NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
CP / Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement
Paris, le 10 février 2023 – Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manœuvres dilatoires de TotalEnergies et demande au juge d’ordonner à la multinationale de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal. Press release En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné TotalEnergies devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Rejointe en septembre 2022 par trois collectivités supplémentaires et Amnesty International France, la coalition demande que la pétrolière soit contrainte de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance(1). Des années de retard dues à la multinationale La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. En 2022, le dossier a été confié à un juge unique du tribunal judiciaire de Paris, chargé de trancher certaines questions de procédure susceptibles de mettre fin au procès avant la décision du tribunal. Poursuivant sa stratégie dilatoire, TotalEnergies a soulevé un très grand nombre de moyens de défense tendant à faire déclarer l’action judiciaire irrecevable sans permettre d’entrer dans le cœur des débats devant le tribunal. Des demandes de mesures concrètes face à l’inaction climatique de la multinationale Les demandes de la coalition portent sur la confirmation de la recevabilité de l’action judiciaire et le rejet des moyens de défense soulevés par l’entreprise. Alors que TotalEnergies affiche son “ambition” d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (2), la multinationale continue de développer des nouveaux projets pétroliers et gaziers(3) qui conduisent, selon de nombreux rapports(4), tout droit vers la catastrophe climatique(5). Face à l’urgence climatique, les associations et collectivités demandent au juge de contraindre l’entreprise à adopter des mesures provisoires dans l’attente de la décision du tribunal sur le fond du dossier qui n’interviendra vraisemblablement pas avant de longs mois, parmi lesquelles : la suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers, à savoir l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs; la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de la pétrolière, afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris. Le détail de nos demandes Les arguments scientifiques Contacts presse Sherpa Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org Notre Affaire à Tous Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org (1) Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. L’action judiciaire se fonde également sur la prévention des dommages à l’environnement (art. 1252 Code civil) (2) TotalEnergies, Document d’enregistrement universel 2021, p. 19: “Notre ambition climat : zéro émission nette en 2050 ensemble avec la société”. (3) Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, novembre 2022. (4) UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, novembre 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021. (5) “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.
Justice pour le vivant : Bayer-Monsanto vole au secours de l’État pour défendre les pesticides
Paris, le 07 février 2023 – Bayer a fait parvenir au Tribunal administratif de Paris une demande d’intervention pour soutenir l’Etat français, attaqué en justice pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité par 5 ONG. Ce soutien de la part du numéro deux mondial des pesticides, démontre l’intérêt de l’agrochimie à maintenir des procédures d’évaluation défaillantes pour continuer à commercialiser des produits toxiques pour le Vivant. Alors que la clôture de l’instruction du recours « Justice pour le vivant » a été fixée au 10 février, le géant allemand de l’agrochimie Bayer, qui a absorbé Monsanto en 2018, a déposé le 31 janvier une demande d’intervention aux côtés de l’Etat français, attaqué en justice par cinq ONG pour sa défaillance dans la mise en œuvre de procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices de la biodiversité. Si elle est acceptée par les juges, l’intervention en défense de Bayer permettrait à l’Etat français de bénéficier des arguments et des moyens du géant allemand de l’agrochimie, face à POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ANPER-TOS, Biodiversité sous nos pieds et l’ASPAS. « La demande d’intervention de Bayer montre que les procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides répondent aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie, et non à l’obligation de protéger la biodiversité contre ces substances toxiques. Tandis que l’agrochimie se range du côté de l’inaction de l’État, nous continuerons à défendre devant la justice la biodiversité et les intérêts du Vivant » affirment les associations. Attaqué en justice en janvier 2022 par cinq associations de protection de l’environnement, l’État français a opté pour une ligne de défense juridiquement et scientifiquement infondée, en rejetant la responsabilité de l’évaluation des risques des pesticides sur l’Union européenne, et en minimisant la corrélation directe entre cet effondrement et l’usage immodéré des pesticides chimiques en agriculture conventionnelle. Face aux nombreuses preuves scientifiques et juridiques rassemblées par les cinq associations requérantes dans leur mémoire complémentaire, puis dans leur mémoire en réplique déposé le 19 janvier 2023, et à quelques jours de la clôture de l’instruction, la demande d’intervention de Bayer vise à défendre les intérêts de l’agrochimie. Bayer Crop Science (qui a absorbé Monsanto en 2018), est le deuxième producteur mondial de pesticides chimiques. La division agrochimique du groupe a réalisé en France 414,4 millions de chiffre d’affaires en 2021 et l’entreprise consacre entre 300 000 à 400 000 euros en lobbying auprès des institutions et représentants politiques français. Mais pour être recevable, une intervention doit remplir plusieurs conditions cumulatives. En particulier, Bayer doit justifier d’un intérêt suffisant et l’intervention ne doit pas retarder le jugement de l’affaire. « Les défaillances dans les procédures d’évaluation et de mise sur le marché sont à l’origine de l’effondrement des populations d’insectes pollinisateurs et de la biodiversité qui en dépend. Ce sont ces mêmes défaillances qui permettent aux firmes comme Bayer de continuer à écouler leurs pesticides toxiques à travers l’Europe et de bloquer toute transition vers un modèle agricole respectueux de l’environnement », dénonce Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. « Déjà condamné pour son inaction en matière climatique, nous demandons également des comptes à l’Etat français pour sa politique défaillante en matière de pesticides. Il se retrouve aujourd’hui soutenu par une multinationale sulfureuse, éminente représentante du lobby de l’agrochimie, visiblement inquiète face à la solidité de nos demandes » souligne Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous. “D’Allemagne aux États-Unis, Bayer est attaquée pour ses atteintes à l’environnement. Ce n’était pas l’objet de notre recours, nous étions dans un contentieux contre l’État pour faire reconnaître sa carence fautive dans l’effondrement de la biodiversité. La demande d’intervention de Bayer nous précipite dans un autre paradigme : nous allons donc peut-être aussi faire face au géant des pesticides, aux côtés de l’État. Là est la preuve de la solidité de notre argumentation, et de la pertinence de notre action contre les impacts destructeurs des produits phytosanitaires, notamment sur les fonctions écologiques de l’eau.” John Philipot, ANPER-TOS. Contacts presse : POLLINIS : Cécile Barbière, Directrice de la communication cecileb@pollinis.org Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, Responsable de campagnes. justine.ripoll@notreaffaireatous.org ANPER-TOS : Elisabeth Laporte, Juriste. juridique@anper-tos.fr Biodiversité Sous Nos Pieds : Dorian Guinard, membre du pôle juridique de BSNP biodiversitesousnospieds@gmail.com ASPAS : Cécilia Rinaudo, Responsable Développement cecilia.rinaudo@aspas-nature.org Ressources : Pour plus d’informations, retrouvez notre dossier de presse. LES PHOTOS DU CONGRÈS DE L’UICN – SEPTEMBRE 2021(CRÉDIT PHILIPPE BESNARD/POLLINIS) LES PHOTOS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS – JANVIER 2022(CRÉDIT LESLIE FAUVEL/POLLINIS)
CP – Pesticides : 30 organisations et 28 députés déposent un recours au conseil d’État
Le 5 octobre 2022, 30 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations. Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État. La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement. Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ». Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer, qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales. Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE. Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés. Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés. Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires. Contacts presse Organisations requérantes : Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, Notre Affaire à Tous, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française Députés requérantes et requérants : Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES) Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux.
CP – Luttes locales : Deux victoires décisives contre le projet de pôle de santé qui menaçait de détruire une zone littorale de Lacanau
Par deux jugements du 18 janvier, le tribunal administratif de Bordeaux annule le permis de construire ainsi que la dérogation “espèces protégées” du projet de pôle de santé “Human’Essence” en bordure du Lac Lacanau, mettant ainsi un coup d’arrêt à un projet qui menace un espace naturel remarquable et de nombreuses espèces protégées. La commune de Lacanau ainsi que la société Moutchic avaient lancé un projet de pôle de santé en bordure du Lac Lacanau, prévu sur 12 hectares, entraînant le défrichement de près de 4 hectares de forêt, la destruction et la perturbation d’espèces protégées, et l’urbanisation anarchique d’une zone littorale. Figure 5 de l’étude d’impact du projet L’association Vive La Forêt ainsi que l’association des riverains du Lac Lacanau, soutenues par Notre Affaire à Tous, ont contesté les trois actes administratifs délivrés nécessaires au projet : l’autorisation de défrichement (qui a été annulée en octobre 2021), le permis de construire, ainsi que la dérogation “espèces protégées”. Après une première victoire avec l’annulation de l’autorisation de défrichement en octobre 2021, l’annulation des permis de construire et dérogation “espèces protégées” marquent une étape décisive contre le projet “Human’Essence”. Ces décisions viennent reconnaître le bien fondé de la mobilisation des associations face à un projet d’un autre temps. En annulant ce permis de construire, le tribunal administratif reconnaît, encore une fois, le caractère d’espace naturel remarquable du littoral du terrain sur lequel était prévu ce projet. Cette décision permet ainsi de protéger ce site naturel exceptionnel, et ce en dépit de sa classification en “zone à urbaniser” prévue par la commune dans son PLU.. Le tribunal administratif a également annulé la dérogation espèces protégées, décision visant à permettre de contourner les réglementations de protection des espèces protégées du territoire. Par cette décision, le juge constate que les besoins spécifiques de la commune de structures de santé d’une telle ampleur n’ont pas été démontrés, et que la recherche de solutions alternatives satisfaisantes n’a pas été sérieusement menée. L’association Vive la Forêt rappelle ainsi l’absurdité du projet : “Le choix d’y exiler les aînés jusqu’alors hébergés en centre-ville nous paraissait aller à l’encontre des préconisations favorisant une intégration multigénérationnelle. • Les tenants du projet ont tenté de faire croire que s’y opposer c’était renoncer à améliorer l’offre de santé en Médoc. En réalité, ce projet, misant sur des effets de concentration et de taille n’a pas apporté la démonstration de sa pertinence par rapport à une offre divisible qui aurait pu se déployer avec plus d’efficacité et moins d’impacts sur un territoire au-delà de Lacanau. En ce sens, Human’Essence fortement soutenu par la commune a été plutôt un frein à des initiatives locales.” De son côté, Céline Le Phat Vinh, juriste de Notre Affaire À Tous qui a accompagné le collectif, rappelle que “si les collectivités ont évidemment besoin de proposer une offre de soins et d’accompagnement aux seniors partout sur le territoire, cela ne peut se faire au mépris de la protection de la nature, d’une analyse sérieuse des besoins du territoire, et en ne s’intéressant qu’aux opportunités de rentabilité immobilière”. Les associations requérantes se félicitent de cette victoire, mais regrettent les dommages causés par le démarrage partiel des travaux et des arbres ainsi arrachés définitivement. Elles resteront vigilantes face aux éventuelles suites juridiques et lutteront pour le respect du droit et la préservation du littoral. Contacts presse Patrick Point – Vive la Forêt – 06 26 97 75 96 Céline Le phat vinh – Notre Affaire à Tous – 06 88 58 94 73
