CP / Justice pour le vivant : Audience historique le 1e juin 2023 contre l’effondrement de la biodiversité

Paris, le 2 mai 2023

L’audience du procès Justice pour le Vivant aura lieu le 1er juin 2023 à 14h au Tribunal administratif de Paris. Ce recours, mené par 5 ONG contre l’Etat pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité, a été marqué par la stratégie d’évitement de l’Etat qui tente de se dédouaner de ses responsabilités, et par la demande d’intervention de Phyteis, le lobby de l’agrochimie en France, dont l’argumentation s’inscrit dans une véritable fabrique du doute.

Les ONG environnementales POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS mobilisées dans le cadre du procès Justice pour le Vivant ont déposé leurs derniers mémoires le 13 avril dernier. Lundi 1er mai, une date d’audience a été fixée au 1er juin 2023 à 14h par le Tribunal administratif de Paris. 

Les 5 ONG ont déposé un recours en carence fautive contre l’Etat en janvier 2022, pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité. Elles dénoncent en particulier sa défaillance dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides réellement protectrices du Vivant.

Dans ses deux mémoires, l’Etat a minimisé l’impact des pesticides sur l’effondrement de la biodiversité, et s’est retranché derrière les limitations supposées du droit européen, qui ne laisserait pas suffisamment de marge de manœuvre aux Etats membres pour agir davantage. Cet argumentaire fragile a fait l’objet de réponses précises des ONG.

En cours d’instruction, l’Etat a reçu le soutien de Phyteis, le syndicat représentant en France les principales entreprises de l’agrochimie (Bayer, BASF, Syngenta, …), qui a déposé une demande d’intervention ainsi que plusieurs mémoires. Son argumentaire, quantitativement plus important que celui de l’Etat, s’appuie sur des pratiques dilatoires visant à semer le doute sans répondre aux multiples preuves scientifiques apportées par les 5 ONG de la corrélation entre l’usage immodéré de pesticides toxiques et l’effondrement de la biodiversité. Ainsi : 

• Niant le consensus scientifique, Phyteis minore la responsabilité des pesticides dans l’effondrement de la biodiversité, en soulignant l’aspect « multifactoriel » de cette catastrophe. Il dénigre également l’ensemble du système de publication à comité de lecture, la littérature scientifique, en insinuant que celle-ci privilégierait la publication des études scientifiques montrant des effets néfastes des pesticides plutôt que celles concluant à une absence d’effets, et serait donc affectée par un prétendu « biais de publication », une affirmation sans aucun fondement.
• Le lobby utilise des données non pertinentes qui visent à détourner l’attention du cœur du problème, en soulignant par exemple une baisse des ventes des tonnages des pesticides en France et la « disparition » de nombre de substances depuis les années 90, alors que le poids des produits, toujours plus efficaces, n’est plus une donnée fiable et que de nouvelles substances, parfois plus toxiques, ont remplacé celles qui ont disparu. 
• Pour renforcer son argumentation, le syndicat cite des études produites par l’industrie dont les conclusions ont été considérées comme inappropriées par les scientifiques de l’EFSA.
• Phyteis dépeint dans l’ensemble une vision idéalisée des procédures d’évaluation des risques en Europe et en France, qui seraient alignées avec les connaissances scientifiques récentes et qui garantiraient un niveau de présence « acceptable » des pesticides dans l’environnement.

En s’appuyant sur de nombreuses études et sur les constats et analyses des pouvoirs publics nationaux et européens, les ONG réunies dans « Justice pour le Vivant » démontrent bien les lacunes de ces procédures d’évaluation des risques et pointent par exemple l’omission de nombreux effets potentiels des pesticides tels que les effets cocktails ou les effets sublétaux, ainsi que l’absence d’évaluation pour nombre d’espèces ayant pourtant un rôle important dans les écosystèmes, comme les abeilles sauvages. 

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d’insectes volants ont diminué de 75% et les populations d’oiseaux des champs ont chuté de 30% en France. La responsabilité des pesticides dans cet effondrement de la biodiversité est décrite par les études et analyses citées par les ONG et est reconnue par les pouvoirs publics français et européens, et encore récemment par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement. L’urgence de la situation nécessite une restructuration rapide des procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. En l’état, elles ne permettront pas d’enrayer le déclin des espèces pourtant indispensables à notre souveraineté alimentaire. 
« L’État, inactif face à l’effondrement de la biodiversité, laisse les multinationales de l’agrochimie le défendre en déployant une stratégie du doute, avec une méthode argumentaire pourtant aujourd’hui largement connue et dénoncée. Les preuves de l’impact des pesticides sur l’effondrement de la biodiversité sont suffisantes et il faut immédiatement revoir les procédures d’autorisations de mise sur le marché. Lors de l’audience du 1er juin, nous espérons que la justice saura entendre le consensus scientifique sur le sujet et obligera l’Etat à agir à la hauteur de l’enjeu » expliquent les associations.

Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, justine.ripoll@notreaffaireatous.org

1. Hallmann et al., 2017 : Hallmann, C. A., Sorg, M., Jongejans, E., Siepel, H., Hofland, N., Schwan, H., Stenmans, W., Müller, A., Sumser, H., Hörren, T., Goulson, D., & de Kroon, H. (2017). More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. PLOS ONE, 12(10), e0185809. https://doi.org/10.1371/JOURNAL.PONE.0185809
2. OFB, Vigie Nature, MNHN, Ministère de la transition écologique, Fontaine et al., Suivi des oiseaux communs en France. Résultats 2019 des programmes participatifs de suivi des oiseaux communs, 2020.
3. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs. Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs.
4. https://www.eea.europa.eu/publications/how-pesticides-impact-human-health

• Mémoires des ONG : du 13/04 ; du 13/03
• Dossier de presse
• Principales études scientifiques et autres ressources citées à l’appui du recours
• Photos du tribunal administratif de paris – janvier 2022  (crédit L.Fauvel /Pollinis)
• Photos du congrès de l’uicn – septembre 2021 (crédit P.Besnard/Pollinis)