CP / Face à la bétonisation du Triangle de Gonesse et l’extension de l’aéroport de Roissy, 15 associations déposent un recours en contentieux contre le Schéma de Cohérence territoriale de Roissy Pays de France

Communiqué de presse – Mercredi 13 mai 2020

Ce mercredi 13 mai 2020, 14 associations déposent, aux côtés de Notre Affaire à Tous, un recours demandant l’annulation du document d’urbanisme définissant l’aménagement du territoire de Roissy Pays de France (1). Ce document s’appuie sur deux projets imposés et polluants qui n’ont pas encore été actés : l’urbanisation du triangle de Gonesse et le Terminal 4, extension de l’aéroport de Roissy CDG, dont l’enquête publique n’a pas encore eu lieu. 
 
Seul l’impact positif présumé de ces projets (emploi, développement du territoire) est mis en avant dans ce document d’urbanisme. Or leurs effets négatifs seraient nombreux : artificialisation des terres, augmentation importante des émissions de CO2 pollution de l’air, nuisances sonores, trafic routier… Nous exigeons donc que ces projets ne fassent en aucun cas partie intégrante des documents d’urbanisme tant qu’ils n’ont pas été soumis à une étude d’impact rigoureuse et à l’information du public.
 
 
Alors qu’un recours gracieux a été déposé le 18 février 2020 contre ce schéma d’aménagement, les associations passent aujourd’hui au contentieux pour contraindre les pouvoirs publics à intégrer sérieusement les objectifs de sobriété et de lutte contre le réchauffement climatique dans les documents prescrivant l’aménagement du territoire. Le maintien tel quel du document s’inscrit en contradiction avec les obligations des collectivités et les enseignements de la crise climatique que nous vivons.
 
L’urbanisation du Triangle de Gonesse accélérerait encore l’artificialisation du territoire avec la bétonisation de 300 hectares de terres agricoles parmi les plus fertiles de France, ce qui nuirait de manière irréversible et spectaculaire à la biodiversité, à la ressource en eau, au stockage du carbone dans le sol et à la résilience alimentaire de la région.
 
Le projet du Terminal 4, qui prévoit 40 millions de passagers en plus par an (l’équivalent du trafic de l’aéroport d’Orly) provoquerait chaque année l’émission de 15 Mt de CO2eq. Il nuirait à la santé des populations survolées, déjà fortement exposées, avec une augmentation de la pollution de l’air et des nuisances sonores, dont l’impact sanitaire est désormais prouvé. Appliquée au territoire de la zone dense francilienne, la méthode d’estimation des coûts économiques des impacts sanitaires du bruit des transports proposée par l’OMS a abouti à une estimation d’environ 5,4 milliards d’euros chaque année 2.
 
Les outils d’échelle nationale tels que la Stratégie Nationale Bas Carbone ou l’objectif de zéro artificialisation nette, se doivent d’être déclinés à l’échelle des territoires, sans cela ils resteront lettre morte et ne seront d’aucune aide dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement.
 
Au titre de l’article L101-2 du code de l’urbanisme il revient aux collectivités de lutter, à l’échelle de leur territoire, contre les nuisances sonores, l’artificialisation des terres et le changement climatique. En planifiant la réalisation de projets comme le Terminal 4, ou l’urbanisation du Triangle de Gonesse, la collectivité manque gravement à ses missions. Dès lors le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire Roissy Pays-de-France doit être annulé.
 
Pour Audrey Boehly, collectif Non au T4 “En actant un projet comme l’extension de Roissy, ce document d’urbanisme porte une atteinte grave au climat et à la santé des populations survolées. Il doit être invalidé, et l’extension de Roissy annulée car elle n’est pas conforme au monde d’après crise que nous devons bâtir, moins carboné et plus respectueux de la santé et de l’environnement.”
 
Pour Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse : “Cette action commune portée par des associations historiquement mobilisées contre les nuisances que le transport aérien fait subir aux riverains des aéroports et par les associations d’environnement en lutte contre la destruction des terres agricoles et de la biodiversité est un signe important de la prise en compte des enjeux climatiques des activités humaines ».
 
Pour Chloé Gerbier, association Notre Affaire à Tous “L’échelle locale se doit d’être le relais des politiques nationales en terme de lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales ont elles seules le pouvoir de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la neutralité carbone et à la préservation des espaces naturels.”
   
Pour Maxime Colin, FNE Ile-de-France : “Cette action juridique révèle que le SCoT est articulé autour du rayonnement économique promis par le Terminal 4 et le « développement » du Triangle de Gonesse, en occultant par la même occasion les impacts sanitaires et écologiques qu’impliquent ces projets pour le territoire et le reste de la France. Il apparaît clairement que ce nouveau SCoT ne peut être maintenu en l’état sans nier cyniquement les objectifs que la France s’est engagée à poursuivre en matière de préservation des terres agricoles et de lutte contre les GES.”
 
Pour Françoise Brochot, ADVOCNAR “Suite à la crise sanitaire et économique que nous traversons, comment est-il encore possible de justifier de la nécessité du projet de Terminal 4 à Roissy CDG, basé sur un doublement du trafic aérien en 2037, sans aucun respect pour l’environnement ? L’occasion est donnée au gouvernement d’investir pour revoir les mobilités, dans un objectif de réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre et de diminution des impacts négatifs sur la santé des populations. C’est ce que les citoyens attendent. Le SCoT Roissy Pays de France, actant le projet du Terminal 4 à Roissy CdG, doit être annulé.”
 
Pour SOS Vallée de Montmorency : “Au nom de ses adhérents et de la défense du climat, l’association refuse toute augmentation des nuisances subies par les habitants de la Vallée et réclame un plafonnement des mouvements à Roissy CDG à 500.000/an.”
 
 
Notes : 
(1) Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Roissy Pays de France, vise à organiser l’aménagement du territoire de la communauté d’agglomérations et constitue une chance pour orienter les politiques locales d’urbanisme sur un territoire vaste et saturé couvrant notamment le triangle de Gonesse et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.


Contacts presse :

  • Audrey Boehly, membre du collectif Non au T4 : 06 77 81 49 40
  • Chloé Gerbier, coordinatrice juridique Recours locaux, Notre Affaire à Tous : 06 46 43 55 09
  • Maxime Colin, chargé de mission juridique, FNE Ile-de-France : 01 45 82 42 34
  • Françoise Brochot, présidente de l’Advocnar : 06 79 51 25 60


Liste des associations requérantes :

  • Notre Affaire à Tous
  • Collectif Non au Terminal 4
  • Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG)
  • France Nature Environnement Ile-de-France (FNE IDF)
  • France Nature Environnement Seine-et-Marne (FNE SEM)
  • SOS Vallée de Montmorency
  • Val d’Oise Environnement (VOE)
  • Les Amis de la Terre Val d’Oise (ATVO)
  • Mouvement National de Lutte pour l’environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE 93)
  • Réseau des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne en Ile de France (Réseau AMAP IDF)
  • Environnement 93
  • Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois (VME Aulnay)
  • Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR)
  • Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA)
  • Défense des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin (DIRAP)

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