Des nouvelles de l’Affaire du Siècle et de Grande Synthe
Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre a expiré. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles ont envoyé le 20 décembre un courrier officiel au Gouvernement afin de demander une liste des mesures prises pour se mettre en conformité avec la décision de justice et demanderont, en 2023, une astreinte financière pour obliger l’État à agir. Un constat confirmé par le CITEPA.
Le 3 janvier 2023, avec les deux autres associations de l’Affaire du Siècle, Greenpeace et Oxfam France, nous avons déposé un nouveau mémoire auprès du Conseil d’Etat, à sa demande, dans le cadre du dossier Grande-Synthe. Ce document pointe une nouvelle fois la faiblesse des mesures climatiques du gouvernement, qui ne permettent pas de respecter les objectifs fixés par la loi. Il permet en outre d’appuyer notre demande d’astreinte financière pour faire respecter la trajectoire climatique de la France à l’horizon 2030.
Pesticides : Justice pour le Vivant et Secrets Toxiques
Attaqué en justice en janvier 2022 par cinq associations de protection de l’environnement (Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’ASPAS) pour sa défaillance dans la mise en œuvre de procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices de la biodiversité, l’État français a choisi une ligne de défense qui méconnaît le droit et la science, dans son mémoire en défense déposé le 19 décembre 2022.
En réponse, le 24 janvier 2023, nous avons déposé avec nos partenaires un mémoire en réplique auprès du tribunal administratif de Paris afin de répondre aux arguments de défense de l’État et démontrer qu’il a bien la capacité d’agir pour enrayer la sixième extinction de masse.
Alors que la clôture de l’instruction était fixée au 10 février, le géant allemand de l’agrochimie Bayer, qui a absorbé Monsanto en 2018, a déposé le 31 janvier 2023, une demande d’intervention aux côtés de l’Etat français. C’est finalement toute l’industrie de l’agrochimie, par l’intermédiaire de son lobby Phytéis, qui a fait savoir au tribunal le 10 février vouloir intervenir pour défendre l’État dans ce dossier.
Cette demande d’intervention montre que les procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides répondent aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie, et non à l’obligation de protéger la biodiversité contre ces substances toxiques.