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Catégorie : Responsabilité climatique de l’État

  • CP / Grande-Synthe : la justice place l’État sous surveillance renforcée

    Paris, le 10 mai 2023

    Ce mercredi 10 mai 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe, portée par la commune de Grande-Synthe et les organisations de l’Affaire du Siècle. Suivant les recommandations du Rapporteur public, le Conseil d’État rejette le bilan du gouvernement, le jugeant non conforme avec l’objectif climatique inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2030. 

    C’est un désaveu pour le gouvernement : le Conseil d’État constate de nouveau l’insuffisance des politiques climatiques mises en place par l’État depuis sa condamnation en juillet 2021. Le Conseil d’État estime qu’il « n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée ».

    Pour ce faire, la plus haute juridiction administrative s’appuie sur plusieurs points :

    • Il n’est pas possible de considérer que les baisses récentes d’émissions sont structurelles. Contrairement à ce qu’a déclaré le gouvernement, la baisse des émissions constatée pour l’année 2022 n’est pas le résultat de mesures spécifiques et structurelles qu’il aurait mises en place mais d’une combinaison de circonstances exogènes (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, hiver doux notamment).
    • L’État laisse planer le doute sur le respect de ses engagements climatiques. Puisque l’État ne se dote pas volontairement d’outils de suivi pour mesurer son action en vue de ses objectifs à l’horizon 2030, les juges considèrent que les résultats des modélisations de l’État ne sont pas suffisamment fiables et qu’il existe un doute quant à l’impact de sa politique climatique : ils exigent aujourd’hui des ministères chargés de la transition écologique de meilleurs outils de suivi et d’évaluation de l’action climatique de la France avant juin 2024. 
    • Le choix d’une surveillance démocratique renforcée et d’une pression accrue pour obtenir de nouvelles mesures à la hauteur des enjeux. Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant juin 2024 et annonce d’ores et déjà une surveillance renforcée de la trajectoire climatique par les tribunaux en fixant des échéances jusqu’en 2030. Un décrochage de trajectoire dans les années futures, prédit par tous les experts dont le Haut Conseil pour le Climat, pourrait donner lieu à de nouvelles injonctions voire à une astreinte financière. 


    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle « avec cette décision, le Conseil d’État entérine la défaillance du gouvernement et l’esbroufe qu’il organise autour de son (in)action climatique. À un moment où la France traverse un épisode de sécheresse inédit, après un été 2022 marqué par des incendies catastrophiques, le gouvernement a le devoir de réagir, et vite ».


    La décision rendue par le Conseil d’État vient ainsi renforcer cette autre action en justice menée contre l’État français, l’Affaire du Siècle, dans laquelle il pourrait être condamné à payer de lourdes pénalités financières, ainsi que les organisations le demanderont très prochainement devant le tribunal administratif de Paris.

    Contact presse

    Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, justine.ripoll@notreaffaireatous.org

  • CP / Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat aura été insuffisante. Les associations demanderont une astreinte financière en 2023. 

     Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre expirera. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière. 

    Press conference for the Affair of the Century organized by GreenPeace in a forest damaged by fire in Gironde near Landiras. In presence of Jacques HAZERA (Forestry expert) Yann ROBIOU DU PONT (Climatologist), Jean-Francois JULLIARD (Director of Greenpeace FRANCE), Amandine LEBRETON (Director of advocacy and prospective at the Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH)), Jeremie SUISSA (General Delegate of Notre Affaire a Tous), Cecile DUFLOT (Director General of Oxfam FRANCE). Conference de presse pour L’Affaire du siecle organiser par GreenPeace dans une forets sinistree par les incendie en Gironde pres de Landiras. En presence de Jacques HAZERA (Expert forestier) Yann ROBIOU DU PONT (Climatologue), Jean-Francois JULLIARD (directeur de Greenpeace FRANCE), Amandine LEBRETON (directrice du pole plaidoyer et prospective a la Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH)), Jeremie SUISSA (delegue general de Notre Affaire a Tous), Cecile DUFLOT (directrice general d’Oxfam FRANCE).

    Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes 

    Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif condamnait l’Etat pour inaction climatique (1) et l’enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022. Plus de 14 mois plus tard, les organisations de l’Affaire du Siècle font le constat que l’Etat n’a pas agi suffisamment. Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat (2), l’observatoire Energie Climat (3), etc.), elles estiment que les mesures prises jusqu’à présent par l’exécutif ne sont pas assez ambitieuses et que la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre de la France depuis le jugement est, par ailleurs, principalement conjoncturelle, due à la crise du Covid et à la crise énergétique. Les mesures structurelles mises en place sont largement insuffisantes. 

