NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
CP / L’Affaire du Siècle dépose son mémoire en réplique suite aux arguments présentés par l’Etat en juin dernier et ajoute 100 témoignages au dossier
Nouvelle étape dans l’Affaire du Siècle : les quatre organisations co-requérantes ont déposé aujourd’hui leur mémoire en réplique, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier [1], près de 16 mois après le début de l’instruction. Notre Affaire à...
La jeunesse portugaise vs. 33 pays : action en justice pour le climat auprès de la CEDH
Ce jeudi 3 septembre, six jeunes Portugais attaquent en justice 33 pays devant la Cour européenne des droits de l’Homme, dont la France, d’autres Etats membres de l’UE ainsi que la Norvège, la Suisse, la Russie, la Turquie, le Royaume-Uni et l’Ukraine.Leur objectif :...
28 juillet 2020 – Changement climatique et ressource en eau
Ce 28 juillet 2020 marque les 10 ans de la reconnaissance du droit à l’eau par les Nations Unies. Ce droit “consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages...
CP / Notre Affaire à Tous lance l’alerte face à une multitude de décrets diminuant le droit de l’environnement et ouvrant la voie aux 66 sites clés en main promis par le gouvernement
Communiqué de presse - 22 juillet 2020 Depuis la crise sanitaire, sous couvert d’une relance économique nécessaire et supposément salvatrice, le gouvernement multiplie les actes visant à construire un réel système d’exception au profit des industriels. Loin d’être des...
Propositions juridiques pour une réduction drastique des émissions de l’aérien
De récentes études (1) sur le secteur aérien et sur la trajectoire des émissions du secteur ont mis en lumière le fait que, sans une diminution drastique du trafic aérien, les espoirs d’atteindre la neutralité carbone sont nuls. L’objet des propositions publiées...
CP / Notre Affaire à Tous publie 12 propositions juridiques pour un secteur aérien plus vert
Communiqué de presse - 21 juillet 2020 Suite aux études concernant le secteur aérien publiées par le Shift Projet ainsi que par le cabinet B&L évolution, une affirmation peut désormais être posée de manière indiscutable : pour espérer atteindre la neutralité...
Décryptage sur l’écocide et la réforme de la Constitution portées par la Convention Citoyenne pour le Climat
Article co-écrit par Paul MOUGEOLLE et Marine YZQUIERDO, membres de Notre Affaire à Tous, avec la collaboration de Marie TOUSSAINT et Valérie CABANES, co-fondatrices de l'association. La Convention Citoyenne pour le Climat est un exemple de...
CP / Convention Citoyenne pour le Climat : réponses aux critiques sur l’écocide, la modification de la Constitution et le passage en référendum
Communiqué de presse Jeudi 9 juillet 2020 La Convention Citoyenne a voté le 21 juin dernier 150 propositions qu’elle a rendues publiques pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique, et certaines ouvrent la voie vers un véritable changement de...
CP / Convention citoyenne pour le climat : Plus de 60 collectifs demandent à Emmanuel Macron le moratoire promis sur les infrastructures commerciales en périphérie
Communiqué de presse - 6 juillet 2020 Plus de 60 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé ce matin une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son...
Décryptage à la veille d’une décision historique : Quelle application du droit de l’environnement face aux politiques routières ?
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe "Recours Locaux" de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures relatives à la...
Numéro 7 de la newsletter des affaires climatiques – Libertés fondamentales, protection de la santé et crise environnementale
Pour le septième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous se concentre sur la protection de la santé et des libertés fondamentales face à la crise environnementale ! Cette newsletter fait notamment un focus sur la protection de la santé...
CP / Affaire du Siècle : 16 mois plus tard, l’Etat nie tout en bloc, tandis que deux autres ONG ajoutent des arguments au dossier
Communiqué de presse - Vendredi 26 juin 2020 Près de seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, dans le cadre de l’Affaire du...
23 juin 2020 – L’Europe face au changement climatique
Les impacts du changement climatique se font sentir sur l'ensemble de la planète. Après avoir passé un an à documenter principalement les impacts sur le territoire français, nous changeons d’échelle. Dans ce 11e numéro de IMPACTS - La revue de presse des...
CP / Convention Citoyenne pour le Climat : une révolution juridique est en cours !
Communiqué de presse - Jeudi 18 juin 2020 Alors que les 150 citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissent ce week-end pour valider leurs propositions concrètes à soumettre au gouvernement, des mesures ont déjà été rendues publiques ce jeudi 18...
