Paris, le 30 Mai 2023 – Ce mercredi, une première audience de procédure a lieu au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 16 collectivités territoriales contre TotalEnergies. Clôturant un mois marqué par de fortes mobilisations contre les projets d’énergies fossiles, cette audience de plaidoiries est l’occasion de débattre des nombreux moyens de défense soulevés par l’entreprise visant à contester la recevabilité de l’action judiciaire. Les débats porteront également sur les demandes de la coalition visant à enjoindre à TotalEnergies de prendre des mesures provisoires pour limiter le réchauffement à 1,5°C.
En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités a assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Rejointe en septembre 2022 par trois collectivités supplémentaires (New-York, Paris et Poitiers) et Amnesty International France, la coalition demande que la pétrolière soit contrainte de prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance (1).
Des années de retard dues à la multinationales
La procédure a tout d’abord été retardée par TotalEnergies qui a contesté, entre janvier 2020 et novembre 2021, sans succès, la compétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal de commerce. Depuis 2022, le dossier est confié au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, chargé de trancher certaines questions de procédure : TotalEnergies a en effet soulevé un très grand nombre de moyens de défense tendant à faire déclarer l’action irrecevable sans permettre d’entrer dans le cœur des débats devant le tribunal.
Des demandes de mesures concrètes face à l’inaction climatique de la multinationale
En réponse à ces manœuvres dilatoires, la coalition sollicite la confirmation de la recevabilité de son action judiciaire et le rejet des moyens de défense soulevés par l’entreprise. Face à l’urgence climatique, les associations et collectivités demandent également au juge de contraindre l’entreprise à adopter des mesures provisoires dans l’attente de la décision du tribunal sur le fond du dossier qui n’interviendra vraisemblablement pas avant de longs mois, parmi lesquelles :
- la suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers, à savoir l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs ;
- la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de la pétrolière, afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris.
Alors que TotalEnergies affiche son “ambition” d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (2), la multinationale continue en effet de développer des nouveaux projets pétroliers et gaziers (3) qui conduisent, selon de nombreux rapports (4), tout droit vers la catastrophe climatique (5).
Communiqué de :
Sherpa, Notre Affaires à Tous, Amnesty International France, Les Eco Maires, les villes de Paris, Bayonne, Bègles, Bize minervois, Grenoble, Vitry-le-François et Nanterre.
Notes
(1) Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. L’action judiciaire se fonde également sur la prévention des dommages à l’environnement (art. 1252 Code civil)
(2) TotalEnergies, Document d’enregistrement universel 2021, p19: « Notre ambition climat : zéro émission nette en 2050 ensemble avec la société ».
(3) Oil Change International, Big oil reality check, mai 2022 ; Investing in disaster, novembre 2022.
(4) UN-HLEG, Integrity matters net zero commitments by businesses financial institutions, cities and region, novembre 2022 ; AIE, Net Zero by 2050, A Roadmap for the Global Energy Sector, mai 2021.
(5) “Climat : l’ONU dénonce le « grand mensonge » des géants pétroliers et demande des poursuites”, Le Monde avec AFP, 18 janvier 2023.
Contacts presse
Sherpa – Théa Bounfour – thea.bounfour@asso-sherpa.org
Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org
Amnesty International France – Véronique Tardivel – vtardivel@amnesty.fr
Ville de Nanterre – Cathy Bruno – cathy.bruno@mairie-nanterre.fr
Ville de Bègles – Laura Le Gat – l.legat@mairie-begles.fr
Ville de Grenoble – Aurélie Martin – presse@grenoble.fr