    Face à cette inaction, les organisations de l’Affaire du Siècle envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement (4), lui demandant de détailler l’ensemble des mesures mises en oeuvre par l’Etat suite au jugement du tribunal administratif. 

    Une astreinte financière pour obliger l’Etat à agir 

    Dépassée l’échéance du 31 décembre, les organisations de l’Affaire du Siècle demanderont, début 2023, au Tribunal Administratif de Paris le versement d’astreintes financières afin de forcer l’Etat à agir. En septembre 2021, elles suggéraient au tribunal de prononcer une astreinte de 78 millions d’euros par semestre de retard (6). Le montant et la méthode de calcul de l’astreinte seront précisés ultérieurement par l’Affaire du Siècle. 

    L’Affaire du Siècle et l’Affaire Grande-Synthe, le même combat Dans l’affaire Grande-Synthe, les associations vont aussi intensifier leurs efforts en 2023 pour que l’Etat soit condamné à payer des astreintes financières afin d’être contraint à agir (5). Les organisations de l’Affaire du Siècle sont requérantes dans le cadre de la procédure d’exécution de ce jugement du Conseil d’Etat qui a également condamné l’Etat pour inaction climatique en estimant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour que la France respecte sa feuille de route climatique à l’horizon 2030. 

    Dossier de presse

    Contacts presse

    Marika Bekier, responsable presse Oxfam France

    mbekier@oxfamfrance.org, 06 24 34 99 31 

    Justine Ripoll, responsable de campagnes Notre Affaire à Tous

    justine.ripoll@notreaffaireatous.org, 06 42 21 37 36 

    Magali Rubino, responsable communication de Greenpeace France

    mrubino@greenpeace.org, 07 78 41 78 78 

  • Un an après sa condamnation, l’État n’en fait (toujours pas) assez !

    Un an après sa condamnation, l’État n’en fait (toujours pas) assez !

    Press conference for the Affair of the Century organized by GreenPeace in a forest damaged by fire in Gironde near Landiras. In presence of Jacques HAZERA (Forestry expert) Yann ROBIOU DU PONT (Climatologist), Jean-Francois JULLIARD (Director of Greenpeace FRANCE), Amandine LEBRETON (Director of advocacy and prospective at the Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH)), Jeremie SUISSA (General Delegate of Notre Affaire a Tous), Cecile DUFLOT (Director General of Oxfam FRANCE). Conference de presse pour L’Affaire du siecle organiser par GreenPeace dans une forets sinistree par les incendie en Gironde pres de Landiras. En presence de Jacques HAZERA (Expert forestier) Yann ROBIOU DU PONT (Climatologue), Jean-Francois JULLIARD (directeur de Greenpeace FRANCE), Amandine LEBRETON (directrice du pole plaidoyer et prospective a la Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH)), Jeremie SUISSA (delegue general de Notre Affaire a Tous), Cecile DUFLOT (directrice general d’Oxfam FRANCE)

    Le 14 octobre 2021, l’Etat français était condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique, grâce à l’Affaire du Siècle. A moins de trois mois de la date butoir fixée par le tribunal administratif (le 31 décembre 2022), l’Affaire du Siècle s’est rendue dans une forêt ravagée par le feu près de Landiras (Gironde), pour interpeller le gouvernement : un an après sa condamnation, l’Etat n’en fait pas toujours pas assez. Les organisations ont listé des mesures à prendre de toute urgence pour surmonter l’hiver, tout en préparant l’avenir. Yann Robiou du Pont, docteur en climatologie, et Jacques Hazera, propriétaire forestier, sont venus à nos côtés attester des impacts dramatiques déjà causés par le dérèglement climatique.

    Que s’est-il passé depuis un an ?

    Depuis sa condamnation le 14 octobre 2021, et le jugement du Conseil d’Etat en novembre 2020, l’Etat est sous le coup d’une double obligation. Il a non seulement l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mais il doit également réparer tout dépassement de cette trajectoire.