CP / Un recours contre le SCoT de Caen Métropole pour empêcher l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet
Communiqué de presse - 12 juin 2020 Ce vendredi 12 juin, l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet), accompagnée par Notre Affaire à Tous, dépose un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Caen...
CP / Notre Affaire à Tous et Sherpa demandent à l’Autorité des Marchés Financiers de vérifier la sincérité des informations financières de Total en matière de risques climatiques
Jeudi 28 mai 2020 A la veille de l’assemblée générale de Total, ce jeudi 28 mai 2020, Notre Affaire à Tous et Sherpa signalent à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de potentielles contradictions, inexactitudes et omissions dans les documents financiers et les...
CP / Justice : quatre associations attaquent en justice un décret permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales
Communiqué de presse - 27 mai 2020 Mercredi 27 mai, les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des...
Action en justice contre le décret du 8 avril permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales
Le groupe Recours Locaux de Notre Affaire à Tous a travaillé aux côtés des Amis de la Terre, de Maiouri Nature Guyane et de Wild Legal pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020. Ce décret généralise le...
CP / L’association AHQES de La Sauve Majeure s’engage pour la protection du Bois de la Sableyre et dépose un recours contre le plan local d’urbanisme intercommunal
Communiqué de presse - 20 mai 2020 A la Sauve Majeure, commune située entre la Garonne et la Dordogne, le bois de la Sableyre est promis à un triste sort. En effet le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais, adopté en janvier dernier, classe la quasi...
Notre Affaire à Tous recrute !
Si vous souhaitez participer à l’aventure Notre Affaire à Tous, n’hésitez pas à consulter fréquemment la page offres et opportunités de notre site internet ! Sur cette page, nous publions les offres d’emploi, de stage ou de mission bénévole que nous...
CP / Des citoyen·ne·s martinérois·es déposent un référé suspension contre le projet du centre commercial Neyrpic
Communiqué de presse - 15 mai 2020 Des habitant·e·s de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer l’arrêt...
14 mai 2020 – Pollutions et santé
Les impacts sanitaires des dégradations environnementales et du changement climatique sont multiples. Dans ce 10e numéro de IMPACTS - La revue de presse des inégalités climatiques, nous nous concentrons sur les pollutions de l’air, des sols et de l’eau et leurs...
CP / Face à la bétonisation du Triangle de Gonesse et l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours en contentieux contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France
Communiqué de presse - Mercredi 13 mai 2020 Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1)....
Tribune : Face à la crise sanitaire : exigeons un droit à la hauteur de l’urgence climatique et environnementale
100 spécialistes du droit s’engagent pour un droit à la hauteur de l’urgence climatique. Etudiants, juristes, avocats, ils veulent rappeler que le droit structure nos sociétés, qu’il ne peut y avoir une relance juste sans un droit juste. “Le gouvernement n’est pas...
Covid-19 – Crise sanitaire et urgence climatique et environnementale
L'un des aspects les plus visibles de la crise est le risque que fait courir l'inaction de l'Etat sur la santé et la sécurité de ses citoyen-nes. L'épidémie actuelle met aussi le doigt sur les liens qui unissent la santé et l'environnement. Il est nécessaire que nous...
CP / Nouvelles ambitions de Total en matière de changement climatique : une “neutralité carbone” à géométrie variable ?
6 ma 2020 Sous la pression de la société civile et des engagements neutralité carbone 2050 à l’échelle européenne, Total prend enfin acte de sa responsabilité majeure en matière de climat. Néanmoins, alors que son empreinte carbone a encore augmenté en 2019, les...
Call for volunteers: Translation
Notre Affaire à Tous is looking for volunteer native English or Spanish language proofreaders or translators to proofread or translate court cases! If you want to fight alongside us to build the global movement for #ClimateJustice and strengthen environmental law,...
La bibliothèque de Notre Affaire à Tous
Les ouvrages de Notre Affaire à Tous et ses membres "Crime Climatique Stop !" "Des droits pour la nature" Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, de chercheurs conscients de l’impasse actuelle, mais aussi celle d’innombrables victimes, réfugiés...
Tribune : Convention Citoyenne: la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid
Tribune Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid Le 16 avril 2020 Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux....
Numéro 6 de la newsletter des affaires climatiques – L’ONU saisie de la question climatique
Pour le sixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en avant la question climatique saisie par l'ONU ! Cette newsletter regroupe notamment trois actions récentes devant différents organes de l'ONU, qui viennent en interroger le...
Pétition – Plus jamais ça, signons pour le jour d’après
Pétition pour un Jour d’Après écologique, féministe et social ! À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations, lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de...
Education et sensibilisation : On parle de nous !