IMPACTS HORS SÉRIE – Bilan de l’été 2022 en France
Lire le hors série en PDF Plusieurs journaux sont revenus sur le climat de l’année 2022 et sur l’été particulièrement hors-normes que nous avons connus. Cela était-il prévisible ? Oui, le GIEC alerte depuis les années 90 sur les conséquences du changement climatique. Quels impacts ces évènements climatiques extrêmes ont eu concrètement en France ? C’est cette question qui a intéressé le groupe de travail inégalités climatiques qui suit au sein de sa revue IMPACTS les impacts différenciés du changement climatique sur la population et le territoire français. Nous avons eu à cœur de dresser une synthèse à partir des nombreuses données chiffrées qui sont remontées ces dernières semaines afin de dresser un premier bilan de l’été 2022 et de vous le partager. Cette synthèse montre que les impacts concernent tout le territoire français et perdurent dans le temps. Ainsi, en décembre, 20 départements étaient encore en alerte sécheresse. Ce bilan fait également apparaître que si toute la France a souffert des évènements climatiques extrêmes survenus pendant l’été, des parties de la population et des territoires ont été plus touché.e.s que d’autres dessinant des vulnérabilités différenciées qui nous permettent de mieux comprendre comment le changement climatique s’ancre en France. Elle met en évidence que des politiques d’adaptation sont à prendre dès maintenant pour limiter et anticiper ces impacts et protéger en priorité les territoires et les populations les plus impactées par le changement climatique pour des raisons d’équité. Sommaire I. Retour sur les évènements climatiques extrêmes de l’été 2022 en FranceII. Bilan humain de l’été 2022III. Les impacts sur les sols et la biodiversitéIV. Pertes et dommages : les sinistres pour les particuliersV. Autres pertes et dommages : les impacts importants sur l’agriculture etl’alimentation I. Retour sur les évènements climatiques extrêmes de l’été 2022 en France Cet été a été marqué par : • 3 vagues de chaleur intenses.• 33 jours de canicule.• 2022 est le deuxième été le plus chaud enregistré après 2003, juste avant celui de 2018 et le mois de juin a été le plus chaud jamais enregistré (maximale à 36,2°C).• Cet été se classe parmi les 10 étés les plus secs sur la période 1959-2022. Cette sécheresse n’est pas un événement isolé, l’été 2019 et l’été 2020 avaient déjà été particulièrement secs. • Les orages ont été exceptionnellement nombreux et ont souventété accompagnés de chutes de grêle dévastatrices ou de rafalesde vent dépassant les 200 km/ heure ou de pluie diluvienne.• Les orages ont occasionné 23 000 coupures d’électricité, et100 communes ont été ravitaillées en eau potable à cause dumanque d’eau. • De très nombreux incendies, dont les feux de Gironde.• En France, les feux de l’été sont jusqu’à plus de 7 fois plus importantsque la moyenne des 15 dernières années. • Tous les départements français ont été en alerte sécheresse, 57 départements étaient en crise, une vingtaine étaient encore en alerte en décembre.• Des ruptures de glacier se sont produits dans les Pyrénées et les Alpes. Le saviez-vous ? Strasbourg a connu 50 jours de chaleur consécutifs (plus de 25 °C) et Marseille 113 jours de chaleur consécutifs à partir du 9 mai. La température de la mer Méditerranée était de 4 à 5 degrés au-dessus des températures normales, c’est cette hausse des températures qui explique en partie la violence des orages survenus en Corse à la fin de l’été. Quels impacts ont eu ces évènements au-delà de leur caractère hors-normes ? II. Bilan humain de l’été 2022 Ces événements ont d’abord eu de graves conséquences sur la vie de nombreuses personnes. Le chiffre le plus impressionnant est le nombre de décès suite aux trois vagues de chaleur qui auraient entraîné 10 420 décès supplémentaires entre le 1ᵉʳ juin et le 15 septembre 2022. Autre chiffre révélateur de la vulnérabilité des travailleurs en extérieur, 7 personnes auraient été victimes d’accidents du travail mortels liés à la chaleur d’après la Direction générale du travail. Suite aux orages et incendies, 7 personnes ont péri dans les orages et incendies, 49personnes ont été blessées, dont de nombreux pompiers, et au moins 45 000 personnes ont été évacuées. (Ces derniers chiffres ont été récoltés en réalisant une veille de plusieurs médias sur tout l’été. Enfin, les recours aux soins aux urgences ont été multipliés par deux créant un effet d’engorgement dans les hôpitaux déjà fragilisés par les vagues successives de covid qui ont continué durant l’été. Qui a été le plus touché ? Les personnes les plus touchées ont été : les pompiers, les touristes, les travailleurs en extérieur et les personnes âgées de plus de 75 ans qui représentent 80 % des mort.e.s des vagues de chaleur.Les régions : Bretagne (+ 19,9 %), Grand Est (+ 25,7 %) et Île-de-France (+ 20,8 %) ont lesexcès de mortalité relatifs les plus importantsSource : https://reporterre.net/Canicule-et-Covid-ont-cause-10-000-morts-en-plus III. Les impacts sur les sols et la biodiversité Le bilan des incendies L’impact le plus saisissant sur les paysages et les écosystèmes est celui laissé par les incendies qui ont été 7 fois plus importants en France que la moyenne des 15 dernières années. Cette augmentation du nombre d’incendies a touché tous les pays d’Europe. En plus des vies touchées par les feux de l’été, c’est 61 289 hectares qui ont brûlé, soit 6 fois la taille du département de Paris. Par ailleurs, des moyens considérables ont été déployés pour éteindre ces incendies. Le coût de chaque intervention s’élèverait d’après Le Parisien à un chiffre compris entre 750 000 à un million d’euros. En juillet 2022, ce sont 3 000 hommes qui ont été mobilisés, 2 000 au plus près du feu et 1000 pour gérer le déroulement des interventions. En termes de matériel, c’est 350 engins de lutte et 200 en appui qui ont été mobilisés, soit un coût global à plus de 100 millions d’euros. En plus de leur coût sur le terrain, l’indemnisation des véhicules défaillants représente un coûtconsidérable. À titre d’exemple, les gros camions peuvent coûter jusqu’à 300 000 euros et 50 000 euros pour les 4×4. Enfin et surtout, …
CP / « Justice pour le Vivant » : l’État se retranche derrière le droit de l’UE pour justifier son inaction face à l’effondrement de la biodiversité.