    En un an, quelques efforts allant dans le bon sens sont à saluer, à condition qu’ils soient confirmées prochainement :

    • Dans le domaine de l’énergie, par exemple, la fin des garanties à l’export pour les projets d’exploitation d’énergies fossiles est une bonne nouvelle. Cette annonce doit toutefois être confirmée dans le projet de loi de finances, actuellement en discussion.
    • Dans les transports, l’annonce d’un plan vélo est encourageante pour le développement d’infrastructures cyclables de qualité, continues et sécurisées.
    • En termes de sobriété, le plan présenté marque un tournant dans le discours du gouvernement.Mais ces douze mois ont été aussi marqués par des régressions préoccupantes. Quelques exemples :

    Mais ces douze mois ont été aussi marqués par des régressions préoccupantes. Quelques exemples :

    • Côté énergie, la réouverture de la centrale à charbon de Saint Avold ou encore la création d’un nouveau terminal méthanier au Havre vont à contre-sens de la lutte contre le changement climatique.
    • Dans le secteur de l’agriculture, 3e secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre dans l’Hexagone, la Politique Agricole Commune appliquée en France ne propose que de maigres avancées qui font déjà l’objet de dérogations en 2023.

    Si à court terme, la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique ont entraîné une baisse conjoncturelle des émissions de gaz à effet de serre en France, cette diminution ponctuelle reste encore insuffisante pour compenser le retard pris et réparer le préjudice subi en raison du non-respect des engagements climatiques. A long terme, la France n’est toujours pas sur la bonne trajectoire : les politiques publiques prévues jusque-là ne permettront pas d’atteindre les objectifs à 2030.

    Comment l’Etat peut-il encore agir ?

    Les solutions sont connues et de nombreuses propositions de mesures ont déjà été mises sur la table. Le gouvernement a donc trois mois pour réellement changer la donne et montrer son intention de respecter ses engagements climatiques et réparer les préjudices. Trois mois, c’est court. Et beaucoup de temps a déjà été perdu.

    En pleine crise énergétique, la priorité est de privilégier des mesures renforçant la justice sociale, en ciblant celles et ceux qui en ont le plus besoin et favorisant les économies d’énergie dans des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

    • Dans les transports, 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre, des mesures immédiates doivent être prises : extension aux transports et jets privés de l’interdiction des vols si une alternative en train existe en moins de 2h30 ; mise en place d’un forfait à prix réduit pour les transports en commun ; investissements massifs dans les alternatives à la voiture individuelle.
    • Dans les logements et bâtiments, 2e secteur émetteur de gaz à effet de serre, il y a urgence à mettre en place un vaste plan de rénovation énergétique beaucoup plus ambitieux que les mesures jusque-là adoptées et annoncées, en commençant par les « passoires thermiques », ces logements les plus mal isolés.
    • Sur le plan énergétique, le gouvernement tarde aussi beaucoup trop sur deux piliers essentiels de la transition énergétique : la sobriété (son plan manquant d’ambition et se limitant à des mesures conjoncturels pour passer l’hiver) et le développement des énergies renouvelables (la France est le seul pays européen à ne pas avoir respecté ses objectifs sur ce point). Une mesure immédiate de sobriété pourrait être d’interdire les panneaux publicitaires lumineux (qui consomment chacun en moyenne par an l’équivalent de la consommation électrique, hors chauffage et électricité, d’une famille, selon l’Ademe).
    • Sur le volet agricole, le gouvernement doit initier le projet de loi d’orientation agricole annoncé pour fin 2022 et assurer une consultation large des acteurs impliqués. Dans le cadre de cette loi, une attention particulière devra être portée sur la formation qui doit appuyer la transition agroécologique ainsi que sur le renouvellement des générations agricoles. Par ailleurs le gouvernement doit revenir sur les reculs environnementaux concédés en conséquence de la guerre en Ukraine (notamment sur les jachères) sous pression des lobbys agro-industriels.

    Même s’il ne reste plus que trois mois au gouvernement pour redresser la barre, nombre de ces mesures peuvent être prises très rapidement pour passer l’hiver tout en préparant l’avenir, alors même que le budget de l’Etat est actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Plus tôt ces décisions seront prises, plus vite elles produiront des effets concrets sur la baisse de nos émissions de CO2 !

  • CP/ D’éminents juristes et organisations unissent leurs forces pour avertir les gouvernements : agissez sur le climat ou affrontez les tribunaux.

