Constitution écologique : la France n’est pas encore championne du monde !

Communiqué de presse, Notre affaire à Tous, le 27 juin 2018

Après des mois de plaidoirie pour enfin doter la France d’une Constitution écologique (campagne lancée le 3 novembre 2017), l’association Notre affaire à tous se félicite de la décision de la commission des lois de l’Assemblée nationale ce jour d’introduire le climat et la diversité biologique à l’article 1er de la Constitution française. Toutefois, nous regrettons cette tiède avancée, marquée par l’adoption d’un terme faible -le terme “agir” plutôt que “assure” ou encore “garantit”- et l’absence de prise en compte de la finitude des ressources.

La finitude des ressources non prise en compte. Pourtant, ce principe était proposé, sous diverses appellations, par plusieurs amendements :  “raréfaction des ressources”, « équilibres écosystémiques », « patrimoine naturel », « règle verte », « résilience des écosystèmes » ou encore plus directement « limites planétaires ». Ils ont tous été rejetés.

Si Nicolas Hulot avait soulevé des inquiétudes et questionnements juridiques autour de ce concept, son insertion était grandement souhaitable mais surtout possible ! Retrouvez ici l’argumentaire de Notre affaire à tous pour la reconnaissance des limites planétaires.

Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association “Ni les parlementaires ni le gouvernement n’ont encore pris conscience de cette évidence : les ressources de notre planète ne sont pas infinies. Si la réforme en cours doit permettre de moderniser la Constitution française, la première des préoccupations doit être d’y reconnaître les limites planétaires, et d’ainsi éviter une dégradation irréversible de notre environnement.

La non-consécration du principe de non-régression. Malheureusement, le principe de non-régression, qui a fait l’objet d’un amendement de la commission du développement durable, et qui est absolument nécessaire, a été rejeté. De même, plusieurs amendements déposés sur les effets irréversibles du changement climatique ou pour une République écologique et solidaire ont ainsi été rejetés, tout comme des amendements visant à reconnaître des droits à la nature et l’inscription de l’humain parmi le vivant.

La bataille se poursuit en hémicycle. Car il reste encore une opportunité pour, enfin, faire de la France le pays leader de la justice environnementale : des amendements peuvent toujours être déposés en amont de la séance plénière, qui se tiendra le 10 juillet prochain.

Marie Toussaint était ce mercredi 27 janvier l’invitée d’Olivier de Lagarde, dans “Ma France championne du monde” consacrée à la justice climatique et environnementale, sur France info.

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