur la lutte contre la déforestation importée, la protection de la biodiversité et la fin de l’artificialisation des sols, ainsi que l’accélération du calendrier européen en matière de transformation agro-écologique de notre système alimentaire sont cruciales. Il est également essentiel d’établir un réel contrôle de la mise en oeuvre du devoir de vigilance opposable aux entreprises afin d’obtenir de celles-ci une mise en cohérence de leurs objectifs climatiques et environnementaux. De pérenniser les avancées en matière de droit de l’environnement en actant la modification de l’article 1er de la Constitution et la reconnaissance des limites planétaires. Cet article doit mentionner que la République agit pour préserver l’équilibre de l’écosystème Terre en luttant contre les dérèglements climatiques, en protégeant la biodiversité, et plus largement en respectant les limites écologiques de la planète, qui conditionnent le destin de l’humanité et de l’ensemble du monde vivant. Une telle modification imposerait à l’Etat une obligation de garantir la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité dans le respect des limites planétaires, et éviterait tout retour en arrière de la législation environnementale grâce au principe de non-régression. De mettre en œuvre les mesures de lutte contre la criminalité environnementale, notamment celles liées à la lutte contre le braconnage. Plus encore, c’est l’application concrète du droit pénal de l’environnement dans son ensemble qui doit être …
Covid-19 – Crise sanitaire et urgence climatique et environnementale
L’un des aspects les plus visibles de la crise est le risque que fait courir l’inaction de l’Etat sur la santé et la sécurité de ses citoyen-nes. L’épidémie actuelle met aussi le doigt sur les liens qui unissent la santé et l’environnement. Il est nécessaire que nous tirions les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 au lieu de se tourner vers une relance consumériste. Pourquoi ne pas saisir l’occasion d’organiser une relance verte et solidaire, compatible avec la transition écologique ? La sortie de crise doit aussi nous mener vers une société plus solidaire envers les plus vulnérables afin de réduire les inégalités. Une nouvelle approche à la nature et le développement de moyens pour anticiper les crises sont nécessaires. Car ce que le COVID19 a montré, c’est qu’il est plus que jamais temps d’envisager un contrat naturel, qui transforme notre contrat social actuel pour faire vivre la justice dans l’harmonie avec la nature. Nous devons tout changer ; nous ne pouvons repartir “comme avant” alors même que des millions de vies sont encore menacées par le coronavirus, ainsi que par toutes les maladies reliées à nos conditions environnementales de vie. La tribune de Notre Affaire à Tous Les tribunes se succèdent, les citoyens, ONG, fonctionnaires de l’hôpital public, tous et toutes crient un message : “Plus jamais ça”; “On n’oubliera pas”, “Nous ne voulons pas de retour à la normal”. Pour ce monde d’après, ce jour d’après, cette société de l’après que les tribunes appellent de leurs souhaits, il est essentiel de rappeler et de revoir les structures et bases même de notre société. Ces fondements de la société c’est l’outil du droit qui les façonne et les cadre. C’est pourquoi 100 spécialistes du droit s’engagent pour un système juridique à la hauteur de l’urgence climatique. Ils se mettent donc au service des revendications ayant récemment émergé, pour construire, avec toutes et tous, une société respectueuse du vivant. Ils rappellent que “Le gouvernement n’est pas au dessus des lois” : notre constitution garantit un droit à un environnement sain, il n’est pas envisageable que la relance économique se fasse au détriment de celui ci. Pour cela ils préconisent ici le respect et l’amélioration de nos normes protectrices de l’environnement afin que les injections monétaires ne puissent se faire au détriment du vivant. Lire la tribune Les tribunes co-signées par Notre Affaire à Tous Appel commun à la reconstruction « Appel commun à la reconstruction » : construire demain avec les recettes d’hier ? pas question ! Avec plus de 70 organisations Notre Affaire à Tous lance un grand Appel citoyen pour interpeller les décideurs et leur demander une réelle reconstruction écologique, sociale et sanitaire. Pandémies, dérèglement climatique, inégalités sociales… Notre société est vulnérable, et nous en avons plus que jamais conscience. Nous ne pouvons pas rétablir le monde d’hier. Face à la crise actuelle, des mesures de relance économiques vont être prises par les décideurs. Mais avons-nous vraiment envie de relancer ce système qui ne tourne pas rond ? Puisque c’est ensemble que nous ferons changer les choses, citoyennes, citoyens, c’est le moment de passer à l’action ! Lire et signer l’appel Plus jamais ça : Préparons le monde d’après ! Face à « la crise du coronavirus » des organisations réclament « de profonds changements de politiques », pour « se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde ». À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques. Cette pétition appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là. Les solutions existent, agissons ! Lire la tribune sur France Info Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es. Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s. D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille. C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance. Lire la tribune sur Mediapart En savoir plus sur les travaux de la CCC Les autres tribunes signées par Notre Affaire à Tous Les initiatives écologiques citoyennes pour préparer le monde d’après#NousLesPremiers : Lettre ouverte pour appeler à une démarche démocratique en trois étapes#SavePeopleNotPlanes:Non au sauvetage inconditionnel du secteur aérien ! Appel à arrêter les négociations commerciales pendant le CoronavirusConstruisons nos jours heureux ! Pour la Planète et l’Humain#ChangeFinance: Open Letter to the European Commission to cancel BlackRock tender
CP / Nouvelles ambitions de Total en matière de changement climatique : une « neutralité carbone » à géométrie variable ?
