Vigilance climatique

Publication d'une étude juridique comparative sur le plan de vigilance climatique de 25 multinationales française

Le lundi 2 mars, après plus d’un an de travail, de recherche et d’enquête, Notre Affaire à Tous publie une étude juridique comparative sans précédent de la vigilance climatique de 25 multinationales françaises ! 

Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi et de la Constitution. L’association, qui a déjà assigné la pollueuse Total en justice, interpelle désormais ces 25 entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.

Pourquoi cette étude ?

Si les pouvoirs publics doivent jouer un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique, les entreprises partagent aussi cette responsabilité, et pour cause : l’empreinte carbone cumulée des multinationales évaluées s’élève à 1.517 millions de tonnes (Mt) de CO2e. En prenant notamment en compte certaines contre-expertises, cette empreinte carbone totale dépasserait 3549 Mt CO2e5. Cela représente huit fois les émissions territoriales françaises (445 Mt CO2e) ! 

Très fortement contributrices au réchauffement, les multinationales françaises doivent répondre de leurs actes et accélérer leur transition énergétique. 

Pour cela, les juristes et bénévoles de Notre Affaire à Tous ont entrepris un long travail de recherche en se basant sur l’étude des documents de référence des 25 entreprises afin d’évaluer la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance en matière climatique. Des critères de notation ont été développés afin d’évaluer le comportement des multinationales. Ceux-ci s’appuient sur les objectifs internationaux de l’Accord de Paris ainsi que les données scientifiques du GIEC et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Ce rapport a donc une visée informative : Il s’agit de permettre aux citoyen-e-s, consommateurs, et participants à la société civile de s’approprier les codes et outils juridiques applicable à l’encontre des multinationales polluantes pour faire valoir leurs droit à l’information, et exiger plus de transparence. 

Cette visée informative, notre rapport ne s’y limite pas pour autant. Le second enjeu de ce rapport est de contribuer à une interprétation ambitieuse de la loi de vigilance qui doit s’imposer aux sociétés polluantes. C’est pourquoi des courriers d’interpellation ont été envoyés aux entreprises afin de leur demander de : dévoiler intégralement les émissions directes & indirectes du groupe, reconnaître les risques climatiques et leur part de responsabilité, adopter une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l’objectif 1,5°C, mettre en place des actions cohérentes et effectives de réduction de GES, intégrer les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance. 

Ainsi, Notre Affaire à Tous cherche à établir la responsabilité des pollueurs en matière de climat afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises. 

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