Par deux jugements du 18 janvier, le tribunal administratif de Bordeaux annule le permis de construire ainsi que la dérogation “espèces protégées” du projet de pôle de santé “Human’Essence” en bordure du Lac Lacanau, mettant ainsi un coup d’arrêt à un projet qui menace un espace naturel remarquable et de nombreuses espèces protégées.
La commune de Lacanau ainsi que la société Moutchic avaient lancé un projet de pôle de santé en bordure du Lac Lacanau, prévu sur 12 hectares, entraînant le défrichement de près de 4 hectares de forêt, la destruction et la perturbation d’espèces protégées, et l’urbanisation anarchique d’une zone littorale.
L’association Vive La Forêt ainsi que l’association des riverains du Lac Lacanau, soutenues par Notre Affaire à Tous, ont contesté les trois actes administratifs délivrés nécessaires au projet : l’autorisation de défrichement (qui a été annulée en octobre 2021), le permis de construire, ainsi que la dérogation “espèces protégées”.
Après une première victoire avec l’annulation de l’autorisation de défrichement en octobre 2021, l’annulation des permis de construire et dérogation “espèces protégées” marquent une étape décisive contre le projet “Human’Essence”. Ces décisions viennent reconnaître le bien fondé de la mobilisation des associations face à un projet d’un autre temps.
En annulant ce permis de construire, le tribunal administratif reconnaît, encore une fois, le caractère d’espace naturel remarquable du littoral du terrain sur lequel était prévu ce projet. Cette décision permet ainsi de protéger ce site naturel exceptionnel, et ce en dépit de sa classification en “zone à urbaniser” prévue par la commune dans son PLU..
Le tribunal administratif a également annulé la dérogation espèces protégées, décision visant à permettre de contourner les réglementations de protection des espèces protégées du territoire. Par cette décision, le juge constate que les besoins spécifiques de la commune de structures de santé d’une telle ampleur n’ont pas été démontrés, et que la recherche de solutions alternatives satisfaisantes n’a pas été sérieusement menée.
L’association Vive la Forêt rappelle ainsi l’absurdité du projet : “Le choix d’y exiler les aînés jusqu’alors hébergés en centre-ville nous paraissait aller à l’encontre des préconisations favorisant une intégration multigénérationnelle.
• Les tenants du projet ont tenté de faire croire que s’y opposer c’était renoncer à améliorer l’offre de santé en Médoc. En réalité, ce projet, misant sur des effets de concentration et de taille n’a pas apporté la démonstration de sa pertinence par rapport à une offre divisible qui aurait pu se déployer avec plus d’efficacité et moins d’impacts sur un territoire au-delà de Lacanau. En ce sens, Human’Essence fortement soutenu par la commune a été plutôt un frein à des initiatives locales.”
De son côté, Céline Le Phat Vinh, juriste de Notre Affaire À Tous qui a accompagné le collectif, rappelle que “si les collectivités ont évidemment besoin de proposer une offre de soins et d’accompagnement aux seniors partout sur le territoire, cela ne peut se faire au mépris de la protection de la nature, d’une analyse sérieuse des besoins du territoire, et en ne s’intéressant qu’aux opportunités de rentabilité immobilière”.
Les associations requérantes se félicitent de cette victoire, mais regrettent les dommages causés par le démarrage partiel des travaux et des arbres ainsi arrachés définitivement. Elles resteront vigilantes face aux éventuelles suites juridiques et lutteront pour le respect du droit et la préservation du littoral.
Contacts presse
Patrick Point – Vive la Forêt – 06 26 97 75 96
Céline Le phat vinh – Notre Affaire à Tous – 06 88 58 94 73