    Paris, 27 septembre – Les avocats de plus de vingt organisations affirment dans une lettre ouverte que les pays doivent intensifier leur action en faveur du climat ou faire face à leur responsabilité devant les tribunaux. Leur lettre ouverte intervient alors que le responsable du climat de l’ONU prévient que les plans actuels sont très loin d’être ce qui est nécessaire.

    Lettre ouverte

    C’est la première fois dans l’histoire que des avocats et des ONG du monde entier s’unissent pour avertir les gouvernements qu’ils doivent fixer des objectifs et des mesures plus stricts d’ici la COP27, comme l’exige la science – ou s’exposer à d’autres actions en justice.

    Sarah Mead, co-directrice du Climate Litigation Network, a déclaré : « L’action climatique est une obligation légale. Pourtant, les gouvernements ne respectent pas leurs propres lois et engagements. Nous voulons nous assurer que les pays comprennent que la loi est de notre côté. Les avocats et les militants continueront à utiliser ce levier pour tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs climatiques manqués. »

    La lettre ouverte s’inscrit dans le cadre de la campagne « Procès climatiques », qui met en lumière la vague de procès climatiques intentés contre des gouvernements qui n’ont pas pris de mesures fortes en faveur du climat, mettant en danger les droits fondamentaux des populations.

    Filippo Sotgiu, plaignant dans l’affaire climatique italienne et porte-parole de Fridays for Future Italy a déclaré : « Les gens perdent espoir et confiance. Nous ne pouvons pas continuer à compter sur la bonne volonté des gouvernements pour protéger nos droits et notre avenir. C’est pourquoi les militants du monde entier se tournent vers la loi pour s’assurer que les souffrances et violations des droits humains soient minimisées. Si nous examinons les affaires récentes, nous pouvons dire : cette tactique fonctionne« .

    Depuis l’affaire climatique néerlandaise qui a fait date, plus de 80 affaires ont été déposées pour contester les réponses des gouvernements à la crise climatique. Les gouvernements visés par un contentieux climatique incluent tous les grands émetteurs comme l’Australie, le Brésil, les pays de l’UE, les États-Unis, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud ou encore la Russie. Ces actions en justice ont entraîné des réductions réelles des émissions en Allemagne, aux Pays-Bas et ailleurs.

    Javier Dávalos González, coordinateur du programme climatique de l’Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), a ajouté : « Le monde est témoin d’une avalanche de procès climatiques qui ne peut être arrêtée que lorsque les gouvernements seront à la hauteur. Nos affaires sont intrinsèquement liées. Les tribunaux s’appuient sur des décisions historiques rendues dans d’autres pays. Ainsi, chaque victoire renforce les fondements juridiques pour de futures audiences et de nouveaux défis juridiques visant l’inaction des gouvernement ».

    Signataires :

    Alana (Brazil), AIDA (Latin America and the Caribbean), Aurora (Sweden), The Australian Climate Case (Australia), Grata Fund (Australia), Phi Finney McDonald (Australia), Center for Environmental Rights (South Africa), Natural Justice (South Africa), Client Earth (Global), Climate Action Network Europe (Europe), Climate Case Ireland (Ireland), Ecojustice (Canada), Europäische Klimaklage (Austria), Germanwatch (Germany), Giudizio Universale (Italy), Rete Legalità per il Clima (Italy), A Sud (Italy), Global Legal Action Network (Global), Klimaatzak (Belgium), Klimatická (Czech Republic), Lawyers for Climate Action NZ (New Zealand), Lee Salmon Long (New Zealand), Notre Affaire à Tous
    (France), Affaire du Siècle (France), Adv. Padam Shrestha (Nepal), Plan B (UK), Protect the Planet (Germany), Russian Climate Case (Russia), Urgenda (Netherlands), Youth4ClimateAction (South Korea), Greenpeace International.

    Contact presse international : dorka.bauer@gsccnetwork.org
    Contact presse France : justine.ripoll@notreaffaireatous.org – 06 42 21 37 36

  • CP/ Les organisations de l’Affaire du Siècle regrettent l’absence de confirmation de Valérie Pécresse, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron. Ils doivent venir parler urgence écologique et solutions devant les Français.es.

    Communiqué de presse – Paris, 10 mars 2022

    A J-3 du “Débat du Siècle” organisé ce dimanche 13 mars sur la chaîne Twitch du streamer politique Jean Massiet et à J-2 de la grande marche “Look Up” pour le climat, les organisations de l’Affaire du Siècle regrettent l’absence de confirmation de Valérie Pécresse, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron. Ils doivent venir parler urgence écologique et solutions devant les Français·es. Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Fabien Roussel et Philippe Poutou ont déjà confirmé leur participation. La réponse d’Emmanuel Macron reste en attente.