Paris – le 24 janvier 2023. Plus d’un an après le lancement du recours « Justice pour le Vivant » contre l’État français pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’ASPAS, ont déposé leur mémoire en réplique auprès du tribunal administratif de Paris. Les 5 ONG à l’origine de ce procès historique démontrent que l’État a bien la capacité d’agir pour enrayer la sixième extinction de masse. Attaqué en justice en janvier 2022 par cinq associations de protection de l’environnement pour sa défaillance dans la mise en œuvre de procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices de la biodiversité, l’État français a choisi une ligne de défense qui méconnaît le droit et la science. Dans son mémoire en défense déposé le 19 décembre 2022, l’État justifie son inaction par l’absence de marge de manœuvre laissée aux États membres par la réglementation européenne, qui l’empêcherait de prendre des mesures ambitieuses et adaptées à l’effondrement de la biodiversité sur la question de la régulation des pesticides. Cette réponse est juridiquement infondée, mais aussi politiquement irresponsable. « Le jour même où le gouvernement français a soutenu l’accord international de la COP 15 de la biodiversité pour tenter d’inverser l’effondrement du vivant, il s’est dédouané de toute responsabilité quant à ce même effondrement face aux preuves accumulées dans le recours Justice pour le Vivant », déplorent les associations requérantes. » Comme le démontre le mémoire en réplique déposé par les associations, les États membres de l’Union européenne disposent bel et bien d’une marge de manœuvre leur permettant de mettre en place des procédures d’évaluation plus protectrices de l’environnement avant toute autorisation de mise sur le marché des pesticides. Le droit de l’UE leur confie expressément la compétence pour évaluer et autoriser (ou refuser) les produits phytopharmaceutiques, au regard des dernières connaissances scientifiques et dans le respect du principe de précaution. En matière d’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles, d’autres États ont par exemple choisi d’appliquer un schéma plus protecteur que le cadre européen en vigueur. Ce choix a été motivé par le fait que le schéma d’évaluation pour les abeilles n’a pas évolué depuis le début des années 2000, et présente des lacunes majeures identifiées par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) depuis 2012. C’est le cas, par exemple, de la Belgique, qui a adopté une procédure d’évaluation au niveau national plus protectrice, rappelant que « d’un point de vue scientifique, il n’est pas acceptable d’ignorer des données de toxicité solides disponibles sur les espèces non ciblées vulnérables sous prétexte qu’il n’existe pas de procédure d’évaluation des risques généralement acceptée »[1]. L’EFSA elle-même, lors du réexamen des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, s’est écartée du schéma d’évaluation en vigueur et a exigé des tests complémentaires qui ont permis de démontrer la toxicité réelle pour les abeilles de ces insecticides et mené à leur interdiction au niveau européen. L’Anses, quant à elle, s’était autosaisie en 2019 en vue de renforcer le cadre de l’évaluation des risques pour les abeilles, mais n’a jamais mis en œuvre ses propres recommandations. A titre subsidiaire, les associations ont par ailleurs demandé au tribunal administratif de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de doutes quant à la marge de manœuvre réelle de l’État au regard du droit de l’UE. Enfin, l’État ne conteste ni l’effondrement alarmant de la biodiversité ni le préjudice écologique qui en découle, mais minimise le rôle joué par les pesticides dans ce déclin. Ce lien de causalité a pourtant été démontré par de nombreuses recherches scientifiques, notamment le dernier rapport INRAE/Ifremer publié en 2022, qui confirme l’omniprésence des pesticides et leurs effets majeurs, directs et indirects, sur la biodiversité, en particulier sur les invertébrés terrestres et les oiseaux. De même, l’État ne conteste pas n’avoir pas respecté les objectifs nationaux de réduction de l’utilisation des pesticides fixés notamment par les plans Ecophyto et la loi Grenelle 1, mais soutient qu’ils ne sont pas contraignants. C’est pourtant l’État qui a inscrit ces objectifs dans la loi. Une telle ligne d’argumentation est politiquement irresponsable, alors que les représentants de l’État affirment dans les médias et auprès des citoyens et citoyennes, que ces engagements ne sont pas que des promesses. À la suite de la production du mémoire en réplique, le tribunal a rouvert l’instruction jusqu’au 10 février, l’État a donc trois semaines pour répondre aux arguments des associations de Justice pour le Vivant. CITATIONS : Nicolas Laarman, POLLINIS : « Alors que le gouvernement français se targue de la conclusion d’un accord ambitieux pour la biodiversité à la COP15, il refuse de prendre ses responsabilités sur son propre territoire et de revoir les processus défaillants d’évaluation des risques posés par les pesticides qui permettent la mise sur le