Communiqué de presse
9 SEPTEMBRE 2021 / MARSEILLE
Alors que le Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) se tient à Marseille, Notre Affaire à Tous et POLLINIS lancent la première étape d’une action en justice sans précédent contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Les deux associations visent notamment les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité. Elles entendent faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse.
« Par son ampleur et sa visée, ce recours constitue une première mondiale, indique Cécilia Rinaudo coordinatrice de Notre Affaire à Tous, association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle, l’action en justice pour le climat. Les récentes actions pour le climat ayant abouti à de nombreux succès, et face à l’inertie politique pour sauver la biodiversité, nous saisissons aujourd’hui les tribunaux pour lancer la première action en justice citoyenne dans le monde pour la biodiversité. Alors que le sommet de l’IUCN se termine, il est temps que l’État français soit tenu responsable de l’effondrement du vivant là où il pourrait – et devrait – agir, et respecte ses engagements ».
« Malgré tous les discours, et au mépris des lois et des conventions nationales, européennes et internationales, l’État français a failli à mettre en place un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général, estime Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Les chiffres de l’effondrement en cours sont effroyables. Ce déclin généralisé de la biodiversité aura des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant et menace l’avenir des prochaines générations ».
Les dernières études scientifiques sont implacables
Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, dont 30 % menacées d’extinction et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. En première ligne, les insectes pollinisateurs, tels que les abeilles, dont dépendent 84 % des espèces cultivées en Europe.
L’État français, conscient de ces enjeux dramatiques, tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie ses engagements internationaux, européens et nationaux, récemment réitérés dans le cadre du Congrès de l’UICN.
Alors que l’Assemblée générale des Nations unies doit débattre de la reconnaissance du droit universel à un environnement sain et que les Plans nationaux santé environnement (PNSE) sont inefficaces et demeurent peu ambitieux, les constats sur la perte de la biodiversité, pilier du concept de santé environnementale, sont catastrophiques. Force est de constater que l’Etat français ne tient pas les objectifs de protection de la biodiversité qu’il s’est lui même-fixés.
L’une des causes majeures du déclin généralisé de la biodiversité est le recours immodéré et systématique aux pesticides, or la France est toujours, en valeur absolue, parmi les plus gros consommateurs de pesticides d’Europe. Tous les plans Écophyto de réduction des pesticides ont échoué. Les néonicotinoïdes, particulièrement toxiques et dommageables, viennent de bénéficier d’une dérogation et le glyphosate ou les fongicides SDHI sont encore en usage.
Plus grave encore, comme le démontrent les deux associations, les pesticides nocifs pour le vivant sont autorisés sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des territoires qui sont contaminés durablement par une pollution diffuse, les molécules se retrouvant à long terme dans les sols, l’air, les cours d’eau et les nappes phréatiques.
Une action en justice citoyenne d’une ampleur et d’une portée sans précédent
À travers le lancement de ce recours en carence fautive visant à voir reconnaître le préjudice écologique, les associations POLLINIS et Notre Affaire à Tous demandent donc à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant.
« Il en va de la responsabilité de l’État de mieux protéger la nature, de reconnaître aux éléments naturels leur valeur intrinsèque et de mieux les préserver, estiment les associations. Comme l’a démontré la récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’Affaire du Siècle, l’outil du droit est essentiel pour initier cette nécessaire évolution de notre rapport au vivant. Ainsi que l’a reconnu le Conseil constitutionnel, l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains et nous ne pouvons plus fermer les yeux sur sa destruction ».
Pour appuyer cette action en justice, les associations lancent également une grande campagne de mobilisation pour interpeller le gouvernement, afin que l’État prenne rapidement les mesures nécessaires.
Si la réponse du gouvernement n’est pas satisfaisante d’ici deux mois, les deux associations procéderont au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
CONTACTS PRESSE
Notre Affaire à Tous
Chloé Gerbier, juriste et porte-parole gerbierchloe@gmail.com
POLLINIS
Julie Pecheur, directrice du plaidoyer et porte-parole juliep@pollinis.org