Chroniques d’un chemin vers la protection juridique de l’environnement : L’affaire URGENDA et la consécration du « duty of care » des États

« Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande ; Elle consiste à empêcher que le monde se défasse »

Albert Camus

Ceci est l’histoire d’une association néerlandaise, URGENDA, association qui milite pour la protection du climat et prône une transition vers une société plus responsable. Accompagnée de 886 habitant.e.s, tou.te.s poussé.e.s par le désir de proclamer leur droit à des meilleures conditions de vie ainsi que celui de faire reconnaitre le devoir de leur État face à la protection de l’environnement, une plainte est déposée contre l’État néerlandais, lui qui est alors accusé de ne pas respecter ses engagements internationaux et nationaux pour un développement plus durable.

Après une longue étude du dossier, un appel d’experts et une médiatisation conséquente du cas qui furent  à la hauteur des enjeux en question, les juges ont finalement rendu leur décision en juin 2015. Loin d’être le premier groupe qui tente de présenter une plainte contre l’administration étatique, cette affaire se présente malgré tout comme assez essentielle et unique.

En effet, le tribunal du district de la Haye n’a pas hésité à condamner l’Etat néerlandais et les juges sont d’ailleurs fermes et clairs sur le devoir qui repose sur lui. Il se doit ainsi de protéger l’environnement, de mettre en place des politiques visant à une amélioration des conditions climatiques et il se doit, sans pouvoir invoquer le principe de réciprocité – principe selon lequel les engagements internationaux ne sont accomplis effectivement par un Etat que si les autres pays signataires de la même convention l’appliquent aussi – de tenir à ses engagements internationaux.

En l’espèce il était plus précisément question de la réduction de l’émission des gaz à effet de serre (GES). Les Pays-Bas avaient posé une diminution de ces gaz d’ici 2020 à hauteur de 17% alors que les traités internationaux qu’il ont souscrits exigeaient un minimum de 40%.

Toute la question était donc là. Est-ce que URGENDA pouvait vraiment s’opposer à l’Etat pour ces raisons et exiger de ce dernier d’augmenter ses engagements ? Est-ce que l’Etat avait un réel devoir face aux affirmations de l’association ? Et surtout, sur quel fondement pourrait-on finalement affirmer que l’Etat néerlandais est effectivement « coupable » et le sanctionner ?

Loin de vouloir faire ici une étude considérant la décision rendue, cette affaire ne peut qu’inspirer. Rappelons-le, le rapport onusien intitulé « Notre avenir à tous » en 1987 définissait déjà à l’époque la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Mais, pouvons-nous affirmer que cette idée du « développement durable » est le modèle qui prime dans nos sociétés aujourd’hui? Sommes-nous capables de dire que nos États, à l’image de tous les engagements et sommets réalisés ont, au-delà nous faire croire qu’ils veulent bien faire, effectivement mis en place des politiques qui assurent les capacités des générations à venir ? Ne serait-il pas temps de parler d’une urgence actuelle et non pas de réfléchir sans cesse ce qu’on peut faire demain, alors que la planète montre qu’on a échoué dans sa protection ?

Peut-être qu’il serait alors temps, pour nous français, qu’on se manifeste aussi. Peut-être qu’on doit maintenant suivre ce vent qui vient d’ailleurs et qui veut que les citoyens se réveillent pour inscrire (enfin) l’environnement et sa protection dans nos mœurs, dans nos esprits et même dans nos lois. Peut-être qu’il serait vraiment l’heure de prendre conscience de la question et s’avouer que c’est notre affaire à tous.

Retrouver l’affaire sur le site d’Urgenda

Par Anaïs Villar, Notre Affaire à Tous Aix-Marseille

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