Entité concernée : Le Manoomin, le riz sauvage
État : État du Minnesota, États-Unis
Nature de l’acte : Déclaration de droits du riz manoomin de la tribu White Earth (droit autonome)
Date: 11 janvier 2019
Contexte (si applicable) : Dans la culture Anishinaabe, le riz sauvage est non seulement une ressource indispensable, mais aussi un parent.
Deux projets de mines de sulfate menacent d’affecter directement des zones humides et des rivières situées sur les territoires du peuple Ojibwe, et donc la culture du riz sauvage. Les sulfates sont particulièrement néfastes pour le riz sauvage, ils se transforment en acide sulfurique au contact de l’eau.
Procédure:
Arguments (si applicable, pour une décision de justice): x
Avancée juridique (résumé) :
- Il est reconnu au riz sauvage Manoomin le droit inhérent d’exister, de s’épanouir, de se régénérer et d’évoluer, ainsi que le droit à la restauration, au rétablissement et à la préservation.
- Ces droits incluent notamment: le droit à l’eau et à un habitat aquatique purs, le droit de ne pas faire l’objet de brevet, le droit de ne pas faire l’objet de modifications génétiques…
- Le manoomin peut défendre ces droits au travers d’une action introduite par le comité économique de la tribu, au seul bénéfice du riz. Les éventuels dommages et intérêts correspondent au coût de restauration du riz sauvage et de son habitat au statu quo ante.
Le cas échéant, les articles dédiés :
- https://www.arcgis.com/apps/Cascade/index.html?appid=bd1b940a4d404990989e3cbc6163d0b8
- http://inthesetimes.com/rural-america/entry/21703/the-rights-of-wild-rice-winona-laduke-white-earth-rights-of-nature
Note : Il s’agit de la première déclaration reconnaissant des droits à une espèce végétale.