Et si le Rhône avait des droits

Projet du groupe local de Lyon de Notre Affaire à Tous

“Et si le Rhône avait des droits” c’est le nouveau projet proposé par l’antenne lyonnaise de Notre Affaire à Tous, en partenariat avec id-eau, le CRI et Ashoka. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’éducation par la recherche autour des droits de la nature. 

De septembre 2021 à juin 2022, le groupe local accompagnera des classes de lycées et de collèges riverains du Rhône, de part et d’autre de la frontière franco-suisse, dans leurs réflexions et leurs investigations autour de la question “Et si le Rhône avait des droits ?”. Chaque classe agira comme un mini-laboratoire et sera accompagnée par un·e mentor scientifique et/ou juridique. Le projet se finalisera par une mise en commun des travaux et des découvertes de chaque classe.

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Le Rhône, fleuve qui sillonne la Suisse et la France, est une ressource essentielle à notre survie et à celle des générations futures. Pourtant, le Rhône subit de multiples atteintes : pollution, dérèglement climatique, fonte des glaciers, baisse de la biodiversité… Des deux côtés de la frontière, il n’existe actuellement aucun outil juridique suffisant permettant de le protéger.

Et si le Rhône avait des droits. Il est certain que l’idée de donner des droits à une entité naturelle bouleverse notre conception de la relation entre l’humain et la nature. Les textes de loi qui régissent nos sociétés ne tiennent en effet pas compte de nos liens d’interdépendance avec notre environnement naturel, avec les écosystèmes et les espèces qui permettent la vie sur Terre. Notre droit de l’environnement occidental s’est construit autour de l’oubli de l’interdépendance du vivant. Pourtant, une relation plus respectueuse entre les humains et la nature est possible. Les relations qu’entretiennent certains peuples autochtones avec leurs environnements en sont la preuve.

Les mouvements citoyens comme la communauté scientifique interrogent depuis quelques années l’accès au statut de personne juridique de nouvelles entités jusque-là non concernées : biotopes, animaux, cours d’eau, voire le concept philosophique de “Nature” lui-même. Les droits de la nature constituent un champ nouveau et prometteur. Il se situe à la croisée des chemins entre le droit, la philosophie et les humanités environnementales, côté recherche, et le militantisme et les mouvements écologistes, côté société. 

Chez Notre Affaire à Tous, nous défendons au quotidien l’importance de doter la nature de droits afin de créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. Le projet “Et si le Rhône avait des droits ?” s’inscrit dans cette volonté de promouvoir un droit de l’environnement plus effectif. 

Le projet “Et si le Rhône avait des droits ?” s’inscrit dans la continuité de L’Appel du Rhône. Cette mobilisation citoyenne, collective et transnationale vise à faire reconnaître une personnalité juridique au Rhône afin de revendiquer ses droits à exister, être préservé, se régénérer, évoluer, de manière à maintenir et garantir son environnement et sa biodiversité tant pour nous que pour les générations futures.  

Ce mouvement citoyen a vocation à sensibiliser autour des enjeux liés à la préservation de ce fleuve du point de vue écologique et à combler les lacunes en termes de normes légales.

Éduquer les générations de demain aux enjeux climatiques et environnementaux est fondamental pour construire un monde plus respectueux de la nature et de ses droits. L’École est l’unique lieu où tous les enfants et adolescent·e·s, quel que soit leur milieu familial, peuvent avoir accès aux savoirs académiques et citoyens partagés et communs.

Les programmes scolaires laissent une grande place à l’étude des relations et de l’interdépendance entre les vivants et le vivant et les milieux naturels. Toutefois, à l’heure des défis climatiques, les connaissances scientifiques doivent être incluses dans une démarche interdisciplinaire pour mieux outiller les élèves, futurs citoyen·ne·s et acteurs·rices éclairé·e·s de l’anthropocène.