Les articles consacrés aux activités de notre programme de formation 13 mars 2020, REFEDD / Education et justice climatique avec Notre Affaire à Tous L’association Notre Affaire à Tous, engagée dans la lutte juridique et militante pour une justice...
Appel à bénévoles – Traduction
Vous souhaitez vous engager dans le combat pour la justice climatique et le droit de l’environnement ? Vous avez des compétences juridiques et en traduction et voulez les mettre à profit pour faire avancer cette cause ? Cet appel est fait pour vous ! Notre Affaire à...
2 avril 2020 – Numéro spécial crise sanitaire de IMPACTS
Dans le contexte de la crise du Covid-19, Notre Affaire à Tous sort aujourd’hui un numéro spécial de la revue de presse des inégalités climatiques #IMPACTS. Les risques sanitaires du réchauffement de la planète, de la perte de la biodiversité et des dégradations...
La justice climatique, partout sur les territoires !
Le weekend du 7 et 8 mars, Notre Affaire à Tous se déplaçait en région Rhône-Alpes ! Rencontres avec citoyennes et citoyens qui s’engagent pour la justice climatique, rendez-vous avec des professionnels du droit, retrouvailles avec un allié de longue date et visite...
CP / Dépôt de recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial de Rosny 2
Communiqué de presse - 17 mars 2020 Ce mardi 17 mars, les associations Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches-Map et le MNLE 93 Nord Est Parisien soutenues par les juristes de l'association Notre Affaire à Tous déposent un recours...
CP / Justice climatique : des jeunes sud-coréens déposent un recours constitutionnel contre l’inaction de leur gouvernement face à la crise climatique
Communiqué de presse - 13 mars 2020 C’est une nouvelle étape pour la justice climatique mondiale : ce vendredi 13 mars, un groupe de jeunes sud-coréens dépose un recours constitutionnel contre l'inaction du gouvernement face à la crise climatique. Il s'agit de la...
CP / Le GDEAM-62, représentant un large collectif d’associations, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais
Communiqué de presse – 13 mars 2020 Ce vendredi 13 mars, le GDEAM-62 dépose un recours au tribunal administratif de Lille pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire à Tous et les 29...
5 mars 2020 : L’Affaire du Siècle organise le Jour du Dérèglement pour rappeler l’Etat à ses engagements !
Le 5 mars 2020 est le #JourDuDérèglement : L’Affaire du Siècle rappelle à l’ordre l’Etat quant à son objectif de neutralité carbone ! Entre le premier janvier et le 5 mars 2020, soit en 2 mois et 5 jours seulement, la France a émis la totalité des gaz à effet de serre...
CP / A partir du 5 mars, l’Etat français est à découvert climatique
Communiqué de presse - 4 mars 2020 Le 5 mars 2020, c’est le “jour du dérèglement” en France. C’est ce que dévoilent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam...
Multinationales / Rapport “Vigilance climatique” : Revue de presse
Le 2 mars 2020, après plus d’un an de travail, de recherche et d’enquête, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises ! Environnement : "Les entreprises sont douées dans...
CP / Vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle 25 multinationales françaises suite à son rapport comparatif identifiant leurs nombreuses défaillances
Communiqué de presse - Lundi 2 mars 2020 Ce lundi 2 mars, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations...
25 février 2020 – Les villes françaises face au changement climatique ?
Les villes françaises face au changement climatique ? Les impacts du dérèglement du climat sont visibles partout. Et les milieux urbains n’y échappent pas. Quelles sont les conséquences du changement climatique sur les modes de vie des citadin-es français-es ?...
CP / Bétonisation du triangle de Gonesse / Extension de l’aéroport de Roissy – 15 associations déposent un recours contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France
Communiqué de presse, 18 février 2020 Ce 18 février 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France. Le Schéma de Cohérence...
CP / Enquête inédite sur les vécus et engagements climatiques dans 5 villes du Sud de la France
Communiqué de presse - 14 février 2020 Après des partenariats avec associations et journalistes, Notre Affaire à Tous s’associe au monde universitaire pour souligner l’urgence à agir face au dérèglement climatique. L’enquête “Vivre les fournaises urbaines”, réalisée...
Une enquête inédite sur les vécus climatiques dans cinq grandes villes françaises
L’année 2019 a été celle du réveil climatique. Pour venir appuyer les nombreuses mobilisations qui se sont développées pour la justice sociale et écologique, et ainsi protéger le vivant, Notre Affaire à Tous a voulu créer un consortium entre sphères universitaire et...
CP / Le Procureur général de Californie saisi d’une demande l’enjoignant d’adopter les mesures climatiques nécessaires par le collectif Just Atonement Inc.
