par Notre affaire à tous | Juil 2, 2020 | Actualités, Blog, Droit public, Recours locaux
Par Justine BALNUS, Eléonore DORLHAC, Chloé GERBIER, Hélène GUIBERT et Edgar PRIOUR-MARTIN, membres du groupe « Recours Locaux » de Notre Affaire à Tous. A la veille d’une décision historique (1) sur la responsabilité de l’Etat en matière de mesures relatives à la... par Notre affaire à tous | Juin 12, 2020 | Actualités, Presse, Recours locaux
Communiqué de presse – 12 juin 2020 Ce vendredi 12 juin, l’association ACAPACC (Association Contre l’Allongement de la Piste Caen-Carpiquet), accompagnée par Notre Affaire à Tous, dépose un recours en annulation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de... par Notre affaire à tous | Mai 27, 2020 | Actualités, Presse, Recours locaux
Communiqué de presse – 27 mai 2020 Mercredi 27 mai, les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit... par Notre affaire à tous | Mai 26, 2020 | Actualités, Recours locaux
Le groupe Recours Locaux de Notre Affaire à Tous a travaillé aux côtés des Amis de la Terre, de Maiouri Nature Guyane et de Wild Legal pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020. Ce décret généralise le... par Notre affaire à tous | Mai 20, 2020 | Actualités, Presse, Recours locaux
Communiqué de presse – 20 mai 2020 A la Sauve Majeure, commune située entre la Garonne et la Dordogne, le bois de la Sableyre est promis à un triste sort. En effet le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais, adopté en janvier dernier, classe la... par Notre affaire à tous | Mai 15, 2020 | Actualités, Presse, Recours locaux
Communiqué de presse – 15 mai 2020 Des habitant·e·s de Saint Martin d’Hères, aidés par l’association de juristes pour le climat Notre Affaire à Tous ont décidé de déposer cette semaine, un référé suspension au tribunal administratif de Grenoble afin d’imposer... 