L’ambition de ce projet est d’amener les élèves à mobiliser leurs connaissances scientifiques pour aborder des questions vives d’ordre citoyen : la nature peut-elle être un sujet de droit ? Les élèves sont initiés aux méthodes, concepts et procédures du droit et travaillent en profondeur les compétences en matière d’argumentation, de rhétorique et de cartographie des controverses. Ils développent ainsi, dès le plus jeune âge, les savoirs rigoureux et les procédures démocratiques pour être les acteurs·rices et les décideur·e·s dans un Etat de droit.

Nous invitons les établissements scolaires riverains du fleuve Rhône et de part et d’autre de la frontière franco-suisse à participer et à partager les résultats de leurs investigations et recherches sous forme d’un projet interdisciplinaire à la question « Et si le Rhône avait des droits ». Les classes pourront agir comme des mini-laboratoires en adoptant les méthodes de la recherche scientifique, notamment dans le domaine juridique. Comme dans un laboratoire, il s’agit d’un projet multi-acteurs.rices orchestré par l’enseignant·e, mené par les élèves et conseillé par un·e mentor scientifique et/ou juridique.

La restitution finale pourra prendre des formes diverses : procès fictifs, proposition de loi, plaidoyer, article de philosophie de droit, court-métrage, documentaire, débat contradictoire, etc. Ce projet est porté par un collectif d’associations qui conjuguent leurs expertises respectives à un niveau transnational (franco-suisse) afin d’apporter dans les classes les enjeux les plus vifs liés aux crises climatiques.

Afin d’amener les élèves à s’interroger collectivement de manière philosophique, juridique et scientifique sur les liens entre la nature, le droit et les humains, le projet mettra en place différents outils s’inscrivant dans la méthode d’éducation par la recherche, en collaboration avec le CRI. Ces outils auront également pour but d’apprendre aux élèves à appréhender le droit comme un outil permettant de mettre un terme à des activités qui pourraient détruire ou entraver la régénération des écosystèmes et de la biodiversité du Rhône et de ses affluents, dont dépendent les générations actuelles et futures.

Il est donc prévu de déployer, tout au long de l’année scolaire 2021-2022, le programme pédagogique suivant : 

• Mise à disposition de boîtes à outils méthodologiques et pédagogiques ainsi que les ressources nécessaires pour comprendre les droits de la nature et des grandes notions juridiques

• Ateliers d’éloquence afin d’acquérir des bases pour argumenter et préparer le grand évènement final ou Atelier de muséographie en partenariat avec le Musée des Confluences de Lyon afin de concevoir une exposition sur un tour du monde des actions ayant donné des droits à une entité naturelle

• Rencontres avec des professionnel·le·s du droit de l’environnement, magistrat·e·s, expert·e·s scientifiques, avocat·e·s, ainsi que des bénévoles de Notre Affaire à Tous et id-eau qui leur partageront leurs expertises et leur apporteront des notions juridiques.

• Lors d’un grand événement final, toutes les classes se réuniront pour exprimer leurs opinions sur la pertinence de donner des droits au Rhône, sous une forme libre (jeu d’éloquence, théâtre d’improvisation, poésie, projets artistiques…).

Le collectif porteur du projet accompagne les enseignant·e·s engagé·e·s dans une  authentique démarche de développement professionnel en leur proposant :

1/ Une formation : 

• Initiation au domaine juridique, notamment en matière de droits de la Nature et les controverses qui y sont propres 

• Initiation aux enjeux et méthodes de l’éducation par la recherche

2/ La structuration d’une communauté d’enseignant·e·s et de mentors juridiques sous la forme d’un co-laboratoire : 

• Mutualisation des expertises 

• Documentation des projets

• Modélisation pour essaimage en année 2

Si vous êtes professeur·e, en France ou en Suisse, dans un établissement riverain du Rhône et voulez rejoindre le projet, remplissez ce bulletin d’adhésion :

Bulletin d’inscription