Ce 16e numéro de la revue de presse « IMPACTS » se concentre sur les conséquences du dérèglement climatique sur le monde du travail et sur les travailleurs les plus touchés par les menaces que pose le phénomène sur leurs activités.   Dans un récent rapport intitulé “Travailler sur une planète plus chaude : l’impact du stress thermique sur la productivité du travail et le travail décent”, l’Organisation internationale du travail a alerté qu’à l’échelle mondiale, 80 millions d’emplois seraient menacés d’ici 2030 à cause du dérèglement climatique. En premier lieu, les chaleurs vont conduire à une perte de productivité dans de nombreux secteurs, notamment dans l’industrie et l’agriculture. “2,2% du total des heures travaillées dans le monde pourraient être perdues en raison des températures élevées, selon des projections basées sur une hausse de la température mondiale de 1,5°C d’ici la fin du siècle”.  Au niveau mondial, en 2017, ce serait 153 milliards d’heures de travail qui auraient été perdues à cause des canicules, une hausse de 60% par rapport à l’an 2000. Alors que le phénomène est déjà palpable, l’étude des conséquences des vagues de chaleur sur le milieu du travail est récente. Ce n’est que dans le quatrième et le cinquième rapport d’évaluation du GIEC (2007 et 2014) que ces problématiques ont été soulevées. Entre perte des outils de travail du fait de catastrophes naturelles, accidents du travail et risques sanitaires, les menaces sur le monde du travail sont multiples.   Pour combattre les inégalités sociales climatiques et environnementales, il nous faut les connaître. C’est le sens de cette revue de presse élaborée par Notre Affaire à Tous, qui revient sur les #IMPACTS différenciés du changement climatique, sur nos vies, nos droits et ceux de la nature S’abonner à IMPACTS Selon le “Guide pour les syndicats : Adaptation au changement climatique et monde de travail” les secteurs les plus touchés sont et seront l’agriculture et la sylviculture, très dépendants des ressources naturelles, mais aussi le secteur de la pêche, l’approvisionnement en énergie et en eau, la construction, les transports, le tourisme, ces derniers étant principalement vulnérables à cause du risque de catastrophes naturelles, et par ricochet les services d’urgence, de secours, et le monde de la santé. Enfin, les secteurs bancaires et assurantiels seront aussi de plus en plus affectés par l’augmentation de la fréquence, de l’intensité et des dégâts causés par les événements climatiques extrêmes. Côté assurances, on peut lire dans La Tribune que “le coût des sinistres liés aux catastrophes naturelles pourrait être multiplié par cinq d’ici à trente ans”, d’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Côté banques, un nouveau rapport de Reclaim Finance indique que les banques européennes sont « mal préparées à la perte de valeur de leurs actifs fossiles ».  Le rapport “Assessing the Implications of Climate Change Adaptation on Employment in the EU” indique que ce sont l’industrie manufacturière et les services collectifs, le commerce de détail et les loisirs qui souffriront le plus des conséquences en termes de pertes d’emplois, comptabilisant environ 100 000 pertes pour les deux secteurs d’ici 2050, puis les services aux entreprises (informatique, services juridiques, gestion des installations, etc.) et les services publics (jusqu’à 90 000 emplois perdus pour les deux), si aucune mesure d’adaptation n’est prise.  Ces difficultés et pertes d’emplois seront à la fois dues aux conséquences directes des catastrophes naturelles liées au dérèglement climatiques (tempêtes, inondations, canicules, etc) et génératrices de chocs économiques, mais aussi à une perte de productivité liée aux conditions de travail.  Pourquoi une telle réduction de la productivité au travail ? Parce qu’il a été démontré que les températures idéales pour un travail efficace devraient être comprises entre 16 et 24°C, selon le type de travail effectué. La productivité au travail a déjà été réduite depuis le début des années 2020 selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT). En effet, “entre 2000 et 2015, 23 millions d’années de vie active ont été perdues chaque année au niveau mondial en raison de ces risques”. Après la construction, c’est l’agriculture qui fait partie des secteurs d’ores et déjà les plus touchés, avec 60% des heures de travail perdues d’ici 2030.  Face à la menace du changement climatique, des chercheurs britanniques ont par ailleurs révélé dans une étude que diminuer le temps de travail permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre drastiquement, car cela conduirait à une réduction des déplacements, de la production de biens de consommation et d’envois de mails. Les chercheurs préconisent dans cette étude de réduire le temps de travail à 9h par semaine, bien loin des 36h hebdomadaires moyennes travaillées par les Européen-nes.  