Inscrire le crime d’écocide dans le Code Pénal, telle est l’ambition de Notre affaire à tous !

Le groupe de travail “plaidoyer” travaille sur la rédaction d’une proposition de loi visant à faire reconnaître la responsabilité pénale des personnes morales ou individuelles qui portent atteinte à la nature, notamment lorsque ces atteintes ne sont pas (encore) sensibles par les personnes humaines.

Défendre les atteintes portées à la nature nécessite de bousculer la vision dominante et anthropocentrée du droit de l’environnement. Pour arriver à nos fins, nos juristes ont, jusqu’à présent, organisé leurs recherches autour de quatre axes de réflexion.

  • Intégrer le crime d’écocide dans le Code Pénal

Le crime d’écocide est inexistant dans le Code Pénal français. Le débat politique et social actuel nous incite à envisager le rejet de notre proposition. C’est pourquoi nous nous attachons à décrypter précisément le Code Pénal afin de choisir la place et la formulation la plus adéquate des articles que nous proposerons dans notre loi.

Nous avons également lancé des recherches qui abordent trois aspects essentiels du crime d’écocide : sa détermination (à partir de la notion de communs et / ou de limites planétaires), la manière dont il pourra être prouvé (que nous traitons à travers la question du lien de causalité), et la manière dont il pourra être réparé.

  • La question des communs planétaires et des limites planétaires

Le crime d’écocide s’articule autour de deux notions qui définissent notre rapport aux ressources naturelles et à la vie sur Terre, ainsi que la résilience des éléments qui constituent l’écosystème Terre face aux atteintes que nous lui portons  : les communs planétaires et les limites planétaires. Notre groupe de travail oeuvre à définir et analyser ces deux conceptions pour déterminer la plus appropriée au contexte français.

Ces questions, aujourd’hui débattues régulièrement dans la sphère publique, souffrent d’une absence de reconnaissance dans le domaine juridique.

  • Le lien de causalité dans le cas du crime d’écocide

Dans le cas de l’écocide, quel lien permet de relier un fait à un dommage ? Qu’est-ce qui définit la responsabilité ? Nous avons réalisé un vaste recensement des méthodes utilisées dans le droit français et international, puis entamé une réflexion sur le cas spécifique de l’écocide. Les exemples de destruction de notre écosystème sont quotidiens, notre proposition doit donc couvrir autant les cas de pollutions diffuses que la déforestation.

  • Quelles réparations exiger ?

Un dommage est établi, quelle est la réponse juridique adaptée ? Nous étudions et envisageons tous les types de sanctions applicables au crime d’écocide. Au delà du juridique, c’est une question politique et stratégique. Cherchons-nous à appliquer le système punitif pénal au crime d’écocide ou voulons-nous défendre un nouveau type de réparation à travers notre proposition de loi ?

Notre Affaire à Tous ne se contente pas de faire appliquer le droit existant mais a pour ambition d’être un moteur dans l’évolution du droit de l’environnement pour la protection du vivant, des communs naturels et du climat.

Si le crime d’écocide est un sujet important pour vous et si vous souhaitez contribuer à la rédaction d’une proposition de loi, contactez le groupe de travail plaidoyer (marine.denis@sciencespo.fr ) !

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