Communiqué de presse – 3 février 2020
Un collectif de juristes internationaux a déposé une demande auprès du procureur général de Californie. Il réclame l’adoption immédiate de mesures contre les sociétés de combustibles fossiles, les Carbon Majors , afin de limiter la crise climatique.
La « lettre sur le climat » soumise au procureur général de Californie exige que la Californie place ces sociétés sous la surveillance d’un tribunal afin de lancer un processus de stabilisation du climat et d’élimination des gaz à effet de serre de l’atmosphère, dans l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 ° C d’ici 2100.
La lettre sur le climat exige également que les Carbon Majors versent une restitution et une compensation aux gouvernements des États en développement pour avoir sciemment provoqué une dégradation du climat et pour leur avoir imposé des dommages et des difficultés financières sans précédent.
« La crise climatique représente une menace imminente et sans précédent pour les droits humains fondamentaux, en particulier en termes de Droit à la vie, à la santé et à la dignité », a déclaré Dave Inder Comar, un avocat spécialisé en droit des affaires et droits de l’Homme, à l’initative du groupement. « Cette crise imposera de nouvelles formes d’inégalités qui briseront nos communautés et nos pays. Les tribunaux doivent désormais prendre au sérieux la nécessité d’engager la responsabilité des entreprises et gouvernements qui ont sciemment contribué à la crise actuelle, et ont décidé d’imposer, en connaissance de cause, des externalités négatives aux plus pauvres. »
Les tribunaux du monde entier commencent à adopter des mesures en réponse au changement climatique. En avril 2018, la Cour suprême de justice de Colombie a ordonné au gouvernement d’élaborer un plan de réduction de la déforestation dans la région amazonienne, principale source d’émissions de gaz à effet de serre du pays. En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a jugé dans l’affaire Urgenda que l’Etat néerlandais était légalement tenu de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Le collectif à l’initiative de cette lettre comprend des avocats internationaux, des universitaires et l’association française Notre affaire à tous . Dans l’hypothèse où le procureur refuserait d’agir, le collectif a déjà indiqué qu’il se réserve la possibilité d’avoir recours à toute nouvelle mesure juridique pour empêcher toute dégradation imminente du climat.
Pour en savoir plus : climateletter.us
Source: Just Atonement Inc.
Media Contact: Dave Inder Comar
Phone: (415) 562 6790
Email: 233569@email4pr.com
SOURCE Just Atonement Inc.