6 ma 2020 Sous la pression de la société civile et des engagements neutralité carbone 2050 à l’échelle européenne, Total prend enfin acte de sa responsabilité majeure en matière de climat. Néanmoins, alors que son empreinte carbone a encore augmenté en 2019, les objectifs intermédiaires du Groupe à 2030 restent inchangés et Total ne présente aucun plan crédible de sortie des énergies fossiles. De fait, Total continuera d’investir massivement dans le pétrole et le gaz et se réserve la possibilité de vendre des quantités importantes de produits carbonés après 2050, notamment en dehors de l’Europe. Par ailleurs, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, document juridiquement contraignant et opposable aux membres de la société civile. Quelles sont les nouvelles ambitions climatiques de Total annoncées aujourd’hui ? Viser la neutralité carbone dans le monde en 2050 pour ses émissions relevant des scopes 1 et 2 (respectivement les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie des sites opérés) Atteindre la neutralité carbone en Europe en 2050 pour l’ensemble de ses émissions, y compris celles qui relèvent du scope 3 (émissions résultant de l’utilisation des produits) Réduction de 60% l’intensité carbone dans le monde en 2050 (scope 1 + 2 + 3) Investissement de 20% dans le secteur ‘bas carbone’ (1) d’ici 2030 Pourquoi cet objectif ne change pas sa stratégie pétrolière et gazière ? Tout d’abord, les émissions du scope 3 représentent 85% des GES de l’entreprise (2) et le marché européen 50 à 60% des ventes de Total (3). Dit autrement, 40 à 50% des parts de marché du groupe ne sont pas concernées par l’objectif de neutralité carbone et Total pourrait toujours revendre ses produits carbonés en dehors de l’Europe. Cette annonce ne fait donc que transposer à l’échelle du groupe les conséquences du projet de “Green Deal” européen. Il n’est pas davantage précisé quelle sera la contribution des technologies de captage et de stockage du CO2 (dites “CCUS”) dans cet objectif, alors même que le Giec rappelle qu’elles “sont incertaines et comportent des risques manifestes” (4). Ensuite, la réduction de -60% de l’intensité carbone ne garantit pas la baisse des émissions nettes du Groupe qui ne limite pas le volume d’hydrocarbures qu’il se permettra de vendre à cet horizon 2050. Il ne s’agit que du prolongement temporel de ses objectifs antérieurs de réduction d’intensité carbone de 15% pour 2030 et de 25 à 40% pour 2040. Les faits démontrent que la légère baisse de l’intensité carbone des produits utilisés par les clients de Total sur 2019 (71 à 70 gCO2 e/kBTu) s’est accompagnée d’une hausse des émissions absolues du scope 3 la même année (400 à 410 MtCO2e) (5) laquelle s’explique par la hausse de la production d’hydrocarbures du Groupe de 9% en 2019 (6). A contre-courant des actions requises pour lutter contre l’urgence climatique, Total envisage de croître dans le domaine du oil and gas (7). Pour les organisations qui ont lancé l’action en justice contre Total : “Comme cela est rappelé dans notre action en justice, il est nécessaire que l’entreprise envisage une baisse drastique de la production du pétrole et du gaz afin de faire cesser sa contribution illicite au réchauffement climatique (8). Par conséquent, les investissements doivent être dirigés massivement vers les énergies décarbonées et être significativement plus élevés que les prévisions actuelles” (9). Enfin, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, qui contraindrait juridiquement l’entreprise à mettre en oeuvre ses ambitions. Plus que jamais, les 5 associations et 14 collectivités (10) sont convaincues de la légitimité de l’action en justice engagée en janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre qu’elles entendent poursuivre et amplifier. Elles demandent à Total d’aligner l’ensemble de ses activités sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C afin de prévenir les atteintes aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes qui résulteraient d’un réchauffement incontrôlé du climat. De par son incomplétude et son incohérence avec les objectifs de croissance du groupe, l’annonce de Total ne permet pas de limiter le réchauffement climatique à un niveau tolérable et compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris. Contacts presse : Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale, Notre Affaire à Tous, cecilia@notreaffaireatous.org – 0686417181Maud Lelièvre, Déléguée générale des Eco Maires, maud.lelievre@ecomaires.com – 06 85 64 27 26Lucie Chatelain, Chargée de plaidoyer, Sherpa , lucie.chatelain@asso-sherpa.org – 06 47 11 65 06Jean Ronan Le Pen, co-président, ZEA, jrlepen@gmail.com – 06 08 04 76 53Jérome Graefe, juriste , France Nature Environnement, jerome.graefe@fne.asso.fr – 06 62 70 59 80 Mes Sébastien Mabile et François de Cambiaire, Cabinet Seattle Avocats, smabile@seattle-avocats.fr – 06 62 65 35 19 / 06 87 93 62 05 Notes : (1). L’énergie fossile du gaz n’en est pas exclue.(2). p. 232 du DUE 2019 de Total(3). P. 6 du DUE 2019 et P. 8 du DDR 2018 de Total(4). GIEC, Résumé à l’intention des décideurs « Réchauffement planétaire de 1,5 °C, Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté », sous la direction de V. Masson-Delmotte et al., Organisation météorologique mondiale, Genève, Suisse, 32 p. (5). p.232 DEU 2019(6). p.26 DEU 2019(7). En effet la société considère qu’il subsiste “une nécessité pour l’industrie d’investir de façon très substantielle pour faire face au déclin naturel des champs et répondre à la demande de pétrole prévue par ces scénarios à horizon de 20 ans et du ralentissements des investissements observés depuis 2015 dans l’industrie gazière et pétrolière” (p 305 DUE 2019).(8). Le pétrole soit divisé par 10 dans le mix énergétique mondial primaire et le gaz par 6 d’ici 2050 par rapport à 2010 pour atteindre l’objectif 1,5°C, résumé spécial 1,5°C du GIEC de 2018(9). Selon le GIEC, la part des ENR dans le mix énergétique mondial doit quadrupler en …