Outre la perte de productivité, l’augmentation des températures entraîne également une perte de vigilance, ce qui augmente les risques d’accidents du travail (chutes, manipulation de produits chimiques). Les conséquences du dérèglement climatique, notamment la hausse des températures, l’évolution de l’environnement biologique et chimique et la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques, ont un impact sur les travailleurs et les risques professionnels auxquels ils et elles font face. Elles augmentent la pénibilité du travail mais favorisent également les accidents et les risques psycho-sociaux. A mesure que le dérèglement climatique s’aggrave, la santé et la sécurité des travailleurs sont de plus en plus mises en danger. Le “Guide pour les syndicats : Adaptation au changement climatique et monde de travail” revient sur les effets du changement climatique sur la santé et la sécurité des travailleurs. Le stress thermique, l’épuisement lié à la chaleur, les boutons de chaleur, les syncopes et les évanouissements sont autant d’impacts sur la santé auxquels les travailleurs devront faire face, notamment dans les secteurs les plus touchés. Travailleurs : canicules, stress thermique et événements extrêmes  Les vagues de chaleur augmentent fortement la pénibilité de leur travail et les risques pour leur santé. Face à l’augmentation des périodes de canicule, le cas des travailleur·se·s en extérieur, dans les secteurs du BTP, de l’agriculture et de la restauration est révélateur car ils et elles se retrouvent en première ligne des impacts des fortes chaleurs, de plus en plus intenses et fréquentes. C’est le cas par exemple des livreurs à vélo qui livrent les repas lors de fortes chaleurs en fournissant un effort physique important …

Chères lectrices, chers lecteurs,  Les bénévoles de Notre Affaire à Tous vous livrent un nouveau numéro de la newsletter des affaires climatiques vous offrant un panorama de l’état du droit climatique et environnemental actuel. Le focus de ce 11ème numéro porte sur la confrontation de la protection du droit de propriété avec la crise climatique et de la façon dont sa protection devra être, à l’avenir, repensée.  Dans la partie “Affaires climatiques” de la newsletter, vous pourrez découvrir de nouvelles fiches d’arrêt portant sur les dernières affaires en cours dans le monde : la plainte contre Chevron pour greenwashing, la saisine réussie de la CEDH par de jeunes portugais, la mobilisation des jeunes canadiens et, enfin, la toute récente décision de la Cour de La Haye qui a condamné la compagnie pétrolière Shell à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour ce qui est de la partie “droit de l’environnement” de la lettre, vous y trouverez un trio de décisions intéressant concernant l’application du devoir de vigilance aux actions des compagnies pétrolières ainsi qu’une note sur cette thématique mais, également, les commentaires de la décision du Conseil constitutionnel relative à la définition du préjudice écologique réparable, la personnalité juridique octroyée à la rivière Québécoise Magpie et, enfin, une note sur la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux censurant pour excès de pouvoir une décision préfectorale obligeant un citoyen bangladais à quitter le territoire français et dont l’état de santé aurait été aggravé par la pollution atmosphérique dans son pays. Nous vous souhaitons une très bonne lecture ! S’abonner à la newsletter Lire les numéros précédents Focus : Crise climatique et atteintes au droit de propriété Les pollutions de l’air, des sols, de l’eau, altèrent profondément nos conditions de vie et chassent progressivement nos espoirs d’un environnement viable et stable, propice à notre survie. Aussi, la protection de l’environnement apparaît-elle nécessaire afin d’assurer, d’une part, notre existence et, d’autre part, la coexistence des êtres humains sur Terre. Surtout, la plénitude d’exercice et de jouissance des droits humains fondamentaux tels le droit à la vie, le droit d’accès à l’eau ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale est intimement corrélée au degré de dégâts causés par la domination de l’Homme sur son environnement. Parmi ces droits humains fondamentaux figure le droit de propriété. Bien qu’il ne constitue pas un concept unifié en droit international, il n’en demeure pas moins un droit humain consacré et certainement l’un des fondements des rapports sociaux dans nos pays occidentaux libéraux. En outre, la propriété et