L’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances tel que le Haut Conseil pour le Climat ou encore l’autorité environnementale.
Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive et nous portons activement ces revendications ; ainsi le rapport 2018 de l’autorité environnementale nous a permis de rédiger un “Manifeste pour une autorité à la hauteur de l’urgence climatique”, nous avons aussi pu porter grâce à la rédaction d’une porte étroite nos revendications quant à la constitutionnalité de la loi climat air énergie.
De la même façon, les recours que nous menons nourrissent une réflexion de fond et des revendications plus générales comme ce que nous portons en ce qui concernent les infrastructures aéroportuaires.
Afin que le droit de l’environnement puisse être un outil pour toutes et tous et cela malgré sa technicité, les juristes de Notre Affaire à Tous mettent à la disposition des citoyens des manuels d’actions juridiques. Ces supports regroupent les possibilités à la disposition des citoyens afin de contester les projets imposés et polluants qui fleurissent aux alentours de chez eux.
Si ces manuels peuvent répondre aux questions principales, nous tenons aussi à accompagner les collectifs en dehors même des actions juridiques. Ainsi nous soutenons certains d’entre eux dans l’élaboration de leur stratégie juridique, dans le développement de plaidoyer ou de lettre ouverte en mettant à leur disposition notre connaissance du droit et des procédures.
Les recours possibles contre les projets imposés et polluants
Dans ce guide vous trouverez des ressources générales afin de pouvoir analyser la situation actuelle du projet contre lequel vous luttez. Des précisions quant aux différentes actions en justice envisageable ainsi que les étapes de procédure classiques d’un projet.
Déclaration d’utilité publique
Le projet auquel vous vous opposez est soumis à cette procédure ? Vous trouverez dans ce guide les étapes de celle-ci, une analyse ainsi que les principales voies de recours envisageables.
Espèces protégées
Les espèces protégées sur un site peuvent permettre d’handicaper fortement un projet qui prévoit de s’y implanter. Dans ce guide vous trouverez une analyse de la législation ainsi qu’une méthodologie afin de monter un argumentaire contre le projet.
Lutte contre l’artificialisation des sols
Mercredi 13 décembre 2023, Notre Affaire à Tous publie le guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols, qui réunit les principales conséquences juridiques et contentieuses de l’objectif Zéro Artificialisation Nette consacré par la loi climat et résilience de 2021.
Ce guide permettra aux citoyens et citoyennes, aux juristes de s’approprier les nouveaux outils juridiques mis à disposition pour lutter contre l’artificialisation des sols. Il peut également éclairer les élus sur les nouvelles obligations en aménagement, et sur leurs possibilités d’actions.