    Les candidat·e·s Jean-Luc Mélenchon et Valérie Pécresse envisagent, pour l’instant, de décliner leur participation en personne à cette émission spéciale. 

    Comment comprendre cette hésitation à participer à ce qui est pour l’heure le seul débat dédié à cet enjeu si fondamental ? Cette décision est d’autant plus incompréhensible que 2,3 millions de Français·es soutiennent l’Affaire du Siècle, que le GIEC a une nouvelle fois sonné l’alarme le 28 février dernier, et que les enjeux d’indépendance énergétique soulevés par la guerre déclenchée en Ukraine inquiètent profondément les Français·es. Huit Français.e.s sur dix et 92% des moins de 35 ans se disent « inquiet.e.s » vis-à-vis de l’environnement et du changement climatique.

    Les règles du jeu du Débat du Siècle ont été clairement posées de longue date.

    Les organisateurs ont invité uniquement les candidat·e·s à la présidentielle, et non pas leurs représentant·e·s, pour entendre les propositions de celles et ceux qui souhaitent gouverner la France.

    Les organisateurs du Débat remercient les candidats Hidalgo, Jadot, Poutou et Roussel d’avoir accepté l’invitation et laissent la porte ouverte aux candidat·e·s Mélenchon et Pécresse en espérant une réponse positive aujourd’hui.

    Quant au candidat Emmanuel Macron, les organisateurs comprennent l’agenda bousculé du président de la république. Ils ont fait savoir leur disponibilité pour adapter l’enregistrement – comme ce fut fait le 7 mars sur LCI – pour lui permettre de participer. Ayant annoncé ne pas vouloir participer aux débats entre candidat·e·s, sa participation à l’émission sur la chaîne Twitch de Jean Massiet,  qui prendra la forme d’un grand oral, est d’autant plus attendue. 

    Pour les organisateurs, le Débat est un événement majeur de la campagne présidentielle : il s’agira du tout premier débat présidentiel consacré exclusivement à l’enjeu climatique jamais organisé en France. Un tel débat s’est déjà tenu en Angleterre en 2019. Si tou·te·s les candidats ne se présentent pas à ce débat, ce sera également un événement car l’absence de certain·e·s candidat·e·s à ce rendez-vous interroge au vu de l’urgence à laquelle nous faisons face.

    Note aux rédactions

    Le 19 novembre 2020 le Conseil d’Etat a rendu une décision historique dans le cadre du recours juridique de la commune de Grande-Synthe, dans lequel les quatre organisations de l’Affaire du Siècle : le gouvernement est condamné à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour remettre la France sur la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que l’État s’est engagé à respecter.  

    Le 14 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle : les gouvernements successifs sont désormais obligés de respecter strictement les engagements climatiques de la France. L’État français est également sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction, avant le 31 décembre 2022. Ce jugement inédit oblige le gouvernement actuel, mais aussi le ou la futur·e locataire de l’Élysée

    Contacts presse


    Fondation pour la Nature et l’Homme : Paula Torrente – 07 87 50 74 90
    Oxfam France : Marika Bekier –  06 24 34 99 31 
    Greenpeace France : Kim Dallet – 06 33 58 39 46
    Notre Affaire à Tous : Abdoulaye Diarra – 07 82 21 38 90 

  • Appel : Ensemble, exigeons de parler climat dans le débat présidentiel !

    Rejoignez notre appel, lancé par l’Affaire du siècle dont notre Affaire A Tous, pour que le climat occupe toute la place qu’il mérite dans les débats de l’élection présidentielle. Le texte complet de l’appel est disponible ci-dessous :

    Je rejoins l’appel

    Ensemble, exigeons de parler climat dans le débat présidentiel !

    La météorite climatique est visible à qui veut bien lever le regard. Et à vrai dire, son impact fait déjà sentir ses effets. La crise écologique s’accélère partout dans le monde, y compris en France. Les rapports scientifiques s’accumulent, précisant chaque fois davantage les perspectives dramatiques qui nous attendent sans un sursaut des responsables politiques et économiques.