marché de produits particulièrement toxiques pour la biodiversité. Ces substances chimiques sont les principales responsables de la chute des populations d’insectes pollinisateurs en France et de toute la biodiversité qui en dépend. Elle doivent absolument être réévaluées et retirées du marché pour enrayer l’effondrement de la biodiversité dans notre pays » Jérémie Suissa, Notre Affaire À Tous : « Au lieu de chercher par tous les moyens à justifier son inaction, l’État ferait mieux de se mobiliser massivement pour accompagner la transition vers une agriculture sans pesticides. La biodiversité n’a pas besoin d’excuses, elle a besoin de solutions » Jérémie Suissa, délégué général de notre Affaire À Tous John Philipot, ANPER-TOS : « S’agissant de la pollution des eaux par les pesticides, l’État se défend d’avoir une réponse «progressive et adaptée». Nous interpellons l’État : adaptée, mais à quoi ? À l’urgence climatique ? À l’effondrement de la biodiversité ? L’État doit arrêter de se cacher derrière des coûts financiers ou des prétendues difficultés techniques pour déroger, reporter, et manipuler les objectifs fixés par le droit européen dans sa directive-cadre sur l’eau. Nous voulons la reconnaissance de l’atteinte massive des fonctions écologiques de …
Numéro 16 de la newsletter des Affaires Climatiques – Le traité sur la Charte de l’énergie
Chères lectrices, chers lecteurs, Permettez-nous de vous souhaiter nos meilleurs vœux pour cette année 2023. Elle promet d’être, encore, riche en jurisprudence en matière de contentieux climatique, notamment, avec les suites de l’affaire du siècle, le potentiel recours contre BNP Paribas (que nous traitons dans l’un des articles de la newsletter) ou bien les prochaines décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans différentes affaires climatiques. Plus généralement, le droit de l’environnement ne sera pas en reste, pour preuve, la décision de ce mois de janvier sur le Chlordécone.Fin janvier, nous organisons une conférence relative au Traité sur la Charte de l’énergie, à la fois en présentiel à l’Académie du Climat à Paris mais, également, via visioconférence (plus d’informations, très prochainement). Un article vous est proposé, dans cette newsletter, afin de vous partager les grandes lignes du sujet. Le dernier trimestre 2022 a connu une petite révolution en droit administratif puisque le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a été reconnu par le juge administratif dans le cadre de la mise en œuvre du référé-liberté. Un article à plusieurs mains y est consacré dans cette lettre. Comme à l’accoutumé, vous pourrez retrouver le commentaire des récentes décisions de justice en matière de contentieux climatique et environnemental français mais également, de droit étranger. Enfin, est joint à cette newsletter un lien vers un podcast enregistré par notre groupe de travail sur la prise en compte du critère environnemental dans la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour. Bonne lecture, Sandy Cassan-Barnel, juriste, référente du groupe veille-international. Lire la newsletter en PDF S’abonner à la newsletter Affaires climatiques Focus : Le traité sur la Charte de l’énergie Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est un traité international relatif aux investissements du secteur de l’énergie. Il est né à la suite de la chute de l’URSS et avait pour but de protéger les sociétés occidentales investissant dans les infrastructures et la production d’énergie dans les pays de l’ancien bloc de l’Est. Il a été signé en 1994 et est entré en vigueur en 1998. Le traité a actuellement 54 signataires : 52 États (principalement d’Europe et d’Asie centrale), l’Union européenne et Euratom. Deux États, l’Italie et la Russie, sont sortis du traité et d’autres États ont récemment annoncé se retirer. Lire l’article en entier Podcast Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil d’Etat, du 30 décembre 2021 à propos de la prise en compte du critère environnemental dans la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour. Ecouter le podcast Affaires climatiques Haute Cour d’Afrique du Sud, Sustaining the Wild Coast NPC et al.c. Ministère des ressources minérales et de l’énergie et al., 1er septembre 2022, n°3491/2021 Comité des droits de l’homme de l’ONU, Daniel Billy et al. c.Australie, 23 septembre 2022, CCPR/C/135/D/3624/2019 Mise en demeure de BNP Paribas pour négligence climatique dans ses investissements aux énergies fossiles Allemagne : premier recours climat fondé sur l’atteinte au droit de propriété Affaires environnementales Conseil d’Etat 5ème et 6ème chambres réunies,“ SCI Les Vigneux contre préfet de l’Aube”, le 22 juillet 2020, 425496 Conseil constitutionnel ,“ Marguerite P. et autres”, 12 février 2021, QPC n°2020-883 CE, 12 juill. 2017; CE, 10 juill. 2020 ; CE, 4 août 2021; CE, 17 oct. 2020, Association Les Amis de la Terre France. Nouvelles plaintes dans l’affaire du chlordécone La reconnaissance du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale : quel apport pour la protection de l’environnement ?