les droits qui s’y rattachent catalysent un rapport de domination conceptualisé à travers la notion d’anthropocentrisme. Or la crise climatique actuelle, révèle les limites de ce système anthropocentré et renforce l’impérieuse nécessité de repenser nos rapports à notre environnement. Dans cet article nous vous proposons de nous interroger autour des axes suivants : Penser la protection de l’environnement comme la « finalité ultime de l’action publique » et non plus comme une variable que l’on ajuste au gré de l’étendue de droits fondamentaux humains, est-il un projet socialement acceptable ? Est-ce à dire qu’il faille définitivement abolir le système libéral d’appropriation et d’aliénation de l’environnement ? Peut-on réellement repenser l’exercice du droit de propriété afin de suffisamment l’adapter aux impératifs environnementaux de notre temps ? Lire l’article entier Affaires climatiques Plainte contre Chevron pour greenwashing Pour la première fois depuis l’institution des « green guides” de la Federal Trade Commission, une coalition d’ONG a saisi l’autorité de la concurrence afin de dénoncer le manque de cohérence entre la communication du groupe pétrolier Chevron et l’impact de ses opérations sur l’environnement. Les ONG arguent que la stratégie de communication de l’entreprise mise en place dépeint cette dernière comme plus engagée environnementalement et socialement qu’elle ne l’est en réalité, induisant volontairement les consommateurs en erreur. Cette plainte est la première à se servir des guides verts de la FTC pour dénoncer des pratiques dites de greenwashing ou écoblanchiment contre un grand groupe fournisseur de combustibles fossiles. Lire la fiche d’arrêt L’affaire Youth for Climate Justice v. 33 pays La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été saisie par six jeunes portugais en septembre 2020. Ils dénoncent la violation de plusieurs de leurs droits, dont le droit à la vie, causé par le réchauffement climatique. Ils soulignent le lien direct entre le dérèglement climatique et les feux de forêt de plus en plus fréquents dans leur pays. Dans cette affaire, c’est la responsabilité collective de l’Europe face au changement climatique que soulèvent les requérants, ainsi qu’une demande de justice climatique. Cette affaire établit pour la première fois  au niveau d’une juridiction internationale le lien direct entre les droits de l’Homme et le climat. De plus, la CEDH accorde une importance particulière à l’affaire en acceptant la priorité de cette plainte au vu de l’urgence soulevée. Lire la fiche d’arrêt Milieudefensie c/ Shell Tribunal de La Haye – 26 mai 2021 Suite à une lettre de  mise en demeure envoyée en 2018 et  restée infructeuse , l’association   Milieudefensie (Amis de la Terre Pays-Bas) accompagnée de six autres ONG ont assigné en justice le groupe Shell en 2019. Dans sa décision, le juge impose à Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre directs et indirects (scopes 1, 2 et 3), ce qui comprend les émissions liées aux produits pétroliers et gaziers) de 45% pour 2030 par rapport à 2019, en lien avec la trajectoire 1.5°C. Ce jugement s’applique à l’ensemble du groupe Shell, c’est-à-dire à toutes les filiales du groupe, y compris celles situées à l’étranger . Lire la fiche d’arrêt Les jeunes canadiens poursuivent leur mobilisation pour la justice climatique L’organisme ENvironnement JEUnesse (ou « ENJEU ») poursuit en appel son combat juridique pour la justice climatique.  Depuis 2018, ENJEU tente d’entreprendre une action collective au nom du groupe défini comme l’ensemble des « résidents du Québec âgés de 35 ans et moins en date du 26 novembre 2018 ». Le but de cette action est d’obtenir une déclaration …

Depuis son origine, Notre Affaire à Tous ancre son combat pour l’instauration d’une justice climatique dans celui de la lutte pour la protection de la Nature et du Vivant. La crise climatique est aussi une crise de la biodiversité Parmi les principales forces derrière l’effondrement de la biodiversité, on retrouve de nombreuses activités et acteurs qui sont également à l’origine des dérèglements climatiques (agriculture intensive, artificialisation des terres et urbanisation, pollution) mais également le changement climatique lui-même, qui est la 3ème cause directe du déclin de la biodiversité. Si les dérèglements climatiques mettent en danger la biodiversité, l’inverse est également vrai. La déforestation par exemple, qui met en péril la survie de nombreuses espèces, représente également 12% des émissions de gaz à effet de serre et constitue une perte d’inestimables puits de carbone permettant de rééquilibrer la concentration de GES dans l’atmosphère. Ces deux crises se