    En 2021, la France a été doublement condamnée par la justice pour son inaction climatique, notamment par le Conseil d’Etat, la plus haute instance administrative de notre pays. Juridique, l’événement est aussi social. La mobilisation exceptionnelle de 2,3 millions de citoyens en faveur de cette action en justice, et les marches climat rassemblant plusieurs centaines de milliers d’entre nous, auront été des faits particulièrement marquants de ce quinquennat.

    Pourtant, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité sont largement absents du débat médiatique et politique. Trop de candidats à la magistrature suprême esquivent le sujet. Trop de fois ce thème est absent des discours et des interviews. Où sont leurs réponses? Comment peut-on prétendre défendre l’Etat de droit sans dire comment l’on compte sortir la France de l’illégalité climatique ?

    Rédactions et journalistes doivent prendre leur responsabilité et exiger des réponses concrètes, sans reléguer le climat en fin d’interview ou de débat.

    Après tout, il ne s’agit rien de moins que de notre quotidien – d’aujourd’hui et de demain – de nos factures énergétiques, de nos emplois, de nos récoltes, de notre alimentation, de notre préparation aux canicules ou aux catastrophes naturelles. En somme, de notre possibilité de vivre une vie digne et enthousiasmante dans la France des prochaines décennies. Quelles mesures les candidat.e.s souhaitent-ils mettre en place pour conjuguer urgence climatique et justice sociale ?

    L’essentiel du débat présidentiel est encore devant nous. Il n’y a pas de fatalité à vivre une campagne électorale que deux tiers des Françaises et Français estiment déconnectée des vrais problèmes et qui relègue au second plan l’urgence climatique. L’ensemble des candidat.e.s doit dire aux citoyen.ne.s comment ils et elles comptent sortir la France de l’illégalité et comment ils comptent lutter contre la crise climatique.

    Ensemble, nous avons le pouvoir de replacer le climat au cœur du débat pour l’élection présidentielle.

    Ensemble nous affirmons : Pas de climat, pas de mandat !

    Je rejoins l’appel

    https://laffairedusiecle.net/widget-appel/?utm_source= »

  • L’Affaire du Siècle : la justice donne raison à 2,3 millions de personnes face à l’Etat !

    C’est un grand jour pour le climat ! ⚖️

    La décision de l’Affaire du Siècle est tombée : après 3 ans de travail, l’Etat est condamné à réparer les dommages causés par son inaction climatique, d’ici 14 mois ! Les responsables politiques sont désormais contraints de respecter les engagements climatiques de la France. A partir de maintenant, chaque sortie de route sur la trajectoire climatique constitue une faute et doit être réparée. En effet, la justice a ordonné à l’Etat de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par la dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018, d’ici au 31 décembre 2022.

    La justice climatique à l’agenda politique 🌏 

    Le prochain quinquennat est celui de la dernière chance. Nous n’avons plus le temps d’attendre 5 ans de plus : l’action pour le climat doit s’effectuer maintenant. Après les citoyen-nes et les scientifiques, ce sont les juges qui exigent désormais de l’État une action d’envergure et immédiate. 

    Dans les mois à venir, nous serons au rendez-vous pour nous assurer que l’État respecte la décision du tribunal administratif et du Conseil d’Etat dans l’affaire de Grande-Synthe, et pour faire en sorte que le-a prochain prochain-e Président-e ne puisse s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’Etat hors la loi !

    Lire notre communiqué

    Un immense MERCI pour votre mobilisation !

    Cette décision est le fruit de 3 ans de procédure, du travail de 4 ONG – Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Notre Affaire à Tous – de 19 avocat-es, et de la mobilisation de millions de personnes pour qu’enfin l’Etat soit contraint à agir. 

    Alors MERCI aux 2,3 millions de personnes qui ont embarqué dans l’aventure de l’Affaire du Siècle avec nous et qui ont demandé la fin de l’inaction climatique de l’Etat ! Cette victoire est partagée et marque le début d’une nouvelle ère pour la politique climatique de la France. 

    La décision est un signal fort que l’outil juridique est une arme pour forcer l’Etat à respecter ses obligations et aller même encore plus loin pour garantir notre droit à un environnement sain et notre avenir à toutes et tous ! 

    C’est un grand jour pour Notre Affaire à Tous qui s’est créé en 2015 pour faire advenir la responsabilité de l’Etat en matière climatique, dans la lignée de la victoire d’Urgenda aux Pays-Bas, l’ONG qui nous a montré le chemin et nous a convaincu que rien n’était impossible !