CP / Affaire Casino – Le peuple Uru-Eu-Wau-Wau rejoint l’action en justice
Paris / Sao Paulo – 12 janvier 2023 – Alors qu’une audience se tiendra ce jour dans l’affaire Casino liée à la déforestation et à l’accaparement des terres des peuples autochtones, l’association Jupaú, représentante du peuple autochtone Uru-EU-Wau-Wau, a officiellement annoncé sa volonté de rejoindre la coalition internationale d’organisations ayant engagé une action en justice contre la chaîne de supermarchés. Le 3 mars 2021, une coalition d’organisations de défense des droits de peuples autochtones brésiliennes et colombiennes (COIAB, CPT, FEIPA, FEPOIMT et OPIAC) ainsi que des associations internationales (Canopée, Envol Vert, FNE, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa) ont assigné en justice la chaîne de supermarchés pour manquement à son devoir de vigilance. Elles reprochent à Casino de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour exclure de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie la viande bovine liée à la déforestation illégale, à l’accaparement de terres et aux atteintes aux droits des peuples autochtones. Il y a quelques mois, le Centre pour l’Analyse des Crimes Climatiques (CCCA) dévoilait dans un rapport les ravages provoqués par l’élevage bovin sur le territoire autochtone du peuple Uru-Eu-Wau-Wau. 25 482 bovins y sont présents illégalement et 13 411 hectares de forêts ont été déboisés pour le pâturage, soit davantage que la superficie de la ville de Paris. Grâce à des documents officiels de transport d’animaux, trois fermes illégales localisées dans le territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau ont été identifiées comme connectées à la chaîne d’approvisionnement d’un abattoir de l’entreprise brésilienne JBS qui fournissait les magasins du groupe Casino au Brésil. Au vu de ce constat, le peuple Uru-Eu-Wau-Wau demande, par cette intervention, la réparation des dommages environnementaux et des violations des droits humains causés par la déforestation illégale et l’élevage bovin. Il apporte également des nouveaux éléments soulignant les liens avec le groupe Casino qui aurait manqué à son devoir de vigilance. La population non indigène a établi un premier contact avec le peuple Uru-Eu-Wau-Wau en 1981, ce qui a entraîné d’importantes pertes au sein de la communauté, la réduisant à quelques centaines d’individus. Depuis, ils se battent pour préserver leur territoire et leur patrimoine culturel, qui s’étend sur plus de 18 000 km², partagés avec d’autres tribus, y compris des peuples isolés. Bien qu’ils aient des droits légaux sur leurs terres, ils sont constamment menacés, notamment par les éleveurs de bétail. Bitaté Uru-Eu-Wau-Wau, représentant du peuple Uru-Eu-Wau-Wau espère « que le cas Casino puisse servir d’exemple à d’autres entreprises, et qu’il contribue à réduire la déforestation en Amazonie et à garantir les droits des peuples autochtones ». Contacts presse Sherpa – Dorine Planté – dorine.plante@asso-sherpa.org (FR/EN) Envol Vert – Audrey Benard – communication@envol-vert.org (FR/EN) Global Alliance of Territorial Communities – Andrea Rodriguez – arodriguez@globalalliance.me Mighty Earth – Boris Patentreger – boris@mightyearth.org (FR/ES/EN) Notre Affaire à Tous – Abdoulaye Diarra – communication@notreaffaireatous.org (FR/EN) Pastoral Commission of the Earth – Xavier Plassat – xplassat@gmail.com (FR/EN/PT)
CP / Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat aura été insuffisante. Les associations demanderont une astreinte financière en 2023.
Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre expirera. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière. Press conference for the Affair of the Century organized by GreenPeace in a forest damaged by fire in Gironde near Landiras. In presence of Jacques HAZERA (Forestry expert) Yann ROBIOU DU PONT (Climatologist), Jean-Francois JULLIARD (Director of Greenpeace FRANCE), Amandine LEBRETON (Director of advocacy and prospective at the Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH)), Jeremie SUISSA (General Delegate of Notre Affaire a Tous), Cecile DUFLOT (Director General of Oxfam FRANCE). Conference de presse pour L’Affaire du siecle organiser par GreenPeace dans une forets sinistree par les incendie en Gironde pres de Landiras. En presence de Jacques HAZERA (Expert forestier) Yann ROBIOU DU PONT (Climatologue), Jean-Francois JULLIARD (directeur de Greenpeace FRANCE), Amandine LEBRETON (directrice du pole plaidoyer et prospective a la Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH)), Jeremie SUISSA (delegue general de Notre Affaire a Tous), Cecile DUFLOT (directrice general d’Oxfam FRANCE). Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif condamnait l’Etat pour inaction climatique (1) et l’enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022. Plus de 14 mois plus tard, les organisations de l’Affaire du Siècle font le constat que l’Etat n’a pas agi suffisamment. Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat (2), l’observatoire Energie Climat (3), etc.), elles estiment que les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses et que la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre de la France depuis le jugement est, par ailleurs, principalement conjoncturelle, due à la crise du Covid et à la crise énergétique. Les mesures structurelles mises en place sont largement insuffisantes. Face à cette inaction, les organisations de l’Affaire du Siècle envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement (4), lui demandant de détailler l’ensemble des mesures mises en oeuvre par l’Etat suite au jugement du tribunal administratif. Une astreinte financière pour obliger l’Etat à agir Dépassée l’échéance du 31 décembre, les organisations de l’Affaire du Siècle demanderont, début 2023, au Tribunal Administratif de Paris le versement d’astreintes financières afin de forcer l’Etat à agir. En septembre 2021, elles suggéraient au tribunal de prononcer une astreinte de 78 millions d’euros par semestre de retard (6). Le montant et la méthode de calcul de l’astreinte