Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)

La réserve naturelle biologique Los Cedros est menacée depuis qu’un décret présidentiel permet aux industriels d’installer des concessions minières sur le territoire.

Le gouvernement de Cotacachi dépose un recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin de mettre fin à l’exploration minière par la société ENAMI. Le juge reconnaît la violation du droit à la consultation environnementale, en effet les communautés vivant sur le territoire auraient dû être préalablement consultées. Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau reconnaît son devoir de respecter et de protéger les droits de l’environnement et de la nature. L’acte administratif attaqué est donc annulé.

ENAMI a fait appel de la décision auprès de la Cour constitutionnelle. La décision du tribunal reste donc encore en suspens et la société minière continue d’opérer dans la zone.

Planifié Carte droit de la nature
Forêt Los Cedros, Equateur Carte