Communiqué de presse - 3 février 2020 Un collectif de juristes internationaux a déposé une demande auprès du procureur général de Californie. Il réclame l’adoption immédiate de mesures contre les sociétés de combustibles fossiles, les Carbon Majors , afin de limiter...
CP / Greta Thunberg se joint à la jeunesse autochtone Sami pour demander la justice climatique !
Communiqué de presse - 7 février 2020 Greta Thunberg, accompagnée par des activistes de Fridays for Future, se joint à la grève pour le climat organisée par la jeunesse autochtone Sami en Suède, qui a attaqué l’Union Européenne en justice pour manque d’ambition...
CP / La décision du Conseil Constitutionnel crée un tournant historique pour la protection de l’environnement et la justice climatique !
Communiqué de presse - 31 janvier 2020 Ce vendredi 31 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision historique qui marque une réelle rupture dans l’arbitrage habituel entre liberté d’entreprendre et protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat avait...
CP / Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France : 14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance
Communiqué de presse – 28 janvier 2020 Quatorze collectivités[1] territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit...
CP / Justice climatique : l’Etat néerlandais contraint de réduire ses émissions de GES avant la fin 2020 dans une décision historique
Communiqué de presse - 20 décembre 2019. Ce vendredi 20 décembre, la justice a définitivement donné raison à l’association Urgenda et les 886 citoyen-nes néerlandais-es co-demandeurs-esses en reconnaissant l’obligation de l’Etat néerlandais de réhausser son ambition...
CP / Le GDEAM-62, soutenu par Notre Affaire à Tous, dépose un recours gracieux contre Tropicalia, un projet de serre tropicale dans le Pas de Calais
Communiqué de presse - 19 décembre 2019 Ce jeudi 19 décembre, le GDEAM-62 dépose un recours gracieux auprès des maires concernés pour obtenir le retrait du permis de construire du projet Tropicalia. Sa démarche est soutenue activement par Notre Affaire...
CP / Dépôt du recours gracieux contre le projet d’allongement de piste d’aéroport de Caen-Carpiquet
Communiqué de presse – 19 décembre 2019 Ce jeudi 19 décembre, l’association Notre Affaire à Tous dépose aux côtés de l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet) un recours gracieux afin de demander l’annulation du schéma de...
CP / A l’occasion de son premier anniversaire et face à l’inaction de l’Etat, l’Affaire du Siècle lance un appel à témoignages sur les changements climatiques en France
Communiqué de presse - 18 décembre 2019. Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France lançaient l’Affaire du Siècle, en annonçant leur volonté d’attaquer l’État français en justice...
17 décembre 2019 – Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ?
Les littoraux français face au dérèglement climatique : quels impacts pour les populations et les territoires ? Après avoir examiné les territoires ultramarins il y a un mois, zoom sur le territoire métropolitain. Comment les vulnérabilités des habitant-es des...
CP / La proposition de loi sur le crime d’écocide rejetée par le gouvernement mais soutenue par de très nombreux groupes politiques
Communiqué de presse - 12 décembre 2019 La proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide était présentée en séance publique ce jour devant l’Assemblée nationale. Le texte a donné lieu à des échanges ambitieux concernant la reconnaissance des limites...
CP / Il est urgent d’atterrir ! 18 associations demandent l’annulation de l’extension de Roissy face à l’urgence climatique
Communiqué de presse – 6 décembre 2019 Crédit : Carlos Ayesta Suite à la remise début octobre d’une lettre à destination d’Emmanuel Macron demandant l’annulation du projet de Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy, le préfet d’Ile-de-France a accepté de...
CP / People’s Climate Case : L’UE réaffirme que les familles impactées par la crise climatique ne devraient pas avoir accès à la justice européenne
Communiqué de presse - 6 décembre 2019 Le 3 décembre, les institutions européennes (Parlement et Conseil européens) ont soumis leur réponse à l’appel de la décision en première instance du Tribunal européen relevant de l’inadmissibilité du People’s Climate Case....
CP / Recours gracieux contre le projet Open Sky à Sophia Antipolis
Communiqué de presse - 5 décembre 2019 Ce jeudi 5 décembre, l’association MySophiaAntipolis, conseillée par Notre Affaire à Tous dépose, aux côtés d’autres associations, un recours gracieux pour réclamer le retrait du permis de construire du projet Open Sky à Sophia...
Pour une Constitution française écologique et solidaire : Contribution à la Convention Citoyenne pour le Climat
La Convention Citoyenne pour le Climat est une consultation citoyenne mise en place par le gouvernement afin de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Réunissant cent cinquante personnes, toutes...