seront précisés ultérieurement par l’Affaire du Siècle. L’Affaire du Siècle et l’Affaire Grande-Synthe, le même combat Dans l’affaire Grande-Synthe, les associations vont aussi intensifier leurs efforts en 2023 pour que l’Etat soit condamné à payer des astreintes financières afin d’être contraint à agir (5). Les organisations de l’Affaire du Siècle sont requérantes dans le cadre de la procédure d’exécution de ce jugement du Conseil d’Etat qui a également condamné l’Etat pour inaction climatique en estimant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour que la France respecte sa feuille de route climatique à l’horizon 2030. Dossier de presse Contacts presse Marika Bekier, responsable presse Oxfam France mbekier@oxfamfrance.org, 06 24 34 99 31 Justine Ripoll, responsable de campagnes Notre Affaire à Tous justine.ripoll@notreaffaireatous.org, 06 42 21 37 36 Magali Rubino, responsable communication de Greenpeace France mrubino@greenpeace.org, 07 78 41 78 78
CP/ Les plaintes internationales déposées contre la FIFA accroissent la pression sur la Suisse
Paris, le 13 décembre 2022. Les plaintes déposées contre la FIFA dans plusieurs pays européens pour dénoncer sa publicité trompeuse au sujet de la neutralité climatique de la Coupe du monde de football au Qatar 2022 ont été transmises par les autorités locales à la Suisse. La Commission Suisse pour la Loyauté, qui a reçu la plainte de Notre Affaire à Tous, se doit désormais de réagir. Il est toutefois peu probable qu’elle prenne une décision faisant autorité avant que ne retentisse le dernier coup de sifflet d’un tournoi proclamé «entièrement neutre pour le climat» par la FIFA. Le 2 novembre 2022, des ONG et des avocat·e·s européen·ne·s ont formulé plusieurs plaintes pour dénoncer le greenwashing pratiqué par la FIFA. Déposées en Suisse, au Royaume-Uni, en France, en Belgique et aux Pays-Bas, ces plaintes sont fondées sur des rapports indiquant que les affirmations de la FIFA reposent sur une comptabilité discutable des émissions et sur des programmes de compensation de qualité douteuse. Depuis, les plaintes britannique, française et belge ont été transmises aux autorités suisses, étant donné que la Confédération abrite le siège principal de la FIFA. Aux Pays-Bas, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. En Suisse, la situation est identique. Quant à la FIFA, elle se refuse pour l’instant à tout commentaire. Néanmoins, le dossier s’étoffe, de sorte que la Commission Suisse pour la Loyauté se voit pressée d’agir rapidement. But contre son camp de la FIFA en matière de protection du climat La FIFA a récemment annoncé vouloir compenser la moitié des émissions de la Coupe du monde en cours par la construction de grandes installations solaires développées par l’Etat qatari. Ce projet ne semble toutefois pas avoir été planifié à cette fin. Il n’est pas certifié par une tierce partie et présente des lacunes en ce qui concerne les aspects qualitatifs centraux pour les crédits d’émission. Ces lacunes sont autant d’indices confirmant que la FIFA a de la peine à trouver les crédits d’émission annoncés et qu’elle tâtonne dans le noir quant au mode de fonctionnement des compensations d’émissions. Lien vers le communiqué de presse annonçant le dépôt des plaintes. Contact presse : Notre Affaire à Tous : Jérémie Suissa, Délégué général – direction@notreaffaireatous.org
CP / Directive européenne sur le devoir de vigilance: le Conseil de l’Union européenne approuve un texte affaibli par la France
Paris, le 1er décembre 2022 – Le Conseil a finalement approuvé ce matin une position commune sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Le texte en sort considérablement appauvri en raison notamment des pressions de la France, et ce en dépit des déclarations publiques du Gouvernement cette semaine. BRUSSELS, BELGIUM – SEPTEMBER 04 : Friends of the Earth activists participating in “Justice is Everybody’s Business”’, a civil society campaign for strong corporate due diligence legislation, pictured on SEPTEMBER 04, 2022 in Brussels, Belgium, 04/09/2022 (Photo by Philip Reynaers / Photonews) Les ministres des Etats Membres se réunissaient ce matin pour voter sur la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales, qui vise à obliger les entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, et à engager leur responsabilité civile en cas de dommage. Depuis des semaines, la France œuvrait en coulisse pour affaiblir le texte : elle menaçait de former une minorité de blocage pour exclure du champ des obligations toute une partie (dite “aval”) de la chaîne de valeur des entreprises. Ayant largement obtenu gain de cause dans les négociations vendredi dernier, elle s’est attaquée cette semaine aux quelques obligations qui subsistaient pour le secteur financier. Résultat : bien que le Conseil ait approuvé le texte ce matin, la proposition initiale de la Commission – pourtant loin d’être ambitieuse – a été érodée de toute part par les négociations entre Etats membres. Les failles dans le texte approuvé ce matin sont béantes : Le champ du devoir de vigilance n’inclut ni l’usage qui est fait des produits commercialisés par les entreprises, ni les activités des clients des entreprises de services, ni les exportations d’armes ou de matériels de surveillance. Sous la pression de la France, les obligations pour les banques sont extrêmement limitées, et dans tous les cas seulement facultatives pour les Etats membres. Les entreprises sont libres de remettre à plus tard la prévention ou la cessation de certaines atteintes au simple motif qu’elles ont priorisé des violations plus graves, et elles ne sont pas tenues de mettre fin à leur relation avec un fournisseur qui viole de façon avérée les droits humains si cela s’avère trop préjudiciable pour leur activité. La définition des atteintes à l’environnement, déjà lacunaire, est encore réduite, avec la suppression de termes clés tels que la notion “d’intégrité écologique” (1). La responsabilité des entreprises en la matière est quant à elle réduite à néant, seuls les dommages aux personnes étant concernés. Les quelques éléments