Défendre une justice protectrice pour le vivant !

Présentation

La dualité entre l’Humain et la Nature est enracinée dans nos sociétés occidentales fondées sur une vision anthropocentrée du monde. Réinventer notre relation à la Nature afin de la protéger est possible grâce au droit, et plus précisément aux droits de la Nature. 

Les droits de la Nature sont un concept assez récent, prompt à des évolutions considérables. Il s’agit de reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles, leur conférant ainsi des droits “à exister, se développer et évoluer” et la capacité à défendre leurs intérêts en justice. 

Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.

Objectifs

  • Créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. La prise en compte des neufs systèmes régulant l’équilibre de notre planète (climat, eau douce, biodiversité, couche d’ozone…) dans le droit peut se faire notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.
  • Obtenir la reconnaissance des droits de la Nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature, qui a déjà été empruntée dans un certain nombre de pays (Nouvelle-Zélande, Inde, Équateur…)
  • Créer un droit de l’environnement réellement dissuasif et répressif quand nécessaire. Grâce à la consécration du crime d’écocide, les atteintes à la Nature seraient bien mieux réprimées. L’existence de cette incrimination pénale amènerait un véritable changement dans les pratiques actuelles. La reconnaissance de l’écocide doit se faire dans la Code pénal français, mais aussi dans le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
  • Être une source de documentation exhaustive en matière de droits de la Nature. Pour avoir une vision complète des actes qui construisent cette nouvelle branche du droit et pour sensibiliser et mobiliser le public à un sujet aussi novateur.

Comment ?

Les juristes et bénévoles de Notre Affaire à Tous étudient et mobilisent des décisions de justice et textes de lois à travers le monde qui ont doté la Nature de droits. Dans le contexte d’internationalisation du droit, nous pensons que l’existence de ces textes et leur opposabilité peuvent contribuer à faire évoluer le droit de l’environnement en France et constituent une ressource précieuse pour notre plaidoyer. Nous mobilisons également la diversité croissante des outils à notre portée pour promouvoir un droit de l’environnement plus effectif : en co-organisant des tribunaux des droits de la Nature, en accompagnant des initiatives novatrices dédiées à des entités non-humaines, comme avec le projet de Parlement de Loire, en défendant nos revendications devant les instances citoyennes de démocratie participative, ou encore en portant des recours juridiques en défense de la Nature.

NOS ACTIONS

Les responsables des atteintes à l’environnement sont aujourd’hui impunis. Si certaines atteintes doivent engager une responsabilité civile, d’autres, par leur ampleur, nécessitent une définition et condamnation pénale, a fortiori lorsqu’elles mettent en danger la sûreté de la planète. Intégrer les écocides aux droits français, européen, et dans le Statut de Rome aura certes un effet punitif, mais surtout préventif et dissuasif.

Pour promouvoir cette reconnaissance, Notre Affaire à Tous multiplie les interventions et réunit des juristes pour élaborer une proposition de loi idéale et intervient lors d’auditions parlementaires.

Le domaine des droits de la Nature est en pleine ébullition. Ces droits prennent des formes très différentes suivant les pays et textes juridiques qui les consacrent. Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient chaque décision de justice dans le monde et consacrant des droits à la Nature, puis établissent des fiches synthétiques qui permettent de construire une solide documentation.

Cela nous permet de façonner des droits de la Nature qui conviennent à nos latitudes. Le plaidoyer de Notre Affaire à Tous pour la reconnaissance des droits de la Nature est donc fondé sur une connaissance exhaustive de ces droits.

Notre Affaire à Tous est membre de la Global Alliance for the Rights of Nature (GARN) qui réunit des organisations du monde entier qui oeuvrent pour la reconnaissance des droits de la Nature.

De nombreuses actions sont menées dans le cadre de ce partenariat, dont des actions de plaidoyer, mais aussi l’organisation d’un tribunal des Droits des écosystèmes aquatiques.

Au travers de ce partenariat, Notre affaire à Tous s’inscrit dans le mouvement international des droits de la Nature.

Animé par le juriste et écrivain Camille de Toledo et porté par le POLAU (Pôle Arts et Urbanisme, conventionné par le Ministère de la Culture et la région Centre-Val de Loire), le parlement de Loire est unique en France. Il s’agit de la première initiative visant à créer un parlement pour une entité non-humaine, la Loire. La réflexion sur la création de ce parlement se déroule au travers d’auditions de différents professionnels  et d’usagers de la Loire. Valérie Cabanes, présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous, apportera son point de vue de juriste internationale et spécialiste des droits de la Nature à l’automne prochain.

Nos ressources

Vous aussi, vous pouvez agir ! Rejoignez nous !

Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte pour la justice climatique et sociale !

  • Devenez bénévoles et intégrez l’un de nos groupes de travail 
  • Donnez ou adhérez à  notre association 
  • Participez à l’une de nos actions ou contactez nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition 
  • Supportez nos actions et aidez nous à gagner en visibilité en partageant sur vos réseaux sociaux nos kit communication ! 

Toutes nos actions sont rendues possibles grâce à votre soutien, MERCI !

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