L’irresponsabilité et l’impunité des grands pollueurs doit cesser : la justice climatique, maintenant !
La Haye, 5 avril 2019. Cet après-midi, les Amis de la Terre Pays-Bas – Milieudefensie ont remis à Shell, au nom de plus de 30 000 personnes de 70 pays, une assignation pour obliger formellement l’entreprise à cesser de porter atteinte au climat. Aux côtés de nombreuses associations et citoyen-nes, Notre Affaire à Tous, à l’initiative de l’interpellation de la pétrolière Total S.A. en octobre dernier par 13 collectivités affectées par le dérèglement climatique, fait partie des soutiens officiels deà cette action en justice.
Au travers de cette assignation, MilieuDefensie démontre que l’entreprise Shell connaissait depuis longtemps le problème du changement climatique (2), et ses contributions, sans pour autant remettre en cause ses activités et son modèle économique dévastateur. Alors que Shell reconnaît que l’industrie fossile a la responsabilité d’agir face au dérèglement du climat et déclare qu’elle « soutient avec force » l’Accord de Paris, la multinationale a continué de faire du lobbying contre les politiques climatiques et à investir des milliards dans l’extraction de pétrole et de gaz. Cette attitude est non seulement incompatible avec les objectifs climatiques mondiaux, mais elle est aussi illégale, en ce qu’elle déroge aux obligations de respect des droits humains fondamentaux.
L’assignation démontre que les ambitions actuelles de Shell en matière de climat ne permettent aucune diminution des émissions et qu’elles contribueraient en fait à dépasser de beaucoup la limite de 1,5 degré de réchauffement planétaire. En cela, les requérants soutiennent que Shell manque à son devoir de diligence et met en danger les droits humains en amoindrissant sciemment les possibilités du monde de rester en-deçà de 1,5º C, en s’appuyant notamment sur le constat d’une violation par Shell des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (4) – droit à la vie et droit au respect de la vie privée et familiale. Dans l’affaire historique d’Urgenda contre les Pays-Bas (5), la cour d’appel néerlandaise avait créé un précédent en statuant que le fait de ne pas atteindre les objectifs climatiques constituait une violation des droits des citoyen-nes – La cour avait ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à 2020.
L’avocat Roger Cox qui, représentait précédemment Urgenda, dirige maintenant l’action judiciaire de Milieudefensie contre Shell. Selon lui, « Ce qui rend unique ce cas, si nous gagnons, c’est que Shell, en tant qu’une des plus grandes multinationales du monde, serait légalement contraint à changer son modèle économique. Nous nous attendons également à ce que cela ait un effet sur les autres entreprises du secteur des énergies fossiles, augmentant la pression pour qu’elles changent. »
Si les requérants ont gain de cause, le tribunal pourra décider que, d’ici à 2030, Shell devra réduire ses émissions de CO2 de 45 % par rapport à celles de 2010, et les porter à zéro pour 2050, en adéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris. Cela aurait de fortes implications, car Shell serait forcée de se détourner des énergies fossiles.
Sara Shaw, coordinatrice du programme Justice climatique & énergie de Friends of the Earth International, explique : « Dans des documents des années 1990 qui ont été divulgués (6), Shell prédisait que les organisations écologistes allaient un jour poursuivre en justice l’entreprise si celle-ci ne suivait pas les avertissements de ses propres chercheurs. Ce jour est arrivé. La multiplication des procès climatiques (7) va obliger les multinationales climaticides comme Shell à rendre des comptes, et finira par les obliger à s’arrêter net ».
Paul Mougeolle, juriste et chargé du groupe responsabilité des multinationales au sein de Notre Affaire à Tous, qui dirige l’action des collectivités face à Total en France : « Nous sommes aux côtés de Milieudefensie dans cette démarche de justice. Shell fait partie des plus grands contributeurs au changement climatique (environ 1,8% des émissions de GES), tout comme Total (environ 1%). Or, ces entreprises manquent complètement à leurs obligations car elles n’engagent pas une transition énergétique suffisante pour contenir le réchauffement à un degré soutenable pour la planète et l’humanité: en cela, ce sont nos droits, et ceux du vivant, qui sont affectés par cette irresponsabilité et cette impunité. Si ces entreprises ne le font pas d’elles-mêmes, il ne nous reste d’autre choix que de les attaquer en justice pour les y contraindre. En France, et ailleurs dans le monde, nous resterons uni-es et déterminé-es pour faire advenir la justice climatique grâce au le courage des juges. »
Contacts presse
- Paul Mougeolle, Notre Affaire à Tous : 07 54 83 46 75 ou 0049 157 57 05 61 66 – paul.mougeolle@notreaffaireatous.org
- Juliette Renaud, Amis de la Terre France : 09 72 43 92 61 ou 06 37 65 56 40 – juliette.renaud@amisdelaterre.org
- Lowie Kok, Milieu Defensie : +31 (0) 20 550 7333 ou Mobile : +31 (0) 63 4930173
- Sara Shaw, Friends of the Earth International : +44 (0)7974 008 270 – press@foei.org
Références et notes à l’intention des rédacteurs
Le résumé de l’assignation est disponible ici.
L’année dernière, les Amis de la Terre Pays-Bas ont lancé la première étape de l’action en justice contre Shell en lui adressant, le 3 avril 2018, un mise en demeure. Lire la réponse de Shell du 28 mai 2018 à la lettre des Amis de la Terre Pays-Bas.
(1) En février 2019, ActionAid Pays-Bas, Both ENDS Pays-Bas, Fossielvrij NL, Greenpeace Pays- Bas, les Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas, Waddenvereniging, ont rejoint les Amis de la Terre Pays- Bas / Milieudefensie en tant que co-requérants.
(2) A Crack in the Shell: New Documents Expose a Hidden Climate History (April 2018)
(3) Rapport 2018 du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat
(4) Convention européenne des droits de l’homme
(5) L’action en justice d’Urgenda sur le climat contre le gouvernement néerlandais
(6) Rapport confidentiel de Shell sur l’effet de serre (1988)
(7) Plusieurs procès contre des entreprises pollueuses responsables du changement climatique existent dans le monde. Par exemple, en 2016, un agriculteur péruvien a poursuivi en justice la société charbonnière allemande RWE pour sa contribution à la fonte des glaciers. En 2017, plusieurs villes et États nord-américains ont intenté des procès contre Shell, BP, ExxonMobil et Chevron. En France, en octobre 2018, Notre Affaire à Tous, 3 ONG et 13 collectivités territoriales ont annoncé qu’ils lanceraient une potentielle action contre Total.