s’attaquant aux obligations et à la rémunération des administrateurs, qui étaient déjà insuffisants dans la proposition de la Commission, ont tout simplement été supprimés. La contradiction avec les déclarations récentes du Gouvernement est patente : Elisabeth Borne a rappelé le rôle pionnier de la France en la matière en réponse à une question au gouvernement ce mardi ; et le Gouvernement a publié hier soir un communiqué de presse “démentant les informations faisant état d’une demande d’exemption des banques”. Nos organisations appellent le gouvernement à mettre fin à ce double discours, et aligner ses actes sur ses déclarations publiques dans les négociations à venir. Prochaine étape : les débats au Parlement européen, à la suite desquels les trois institutions européennes négocieront un accord. Notes : (1) En dépit de l’ajout de certaines conventions environnementales à la liste de l’Annexe, la définition des atteintes à l’environnement demeure lacunaire et perd même encore de sa substance avec la suppression de termes clés tels que la notion d’ “intégrité écologique” et de « dégradation mesurable de l’environnement” figurant dans la proposition initiale. Contact presse : Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, justine.ripoll@notreaffaireatous.org
IMPACTS n°20 – 30 novembre 2022 – Les mobilités
Le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre de la France. En 2019, il représente 31 % des émissions françaises de GES, et ces émissions sont en augmentation depuis les années 90 (+9 %). Ce sont les voitures des particuliers qui sont les principaux émetteurs, devant les poids lourds, les avions ou les bateaux D’après Géoconfluences, la mobilité désigne “un changement de lieu accompli par une personne (…) et rassemble à la fois un ensemble de valeurs sociales; une série de conditions géographiques; un dispositif technologique et son arsenal de techniques et d’acteurs (…). Chaque acteur dispose, du fait de ses compétences et de son insertion spatiale, d’un capital de mobilité (…). La circulation des personnes est à la source de processus d’échange et de diffusion (valeurs, idées, technologies, etc.), moteurs essentiels du développement de l’humanité.” Ce concept éminemment politique est devenu, au fil de l’histoire, un droit pour les citoyens : l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que toute personne a le droit de circuler librement ; la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982 affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer “dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité”; enfin, la loi d’orientation des mobilités de 2019 se fixe pour objectif la mise en place de transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. En effet, si la mobilité doit être repensée pour répondre à l’urgence climatique, elle doit aussi prendre en compte l’urgence sociale. D’une part, sur le volet financier : en 2021, 13,3 millions de personnes sont en situation de précarité mobilité en France. La crise des gilets jaunes avait fait émerger cette problématique dans l’espace public, la crise de l’énergie depuis la guerre en Ukraine la remet à l’ordre du jour. D’autre part, sur le volet sanitaire : rappelons que la pollution atmosphérique est associée à 7 millions de décès prématurés dans le monde par an, en particulier dans les zones les plus précaires. S’intéresser à la mobilité, c’est donc à la fois constater son caractère polluant et inégalitaire et s’interroger sur son avenir. Sommaire – La mobilité aujourd’hui : accélératrice de précarité et polluante – Focus : le concept de “précarité mobilité”. Entretien avec Pierre Marion, assistant parlementaire de la députée européenne Leïla Chaibi (LFI), juin 2022.- Les politiques publiques de la mobilité : un investissement technologique au détriment des enjeux sociaux et écologiques La mobilité aujourd’hui : accélératrice de précarité et polluante La révolution industrielle a bouleversé la mobilité en Europe : à partir des années 1820, le chemin de fer et les transports urbains changent notre rapport au temps et à l’espace. Le réseau ferroviaire s’étend sur le continent pour permettre d’abord un échange accru des marchandises, puis le voyage. Aujourd’hui, la mobilité en France est centrée autour de la voiture, ce qui a des conséquences multiples et désastreuses . Lire l’article en entier Focus : le concept de “précarité mobilité” Le Fonds social pour le climat a été proposé par la Commission européenne en juillet 2021. L’objectif était de permettre aux ménages vulnérables de faire face à l’augmentation du prix de l’énergie provoqué par l’extension du marché carbone aux transports routiers et aux bâtiments (notamment en versant des aides). En avril 2021, Leïla Chaibi propose d’inscrire dans la législation européenne le concept de “précarité mobilité” en lui donnant la définition suivante :“Une personne est considérée comme étant en situation de précarité mobilité quand : elle a des difficultés à se déplacer pour subvenir à ses besoins essentiels et/ou que les déplacements grèvent une bonne partie de son budget.” Entretien réalisé avec Pierre Marion, assistant parlementaire de la députée européenne Leïla Chaibi (LFI), juin 2022. Lire l’entretien Les politiques publiques de la mobilité : un investissement technologique au détriment des enjeux sociaux et écologiques Les politiques publiques, loin de faire de l’enjeu social et écologique une priorité, creusent les inégalités en octroyant des alternatives aux CSP+. Citons entre autres : la politique ferroviaire axée sur les lignes à grande vitesse alors que le réseau intermédiaire et les petites lignes se réduisent; ou l’interdiction de la vente de voitures thermiques neuves d’ici à 2035, sauf pour les voitures de luxe. Dans le même temps, la réduction à la pompe ne fait que renforcer la dépendance aux énergies fossiles. Au lieu de proposer des modes de déplacement coûteux et polluants, les politiques publiques pourraient repenser le rapport à la mobilité. Lire l’article en entier Pour aller plus loin ! Je m’abonne à la revue de presse Je deviens adhérent·e Je fais un don