Dans le cadre de l’accord de Paris, les États se sont engagés à limiter la hausse des températures à 1,5°C. Pour atteindre un tel objectif, il est nécessaire d’amorcer une réduction drastique de nos émissions de gaz a effet de serre. Cependant, celles-ci ne cessent d’augmenter !
Face à l’urgence, les citoyen.ne.s s’efforcent de mobiliser les outils à leur disposition pour contraindre les pouvoirs publics à l’action et lutter contre les changements climatiques.
L’utilisation accrue du droit comme moyen d’activisme pose la question de son rôle face aux impératifs écologiques. Les Constitutions sont les textes de loi qui consacrent les droits des citoyen.ne.s, y compris celui à un environnement sain. Mais sont elles les outils juridiques les plus à même de défendre l’environnement ? Quelle est la place du climat dans nos Constitutions ? Et quelles conséquences attendre de l’inclusion des questions environnementales sur le terrain ?
Pour répondre à ces questions, retrouvez Notre Affaire à Tous le 8 mars prochain à l’Assemblée Nationale pour le colloque « La Constitution face au changement climatique » organisé en coopération avec l’université Paris 13, l’IRIS, le CERAP, et la structure fédérative du développement durable et sous haut patronage de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
Inscription gratuite et obligatoire avant le 2 mars en cliquant sur ce lien.
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AU PROGRAMME :
9 :30 Ouverture par Delphine Batho (Députée des Deux-Sèvres), Matthieu Orphelin (député de Maine-et-Loire) et Christel Cournil (Université Paris 13)
9 :45 – 11 :00 : Normes constitutionnelles et climat
Participant.e.s : Jérome Fromageau (Université Paris Sud), Marie Anne Cohendet (Université Paris 1), Stéphane Mouton (Université Toulouse Capitole), Christel Cournil (Université Paris 13)
11 :30 – 12 :15 : Constitutionnalisation de la lutte climatique : approche comparée
Participant.e.s : Laurent Fontbaustier (Université Paris-Sud), Erin Daly (Delaware Law School USA), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (CRNS ILF-GERJC), Laurence Gay (CNRS, ILF-GERC)
14 :30 – 15 :45 : « Climatisation » de la Constitution : renforcer l’existant ou statu quo ?
Participant.e.s : Yann Aguila (Conseiller d’Etat), Michel Prieur (Université de Limoges), Dominique Bourg (Université de Lausanne), Arnaud Gossement, Marie Toussaint (Notre Affaire à Tous)
16 :00 : Débat
16 :15 : Conclusion