    Lire la décision

    Les points juridiques essentiels

    Entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre en trop par rapport aux engagements fixés dans les textes. Les juges affirment que c’est une faute qui a mis l’Etat dans l’illégalité et que les dirigeants sont maintenant contraints de réparer avant la fin de l’année 2022. 15 millions de tonnes de GES devront ainsi être retranchées du “budget carbone” de la France pour 2022. Cette décision impose à l’Etat de doubler les réductions d’émissions prévues entre 2021 et 2022. 

    Ce jugement crée, avec les victoires déjà obtenues dans ce recours et dans celui de Grande-Synthe au Conseil d’État, une jurisprudence essentielle pour l’avenir. Les responsables politiques sont pris dans l’étau d’une double obligation juridique : d’une part l’État a désormais l’obligation stricte de respecter ses engagements climatiques et d’autre part toute sortie de route sera condamnée et devra être réparée rapidement.

    Partagez la nouvelle pour rendre le sujet incontournable !

    Pour continuer à faire pression et exiger de réelles actions pour le climat dès maintenant et pour le futur quinquennat, partagez la nouvelle dans vos réseaux ! 

    Nous voulons faire des obligations climatiques de la France un sujet incontournable de la campagne présidentielle. C’est pourquoi nous lançons le mot d’ordre #PasDeClimatPasDeMandat. Vous nous aidez à faire passer le message en relayant ces contenus dans vos réseaux ?

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  • CP / Décision dans l’Affaire du Siècle : le(s) prochain(s) quinquennat(s) sous la contrainte judiciaire

    Communiqué de presse, 14 octobre 2021

    Crédit photo : Nicolas Chauveau

    Le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle : les gouvernements successifs sont désormais obligés de faire leurs preuves et de respecter strictement les engagements climatiques de la France. L’Etat français est également sommé de réparer les dommages à l’environnement causés par son inaction, avant le 31 décembre 2022. Ce jugement inédit oblige le gouvernement actuel, mais aussi le ou la futur·e locataire de l’Élysée. Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun.e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’Etat hors la loi.

    La justice climatique s’impose à l’agenda politique

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements climatiques de la France la condamnerait deux fois : d’abord en exposant  sa population aux impacts de plus en plus dévastateurs et coûteux du changement climatiques, ensuite en l’exposant à une nouvelle condamnation par les juges.”

    Le prochain quinquennat est celui de la dernière chance et les élections à venir sont décisives. Les organisations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, appellent donc les candidats et candidates à démontrer, chiffres à l’appui, comment ils comptent sortir l’Etat de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques. Les organisations évalueront ces feuilles de route avant l’élection présidentielle.

    14 mois pour réparer le retard climatique accumulé pendant 3 ans

    Entre 2015 et 2018, la France a émis 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre en trop par rapport aux engagements fixés dans les textes. Une faute qui a mis l’Etat dans l’illégalité et que les dirigeants sont maintenant contraints de réparer avant la fin de l’année prochaine. 15 millions de tonnes de GES devront ainsi être retranchées du “budget carbone” de la France pour 2022.  Cette décision impose donc à l’Etat de doubler les réductions d’émissions prévues entre 2021 et 2022.  

    Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “A partir d’aujourd’hui, tout dérapage sur la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre pourra être sanctionné par la justice en cas de nouveau retard. L’Etat a désormais une obligation de résultats pour le climat. Cette rupture nécessaire avec la politique climatique telle qu’elle est actuellement nous la devons aux juges qui se sont saisis de la question climatique et à la mobilisation sans précédent des 2,3 millions de personnes qui ont soutenu l’Affaire du Siècle.”

    C’est dans cette perspective que l’Affaire du Siècle s’est déplacée sur le parvis du Trocadéro à Paris ce matin, pour déployer deux messages en lettres géantes : « Climat : la justice est avec nous ! » et « Candidat·es : pas de climat, pas de mandat »

    Contacts presse

    • Notre Affaire à Tous : Cécilia Rinaudo – 06 86 41 71 81
    • Oxfam France : Élise Naccarato – 06 17 34 85 68
    • Greenpeace France : Kim Dallet – 06 33 58 39 46
    • Fondation Nicolas Hulot : Paula Torrente – 07 87 50 74 90

  • 2è audience de l’Affaire du Siècle : “nous devons faire plus et beaucoup plus vite” en matière de climat

    Huit mois après la victoire historique de l’Affaire du Siècle, où l’Etat a été condamné pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer “les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat”. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.

