Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures et Action Justice Climat Lyon – 16 septembre 2024 – Vendredi 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande des associations et collectifs Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre, Générations futures, Action Justice Climat Lyon et Notre Affaire à Tous, ainsi que de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite de suspendre l’arrêté préfectoral  laissant ARKEMA FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. 

Le juge a estimé que l’augmentation de l’activité de l’industriel avec la mise en place d’un nouveau réacteur ne nécessitait pas une autorisation environnementale et une étude d’impact.

L’arrêté préfectoral autorise et encadre le fonctionnement du nouveau réacteur e-Lynx sur le site d’ARKEMA FRANCE à Oullins-Pierre-Bénite. Ce nouveau réacteur conduit à l’augmentation de la production de polymères fluorés, le PVDF, dont l’innocuité n’est pas prouvée sur l’ensemble de son cycle de vie. L’arrêté autorise également une augmentation considérable des capacités de stockage au sein du site de trifluorure de bore (BF3), un gaz très toxique. La composition des produits chimiques utilisés est tenue secrète, il est donc difficile d’exercer un total contrôle des rejets. ARKEMA FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité…

Les associations et collectifs sont très inquiets quant à l’augmentation de l’activité d’ARKEMA FRANCE en plein scandale sanitaire des PFAS et alors même que des études épidémiologiques sérieuses sur la santé des populations riveraines n’ont pas encore été menées. L’industriel a été à de multiples reprises en non conformité avec le droit de l’environnement, et a été de ce fait mis en demeure plusieurs fois ces dernières années. Il est donc inquiétant de laisser un industriel peu rigoureux augmenter son activité alors que les produits rejetés dans l’air par l’entreprise sont reconnus nocifs pour la santé des riverain.es et salarié.e.s. Des fuites de BF3 ont déjà été détectées en dehors de la zone de confinement sur ce site en 2023. 

Pour rappel, le 20 juin dernier, le tribunal administratif de Lyon avait suspendu l’arrêté préfectoral  laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. Le juge avait reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers.

Habitant.es et riverain.es de ces sites polluants continuent de s’organiser pour renforcer, localement et nationalement, la pression citoyenne en vue d’interpeller l’Etat, et ses services, ainsi que les industriels, pour les placer face à leurs responsabilités. Rappelons que l’administration n’a pas réagit au rapport de l’ANSES de 2011 qui alarmait sur la présence de PFAS dans l’eau et sur la dangerosité de ces produits pour la santé. Il est totalement intolérable que l’Etat n’exige pas une stricte application du droit de l’environnement de la part des industriels afin de mieux servir les intérêts des lobbies de l’industrie chimique. L’administration préfectorale doit elle-même respecter avec rigueur le droit de l’environnement en refusant d’octroyer des arrêtés sans soumettre l’industrie à une autorisation et une étude d’impact lorsque le droit l’y oblige. Depuis près de 40 ans, ARKEMA FRANCE n’a pas été soumise à une nouvelle procédure d’autorisation, malgré de nombreuses modifications du process dont la dernière en date est la création du nouveau réacteur e-Lynx. 

La santé des riverain.es et des salarié.es doit être la priorité des services de l’Etat et des industriels. 

Les associations environnementales et les collectifs représentant les riverains de la Vallée de la chimie restent mobilisés et vigilants quant à l’activité des industries produisant des PFAS et n’excluent pas de se pourvoir en cassation.

Contacts presse

Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous
marine.coynel@notreaffaireatous.org

Thierry Mounib, Bien Vivre à Pierre-Bénite
thierry.mounib@club-internet.fr

Lucas Miguel, PFAS contre terre
Co-pfascontreterre@riseup.net

François Veillerette, Générations Futures
francois@generations-futures.fr