rétro-alimentent – que cela soit de manière négative … ou positive ! Affirmer l’inextricable lien entre les sociétés humaines et la Nature Préserver et restaurer la diversité biologique du vivant sous toutes ses formes, c’est garantir un filet de sécurité formidable à l’environnement et à nos sociétés humaines pour atténuer, s’adapter et inverser certains effets de la crise climatique que l’Humain a déclenché. Pour cela, il nous faut reconnaître la valeur intrinsèque du Vivant dans toute sa diversité, l’interdépendance entre droits humains et droits de la nature, et plus généralement oser réinventer notre relation à la Nature, dans nos perceptions et dans le droit. COMMENT ? Notre Affaire à Tous accompagne les collectifs, citoyens et citoyennes dans leur lutte contre les projets polluants et imposés qui menacent la biodiversité locale près de chez eux. Nous sommes ainsi mobilisés contre le projet de 20 000m2 de serre tropicale Tropicalia dans le Nord pas de Calais qui menace la biodiversité locale et les terres agricoles, ou encore contre le projet de travaux de bétonnage et d’aménagement industriel sur le site naturel du Carnet, qui représente un réservoir de biodiversité et une zone préservée dans l’estuaire de la Loire.Retrouvez tous nos recours locaux en cours. Notre Affaire à Tous cherche à établir, y compris devant les tribunaux, la responsabilité des multinationales françaises en matière de climat et de déforestation, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises. Récemment, avec une coalition d’associations et d’organisations représentatives des peuples autochtones de Colombie et du Brésil, nous avons assigné en justice le groupe Casino pour qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour exclure le bœuf issu de la déforestation et l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.Pour tout savoir de notre action en justice contre Casino. Notre Affaire à Tous, au sein du collectif Notre Constitution Écologique, se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Nous soutenons la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat de modification de l’article 1er de la Constitution, pour y intégrer notamment la garantie de la préservation de la biodiversité.  Pour découvrir les enjeux de la réforme. Notre Affaire à Tous œuvre pour un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires qui soit réellement dissuasif et protecteur de la biodiversité, notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.Pour en savoir plus.

Par Ilona Suran, membre de Notre Affaire à Tous Lire l’article au format PDF Les droits de la Nature se construisent sur une pensée et croyance indigène qui épouse la vie, et reconnaît, en ce sens, l’interdépendance omniprésente qui lie toutes les entités naturelles entre elles, dont l’humain fait partie. Nous sommes les expressions complémentaires d’un même être vivant, collectif et cyclique, Pachamama. LA PERTE DE NOS RACINES AU TRAVERS D’UNE CULTURE OCCIDENTALE DESTRUCTRICE L’Occident se positionne aujourd’hui comme grand garant de la pensée hédoniste, individualiste et utilitariste, et se préoccupe avant tout d’un consumérisme à outrance (1). Il semble délaisser dans une certaine mesure l’importance du lien social, du bien-être humain, de la solidarité, de l’amour et de l’entraide et rejette toute idée d’interdépendance que l’humain pourrait entretenir avec la Nature. L’anthropocentrisme affiché de nos sociétés voit alors l’Homme comme unique sujet moral, seul porteur d’une dignité et de valeur intrinsèque. Il est l’agent central qui régule actions, valeurs et modèles éthiques. Cette vision dualiste dissocie l’humain détenteur d’un esprit, du reste du monde, une somme d’objets « inertes ». Cela se renforce lorsque l’on tend l’oreille aux propos de Descartes et d’Aristote, qui entendaient l’Homme comme l’unique détenteur de la raison, le rendant souverain et la mesure de toutes choses (2). Il est au cœur des préoccupations. À cet égard, François Ost relaie parfaitement cette pensée cartésienne (3) et le fait que la modernité occidentale « a transformé la nature en « environnement » : simple décor au centre duquel trône l’homme qui s’autoproclame « maître et possesseur » ».  