    L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat

    Lors de cette audience, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle ! Elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique.

    Nous espérons que les juges suivent ses recommandations et que l’Etat sera contraint de prendre des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs les plus émetteurs (transports, bâtiments, agriculture) pour réparer les graves dommages causés à l’environnement, d’ici au 31 décembre 2022.

    Un point que nous regrettons : le raisonnement retenu par la rapporteure publique, qui considère que le préjudice écologique a déjà été en partie réparé… compte-tenu des baisses d’émissions de gaz à effet de serre induites par la crise sanitaire du Covid-19.

    Nous avons donc souligné aux juges, lors de l’audience que cette logique arithmétique et conjoncturelle ne répond pas à la nécessité de mettre en place sans délai des politiques structurelles de transition écologique.

    Nous espérons que la décision du tribunal, qui devrait être rendue dans deux à trois semaines, soit plus ambitieuse.

    La décision pourrait envoyer un signal fort à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée. Voir le récapitulatif de nos avocat-es en vidéo :

    L’étau se resserre autour de l’Etat, coupable d’inaction climatique

    Les juges devraient rendre leur décision mi-octobre. Une décision qui pourrait envoyer un signal fort à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée.

    Ce serait alors la première fois qu’un grand pays comme la France serait condamné à réparer son inaction climatique !

    Après le jugement de l’Affaire du Siècle en février dernier et celui du Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe en juillet, l’étau se resserre autour de la procrastination climatique des dirigeantes et dirigeants successifs.

    C’est un message clair qui sera adressé aux futurs gouvernements : c’est désormais sous la stricte vigilance de la justice que la France devra suivre sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et réparer tout manquement à ses engagements.

  • CP / Affaire du Siècle : la rapporteure publique recommande la réparation rapide du préjudice écologique

    Communiqué de presse – 30 septembre 2021

    Lors de la deuxième audience de l’Affaire du Siècle aujourd’hui, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a conclu que l’État doit réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique. 

    Cette audience intervient huit mois après une première victoire historique remportée par les quatre organisations à l’origine du recours : les juges avaient alors déclaré illégale l’inaction climatique de l’État, et affirmé la responsabilité de celui-ci dans la crise climatique. Le tribunal avait ensuite rouvert l’instruction, pour “déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’État” pour réparer le préjudice écologique causé par les surplus d’émissions entre 2015 et 2018.

    L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat

    “Nous nous félicitons des conclusions de la rapporteure publique, pour qui l’État, au 31 décembre 2022, aura dû réparer, par des mesures concrètes et effectives, les conséquences de son inaction climatique. C’est dans ce but, et pour créer un précédent historique, que nous avons lancé l’Affaire du siècle il y a 3 ans, et que tant de personnes nous ont rejoint, déclarent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France). 

    “Nous sommes confiantes sur nos chances d’obtenir une décision avec laquelle la justice dirait à l’État : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute qui doit être réparée. Nous regrettons cependant le raisonnement retenu par la magistrate qui considère qu’une réparation partielle du préjudice a déjà eu lieu compte-tenu des baisses d’émissions de gaz à effet de serre induites par la crise sanitaire du Covid-19 : ce qui relève d’une logique arithmétique et conjoncturelle, alors qu’il est indispensable que la France mette en place sans délai des politiques structurelles de transition écologique. Nous espérons que la décision du tribunal, qui devrait être rendue dans deux à trois semaines, soit plus ambitieuse.”

    La décision à venir s’inscrit dans la droite ligne du jugement de l’Affaire du Siècle en février dernier et la solution retenue par le Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe en juillet. Toutes resserrent l’étau autour de la procrastination climatique des dirigeantes et dirigeants successifs. C’est un message clair qui sera adressé aux futurs gouvernements : c’est désormais sous la stricte vigilance de la justice que la France devra suivre sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et réparer tout manquement à ses engagements.

    Contacts presse

    • Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, cecilia.rinaudo@notreaffaireatous.org, 06 86 41 71 81
    • Fondation Nicolas Hulot, Paula Torrente, p.torrente@fnh.org, 07 87 50 74 90
    • Greenpeace France, Kim Dallet, kim.dallet@greenpeace.org, 06 33 58 39 46
    • Oxfam France, Elise Naccarato, enaccarato@oxfamfrance.org, 06 17 34 85 68