L'incrimination de l'écocide

Incrimination écocide

Nous dessinons peu à peu les contours d’un projet de loi à introduire à l’Assemblée Nationale pour obtenir l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal.

Cette action fait partie d’une des cinq revendications que Notre Affaire à Tous a adressé au gouvernement. Il poursuit les travaux engagés par le mouvement End Ecocide on Earth et veut les adapter au contexte national français.

Le terme « écocide » vient du grec oikos, qui signifie « maison » ou « habitat » et du latin occidere, qui veut dire « tuer ». Littéralement, l’ecocide fait donc référence aux atteintes particulièrement nocives portées à la nature. Le terme a été utilisé, pour la première fois, en 1966, afin de qualifier les dégâts causés par l’agent orange utilisé au Vietnam par les États-Unis.

Le mouvement End Ecocide on Earth a travaillé à la conceptualisation de l’écocide dans le domaine du droit. Il définit l’écocide comme « “un dommage ou une destruction généralisée qui aurait pour conséquence une altération significative et durable des communs planétaires ou des systèmes écologiques de la Terre” – desquels dépend tout être vivant de manière générale et le genre humain en particulier – et conformément aux limites planétaires reconnues ».

De manière générale, l’incrimination de l’écocide constitue un débat ouvertement tenu dans la sphère du droit pénal international. Son émergence accompagne un mouvement plus large qui consiste dans la reconnaissance de divers droits à la nature, et dans le déplacement du droit de l’environnement vers un droit écologique. L’incrimination de l’écocide repose donc sur un changement fondamental de perspective dans le champ juridique : là où le droit de l’environnement cherche à protéger la nature tout en promouvant une vision anthropocentrée de sa protection (l’homme se situe au centre d’un ensemble qui constitue son environnement et qui doit être régulé pour lui et par rapport à lui, à ses besoins et aux usages qu’il compte en faire), le droit écologique propose de concevoir la science juridique comme un instrument permettant de protéger les écosystèmes pour eux-mêmes, et de concevoir l’homme, non plus comme leur coeur, mais comme l’un de leurs nombreux composants.  

Notre projet répond à la nécessité de faire reconnaître la responsabilité des personnes morales ou individuelles qui portent préjudice à la nature, notamment lorsque ces préjudices ne sont pas (encore) sensibles par les personnes humaines. Il vise, ce faisant, à alourdir les peines pouvant peser sur ces responsables et à leur faire assigner le statut de criminel. Nous espérons que cette loi aura un effet dissuasif et réparateur à la hauteur des enjeux qui entourent la protection de la nature.

Notre Affaire à Tous agit concrètement pour la reconnaissance de l’écocide. Afin de voir inscrire ce crime dans le Code pénal, nous avons, en partenariat avec Nature Rights et Wild Legal, rédigé une proposition de loi à destination des parlementaires. Puis nous avons apporté des amendements aux propositions de loi apportées par ces parlementaires. Nous avons noué une étroite collaboration avec un groupe parlementaire transpartisan.

 

En mai 2019 et en décembre 2019, respectivement au Sénat et à l’Assemblée Nationale, des propositions de loi relatives à l’écocide ont été soumises par des sénateurs et des députés. Elles ont malheureusement toutes les deux été rejetées. Mais Notre Affaire à Tous continue son combat pour qu’une proposition de loi améliorée puisse voir le jour ! 

Les travaux du groupe de travail

Défendre les atteintes portées à la nature nécessite de bousculer la vision dominante et anthropocentrée du droit de l’environnement. Pour arriver à nos fins, nos juristes ont, jusqu’à présent, organisé leurs recherches autour de trois axes de réflexion.

Intégrer le crime d’écocide dans le Code Pénal

Les communs et les limites planétaires

Quelles réparations exiger ?

Le crime d’écocide est inexistant dans le Code Pénal français. Le débat politique et social actuel nous incite à envisager le rejet de notre proposition. C’est pourquoi nous nous attachons à décrypter précisément le Code Pénal afin de choisir la place et la formulation la plus adéquate des articles que nous proposerons dans notre loi.

Nous abordons également trois aspects essentiels du crime d’écocide : sa détermination, la manière dont il pourra être prouvé, et la manière dont il pourra être réparé.

Le crime d’écocide s’articule autour de deux notions qui définissent notre rapport aux ressources naturelles et à la vie sur Terre, ainsi que la résilience des éléments qui constituent l’écosystème Terre face aux atteintes que nous lui portons  : les communs planétaires et les limites planétaires. Notre groupe de travail oeuvre à définir et analyser ces deux conceptions pour déterminer la plus appropriée au contexte français.

Ces questions, aujourd’hui débattues régulièrement dans la sphère publique, souffrent d’une absence de reconnaissance dans le domaine juridique.

Un dommage est établi, quelle est la réponse juridique adaptée ? Nous étudions et envisageons tous les types de sanctions applicables au crime d’écocide. Au delà du juridique, c’est une question politique et stratégique. Cherchons-nous à appliquer le système punitif pénal au crime d’écocide ou voulons-nous défendre un nouveau type de réparation à travers notre proposition de loi ?

Notre Affaire à Tous ne se contente pas de faire appliquer le droit existant mais a pour ambition d’être un moteur dans l’évolution du droit de l’environnement pour la protection du vivant, des communs naturels et du climat.

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