La culture occidentale pense la terre telle une chose, un bien, que l’on peut dominer, soumettre, exploiter, en méprisant relativement toute souffrance animale et végétale. Et c’est en proclamant l’Homme grand souverain du monde Vivant, que nous nous sommes perdus, éloignés de nos racines. Nous avons oublié que la Nature n’était pas une simple ressource monnayable, mais bien la matrice de toute vie – dont humaine. C’est cet écosystème Terre qui nous berce, nous alimente, nous abrite et nous maintient en vie. Et pourtant, nous sommes en guerre perpétuelle contre la vie, à coups d’insatisfactions permanentes, d’appétits mercantiles, et de méprises humaines. Le capital et la logique du profit ont pris le pas sur tout autre objectif sociétal, menaçant toujours plus les ressources naturelles limitées, la diversité biologique, les écosystèmes et les paysages. Le système capitalo-libéral est en plein processus de destruction des conditions biophysiques de l’existence (4). La pollution fait rage, tandis que le climat s’emballe et la biodiversité crie famine. Balayée d’un revers entaché d’instrumentalisme, la Nature n’est plus, elle est dénaturée de sa substance ; elle n’est plus tant une source de significations métaphysiques grâce à laquelle comprendre, sentir, symboliser esthétiquement et spirituellement, qu’une ressource à exploiter, une « ressource naturelle », violée et désabusée.  Alors, le modèle de société dans lequel nous sommes inscrits doit être absolument questionné ; la manière dont il évolue et dont il fonctionne ne cesse d’alimenter les inégalités sociales et les destructions environnementales, mettant largement en péril les conditions d’existence sur Terre. Nous devons à tout prix rompre avec cette vision cartésienne et scientiste du monde, repenser les fondements théoriques des sociétés modernes, et nous ouvrir à ces cultures qui pensent la Vie d’une manière toute autre.   LA COSMOVISION ANDINE, EN HARMONIE AVEC LE VIVANT Maints peuples à travers le monde sont aux antipodes de cette dérive anthropocentrique, et portent un regard davantage holistique sur la vie et profondément respectueux des équilibres écologiques. La vision d’un monde en harmonie où l’Homme est en fait une composante de la biosphère au sein de laquelle tout organisme vivant évolue. En réalité, à l’image des cosmovisions des peuples autochtones andins, la Nature n’est plus un environnement extérieur à l’humain, elle est l’humain, et l’Homme est Nature (5). Une approche biocentrique qui détrône l’Homme de son piédestal, et l’enracine à son origine.     Dans un souci de clarté, la sémantique de certains termes relatifs au cosmos doit d’abord être brièvement étudiée. Alors que la cosmologie s’entend par la science des lois générales qui gouvernent l’Univers, cet « ensemble plus ou moins cohérent de représentations portant sur la forme, le contenu et la dynamique de l’Univers : ses propriétés spatiales et temporelles, les types d’être qui s’y trouvent, les principes et puissances qui rendent compte de son origine et de leur devenir » (6). La cosmogonie quant à elle, fondée sur l’oralité et la mémoire, relève d’histoires sacrées, contées pour expliquer la genèse du monde et de l’humanité, elle repose fondamentalement sur des mythes liant croyances et réalités, légitimant les pratiques sociales et justifiant l’ordre du monde et le lien social (7). Dans sa continuité, presque sororale, la cosmovision vient s’affirmer comme une perception de l’Univers, un ensemble de croyances permettant d’analyser et de reconnaître la réalité à partir de l’existence même. Elle est une vérité du monde et du cosmos pensée par une personne, une société ou une culture à une époque donnée, réunissant en soi tous les aspects de la vie, la religion, la politique, la philosophie, la morale, les mœurs et coutumes. Ainsi, la cosmovision andine s’adosse à des milliers d’années de culture, de croyances, de conquêtes et de civilisations ; elle est un métissage andin s’étendant de la Colombie au Chili, en passant par l’Équateur, le Pérou, la Bolivie et l’Argentine. Malgré cette disparité ethnico-culturelle des civilisations précolombiennes (8), la culture andine tient en beaucoup à celle péruvienne de par le rôle que joueront certains peuples et empires péruviens tout au long de l’histoire. Les peuples originaires quechuas ont alors matérialisé il y a 5000 ans, une manière d’interpréter le monde et de le percevoir, d’abord au sein de la Civilisation de Caral, puis, jusqu’aux Incas, qui survécurent jusqu’alors. Ce dernier Empire Inca fonde son origine sur certaines légendes dont l’une d’entre elles conte la naissance de deux enfants, Manco Capac et sa sœur-épouse Mama Occlo. Fruits de l’union entre le Père-Soleil, Taita Inti, et la Terre-Mère, Pachamama, ils auraient pour mission de trouver une terre afin d’y bâtir …

