Des outils pour rendre accessible le droit

Accessibilité du droit de l’environnement

Afin que le droit de l’environnement puisse être un outil pour toutes et tous et cela malgré sa technicité, les juristes de Notre Affaire à Tous mettent à la disposition des citoyens des manuels d’actions juridiques. Ces supports regroupent les possibilités à la disposition des citoyens afin de contester les projets imposés et polluants qui fleurissent aux alentours de chez eux. 

Si ces manuels peuvent répondre aux questions principales, nous tenons aussi à accompagner les collectifs en dehors même des actions juridiques. Ainsi nous soutenons certains d’entre eux dans l’élaboration de leur stratégie juridique, dans le développement de plaidoyer ou de lettre ouverte en mettant à leur disposition notre connaissance du droit et des procédures. 

Veille et travaux de fond

D’autre part l’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances tel que le Haut Conseil pour le Climat ou encore l’autorité environnementale. Par exemple l’AE dans son rapport datant du 31 mars affirme dans notre ligne de travail au sujet de l’aéronautique que « Les perspectives de développement de chaque terminal sont toujours considérées comme une donnée d’entrée modélisée intangible, sans prise en considération des limites d’acceptabilité d’une telle croissance, que ce soit au regard des impacts sonores pour les riverains ou de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre induites ». 

Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive et nous portons activement ces revendications; ainsi le rapport 2018 de l’autorité environnementale nous a permis de rédiger un “Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique”, nous avons aussi pu porter grâce à la rédaction d’une porte étroite nos revendications quant à la constitutionnalité de la loi climat air énergie. De la même façon les recours que nous menons nourrissent une réflexion de fond et des revendications plus générales comme nous portons en ce qui concernent les infrastructures aéroportuaires. 

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