Communiqué de presse, mardi 27 avril 2021 L’Appel pour une Constitution Écologique fête ses 3 ans ! Lancé le 24 avril 2018, notre Appel a franchi la barre des 100.000 signatures. Au même moment, le Sénat s’apprête à étudier le projet de loi constitutionnelle issu de la Convention Citoyenne pour le Climat. A cette occasion, Notre Constitution Écologique sort une vidéo pour rappeler les enjeux autour de cette réforme et prévoit une mobilisation début mai avant les débats au Sénat. L’occasion de voir aboutir une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat. Notre Constitution Écologique se mobilise depuis 2018 pour voir aboutir une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Mais cette réforme constitutionnelle, annoncée dès 2017 par le Gouvernement, a sans cesse été repoussée, jusqu’à ce que la Convention Citoyenne reprenne l’idée d’une modification de l’article 1er de la Constitution, avec la formulation suivante :  « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». « Il s’agit là d’ériger la préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la biodiversité et du climat, comme les enjeux majeurs de notre époque et comme principes méritant une protection plus solide, à l’abri des changements de majorité. » Une proposition votée par l’Assemblée nationale et prochainement par le Sénat Cette proposition a été transcrite dans le projet de loi constitutionnelle adopté sans amendement par les députés le 16 mars dernier. À compter du 5 mai, les sénateurs étudieront à leur tour ce projet de loi.  Bien que nous ayons souhaité voir inscrits le principe de non-régression et les limites planétaires dans le texte, afin de doter la France d’une Constitution écologique encore plus ambitieuse, nous espérons, à minima, que le texte sera conservé, notamment le terme “garantit” qui est gage d’efficacité de la proposition.  L’enjeu est double. Intégrer ce terme précis dans la Constitution, obligerait l’État à agir et à fournir des résultats en matière de protection de l’environnement. De plus, pour que ce projet de loi constitutionnelle soit soumis au vote citoyen, le projet de réforme doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée Nationale). Les députés ont déjà validé la proposition de la CCC en conservant le terme “garantir”, il est donc fondamental que le Sénat vote la proposition dans les mêmes termes !  “Aujourd’hui, grâce à cette proposition, nous avons enfin l’opportunité d’avoir une Constitution écologique !” Appel à mobilisation À quelques jours de l’ouverture des débats au Sénat, Notre Constitution Écologique publie une vidéo faisant intervenir citoyens de la Convention Citoyenne, juristes, comédiens, scientifiques et autres acteurs de la société civile pour rappeler les enjeux autour de cette réforme et soutenir notre mobilisation à venir Pour le collectif Notre Constitution Écologique :“Alors que les débats sur la loi Climat ont pris fin à l’Assemblée nationale, et que le projet de loi qui en sort n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques que la France s’est fixée, ce projet de loi constitutionnel est une occasion pour les sénateurs d’agir de manière concrète et ambitieuse, avant qu’ils examinent à leur tour le reste des propositions de la Convention Citoyenne.” https://youtu.be/5COSxisFwJI Contacts presse Anne-Sophie Lahaye, 06.72.69.66.18, anne-sophie.lahaye@protonmail.comJudith Lachnitt, 06.64.93.62.33, judith.lachnitt@sciencespo-lyon.frCécilia Rinaudo, 06 86 41 71 81, cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org Un projet mené par :

Pourquoi agir sur la loi climat ? Comme les diverses études d’impact ont pu le montrer, le projet de loi climat est bien loin de l’ambition de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui était de baisser d’au moins 40% les émissions de GES du territoire français d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Défigurées, les propositions de la convention ont été transformées en un projet de loi peu ambitieux, un texte truffé d’exemptions et renvoyant à des décrets d’application.  La loi climat et résilience est aujourd’hui la loi comptabilisant le plus haut taux d’irrecevabilité du quinquennat. En Commission spéciale, certain·e·s député·e·s ont en effet tenté de rehausser l’ambition du texte, en tirant des propositions des citoyen·ne·s des amendements ambitieux, afin de faire de ce texte un réel outil de lutte contre le réchauffement climatique et pour la résilience. Mais 25 % de ces amendements ont été déclarés irrecevables par la mobilisation de l’article 45 de la Constitution qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Cet article a pour but de sanctionner les “cavaliers législatifs” afin de protéger l’esprit du texte et d’éviter que celui-ci serve de cheval de Troie à des dispositions n’ayant rien à voir avec le projet de loi.  Cette mobilisation abusive des “cavaliers législatifs” est inacceptable, autant au titre de l’urgence climatique que de l’impératif démocratique : elle entraîne l’éviction de plus de 1 000 amendements déposés au projet de loi climat et résilience. C’est d’autant plus décevant que ce projet de loi est l’aboutissement et la traduction d’un processus démocratique sans précédent, mais dont les résultats n’ont été repris que partiellement – seulement 46 mesures sur les 149 proposées par les citoyens ont été retranscrites au sein de celui-ci. Face à ces irrecevabilités et au manque d’écoute des citoyen·ne·s, nous continuerons de nous mobiliser pendant toute la période des débats parlementaires. La séance plénière a débuté le lundi 29 mars, suite à une forte mobilisation de la société civile lors de la Marche pour une Vraie loi climat partout en France, à laquelle 110 000 personnes ont participé.  Notre Affaire à Tous se mobilise principalement sur trois titres du projet de loi : La reconnaissance du crime d’écocide Notre Affaire à Tous a rédigé des amendements pour le renforcement du droit répressif environnemental français et les a une nouvelle fois déposés avant l’examen du texte de loi en séance plénière à l’assemblée nationale qui a débuté le lundi 29 mars. Nos amendements Notre décryptage de la loi Notre communiqué de presse Depuis la création de Notre Affaire à Tous, nous nous battons pour la reconnaissance de l’écocide et le renforcement du droit répressif environnemental français. Cette mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat avait par ailleurs été approuvée à plus de 90% des voix. Pourtant, lorsque la commission spéciale de l’Assemblée nationale a étudié le Titre VI du projet de loi Climat et Résilience dédié à la protection judiciaire de l’environnement, elle a rejeté le crime d’écocide, tout en entérinant de nouveaux délits inapplicables. Les député·e·s nient ainsi, une fois de plus, l’urgence écologique et l’urgence de la justice. L’examen du Titre VI s’est opéré de manière expéditive, dans une cacophonie d’arguments, d’une qualité juridique variable. Le grand gagnant du débat a été un libéralisme qui nie que les droits humains sont conditionnés par les droits du vivant. La majorité, soutenue par les Républicains, a avec constance défendu les intérêts des entreprises, notamment ceux des grands groupes. Ils ont repoussé les amendements et se sont contentés d’un texte bancal ne permettant pas de créer un véritable droit pénal général de l’environnement. Nous le rappelons : nous avons besoin de condamner la mise en danger et les atteintes à l’environnement et au vivant. La France n’a plus de temps à perdre pour reconnaître et condamner l’écocide. La lutte contre l’artificialisation des sols Avec Terre de Liens, la Confédération paysanne et les Amis de la Terre, nous dénonçons une coquille vide sur le sujet de l’artificialisation des sols dans le projet de loi climat alors même que celle-ci est responsable de la disparition des terres agricoles et de l’effondrement de la biodiversité. Aucun des sujets clés permettant un recul net de l’artificialisation des terres agricoles n’est inscrit dans le projet de Loi : le projet prévoit des dérogations pour les surfaces commerciales inférieures à 10 000 m², permet un laisser-aller sur le développement des plateformes logistiques (notamment de e-commerce), ne met en place aucune fiscalité contraignante…  France Stratégie suggère pourtant qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70% l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Une telle perspective nécessite des mesures ambitieuses.  Mais la loi climat, en ne proposant qu’une réduction de 50% de l’artificialisation constatée dans les 10 dernières années, en est loin. Si des paliers sont essentiels, il est important que ceux-ci soient conçus dans l’optique d’un objectif daté.  Lire notre communiqué de presse Nous avons donc rédigé des amendements afin de redéfinir cet objectif à l’horizon 2040, et en conséquence de fixer un premier palier de réduction ambitieux dans l’optique de sa réalisation. Le secteur aérien et l’extension des aéroports Contre les extensions d’aéroports, le projet de loi est particulièrement lacunaire. Aux côtés de Greenpeace et du Réseau Action Climat, nous avons co-signé un amendement visant à interdire les projets de construction de nouveaux aérodromes et d’extension de ceux déjà existants, à l’exception des projets ayant pour motif des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires. Cet article reprend la proposition de la Convention Citoyenne visant à limiter la croissance du trafic aérien.  Le champ  d’application du projet de loi actuel ne concernerait pas les dix plus grands projets d’extension d’aéroports recensés par le Réseau Action Climat. Dans l’optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, ces projets d’aménagement, justifiés par l’évolution prévisionnelle …